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(02/04/22 – Source : ARS HDF)

Procédure facturation vaccination des réfugiés ukrainiens

Interrogés par certains d’entre vous pour pouvoir vacciner les réfugiés ukrainiens notamment contre la covid, l’ARS a bien confirmé que les personnes résidant en Ukraine qui viennent se réfugier en France bénéficient d’un statut de « protection temporaire » et d’une prise en charge immédiate de leurs frais de santé. A ce titre, elles ont vocation à se voir ouvrir rapidement à leur arrivée des droits à la protection maladie universelle ainsi qu’à la complémentaire santé solidaire.

Procédure concernant la facturation

• Renseigner le NIR du patient s’il a déjà ses droits ouverts.
• A défaut, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de votre caisse de rattachement) ainsi que la date de naissance 31/12/1955
• Renseigner systématiquement le code exonération exo DIV valeur 3 ;
• Émettre la facture en mode dégradé en l’absence de carte Vitale.

Conditions d’accès aux soins pour les réfugiés

La formation « Justice et affaires intérieures » (JAI) du Conseil de l’Union Européenne a décidé dans le courant de la semaine dernière l’activation de la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire au profit des ressortissants ukrainiens (et ayant-droits), des réfugiés et apatrides ainsi que des ressortissants d’États tiers résidant en Ukraine sous couvert d’un titre de long séjour et n’étant pas en capacité de regagner leur pays d’origine. Cette protection leur ouvre un droit au séjour, à l’exercice d’une activité professionnelle, à des soins et à un hébergement sur le territoire des différents États membres de l’Union.
Dans les suites de cette décision, s’agissant de la prise en charge des soins, il a été décidé que toutes les personnes ayant obtenu le bénéfice de la protection temporaire soient affiliées à la Protection universelle maladie (PUMA) et puissent également bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S), sans délai de carence.

L’ARS est en lien avec chaque préfecture de département pour la prise en charge sanitaire des réfugiés particulièrement les arrivées organisées de nombreux réfugiés.
Pour ces arrivées groupées, un dispositif d’accompagnement à l’arrivée tant sur le volet médico psychologique que sur le volet médecine générale doit être mis en place.
Concernant les demandes sur le volet médico psychologique, le lien doit être effectué via le SAMU (15) qui assurera le relais vers la Cellule d’urgence médico-psychologique (CUMP).

Recommandations pour la prise en charge médicale des réfugiés ukrainiens que vous pourriez être amenés à voir en consultation (en centre d’hébergement ou au cabinet : certains réfugiés, accueillis chez des particuliers pourraient nécessiter des soins)

Vous trouverez ci-dessous la liste des maladies sur lesquelles une vigilance particulière devra être apportée si vous les recevez en consultation.
Pour rappel (Cf. plus haut « Conditions d’accès »), toutes les personnes ayant obtenu le bénéfice de la protection temporaire sont affiliées à la Protection universelle maladie (PUMA) et peuvent également bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S), sans délai de carence.

L’ECDC a publié le 08/03/22 des recommandations sur la prise en charge sanitaire des réfugiés (https://www.ecdc.europa.eu/en/publications-data/operational-public-health-considerations-prevention-and-control-infectious).

Une vigilance particulière devra être apportée aux maladies suivantes évaluées à haut risque dans la population ukrainienne : tuberculose, poliomyélite, botulisme, tétanos, rougeole, rubéole, leptospirose et choléra). Tout symptôme évocateur de ces maladies chez une personne réfugiée devra faire l’objet d’une exploration.