Zonage

Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP), Zones d’Action Complémentaire (ZAC) et Zones d’Accompagnement Régionale (ZAR)

Le zonage permet de renforcer les moyens dédiés aux médecins pour améliorer la démographie médicale et l’accès aux soins. Le zonage détermine les Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP) et les Zones d’Action Complémentaire (ZAC) sur lesquelles sont basées les aides.

Le maillage repose sur une nouvelle échelle de territoire définie au niveau national : Les territoires de vie-santé.

Pour aller plus loin, l’ARS améliore le « zonage médecins généralistes » existant, en créant en 2019 un nouveau type de zones « d’accompagnement régional » (ZAR).Votre URPS a été pleinement associée et entendue sur ce nouveau zonage (ZAR). Il n’en demeure pas moins que les objectifs imposés, fixés nationalement, et notamment le nombre d’habitants éligibles en ZIP et en ZAC ont contraint les acteurs régionaux à gérer la pénurie plutôt qu’à avoir une réflexion de fond sur le niveau d’une densité médicale acceptable par territoire.

Spécificité des Hauts-de-France

Avec la méthodologie nationale et l’application de l’APL* 2019, il est prévu qu’ en 2022 les ZIP couvrent 15,1% de la population régionale quand la moyenne nationale se situe à 30,2% et que les ZAC couvrent 41.9% quand la moyenne nationale est à 42,1%. Malgré l’augmentation des seuils populationnels (ZIP + ZAC) pour 2022, la spécificité des HDF avec la création des ZAR est maintenue. Cette zone permet de cibler des territoires nécessitant une vigilance sur l’offre de soins de médecine et bénéficiant à ce titre d’aides régionales au maintien et à l’installation des professionnels de santé.

*L’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) est un indicateur utilisée par la méthodologie nationale du zonage prenant en compte :
• l’activité de chaque praticien, mesurée par le nombre de consultations ou visites effectuées par le praticien (borne max de 6000 actes et inversement une activité minimale de 3600 actes par an est affectée aux libéraux (sauf cabinet secondaire)) ;

• le temps d’accès au praticien, selon une fonction décroissante entre 0 et 20 minutes ;

• la consommation de soins par classe d’âge pour tenir compte des besoins différenciés en offre de soins.

L’indicateur APL devient facultatif pour la détermination des zones. Dans la région HDF, les zones sont déterminés à partir de deux scores mesurant le besoin et l’offre de soins.

Le nouveau zonage mis en œuvre en avril 2022

Carte du zonage dans les Hauts-de-France en avril 2022

Zones d’intervention Prioritaire (ZIP)

(Au maximum 15,1% de la population régionale)

XX Territoires de Vie Santé sélectionnés ZIP par les représentants de la profession

Aides : aides conventionnelles au maintien ou à l’installation émanant de l’Assurance Maladie, aides fiscales (Permanence Des Soins Ambulatoire), aides de l’Etat, aides des collectivités territoriales

Zones d’Action Complémentaire (ZAC)

(Au maximum 41,9% de la population régionale)

90 Territoires de Vie Santé sélectionnés ZAC par les représentants de la professionAides : aides de l’Etat, aides des collectivités territoriales

Zones d’Accompagnement Régional (ZAR)

L’identification de ces nouveaux territoires a fait l’objet de nombreux échanges avec les représentants des médecins. Une attention particulière a notamment été portée sur les territoires limitrophes de la région, ainsi que sur les territoires dont seuls les quartiers prioritaires de la politique de la ville étaient jusqu’alors éligibles.

MÉTHODE RÉGIONALE DE DÉTERMINATION DES ZONES

Vivier des Territoires de Vie Santé (TVS) + Indicateurs

Scorage

Classement régional des 243 Territoires de Vie Santé (TVS)

Vivier des Territoires de Vie santé (TVS)

Indicateurs quantitatifs des Hauts-de-France

Score offre de soins :

Densité des médecins généralistes
Activité moyenne des médecins généralistes
Part des médecins généralistes de plus de 65 ans

Score besoin de santé :

Prévalence des ALD
Part des bénéficiaires de la CMU-C + ACS
Consommation de soins
Indicateur de mortalité prématurée
Indicateur de mortalité générale

Indicateurs + Scorage

Le scorage des Territoires de Vie Santé (TVS) des Hauts-de-France se calcule en additionnant les scores d’offre et des besoins de santé.

Chaque Territoire de vie santé (TVS) est scoré de 1 à 5 sur chacun des deux critères.

Lecture du critère « offre de soins » :

1 = très inférieur au taux régional

= très faible offre de soins

2 = inférieur au taux régional

= faible offre de soins

3 = égal à la moyenne régionale

= équivalente à l’offre régionale

4 = supérieur à la moyenne régionale

= forte offre de soins

5 = très supérieur au taux régional

= très forte offre de soins

Lecture du critère « besoin de santé » :

1 = très supérieur au taux régional

= très fort besoin de santé

2 = supérieur au taux régional

= fort besoin de santé

3 = égal à la moyenne régionale

= équivalent au besoin moyen en région

4 = inférieur à la moyenne régionale

= faible besoin de santé

5 = très inférieur au taux régional

= très faible besoin de santé

Ex : Le TVS de Hautmont est scoré « 1 » en offre de soins (très faible offre de soins) + « 2 » en besoin de santé (fort besoin de santé).

Le storing total est égale à 3 , et ensuite on effectue un classement, le plus petit score est de 2 et le plus grand de 10.

Classement régional des 243 Territoires de Vie Santé (TVS)

Analyse des résultats du scorage (avec ajout d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs supplémentaires) :

Indicateurs qualitatifs et quantitatifs favorables au zonage choisis par l’URPS :

• Classification dans le zonage actuel / Classification dans la méthodologie nationale.

• Part des médecins généralistes âgés de 60 à 64 ans.

• Installations/départs récents de médecins généralistes.

• Dynamiques de maisons de santé pluriprofessionnelles.

• Présence de maîtres de stage.

• Patientèle moyenne par médecin traitant.

• Présence d’un Quartier Politique de la Ville.

• Absence de médecins spécialistes de 2nd recours.

• Projets potentiels d’installation de Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) sous 2 ans.

• Nombre faible de médecins généralistes.

AIDES POSSIBLES

Aides de l’ARS et de l’Assurance Maladie : Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé
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