Selon l’Article L1411-11-1 du CSP issu de la loi n°2019-774 du 24 Juillet 2019
« Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes d’une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent entre eux. »
« L’équipe de soins spécialisés contribue avec les acteurs des soins de premier recours à la structuration des parcours de santé. »
-> Pas de décret d’application ni de conventionnement ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel)
-> Pas de territoire prédéfini (proximité, département, région, …)
Problème de la répartition et de visibilité de l’offre de spécialistes sur le territoire
Délai d’attente trop long ne permettant de répondre aux demandes de SNP dans les 48H
Absence de financement pour la coordination entre les spécialistes limitant leur implication dans la coordination des parcours de soins et ne leur permettant pas d’assurer aussi une bonne articulation dans les organisations locales telles que les CPTS ou les hôpitaux sur les patients ayant besoin d’un recours hospitalier
Problème de la mobilité de certains patients nécessitant le « Aller vers »
Envoi des patients dans les établissements de santé pour des consultations pouvant relever de la ville
Les médecins généralistes
ayant un besoin d’expertise ou de réalisation d’un acte sur une spécialité
(ex : pédiatrie, pneumologie ou dermatologie) dans des délais compatibles avec la prise en charge du patient
Les professionnels non médicaux
ayant un besoin de formation et d’accompagnement à la téléexpertise et à l’utilisation des outils SI
Les équipes coordonnées
(dont CPTS)
ayant un besoin de structurer leur parcours avec des spécialistes libéraux
Les établissements de santé
ayant un besoin de structurer leur parcours pour les patients complexes ou ceux ayant besoin d’un expertise CHU/spé en ville
Les patients
ayant des difficultés de prise de RDV (délai d’attente) ou à se déplacer ou habitant dans des communes éloignées d’un médecin spécialiste
Le financement sera défini selon chaque projet d’ESS.
L’URPS va accompagner plusieurs projets afin de les aider dans l’écriture du projet de santé et l’étude de leurs besoins financiers.