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Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

Accompagnement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) par l’Union des URPS

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées dans le cadre de la loi de Modernisation du Système de Santé de 2016 (article 65).
À la différence des Équipes de Soins Primaires (ESP) ou des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), qui ont des approches patientèles habituelles, elles ont une approche populationnelle reposant sur un territoire plus large.

À la demande des professionnels d’un territoire, l’objectif de ces communautés est de proposer des nouveaux modes d’organisation interprofessionnels pour la prise en charge de la population en favorisant : l’accès aux soins (soins non programmés…), l’organisation et la coordination des parcours (sorties d’hospitalisation…), la prévention et l’éducation à la santé, la qualité des pratiques et l’accompagnement des professionnels de santé.

Retrouvez en téléchargement :

Et un peu plus loin dans la page :

  • La journée régionale des CPTS
  • Le financement et le suivi comptable
  • La formation à l’élaboration des protocoles

Cliquez sur l’image pour accéder à la carte interactive :

L’Union des URPS accompagne les CPTS dans toutes les étapes de leur projet, comme pour les autres modes d’exercices coordonnés :

  1. Réflexion : organisation d’une rencontre de présentation avec l’ARS et l’Assurance Maladie.
  2. Lettre d’intention : accompagnement dans sa rédaction.
  3. Association : échanges autour du projet à travers une réunion territoriale +  création de l’association.
  4. Projet de santé : accompagnement dans l’écriture de votre projet de santé.
  5. Vie de la CPTS : lien avec les institutions tout au long du projet, adhésion à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) pour un financement pérenne, et accompagnement futur de la CPTS sur divers dossiers (prévention, systèmes d’informations, soins non programmés, médico-social, etc.).

Journée Régionale des CPTS : 

Cette journée s’est déroulée le 5 mai. Parmi les 49 CPTS des Hauts-de-France, 47 étaient présentes.
L’événement a réuni 320 participants, 210 professionnels de santé libéraux dont 154 engagés dans une CPTS. Une vingtaine de CPTS de la région a pu témoigner lors des tables-rondes et ateliers.

Téléchargez les présentations powerpoint des ateliers :

Financement et suivi comptable : 

A la demande des participants suite à la journée des CPTS, une visioconférence à destination des CPTS a été organisée le mardi 21 juin pour répondre à vos questions sur le financement des CPTS (ACI, nouveautés avenant 2, modalités de rémunération et d’indemnisation des professionnels) et le suivi budgétaire et comptable des CPTS.

Pour animer cet échange, l’Union des URPS HDF était accompagnée d’un représentant de l’Assurance Maladie/DCGDR, d’un expert comptable ainsi que d’un représentant de CPTS.

Formation à l’élaboration des protocoles : 

A l’initiative de la CPTS Nord de l’Aisne, une réunion d’information portant sur les protocoles de coopération locaux a été organisée par le ministère de la santé (DGOS) le 7 juin. Une quarantaine de participants était présent, représentant une vingtaine de CPTS de la région HDF.
Cette réunion d’information a permis de préciser les modalités de mise en œuvre d’un protocole local par une CPTS : principe, élaboration, dépôt, mis en fonctionnement et financement du projet.

Actualité / Chiffres (au 01/07/22) :

  • Depuis le décret de novembre 2021, il y a la possibilité de mettre en place des protocoles locaux par les CPTS, avec un financement de l’ARS prévu pour Juillet 2022 et une procédure simplifiée (simple dépôt de projet à l’ARS)
  • 11 protocoles locaux ont été mis en place depuis janvier 2022.

Téléchargez les présentations powerpoint :

Vous souhaitez des renseignements ou avez un projet de CPTS, n’hésitez pas à contacter votre URPS : 

Par téléphone (Pôle Offre de Soins) ou Par mail (contact.cpts@urps-hdf.fr)