Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été crées dans le cadre de la loi de Modernisation du Système de Santé de 2016 (article 65). Elles ont pour objectifs :
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Les membres de ces communautés professionnelles territoriales de santé sont :
Chaque professionnel et structures membres d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) conservent leurs modalités de financement et de rémunérations habituelles.
Si aucune initiative n’est prise de la part des professionnels de santé, la constitution des CPTS se fera par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).
Les membres de la CPTS doivent formaliser un projet de santé définissant les actions mises en place pour répondre à des besoins de santé et le territoire d’action de la communauté. Il doit ensuite être transmis à l’ARS dans une perspective de contractualisation. Ainsi, chaque projet pourra être suivi et évalué.
Les CPTS ainsi que les Équipes de Soins Primaires (ESP) ont priorité pour la création des Plateformes Territoriale d’Appui (PTA) – instruction du 2 décembre 2016 (Cf. bulletin n°5, Février 2017).
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