Siège social LILLE
11 Square Dutilleul
59800 LILLE
Tel : 03 20 14 93 30
Antenne AMIENS
Vallée des Vignes
27 avenue d'Italie
80090 AMIENS
Tel : 03 22 33 35 55
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(Dernière actualité – 30 octobre – Source : ARS)
Face à la recrudescence de l’épidémie, il vous est demandé de privilégier de façon massive et rapide, quand vous le jugez possible, les prises en charge à distance qui permettent de :
En lien avec l’ARS, nous pouvons vous aider à poursuivre le déploiement de vos organisations de soins à distance.
La Haute Autorité de santé a édité :
La téléconsultation permet à un médecin de dispenser une consultation à distance à un patient, ce dernier pouvant être assisté, ou non par un professionnel de santé (ex: infirmier, pharmacien ou médecin).
Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quel que soit sa spécialité, son secteur d’activité et son lieu d’exercice (ville ou établissement de santé). Le recours à la téléconsultation relève de la décision du médecin qui va réaliser l’acte.
Les téléconsultations doivent obligatoirement être réalisées par vidéotransmission dans des conditions permettant la sécurisation des données transmises et la traçabilité des échanges.
Consultez la page Vaccination Covid-19
L’essentiel :
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de covid-19, le recours à la téléconsultation et/ou au télésoin permet :
Pour accompagner les professionnels, le ministère des Solidarités et de la Santé tient à jour sur son site internet une liste d’outils numériques utilisables en télésanté. Pour chaque outil, sont renseignés le niveau de sécurité garanti et les fonctionnalités proposées (vidéotransmission, partage de documents du professionnel de santé vers le patient, partage de documents du patient vers le professionnel de santé, planification d’un rendez-vous, paiement de l’acte, facturation à l’assurance maladie).
Cette fiche fait le point notamment sur les dispositions particulières suivantes prises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et de levée du confinement, la HAS considère que lorsqu’une vidéotransmission n’est pas possible, les professionnels, en dernier recours, peuvent utiliser le téléphone pour communiquer avec leur patient (ex. : patient isolé ne disposant pas de smartphone, personne malvoyante, patient en zone blanche).
Le Ministère des solidarités et de la santé tient à jour sur son site internet les professions, les actes et les modalités de télésoin autorisés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
(20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)
Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 1er juin (d’après l’arrêté du 1er juin 2021, Journal officiel du 2 juin 2021) tandis que d’autres prennent fin.
La prise en charge à 100 % des téléconsultations par téléphone (c’est-à-dire sans vidéotransmission) a pris fin le 2 juin 2021.
Si vous souhaitez développer la téléconsultation, il est important d’anticiper la mise en place d’un contrat de vente à distance, notamment pour l’utilisation de PREDICE Télé consultation.
Nos équipes sont disponibles afin de vous accompagner en cliquant ici ou à l’adresse alerte-medecinsliberaux(alt)urpsml-hdf.fr
Face au développement du numérique en santé, une majorité des syndicats médicaux associée à des partenaires, affirment l’impérieuse nécessité d’accélérer le déploiement du numérique en santé en France en se référant à des règles communes édictées par l’Etat et en prenant appui sur des services socles régaliens portés par des plateformes d’Etat ouvertes, en articulation avec la diversité des services proposés par la sphère industrielle. Dans le respect de règles fondatrices nationales, chaque acteur industriel, chaque initiative territoriale devra développer ou adapter son activité et ses services en s’appuyant sur ces plateformes numériques d’Etat, afin que soient toujours garanties l’interopérabilité, la portabilité et la sécurité.
L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 30 septembre 2022 (arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire). La prise en charge à 100% par l’assurance maladie des actes de téléconsultations a donc pris fin le 30 septembre 2022.
Pour rappel, après cette date, la CPAM prend en charge l’acte de téléconsultation selon les mêmes modalités qu’en présentiel. Le tiers payant peut être appliqué sur la part obligatoire. Les règles d’exonération du ticket modérateur ou l’application de la C2S s’appliquent selon les mêmes modalités que pour les consultations présentielles et pour les mêmes publics (patients en affection de longue durée exonérante, invalidité, femmes enceintes, patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, AT, etc).
En dehors de l’application du tiers payant intégral vous devez préciser les modalités de règlement de la téléconsultation à vos patients (carte bancaire, virement bancaire, chèque, autres.)
En cas de difficulté, consultez le support technique de Sant& Numérique Hauts-de-France (ou si vous êtes un particulier, rapprochez-vous du médecin organisant la télé consultation) :
Accédez au portail professionnel PREDICE : www.predice.fr/portail-pro
Le numérique en santé, inscrit dans la feuille de route nationale, est un enjeu majeur pour la région Hauts-de-France afin que les professionnels de santé comme usagers puissent interagir au mieux. Pour répondre à ce besoin, la région a mis en place le bouquet de services numériques en santé Prédice, visant à améliorer la prévention et la prise en charge des usagers et faciliter les pratiques quotidiennes.
L’URPS Médecins soutient le déploiement de la téléconsultation via le système PREDICE qui est une plateforme régionale gratuite qui aura pour objectif de permettre aux différents acteurs du secteur hospitalier, de la ville, des structures médico-sociales d’avoir une vue consolidée et sécurisée des informations du parcours de soins. Pour en bénéficier, n’hésitez pas à vous faire connaître via le formulaire en ligne
Les services Prédice ont été conçus en collaboration avec l’ensemble des professionnels et des partenaires de la santé de la région (représentants des professionnels et des usagers / patients).
Ils s’adressent aux professionnels de :
Ce bouquet de services e-santé se structure autour de 3 piliers pour mieux interagir avec l’ensemble des composantes du système de santé :
Depuis 2019, le service de téléconsultation, accompagnée de médecine générale ou de spécialité, est disponible :
Depuis mars 2020, vous pouvez :
Dans les prochains mois, vous pourrez :
Nous vous informons également que des expérimentations se tiendront cet été autour de l’utilisation du dossier de coordination régional (DCR) PREDICE sur les territoires d’Amiens et de Calais.
Nous travaillons de concert avec l’ARS des Hauts de France afin de positionner les médecins libéraux dans ces usages.
(30 octobre 2020 – Mise à jour 20/06/2021 – Source: Assurance Maladie)
L’Assurance Maladie a identifié des anomalies liées à la facturation empêchant la prise en charge à 100 % de certains de ces actes. Cela a pour conséquence des demandes, à tort, de remboursement du ticket modérateur aux organismes complémentaires.
Pour que les téléconsultations soient intégralement prises en charge par l’AMO, il convient de saisir les codes suivants dans son logiciel de facturation :
Enfin, la téléconsultation est facturée par le médecin au même tarif qu’une consultation en face à face.
Documents utiles :
Afin de pouvoir vous permettre de coter selon les règles de l’art APC (50€) et APY (62,50€) si acte de consultant, nous vous apportons les précisions suivantes :
Si la consultation est effectuée dans les 48H à la demande du médecin traitant et à tarif opposable, ajout de la MCU (15€).
Pas d’autres majorations d’urgence.
Téléchargez la fiche Prise une charge des patients covid en ville
Il est préconisé quand c’est possible de privilégier le télésuivi, pour limiter les risques de contamination.
Pendant la durée de l’épidémie, de manière dérogatoire et transitoire et afin d’assurer la surveillance à domicile des patients atteint ou suspect d’infection, le suivi à distance en télésoin pour IDE, ou télésuivi, a été défini par l’arrêté ministériel du 16 mars 2020. Il est préconisé que puisse être mis préférentiellement en place le télésuivi. Un suivi en présentiel pourra avoir lieu si le patient bénéficie d’ores et déjà de visites à domicile d’un IDE pour une autre raison, ou si le médecin et l’IDE estiment que le télésuivi n’est pas adapté pour le patient.
Le télésuivi est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas.
Dans le cas ou vous estimez nécessaire de mettre en place un suivi infirmier à domicile pour un patient dont le diagnostic d’infection à covid-19 a été cliniquement ou biologiquement posé (cas de patients relativement autonomes, peu symptomatiques mais ne pouvant assumer une autosurveillance), l’infirmier est autorisé à réaliser un acte de suivi afin d’assurer la surveillance à domicile des patients.
Pendant la durée de l’épidémie, de manière dérogatoire et transitoire, cette surveillance à domicile peut se réaliser à distance. (Arrêté ministériel du 16 mars 2020). La cotation des actes pour les IDE s’effectue de la façon suivante :
Le suivi en présentiel pourra avoir lieu si le patient bénéficie d’ores et déjà de visites à domicile d’un IDE pour une autre raison, ou si le médecin et l’IDE estiment que le télésuivi n’est pas adapté pour le patient.
Le télésuivi est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas. Il est réalisé en utilisant les moyens technologiques actuellement disponibles (site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet, ou à défaut, un téléphone).
Cette prise en charge spécialisée doit être prescrite par le médecin et les modalités du suivi IDE indiquées, notamment :
La place de l’infirmier est bien dans le suivi et la surveillance des patients et non pas dans le diagnostic d’une décompensation respiratoire qui lui doit être fait par un médecin.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-telesuivi-infirmier.pdf
(22 avril)
Afin de vous simplifier la gestion de l’épidémie de Covid 19, y compris en période de déconfinement, l’ARS met à disposition gratuitement à tous les médecins libéraux de la région un nouvel outil régional de télésuivi sur la plateforme PREDICE.
Cet outil a été élaboré par la Société Maincare (qui a remporté le marché public) en collaboration avec l’ARS, le GIP sant&numérique, l’URPS infirmiers, l’URPS médecins, les SAMU et les infectiologues des Hauts-de-France afin de correspondre à nos réalités. Toutes les modifications demandées par les testeurs médecins libéraux ont été intégrées à l’outil.
Cet outil est aussi référencé par le ministère de la santé.
Avec le Télésuivi Covid-19 Prédice, vous pouvez réaliser à distance et de manière sécurisée le suivi de vos patients, seul avec ce dernier ou en lien avec d’autres professionnels si besoin (un(e) infirmière(e) libéral(e), un établissement de santé, médico-social etc.) :
Par un envoi quotidien d’un questionnaire par mails et SMS, vos patients pourront saisir sur l’outil, depuis leur domicile, leur état de santé général ainsi que leurs signes cliniques en lien avec le COVID-19 au sein de questionnaires.
Vous aurez ainsi un suivi régulier de vos patients symptomatiques afin de les surveiller et être alerté en cas de dégradation de leur état de santé.
Vous pourrez déclencher des télé consultations, sous PREDICE, ou tout autre outil de téléconsultation, afin de suivre vos patients en limitant ainsi les contacts physiques.
Vous trouverez ci-joint :
Pour une première prise de connaissance du service pour pouvez visualiser la vidéo de présentation.
D’autres outils existent déjà. Si vous souhaitiez choisir un autre outil de suivi des patients COVID 19 au domicile, nous vous conseillons de veiller à prendre un outil référencé par le ministère de la santé.
L’ARS et les professionnels de la santé de la région continueront à compléter le bouquet de service de PREDICE tout au long de l’année (télé-expertise, e-RDV, partage d’informations sécurisées entre secteur sanitaire ville et établissements, mais aussi médico-social, etc.).
Comment l’obtenir :
(20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)
Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 1er juin (d’après l’arrêté du 1er juin 2021, Journal officiel du 2 juin 2021) tandis que d’autres prennent fin.
Le médecin a la possibilité de réaliser des téléexpertises pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnu atteint de la Covid-19. Le déplafonnement du nombre de téléexpertises annuelles prises en charges pour ces patients est maintenu.
