urps médecin

Siège social LILLE

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59800 LILLE
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Vallée des Vignes
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80090 AMIENS
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Statuts

Les Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) ont été créées dans le cadre de la loi Hôpital Patients Santé Territoire (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires).
Ces URPS fonctionnent sous le régime de la loi 1901 et sont au nombre de 10 par région : médecins libéraux, pharmaciens d’officines, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes et biologistes responsables.

Elles sont l’interlocuteur privilégié (représentatif des professionnels de santé) avec les pouvoirs publics quant aux missions qui lui sont assignées par la loi.

Ses missions (fixées par décret n°2010-585 du 2 juin 2010 / Article R4031-2), modifié par Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021-Art. 1

Les unions régionales contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale.

Elles participent notamment :

● La préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé (*)  ;
A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional de santé ;
● A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional de santé ;
● L’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice ;
● Des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;
● La mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les dispositifs d’appui à la coordination, les dispositifs spécifiques régionaux, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L. 1435-4 ;
● Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;
  • A la mise en œuvre du développement professionnel continu.

Elles peuvent procéder à l’analyse des données agrégées nationales et régionales issues du système national d’informations interrégimes de l’assurance maladie en rapport avec leurs missions.

Se référer à l’article 3 du décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 en ce qui concerne les modalités d’application.

(*) dans ce cadre l’URPS  ML  des Hauts de France contribue au programme régional de gestion du Risque

Son fonctionnement

L’Assemblée Générale est composée de 40 médecins élus (sur listes syndicales représentatives des médecins libéraux) et administre l’Union, notamment en définissant le règlement intérieur et le programme de travail annuel, en votant les budgets, etc.

  • Un Bureau composé de 8 membres élus par l’Assemblée Générale :
  • 4 Directions :
    • Médico-social et démarche qualité
    • Offre de soins et permanence des soins
    • Prévention, promotion de la santé et éducation thérapeutique
    • Systèmes d’information et de communication partagés
  • 3 Commissions Médiales :
    • Généralistes
    • Spécialistes bloc
    • Autres spécialistes
  • Une équipe de salariés

Ses financements

L’URPS Médecins Libéraux des Hauts-de-France réalise des actions :

  • Sur ses fonds propres (cotisation obligatoire versée par chaque médecin libéral),
  • Sur des financements obtenus auprès de partenaires institutionnels,
  • A l’aide de nombreux partenariats acquis au fil des années en veillant aux conflits d’intérêts.