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Vaccination Covid-19

Point de situation vaccination covid-19 au 22 janvier

(17/01/2021 – Source : ARS)

Au 22/01/2021, les grands chiffres de la campagne de vaccination dans les Hauts-de- France sont les suivants :
Dans la région Hauts-de-France, ce jour, le nombre de personnes vaccinées est de 74 728.
La répartition de ces 4 925 vaccinations entre les 5 départements de la région est la suivante :

Point de situation surveillance des vaccins - Stop rumeur

(24/01/2021 – Source : ANMS)

Pour faire suite aux « informations » relayées dans la presse et notamment les tribunes de France soir, https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/le-vaccin-pfizer-augmente-t-il-le-risque-de-contamination-et-de-mort-par-covid19, l’ANSM a fait un Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19en date du 22/01/2021 (https://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Point-de-situation-sur-la-surveillance-des-vaccins-contre-la-COVID-194)  :
« Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil de sécurité des vaccins à partir des déclarations réalisées par les professionnels de santé, les personnes vaccinées ou leur entourage. Les résultats de cette évaluation et de ce suivi sont présentés et discutés collégialement de façon hebdomadaire au sein d’un comité spécifique de l’ANSM avec les CRPV, afin d’identifier des signaux potentiels et d’envisager les mesures à prendre.
Le premier rapport de pharmacovigilance réalisé par les Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) de Bordeaux et de Marseille sur les effets indésirables rapportés avec le vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech a été discuté collégialement hier lors du comité de suivi dédié à la surveillance des effets indésirables rapportés avec les vaccins COVID-19.  (Téléchargez le rapport)
Ce rapport couvre les données de la base nationale de pharmacovigilance validées jusqu’au 15 janvier 2021 soit 135 cas d’effets indésirables . De plus, 9 cas supplémentaires remontés à l’ANSM jusqu’au 19 janvier 2021ont également fait l’objet d’une analyse qualitative.
La majorité des effets correspond à des effets indésirables attendus ou non graves, en particulier à des effets de réactogénicité comme par exemple la fièvre, les maux de tête et les nausées.
Au total, 31 cas d’effets indésirables graves ont été analysés dont  4 cas d’épisodes de tachycardie. Ces cas feront l’objet d’investigations supplémentaires.
Parmi ces cas graves, 9 cas de décès ont été rapportés. Il s’agissait de personnes âgées résidant en EHPAD ou en résidence vieillesse qui présentaient toutes des maladies chroniques et des traitements lourds. Au regard des éléments dont nous disposons à ce jour, rien ne permet de conclure que ces décès sont liés à la vaccination.  Ces cas de décès et les données correspondantes font l’objet d’un suivi attentif dans le cadre de la surveillance du vaccin.
Enfin, aucun cas d’effet indésirable avec le vaccin Moderna n’a été déclaré à l’ANSM.
L’ANSM rappelle que, en lien avec le réseau des CRPV, elle pourra communiquer à tout moment si un signal de sécurité est identifié. »

Alerte conseil national de l'Ordre des médecins - pas de recueil de consentement par écrit

(14/01/2021 – Source : CNOM)

En date du 08/01, le CNOM alerte et informe les médecins sur les documents présentés par des patients à leur médecin concernant la vaccination anti-covid-19 (Téléchargez la pièce jointe).
Ces documents, prérédigés par des « associations » peuvent notamment être une « déclaration d’engagement de responsabilité civile et pénale ».
Par ailleurs des demandes de documents préétablis de « consentement écrit » ont été formulés par des patients.
Le CNOM ne recommande pas de demander au patient de confirmer son consentement par écrit.
Toutes ces demandes sont inopportunes et en contradiction avec les missions et la responsabilité des acteurs intervenants dans la stratégie vaccinale.
Le CNOM invite donc à ne pas signer ni utiliser de tels documents qui ne seraient pas prévus dans les textes auxquels ne peuvent se substituer des exigences particulières.

Réponses rapides HAS - Démarche médicale pour la vaccination – 1ères phases

(01/01/2021 – Source : HAS)

Le 07/01/2021, la HAS a mis à jour ses réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases.
Le contexte de cette consultation concerne les premières phases de la stratégie de priorisation des populations à vacciner contre le Sars-Cov-2 avec les vaccins disponibles, actuellement Comirnaty® BNT162b2 et Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified).
Comme indiqué dans les recommandations de la HAS du 10 décembre 2020 sur la stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2, la vaccination devrait être accessible en ambulatoire, à proximité des lieux de vie ou de soins habituels de la population ciblée. Elle peut être organisée de manière à favoriser la mise en œuvre d’un temps unique entre la prescription et l’acte vaccinal, même si ces deux actes sont réalisés par des professionnels différents.
Lors de ces premières phases de la campagne, la vaccination devra être réalisée dans la mesure du possible sous la supervision d’un médecin, ainsi, les infirmiers –qui sont déjà habilités à vacciner sur prescription médicale –pourront réaliser les injections destinées aux vaccinations contre le Sars-Cov-2 en application d’une prescription médicale.
Un élargissement des compétences vaccinales des pharmaciens et des infirmiers pourrait être envisagé, notamment lorsque le recul sur les vaccins sera suffisant et que le nombre de doses et le type de vaccins permettront de diversifier les lieux de vaccination.

  • Réponse rapide n°1 : la décision partagée de vaccination repose sur un colloque singulier du patient avec le médecin. Elle est fondée sur les éléments suivants :
    • évaluation de la situation clinique du patient ;
    • information du patient sur les bénéfices et les risques des vaccins ;
    • préférences, questionnements et craintes du patient.
  • Réponse rapide n°2 : la vaccination n’est pas obligatoire. L’expression du consentement du patient doit être recueillie au préalable et tracée dans le dossier médical.
  • Réponse rapide n°3 : après deux doses, ces 2 vaccins sont efficaces à plus de 90 % sur la réduction du nombre de cas de Covid-19 symptomatiques. La durée de protection apportée par ces vaccins n’est pas établie à ce jour.
  • Réponse rapide n°4 : les deux vaccins sont contre-indiqués chez les personnes ayant présenté une hypersensibilité à la substance active ou à l’un des excipients du vaccin. Ils ne sont pas recommandés chez des personnes ayant présenté des manifestations allergiques graves telles des réactions anaphylactiques.
  • Réponse rapide n°5 : les effets indésirables incluent des réactions locales (des réactions systémiques légères ou modérées qui disparaissent rapidement après la vaccination. Quatre paralysies faciales a frigore ont été décrites chez les vaccinés avec le vaccin Comirnaty® BNT162b2 et trois avec le Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified).
  • Réponse rapide n°6 : à ce jour, sur le plan clinique, il n’y a pas de raison de privilégier un vaccin plutôt que l’autre dans la stratégie vaccinale. Les conditions de stockage sont moins contraignantes dans le cas du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified).
  • Réponse rapide n°7 : il n’y a pas lieu de vacciner systématiquement les personnes ayant déjà développé une Covid-19. Toutefois, ces personnes doivent pouvoir être vaccinées si elles le souhaitent à l’issue d’une décision partagée avec le médecin. Dans ce cas il est recommandé de respecter un délai minimal de 3 mois à partir du début des symptômes et de ne pas vacciner en présence de symptômes persistants.
  • Réponse rapide n°8: l’efficacité de la vaccination sur la transmission et la contagiosité n’étant pas à ce jour connue, elle ne permet pas pour l’instant de s’affranchir des gestes barrières.
  • Réponse rapide n°9 : dans les suites de la vaccination, le patient doit pouvoir contacter un médecin. L’un et l’autre contribuent au signalement des éventuels effets indésirables.

Ces réponses rapides, élaborées sur la base des connaissances disponibles à la date de leur publication, sont susceptibles d’évoluer en fonction de nouvelles données.

Pour rappel :
La population concernée à ce jour est celle des personnes répondant aux premières phases de la stratégie de priorisation des populations à vacciner contre le Sars-Cov-2, c’est-à-dire :

  • les résidents d’établissements accueillant des personnes âgées et les résidents en services de longs séjours (EHPAD, USLD…) ;
  • les professionnels exerçant dans les établissements accueillant des personnes âgées (en premier lieu en EHPAD, USLD) présentant eux-mêmes un risque accru de forme grave/de décès (plus de 65 ans et/ou présence de facteurs de vulnérabilité(s)) ; puis
  • les personnes de 75 ans et plus, en commençant par les personnes les plus âgées et/ou celles présentant une ou plusieurs comorbidité(s) ;
  • les professionnels du secteur de la santé et du médico-social âgés de 50 ans ou plus et/ou présentant une ou plusieurs comorbidité(s) quel que soit leur mode d’exercice.
Les familles des résidents des EHPAD pourront être associées à cette consultation médicale autant que de besoin.
Cette consultation peut être organisée de manière à favoriser la mise en œuvre d’un temps unique entre la prescription médicale et l’acte vaccinal.
Pour rappel, la vaccination n’est pas obligatoire.
Stratégie de vaccination :
Forte demande de vaccination : mesures de régulation des rendez-vous

(24/01/2021 – Source : ARS)

Face à la forte demande de vaccination, l’ARS et la préfecture de région font évoluer la stratégie vaccinale régionale avec des mesures de régulation des rendez-vous

La mobilisation des professionnels de santé, des collectivités, de l’ARS et des préfectures a permis l’ouverture en un peu plus de deux semaines de 92 centres de vaccination sur l’ensemble de la région, faisant des Hauts-de-France l’une des régions les mieux dotées.
Cependant, face à la forte demande de vaccination, l’ARS et la préfecture de région ont réuni hier soir en visio-conférence les responsables de tous les centres de vaccination de la région et des établissements supports afin de faire un point sur les stocks, les approvisionnements et les nécessaires mesures de régulation des rendez-vous.
Les consignes suivantes ont donc été transmises jeudi soir aux centres de vaccination régionaux :
Le nombre de doses disponibles pour le mois de janvier et connu à ce jour (124.250 doses pour l’ensemble de la région) ne permet pas de répondre intégralement aux demandes exprimées par les centres de vaccination et d’honorer en même temps tous les rendez-vous. Dans l’hypothèse où la région ne pourrait pas bénéficier de nouveaux approvisionnements supplémentaires dans les tous prochains jours, et afin de garantir l’injection de chaque deuxièmes dose, l’ARS, les préfectures et les établissements de santé dépositaires des stocks de vaccin demandent aux centres de vaccination d’anticiper une nécessaire régulation des rendez-vous :

  • ne plus ouvrir de plages supplémentaires pour les primo vaccinations jusqu’à nouvel ordre ;
  • reprogrammer une partie des rendez-vous déjà planifiés au cours des deux prochaines semaines pour les primo vaccination et les reprogrammer dans le courant du mois de mars. 

Attention, il est important que les efforts demandés soient identiques en centres hospitaliers et dans les centres libéraux, en urbain et en rural. Si tel n’était pas le cas, n’hésitez pas à nous le faire savoir que nous puissions être lanceurs d’alerte à vos côté. 
En l’état actuel du stock et au regard des livraisons allouées à la région, cette reprogrammation pourrait concerner environ et en moyenne 37% des rendez-vous programmés en région dans les 15 prochains jours.
Les rendez-vous pour la deuxième injection seront quant à eux maintenus et le nombre de doses nécessaires réservé.
Les quantités de doses disponibles et donc le nombre de rendez-vous à reprogrammer sont susceptibles d’évoluer en fonction des approvisionnements supplémentaires dont pourrait bénéficier la région.

Rappel bonnes pratiques vaccination et doses à injecter

(10/01/2021 – Source : CHRU et SPILF / Mise à jour 17/01/2021 – Source : Ministère)

Rappel bonnes pratiques vaccination et doses à injecter

Les vaccinations ayant commencé et suite à vos retours d’expérience, nous nous permettons de vous transmettre des informations qui nous ont été demandées.

Vous trouverez ci-dessous un lien  vers une vidéo informative du CHU de Nantes permettant de faire le point sur la  conservation, la manipulation et l’administration du vaccin anti-covid19 : https://www.youtube.com/watch?v=UnS95I345uk&feature=youtu.be

Quelles aiguilles utiliser pour la reconstitution et l’administration du vaccin COMIRNATY® de Pfizer-BioNtech ?

Le 08/01, la Société Française de Pharmacie Clinique, l’Association Nationale des Enseignants de Pharmacie Clinique et la SPILF (Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française) ont publié cet avis conjoint relatif aux aiguilles dans le cadre de la vaccination covid.

  • Reconstitution : Aiguille hypodermique de diamètre 21G (0,8 mm) (verte), 22G (0,7 mm)(noires) ou 23G (0,6 mm) (bleues)
  • Administration intramusculaire : diamètre (25 à 22 G) / longueur (>=25 mm, sauf cas particulier 16 mm)
    • Tissu adipeux normal ou épais : Aiguille 25G (0,5 mm) (orange) de longueur 25 mm, aiguille 23G (0,6mm) (bleue) de longueur 30 mm, ou aiguille 22G (0,7 mm) (noire) de longueur 30 mm
    • Tissu adipeux peu important en particulier chez les personnes âgées : Aiguille 25G 0,5 mm (oranges) de longueur 16 mm utilisables, à condition d’être bien perpendiculaire à la peau et d’enfoncer l’aiguille jusqu’à la garde.
  • Introduire l’aiguille avec un angle de 90°.
  • Ne pas pincer la peau lors de l’Intra-Musculaire
  • Injecter directement sans aspirer avant d’injecter.

Reconstitution du vaccin et administration de ce dernier

Vous trouverez également en téléchargement en cliquant ici un document plus complet réalisé par la Société Française de Pharmacie Clinique et qui détaille les modalités de reconstitution du vaccin son administration.

Fiche pratique 6ème dose du vaccin COMIRNATY© (Source : Ministère)

En résumé :
Afin d’extraire six doses d’un seul flacon, des seringues et/ou aiguilles à faible volume mort doivent être utilisées.
La combinaison de la seringue et de l’aiguille doit avoir un volume mort ne dépassant pas 35 microlitres.
L’obtention de la 6ème dose peut être plus ou moins aisée en fonction des dispositifs utilisés et de la pratique.
Pour utiliser une 6ème dose tous les ajustements doivent se faire dans le flacon et il est vivement recommandé d’utiliser la même aiguille pour prélever et administrer la dose à chaque fois.
Les seringues avec aiguille sertie permettent plus facilement d’atteindre cet objectif.

Il n’est pas possible de pooler les fonds de flacons pour faire une nouvelle dose, même s’il s’agit du même lot.

Espacement des injections : vaccins Pfizer-BioNtech et Moderna

(17/01/2021 – Source : DGS)

Administration des vaccins Pfizer-BioNtech et Moderna : recommandations sur l’espacement des doses

En date du 15/01/2021, la DGS a précisé ses recommandations sur l’espacement des doses :
Dans un avis en date du 7 janvier 2021, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a considéré qu’il était nécessaire de maintenir l’administration de deux doses de vaccins aux personnes vaccinées, et que le délai d’administration de la seconde dose pouvait être envisagé entre 21 et 42 jours au vu des circonstances actuelles spécifiques, afin d’élargir la couverture vaccinale des personnes prioritaires.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) s’est positionnée le 5 janvier en faveur d’un intervalle entre les deux doses de Pfizer-BioNTech de 21 à 28 jours et, en cas de circonstances exceptionnelles, pour le fait d’allonger ce délai sans dépasser 42 jours.
Dans ce contexte, la recommandation nationale est désormais la suivante :

  • Pour le vaccin Pfizer-BioNTech : 
    • pour les personnes âgées hébergées en EHPAD et en ULSD, l’intervalle prévu reste de 21 jours ;
    • pour les autres personnes éligibles à la vaccination, l’intervalle recommandé est de 28 jours.
  • Pour le vaccin Moderna : l’intervalle recommandé est de 28 jours.

(14/01/2021 – Source : Académie nationale de médecine)

Élargir le délai entre les deux injections de vaccin contre la Covid-19 : quels risques pour quels avantages ?

Par un communiqué du 11 janvier 2021 et compte tenu des avantages et des risques potentiels liés à la pratique hors AMM consistant à différer la deuxième injection des vaccins contre la Covid-19, l’Académie nationale de médecine recommande :

  • de se conformer autant que possible au schéma vaccinal prescrit par le fabricant (21 jours pour Pfizer/BioNTech, 28 jours pour Moderna) ;
  • de ne différer l’injection de la seconde dose que si les circonstances l’exigent (manque de doses disponibles) et sans excéder un dépassement de 3 semaines ;
  • de réserver cet élargissement aux personnes âgées de moins de 50 ans et ne présentant aucun facteur de risque de forme grave de Covid-19 ;
  • de prescrire un renforcement des mesures barrières pour que toute personne vaccinée évite d’être infectée avant l’administration de la seconde dose ;
  • d’évaluer l’impact de cet élargissement sur l’augmentation du nombre de personnes primo- vaccinées chaque semaine.
Vaccin Moderna Covid-19 mRNA (nucleoside modified)

(14/01/2021 – Source : Ministère)

Préparation et modalités d’injection du vaccin COVID-19 Vaccine Moderna©

Ce vaccin a été autorisé par l’agence européenne des médicaments (EMA) le 6 janvier 2021. Ce vaccin peut donc être utilisé dans tous les Etats membres de l’Union européenne. La France a reçu 50 000 doses le 10 janvier 2021. Ce vaccin se présente prêt à l’emploi (contrairement au vaccin Comirnaty, qui doit être dilué avant usage). Les vaccins Comirnaty et « COVID-19 Vaccine Moderna » ne sont pas interchangeables, ce qui signifie qu’un schéma vaccinal initié avec l’un de ces vaccins doit être poursuivi avec le même vaccin.

(10/01/2021 – Source : ARS)

Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du Vaccin Moderna Covid-19 mRNA (nucleoside modified) dans la stratégie

Le 6 janvier 2021, le Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) développé par la firme Moderna, a reçu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle en Europe dans l’indication « immunisation active pour prévenir la Covid‑19 due au virus SARS‑CoV‑2, chez les personnes âgées de 18 ans et plus ».

La HAS, en s’appuyant sur la Commission technique des vaccinations, détermine la place du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) dans la stratégie de vaccination (Téléchargez la synthèse).

Principales conclusions de la recommandation :

  • Concernant la place du vaccin dans la stratégie vaccinale, la HAS estime que le Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) peut être utilisé chez les personnes de 18 ans et plus, y compris chez les plus âgées du fait de son efficacité et de son profil de tolérance globalement satisfaisant et s’inscrit dans la stratégie vaccinale contre la Covid-19 établie par la HAS.
  • Le Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) développé par Moderna peut donc être utilisé dans le cadre de la stratégie vaccinale, y compris chez les personnes très âgées et présentant potentiellement des comorbidités
  • Le délai de 28 jours, entre les deux doses vaccinales doit être respecté conformément à l’AMM. Ce délai de 28 j est un seuil minimum ; en cas de délai supérieur à 28 jours après l’injection de la première dose, la vaccination peut être poursuivie quel que soit le délai par rapport à la 1ère dose (il n’est pas nécessaire de recommencer le schéma vaccinal dès le début).
  • En l’absence de données robustes sur la tolérance et l’efficacité du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) au cours de la grossesse, la HAS rappelle conformément au RCP, que son utilisation chez la femme enceinte doit être envisagée seulement si les bénéfices potentiels l’emportent sur les risques potentiels pour la mère et le foetus. Il est conseillé de ne pas vacciner durant l’allaitement.
  • L’utilisation de ce vaccin n’est pas recommandée chez les personnes présentant des antécédents d’allergies graves de type anaphylactique, et chez les personnes ayant des antécédents connus de réaction allergique grave à l’un des composants du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified). Il est recommandé de surveiller étroitement les sujets vaccinés pendant au moins 15 minutes après la vaccination. Par ailleurs, il convient de toujours disposer d’un traitement médical approprié et de surveiller le sujet vacciné en cas de survenue d’une réaction anaphylactique suite à l’administration du vaccin.
  • En l’absence de données disponibles à ce jour, la co-administration du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) avec d’autres vaccins n’est pas recommandée.
  • Au vu de l’absence de données à ce jour sur l’impact de la vaccination avec le Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) sur le risque de transmission du SARS-CoV-2, la HAS insiste sur la nécessité de maintenir l’ensemble des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale à ce stade.
  • Il n’y a pas de données disponibles sur l’interchangeabilité du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) avec d’autres vaccins Covid-19 pour compléter le schéma de vaccination. Les personnes qui ont reçu une dose du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) doivent donc recevoir une deuxième dose de ce même vaccin de Moderna pour compléter le schéma vaccinal.
  • Les vaccins de Pfizer et de Moderna sont deux vaccins à ARNm modifié et enveloppé dans des nanoparticules lipidiques. Il n’existe actuellement aucune étude comparative entre le Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) et le vaccin COMIRNATY de Pfizer.
  • Les conditions de stockage et de conservation sont moins contraignantes dans le cas du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified). Ce vaccin se présente prêt à l’emploi, alors que le vaccin de Pfizer doit être dilué avant usage.
  • (…)
  • Il n’y a pas de raison de privilégier un vaccin plutôt que l’autre dans la stratégie vaccinale mise à part la possibilité de vacciner à partir de 16 ans pour le vaccin COMIRNATY ; mais il convient de noter les conditions particulières de conservation moins contraignantes du Vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified) qui, non ouvert, se conserve :
    • pendant 7 mois entre -25 °C à -15 °C contre 6 mois entre -90 °C à -60 °C pour le vaccin COMIRNATY ;
    • pendant 30 jours entre 2 °C et 8 °C contre 5 jours entre 2 °C et 8 °C pour le vaccin COMIRNATY ;
    • ou pendant 12 heures à une température comprise entre +8 °C et +25 °C contre 2 heures à une température maximale de +30 °C pour le vaccin COMIRNATY.

Enfin la HAS rappelle que :

  • Il n’y a pas lieu, à ce stade, de vacciner systématiquement les personnes ayant déjà développé une forme symptomatique de la Covid-19 sauf si elles le souhaitent à l’issue d’une décision partagée avec le médecin et dans un délai minimal de 3 mois à partir du début des symptômes.
  • La stratégie de priorisation définie n’exclut pas pour autant – sur la base d’une appréciation du rapport bénéfice/risque individuel au cas par cas, une vaccination de sous-populations non âgées mais particulièrement vulnérables et exposées au COVID-19 (déficits immunitaires sévères, hémopathies malignes, insuffisants rénaux dialysés, greffés d’organe solide…). Ainsi, les médecins (en particulier pour les domaines cités) pourront au cas par cas proposer la vaccination aux patients pour lesquels les risques liés à la Covid-19 apparaissent majeurs.
  • Ce vaccin est soumis à prescription médicale (RCP) aussi, conformément aux recommandations de la HAS sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination, cette consultation médicale doit être idéalement organisée pour favoriser la mise en œuvre d’un temps unique entre la prescription et l’acte de vaccination.

Pour plus d’informations, téléchargez le document complet.
Les objectifs du programme et la stratégie de priorisation seront susceptibles d’évoluer selon les connaissances acquises sur l’efficacité des vaccins sur les formes asymptomatiques et sur la transmission.

Vaccins Pfizer/BioNTech

(10/01/2021 – Source : Fédération Française d’Allergologie)

Allergies et vaccin anti Covid-19 Pfizer/BioNTech : feu-vert pour la vaccination des patients qui présentent une allergie alimentaire ou médicamenteuse grave

Par un communiqué du 03/01, la Fédération Française d’Allergologie confirme qu’il est possible de vacciner les patients qui présentent une allergie alimentaire ou médicamenteuse grave.

Cependant, le vaccin reste contre-indiqué pour les allergiques à l’un des ingrédients contenus dans le vaccin, notamment le polyéthylène glycol (PEG) ou qui ont présenté une réaction anaphylactique lors de la première dose du médecin.

La Fédération Française d’Allergologie invite les patients concernés à demander conseil à votre allergologue ou médecin traitant.
https://allergies.afpral.fr/actualites/383-03-janv-2021-federation-francaise-d-allergologie-info-vaccin

(06/01/2021 – Source : ARS)

Sur la candidature d’autres centres de vaccination de vaccins Pfizer/BioNTech

Ce sont les équipes de coordination territoriales pilotées par les 7 centres d’approvisionnement qui assurent le maillage et l’effection des vaccinations.
L’ARS travaille également à compléter les centres avec les flux covid libéraux s’étant déjà mobilisés pour les prélèvements PCR qui rempliraient les contraintes techniques importantes du cahier des charges pour ce vaccin spécifique.
Actuellement, les besoins semblent pourvus pour cette vaccination spécifique, il n’y a pas lieu de proposer de candidatures supplémentaires pour être centre dans le cadre de cette vague de vaccination. Il est par contre tout-à-fait possible de réfléchir à des organisations de ville en soutien aux professionnels de santé libéraux qui devront assumer les suites de la vaccination.

Pour rappel, du fait des exigences associées au conditionnement de ce nouveau vaccin, les centres de vaccination pour cette phase doivent répondre à un cahier des charges minimal très strict et notamment :

  • être fournis par un des 7 établissements de santé pivot approvisionnés en vaccin Pfizer/BioNTech (flux B) afin de réduire au maximum les contraintes logistiques liées à la sécurité sanitaire du vaccin ;
  • garantir le respect des règles d’hygiène et d’asepsie, en disposant de matériel à usage unique et en possédant un contrat d’élimination des déchets d’activités de soin à risque infectieux ;
  • disposer d’un lieu destiné au stockage des déchets d’activités de soins à risque infectieux dans des conteneurs de sécurité ;
  • avoir un accès au réseau internet et le matériel nécessaire au secrétariat dont un ordinateur ; pour les professionnels de santé réalisant la consultation de prévaccination ou la vaccination, il sera nécessaire de se connecter au téléservice « Vaccin Covid » qui sera accessible à travers AmeliPro. Les éléments relatifs au déploiement du SI Vaccin Covid avec les différents tutoriels figurent dans le lien suivant : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/vaccination-contre-la-covid-19-le-point-sur-le-teleservice-vaccin-covid;
  • avoir un accès téléphonique immédiat pour joindre le SAMU ;
  • disposer d’un système de redondance électrique (groupe électrogène) pour pallier au risque de rupture d’alimentation du réfrigérateur.

De plus, si les vaccins et le matériel de vaccination seront mis à disposition par l’établissement de santé pivot, l’entreposage des vaccins doit respecter les règles suivantes :

  • Le réfrigérateur +2 à +8° doit être placé dans un lieu inaccessible au public et/ou sécurisé (si possible situé dans une pièce sous alarme et impérativement dont l’accès est limité et contrôlé).
  • Le réfrigérateur est muni d’un thermomètre permettant le contrôle de la température interne (a minima les températures maximum et minimum). Les vaccins doivent être conservés entre + 2° et + 8 °. Trois fois par jour, le médecin ou l’infirmier vérifie la température du réfrigérateur, la note sur la feuille de surveillance et signe la feuille.
  • Aucun vaccin ne doit être stocké dans le réfrigérateur d’un centre de vaccination le week-end, sauf si des vaccinations sont prévues le samedi ou le dimanche (ceci en raison d’une éventuelle panne d’alimentation électrique).

Le matériel demandé pour être centre de vaccination est le suivant :

  • Pour le reconditionnement : seringues, aiguilles et ampoules de sérum physiologique à 0,9%(Pfizer).
  • Pour le prélèvement et l’injection : seringues et aiguilles et éventuellement seringues pré-serties.
  • Les documents d’information : RCP et notice du vaccin, portfolio à destination des professionnels de santé.
  • Un réfrigérateur dédié et sécurisé.
  • Un placard fermé à clef, meuble (sécurisé) pour stocker le matériel de préparation et d’injection des vaccins (seringue, aiguilles, ampoules de sérum physiologique, alcool, compresses…).
  • Une table d’examen et des fauteuils.
  • Une trousse de première urgence (adrénaline et matériel d’injection) pour assurer la prise en charge d’urgence en cas d’effet secondaire immédiat après la vaccination.

Le fonctionnement du centre de vaccination doit notamment respecter les critères suivants :

  • Permettre une ouverture du centre au moins 6 jours sur 7.
  • La consultation prévaccinale doit pouvoir être effectuée sur place, dans le centre de vaccination, et être immédiatement suivie de la vaccination.
  • Après l’injection, le professionnel de santé enregistre dans Vaccin Covid les informations de traçabilité.

Utilisation des doses surnuméraires

En raison des conditions de stabilité du vaccin, limitées à 5 jours après décongélation, les vaccins non utilisés ne peuvent pas être renvoyés à la pharmacie. Ils peuvent être utilisés le cas échéant pour vacciner des professionnels de santé ou personnes volontaires ne relevant pas de la population cible, conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé.

Risque Accidents Exposant au Sang lors de la vaccination

Consultez la page Prévention des soignants

Centres de vaccination / Equipes mobiles de vaccination :
Equipes mobiles de vaccination :
Création des équipes mobiles de vaccination

(24/01/2021 – Source : URPS Médecins)

Du fait de la demande faite aux centres de vaccination :

  • de ne plus ouvrir de plages supplémentaires pour les primo vaccinations jusqu’à nouvel ordre ;
  • de reprogrammer une partie des rendez-vous déjà planifiés au cours des deux prochaines semaines pour les primo vaccination et les reprogrammer dans le courant du mois de mars.

Il semble prématuré de déployer des équipes mobiles de vaccination.
L’URPS Médecins sera cependant attentive à ce que ces équipes mobiles ne soient pas autorisées à des établissements de santé, sans un pré-requis de liens étroits avec la médecine de ville et les médecins traitants et les infirmières libérales qui continuent de soigner les personnes de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer et restant à domicile.
Nous ne comprendrions pas que les établissements de la région puissent développer de telles équipes si ces mêmes établissements font appel aux médecins libéraux pour permettre le fonctionnement de leurs centres de vaccination et que ces mêmes équipes mobiles sont refusées aux professionnels de santé libéraux, faute de doses suffisantes.
Il nous semble essentiel que l’ensemble des médecins libéraux qui se sont fait connaître pour devenir centres de vaccination et qui n’ont pas été retenus aujourd’hui, puissent être des contacts privilégiés pour mettre en place de telles dynamiques sur leurs territoires, en lien avec le centre de vaccination le plus proche. Sachez que nous restons mobilisés sur ce point.
L’arrivée des 2 autres vaccins devrait permettre d’envisager d’autres stratégies territoriales qui seront réalisées en concertation avec vous.

Les services de l’Union restent à votre disposition pour tout complément d’information, 03 20 14 93 30.

Centres de vaccination :
Centres de vaccination - Liste au 22 janvier

(14/01/2021 – Source : Centres de vaccination, URPS Médecins)

Vous trouverez ici les centres de vaccination pour lesquels nous sommes certains des modalités de fonctionnement : date d’ouverture, adresse, horaires, modalités d’inscription : sur rdv, tél, mail et si consultations libres envisagées sous certaines conditions et toutes autres informations utiles.

N’hésitez pas à nous communiquer les centres de vaccination ouverts ou à venir qui ne figureraient pas sur la carte par mail en cliquant ici ou à alerte-medecinsliberaux(at)urpsml-hdf.fr ou au 03 20 14 93 30 en fournissant les éléments suivants :

  • Nom du site de vaccination
  • Date d’ouverture,
  • Amplitudes d’ouverture (Jours et horaires),
  • Adresse du site de vaccination,
  • Modalités d’inscription : RDV : tél, mail et consultation libre envisagée,
  • toutes autres informations utiles.

Ceci étant, la carte officielle, produite par l’ARS, devrait être produite dans les prochains jours Dès lors que cette carte sera élaborée, nous la substituerons à la nôtre pour vous partager cette information officielle.

Par ailleurs, nous adressons notre cartographie aux URPS hors médecins et aux Ordres des médecins de la région afin qu’ils puissent choisir de relayer également cette information très chronophage dans son recueil.

Enfin, pour rappel, cette organisation de centre de vaccination est exclusive des centres de vaccinations vaccin Comirnaty® Pfizer et BioNtech. Des organisations sont en cours de finalisation pour permettre à la ville de s’organiser et de se mobiliser avec ses atouts et ainsi assurer la suite de la vaccination et notamment celle des autres vaccins qui seront autorisés prochainement.

Responsabilité en centre de vaccination

(24/01/2021 – Source : Ministère de la Santé)

Dans son actualisation du 20/01/2021 du port-folio « vaccination anti-covid » à destination des médecins et infirmiers, sont précisés les éléments suivants :
« La réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale anti-covid 19 sera assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, comme elle l’a été pour la campagne de vaccination H1N1 ou comme elle l’est pour les vaccins obligatoires.
Concrètement, l’accès de la victime à l’ONIAM est facilité :

  • Elle n’a pas, contrairement au droit commun de la responsabilité médicale, à démontrer que son préjudice est supérieur à un seuil de gravité défini par décret : tout préjudice est réparé, quelle que soit l’ampleur des dommages corporels subis ;
  • Elle n’a pas à démontrer qu’il existe un défaut du produit.

Le lien de causalité entre l’administration du vaccin et le dommage doit tout de même être établi. Toutefois, le dommage ne doit pas nécessairement être exclusivement imputable à la vaccination. La vaccination peut avoir seulement accéléré l’évolution d’une maladie déjà présente. Le juge, au regard des connaissances scientifiques disponibles, peut estimer que le lien n’est pas exclu et revêt une probabilité suffisante.
Cette prise en charge par la solidarité nationale n’exonère toutefois pas les professionnels de santé de toute responsabilité. Toutefois, à titre d’exemple, les narcolepsies post vaccinales imputées aux vaccins utilisés en 2009 et 2010 pour lutter contre la grippe A(H1N1)2009 ont été prises en charge par l’ONIAM qui, dans aucun dossier, ne s’est retourné contre les professionnels de santé ou contre les exploitants de vaccins.
Le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 prévoit que tout professionnel de santé peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles que prévues par le code de la santé. S’agissant plus particulièrement des médecins coordonnateurs en EPHAD, ce décret précise qu’ils peuvent prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels des établissements dans lesquels ils exercent, dans les conditions de concertation avec les médecins traitant prévues par le code de l’action sociale et des familles. Des dommages pouvant résulter des vaccinations ainsi pratiquées, tous sont éligibles au dispositif de réparation décrit ci-dessus.
A noter que les professionnels de santé participant à des actions d’urgence sanitaire bénéficient de la protection fonctionnelle, par l’article L. 3131-10 CSP. Dans ce cadre, l’Etat prend en charge les frais afférents aux réclamations et actions qui pourraient être engagées à l’égard d’un professionnel de santé ayant participé à la campagne de vaccination. »
Suite à une réunion organisée par le Ministère ce vendredi 22/01, ont été confirmées les éléments suivants :
En clair, toutes les personnes travaillant dans les centres de vaccination, qu’il s’agisse des professions médicales ou organisationnelles, sont des collaborateurs du service public. Leur responsabilité ne pourra donc pas être engagée sauf en cas de faute personnelle détachée du service (ex : comportement inexcusable eu égard à la gravité des faits). Un courrier complémentaire sera écrit en ce sens par le Ministre au Président du CNOM.
Par ailleurs, sur la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), il est à noter que les contrats RCP classiques ne prennent déjà pas en charge la faute intentionnelle ou dolosive, c’est donc peu ou prou la même couverture qui est proposée que celle de collaborateur du service publique.

Un document écrit sera fourni sur ce sujet dans les documents accessibles sur le Ministère très prochainement.

Nouvelles candidatures des centres de vaccinations : vaccin Comirnaty®Pfizer et BioNtech - et les ruptures de stocks envisagées

(17/01/2021 – Source : URPS Médecins)

Suite à notre appel à candidatures, vous avez été nombreux à vous proposer pour devenir centres de vaccination, montrant le dynamisme et l’envie de la médecine de ville de participer à l’effort collectif.
Si vos candidatures ont bien été reçues, il revient maintenant à l’ARS de définir un maillage de centres de vaccination cohérent avec le décret du 8 janvier sur les centres de vaccination et de s’assurer que l’ensemble des centres de vaccination sont en capacité de répondre aux pré-requis techniques pour être reconnus centres de vaccination pour le vaccin Comirnaty® de Pfizer et BioNtech . Puis cette liste est proposée au (à la) Préfet(e) qui est le décideur final. Cette répartition territoriale a commencé à être arrêtée et diffusée officiellement par les Préfectures de certains départements (Aisne et Oise notamment), les autres départements sont encore en cours de finalisation et d’arbitrage.
Au vu du grand nombre de volontaires et des pré-requis contraignants liés à la conservation du vaccin, mais également l’annonce par Pfizer de son impossibilité de livrer les doses pour lesquelles un engagement avait été pris, certains d’entre vous ne seront pas retenus pour cette vague. Vous êtes cependant identifiés par l’ARS et vous devriez pouvoir travailler en concertation avec les centres de vaccination pour pouvoir faire partie de leur centre et ainsi renforcer leurs vacations au sein même du centre et/ou contribuer à un déploiement territorial plus fin, dont les modalités vont s’affiner dans les prochains jours.
Par ailleurs, d’autres organisations permettant l’implication de tous les médecins généralistes sont en réflexion. L’arrivée des 2 autres vaccins permettra également d’envisager d’autres stratégies territoriales qui seront réalisées en concertation avec vous.
Les services de l’Union restent à votre disposition pour tout complément d’information, 03 20 14 93 30.
Sachez que l’URPS Médecins milite pour que les médecins puissent avoir accès au vaccin à titre individuel et pouvoir vacciner leurs patients prioritaires, aux côtés des centres de vaccination libéraux. Les médecins libéraux sont tout-à-fait capables de s’organiser pour respecter la chaîne du froid et permettre un accès à la vaccination au plus grand nombre, s’appuyant sur la relation de confiance instaurée entre le médecin et ses patients. Si nous n’avons pas encore eu satisfaction, sachez que nous restons mobilisés sur ce point.
Editeurs de prise de rdv - harmonisation

(14/01/2021 – Source : ARS, ministère)

Afin de fluidifier l’accès à la vaccination, chaque centre de vaccination est/sera équipé d’un dispositif de prise de rendez-vous en ligne, en complément des modalités de prise de rendez-vous par téléphone.

Les centres doivent pouvoir ouvrir des créneaux de réservation sur plusieurs mois, et doivent avoir un standard téléphonique fonctionnel, pour absorber le pic d’appels des prochains jours liés notamment à l’ouverture de la vaccination aux personnes âgées de plus de 75 ans.

Dès le mercredi 13 janvier, les centres doivent être équipés d’une solution en ligne.

Pour aider les centres à s’équiper, le Ministère contractualise directement avec les industriels de la prise de rendez-vous en ligne référencés à l’UGAP et prend en charge la mise en œuvre du service.

Chaque centre peut choisir entre les 3 solutions de prise de rendez-vous. Ci-dessous le lien permettant directement de prendre rendez-vous pour l’installation :

La limitation du nombre de solutions équipant les centres est primordiale pour garantir la bonne articulation de ces solutions avec les autres systèmes d’information utilisés dans la gestion de la campagne de vaccination contre la Covid pour la traçabilité, l’approvisionnement, la production de statistiques etc.

Par conséquent, aucune autre solution que Doctolib, KelDoc ou Maiia ne sera acceptée. PREDICE n’est donc pas retenu bien que déjà utilisée par certains centres de vaccination qui ont commencé leur migration suite à cette annonce.

A partir de ce jeudi 14 janvier, les personnes éligibles à la vaccination pourront se rendre sur Santé.fr afin de chercher les centres près de chez eux. Elles y trouveront des informations comme les horaires d’ouverture, l’accessibilité, le numéro de téléphone et le service de prise de rendez-vous en ligne.

Modalités de participation centres de vaccination et rémunération médicales

(17/01/2021 – Source : ARS, Assurance Maladie, Ordre des médecins du nord et URPS Médecins)

Pour les médecins libéraux s’impliquant ou souhaitant s’impliquer dans les centres de vaccination, voici les informations en notre possession à ce jour. Attention, si ces informations sont relativement stabilisées, elles ne sont pas complètes et pourraient être amenées à se compléter dans les prochains jours.
A titre similaire, il convient de souligner que les médecins libéraux participant à la campagne vaccinale (peu importe le lieu) bénéficieront d’une protection fonctionnelle, en vertu de l’article L.3131-6 CSP rendu applicable par l’article L.3131-15 sur le fondement duquel la campagne est lancée.

Missions

Réalisation de vacations pour la vaccination anti-COVID, quels que soient les professionnelsNous insistons sur la nécessité que vous soyez pleinement intégrés au fonctionnement de ces centres et pas uniquement à la vaccination des professionnels de santé libéraux, n’hésitez pas à nous faire savoir si ces conditions n’étaient pas respectées. 
Réalisation de la saisie dans le logiciel de traçabilité SI-VAC géré par l’Assurance Maladie.

Si tous les médecins volontaires peuvent contribuer à la vaccination, ils doivent néanmoins remplir certaines obligations, notamment :

  • être inscrit au Tableau de l’Ordre,
  • avoir informé le Conseil départemental de cette activité, hormis les salariés et hospitaliers.

C’est l’Agence Régionale de Santé qui organise la mise en place des Centres de vaccination, en concertation avec les professionnels de santé et leurs représentants.

(…)

S’agissant de la responsabilité civile professionnelle (RCP) : 

Tout médecin assuré en nom propre en Responsabilité Civile Professionnelle peut avoir une activité vaccinale.

Tout médecin qui n’est pas assuré en nom propre et qui va avoir une activité vaccinale pour un organisme (établissement de santé, MSP, Centre de Santé, …) doit disposer d’un contrat, d’une lettre de mission ou tout autre document attestant que l’organisme a contracté une assurance RCP qui couvre son activité.

La réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale anti-covid-19 sera assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, comme pour les vaccins obligatoires.

 

S’agissant de la déclaration de site distinct auprès de votre Ordre départemental : 

  1. Le médecin installé a la possibilité de :
  • participer à la campagne de vaccination au sein d’un Centre de vaccination à condition d’avoir déclaré cette activité auprès e l’Ordre départemental en indiquant le lieu et l’adresse du Centre et l’arrêt de cette activité. L’Ordre du Nord tolère que l’administration du centre de vaccination le fasse pour lui, à confirmer pour les autres départements ;
  • se faire remplacer au sein de son cabinet pendant qu’il exerce au Centre de vaccination, à condition d’avoir préalablement transmis sa demande de remplacement en précisant ce fait pour l’Ordre du Nord, à confirmer pour les autres départements.
  1. Le médecin remplaçant thésé peut exercer au sein d’un Centre dans le cadre d’un contrat préalablement établi et transmis au Conseil Départemental avec ce Centre ou dans le cadre d’une réquisition.
  2. Le médecin retraité sans activité peut exercer au sein d’un Centre de vaccination après information préalable du Conseil départemental de l’Ordre, à condition de pratiquer ces vaccinations dans des Centres où un accompagnement est prévu par un médecin en activité responsable de la sécurité des patients. Sans assurance en nom propre, le médecin retraité sans activité doit disposer d’un contrat, d’une lettre de mission ou tout autre document attestant que l’organisme où se déroule la vaccination  a contracté une assurance RCP qui couvre son activité.
  3. L’interne ou Docteur Junior (remplaçant non thésé) peut exercer au sein d’un Centre de vaccination, indépendamment de sa capacité à participer à la vaccination dans le cadre de ses activités statutaires, dans le cadre de contrats d’adjoint ou de remplaçant, sous condition que le médecin remplacé soit bien sur place afin de permettre une supervision.)
  4. Le médecin hospitalier / salarié peut exercer au sein d’un Centre de vaccination sans aucune information à transmettre à l’Ordre. En cas de souhait d’exercer dans un autre Centre, il convient d’en informer sa direction.

S’agissant de la e-CPS : 

Tous les médecins inscrits à l’ordre peuvent activer une e-CPS, même s’ils ne disposent pas d’une CPS (ce qui est le cas de certains retraité sans activité). Il faut disposer soit d’un ordinateur équipé d’une carte à puce, soit avoir un numéro de portable et une adresse email renseignée dans ses coordonnées au RPPS. Les internes en médecine et les docteurs juniors, qui disposent d’une CPF, peuvent également activer une e-CPS, selon les mêmes modalités que les médecins.

S’agissant de la rémunération des médecins libéraux en activité

Pour leur intervention en EHPAD, en établissements de santé ou en centre de vaccination, vous avez le choix.
La rémunération forfaitaire à la vacation peut cependant être intéressante, notamment dès lors qu’il faudra réaliser les secondes injections qui ne pourront donner lieu à une facturation de consultation associée.

1. Facturation à l’acte (par télétransmission FSE). Dans ce cas de figure, les modalités de facturation sont les suivantes :
  • Pour une consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1ère injection) ou injection au cours d’une consultation :   25 € code « VAC » + MD (10 €) + IK. À noter : la majoration de déplacement (MD) est limitée à 3 par déplacement en EHPAD ;
  • Pour les injections seules (sans consultation associée) : 9,60 € code « VAC » pour l’injection + MD (10 €) + IK ;
  • Forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le télé service « Vaccin Covid.

Lors de la seconde injection, la cotation d’une consultation n’est pas justifiée sauf si le médecin considère cette consultation requise et indispensable.

À noter :

  • la majoration dérogation de renfort en Ehpad (MU) n’est pas cumulable avec la rémunération de la vaccination ;
  • les majorations de nuit ne sont pas applicables ;
  • les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.
1. Facturation à l’acte (par télétransmission FSE). Dans ce cas de figure, les modalités de facturation sont les suivantes :
  • Pour une consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1ère injection) ou injection au cours d’une consultation :   25 € code « VAC » + MD (10 €) + IK. À noter : la majoration de déplacement (MD) est limitée à 3 par déplacement en EHPAD ;
  • Pour les injections seules (sans consultation associée) : 9,60 € code « VAC » pour l’injection + MD (10 €) + IK ;
  • Forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le télé service « Vaccin Covid.

Lors de la seconde injection, la cotation d’une consultation n’est pas justifiée sauf si le médecin considère cette consultation requise et indispensable.

À noter :

  • la majoration dérogation de renfort en Ehpad (MU) n’est pas cumulable avec la rémunération de la vaccination ;
  • les majorations de nuit ne sont pas applicables ;
  • les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.

2. Rémunération forfaitaire pour les interventions en EHPAD,  en établissement de santé ou dans un centre de vaccination :

Dans ce cas, le médecin ne facture pas les actes, il doit renseigner les dates et heures des vacations sur un bordereau par établissement disponible en téléchargement (XLSX).
Pour les vacations en EHPAD, ce bordereau sera adressé par la structure à sa caisse d’assurance maladie de rattachement, pour règlement de ces vacations aux professionnels de santé.
Pour les vacations dans les centres de vaccinations et les autres ESMS, c’est le professionnel qui adresse le bordereau à l’Assurance Maladie.
Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée, ou 105 € de l’heure si présence de moins de 4h ; chaque heure entamée est due (1h30 de présence peut être facturée 2h).
Les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 460€ la demi-journée (ou 115€ de l’heure si présence de moins de 4h).
Cette rémunération s’applique lorsque le médecin intervient pour des consultations, des injections ou la supervision d’un infirmier réalisant les injections. Le forfait de 5,40 € pour la saisie dans « Vaccin Covid » sera versé au médecin pour chaque injection saisie.
Ce bordereau évoluera prochainement de sorte à permettre aux professionnels de le transmettre directement  à l’assurance maladie.
Cette modalité de rémunération ne se fonde pas sur un acte de réquisition. Aucune intervention préalable de l’ARS n’est nécessaire.

S’agissant de la rémunération des médecins retraités :

A titre liminaire, il convient de souligner que les médecins retraités, qui participeront à la campagne vaccinale même à titre bénévole, bénéficieront de la protection fonctionnelle (art. L. 3131-10 CSP) et verraient donc leurs frais de justice éventuels pris en charge par l’État en cas d’incident thérapeutique, quelle que soit la structure dans laquelle ils interviennent.
S’agissant des modalités de rémunération, là encore 2 chois possibles :

  • un contrat de praticien contractuel, dans les conditions de droit commun attachées à ce statut et au titre d’un cumul emploi-retraite (libéralisé/sans plafond sous réserve que l’intéressé ait fait valoir ses droits à la retraite auprès de l’ensemble des régimes auxquels il est rattaché – limite d’âge dans le cadre d’un cumul emploi-retraite = 72 ans ;
  • une réquisition volontaire conformément à la procédure mise en place dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire.

Pour mémoire, ce dispositif offre par ailleurs à l’agent une couverture assurantielle complète (ce dernier étant alors sous le régime d’un collaborateur exceptionnel du service public). Cette réquisition est réalisée par l’ARS.
L’indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins réquisitionnés en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est fixée comme suit : 4° Pour les médecins retraités et les médecins sans activité professionnelle 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés ;
A noter : Les médecins retraités doivent néanmoins toujours disposer d’un numéro RPPS (valide dans les 5 années suivant l’arrêt d’activité) afin d’être en capacité de saisir les données dans l’outil Vaccin Covid.

Pour les médecins remplaçants thésés, non thésés mais également salariés (centres de santé, Education Nationale, PMI, etc.) :

A l’instar des médecins retraités, ces derniers peuvent être réquisitionnés. Cette réquisition est réalisée par l’ARS.
Attention cependant, la présence d’un médecin remplaçant non thésé ne dispense pas l’établissement ou le centre de vaccination de la présence d’un médecin thésé, encadrant la procédure de vaccination.
L’indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins réquisitionnés en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est fixée comme suit :
3° Pour les médecins remplaçants : 75 euros entre 8 heures et 20 heures, 112,50 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 150 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés ;
4° Pour les médecins retraités et les médecins sans activité professionnelle 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés ;
5° Pour les médecins salariés des centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique et des établissements thermaux mentionnés à l’article R. 1322-52 du même code, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service, 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés ;
6° Pour les médecins du ministère de l’éducation nationale, les médecins exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112-1 du code de la santé publique et dans les autres services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, les médecins salariés d’un organisme de sécurité sociale, notamment les médecins-conseils de l’assurance maladie, ainsi que les autres médecins exerçant en administration publique, notamment les médecins inspecteurs de santé publique, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service, 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

A noter : pour les modalités d’indemnisation des professionnels de santé, la voie de la réquisition est recommandée à ce jour ; elles pourraient évoluer très prochainement.

Ainsi, les structures souhaitant recourir à de la réquisition sont invitées à le faire sur des périodes courtes (une semaine au plus), de sorte à ne pas être bloquées en cas d’évolution. En tout état de cause, il sera toujours possible de renouveler ces demandes selon la même procédure.

Quand serai-je payé pour ma réquisition ?

Dès que la période de réquisition est terminée :

  • L’ARS adresse aux professionnels réquisitionnés un bordereau de réquisition. Ce bordereau doit être rempli par le professionnel ;
  • une fois rempli, ce bordereau doit être renvoyé à la structure ayant bénéficié de la réquisition (à des fins de vérification),
  • une fois la vérification opérée, le bordereau est renvoyé  à l’ARS

Ce process prend généralement une semaine.

L’ARS envoie ensuite le document accompagné de l’arrêté de réquisition à la CPAM, laquelle se charge d’indemniser le professionnel. Les délais sont variables (entre 1 et 2 mois).

Dans ces conditions, il est préconisé des périodes de réquisitions « relativement » courtes (deux semaines, pas plus). Partant du principe que nous attendons la fin d’une période de réquisition pour lancer l’indemnisation, il est préférable d’avoir de courtes périodes, quitte à les renouveler.

Les réquisitions sont-elles soumises aux cotisations sociales ?

Les sommes perçues dans le cadre de la réquisition sont soumises à cotisations.

Les modalités de rémunération des personnels réquisitionnés sont précisées dans l’arrêté du 29 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie covid-19. La protection sociale de ces personnels est celle prévue aux articles L.311-3 et D.311- 2 du code de la sécurité sociale.

Et l’article D.311- 2

Les cotisations dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les contributions mentionnées à l’article L. 834-1 et à l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, et le versement mentionné aux articles L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales sont calculés sur les rémunérations versées aux personnes mentionnées à l’article D. 311-1 mensuellement ou pour chaque acte ou mission ou, le cas échéant, par nombre de personnes suivies annuellement. Le taux des accidents du travail et maladies professionnelles est celui applicable aux services extérieurs des administrations, aux collectivités territoriales, et à l’administration hospitalière, y compris leurs établissements publics et établissements publics médico-sociaux. Ce taux est également applicable lorsque la mission de service public constitue le prolongement d’une activité salariée dans le cas de l’accord mentionné à l’article D. 311-3.

Demande de renforts médicaux vaccination : centres de vaccination / structures médico-sociales

Consultez la Page Renforts libéraux covid

Vaccination :
Vaccination des plus de 75 ans et personnes vulnérables à très haut risque dès le 18/01/21 :
Rappel personnes vulnérables à très haut risque

(17/01/2021 – Source : ARS)

Rappel personnes vulnérables à  très haut risque

Le 14/01/2021, le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, présidé par le Professeur Alain Fischer, a remis au ministre des Solidarités et de la Santé une note relative à la vaccination « en très haute priorité des personnes à très haut risque ».
Ces éléments rejoignent l’avis de la Haute autorité de santé sur la possibilité de prendre en compte des facteurs de risque individuel, au-delà du critère d’âge qui demeure prépondérant.

  • Il s’agit des patients (voir liste en téléchargement ici) :
    • atteints de cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie ;
    • atteints de maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés ;
    • transplantés d’organes solides ;
    • transplantés par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ;
    • atteints de poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes ;
    • atteints de certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection (liste spécifique établie par le COS et les filières de santé maladies rares) ;
    • atteints de trisomie 21.

Compte-tenu de la nécessité de s’assurer du respect des critères médicaux, ces patients devront avoir une prescription médicale de leur médecin traitant pour bénéficier de la vaccination sans critère d’âge.
Ces personnes doivent pouvoir être vaccinées dans les lieux les mieux adaptés à leur situation : au sein des services où elles sont suivies, si cela est possible, ou dans les centres de vaccination ouverts partout en France.

Comment se faire vacciner ?

(17/01/2021 – Source : ARS)

Comment se faire vacciner ?

Les rendez-vous pour se faire vacciner peuvent être pris en ligne, via le site internet https://sante.fr/carte-vaccination-covid. Pour rappel, ce dispositif de réservation s’appuie sur trois plateformes sélectionnées au niveau national : Doctolib, Maiia et Keldoc.

Plus d’informations au 0 800 009 110 (7/7 de 06h00 – 22h00 à partir du 15 janvier à 08h00)

Pour faciliter la prise de rendez-vous des personnes n’ayant pas internet ou n’étant pas familières des réservations en ligne, l’ARS et les préfectures des Hauts-de-France ont mis en place une plateforme téléphonique régionale ouverte 7j/7, de 8h à 18h. En composant le 03 92 04 34 71, les appelants seront mis en relation avec un opérateur qui effectuera pour eux et en direct la réservation en ligne, dans le centre de leur choix, à partir du site dédié https://sante.fr/carte-vaccination-covid.

Anticipation vaccination des plus de 75 ans - questionnaire vaccination et consultation pré-vaccinale

(14/01/2021 – Source : Ministère et URPS Médecins)

Comme cela a été annoncé par le 1er Ministre, les personnes de plus de 75 ans ne résidant pas en Ehpad pourront se faire vacciner contre le Covid-19 à partir du 18 janvier.
Dès le 14 janvier, les personnes concernées devraient pouvoir prendre rendez-vous par internet ou par téléphone.
Afin de pouvoir anticiper ces vaccinations, n’hésitez pas à réaliser les consultations prévaccinales et à prescrire une vaccination dans l’attente de leur mise en place dans les cabinets de ville.

A l’issue de la consultation pré-vaccinale, vous pouvez remplir le « questionnaire vaccination contre la covid-19 » qui est également rempli à l’entrée des centres de consultation pour rechercher les critères nécessitant une réorientation vers le médecin et qui comprend les 7 questions suivantes :

  1. Avez-vous eu un test (PCR ou antigénique) positif au cours des trois derniers mois ?
  2. Avez-vous de la fièvre aujourd’hui ? (Vous pouvez laisser cette case libre pour que le patient complète le jour de sa vaccination)
  3. Avez-vous reçu un vaccin au cours des deux dernières semaines ?
  4. Avez-vous des antécédents d’allergie ou d’hypersensibilité́ à certaines substances ou avec d’autres vaccins ?
  5. Présentez-vous des troubles de la coagulation (en particulier une baisse des plaquettes ou traitement anticoagulant) ?
  6. Êtes-vous enceinte ? (peu utile pour les + de 75 ans 😊)
  7. Allaitez-vous ? (peu utile pour les + de 75 ans 😊)

Ce questionnaire rempli devrait ainsi permettre à votre patient d’être pris en charge en priorité en bénéficiant de l’injection dès son arrivée.

Afin de bénéficier de la cotation spécifique de cet acte, la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin doit être saisie sur le téléservice baptisé « Vaccin Covid » (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/718758/document/tutoriel_vaccincovid_tls.pdf) afin d’assurer la traçabilité des vaccins et les étapes de la vaccination. Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

Attention cependant, la saisie de la consultation pré-vaccinale n’entraîne pas une prise de rendez-vous automatique. Votre patient doit ensuite prendre rendez-vous auprès d’un centre de vaccination dont il trouvera les coordonnées et modalités d’inscription sur https://www.sante.fr/

Vaccination des professionnels de santé :
Sondage intentionnalité vaccination des PS dans les prochains jours

(06/01/2021 – Source : URPS Médecins)

Comme vous l’avez sans doute entendu dans les médias, la vaccination va être ouverte beaucoup plus vite que prévue aux médecins libéraux de plus de 50 ans ou présentant des facteurs de risque de développer une forme grave de la covid-19.
En attendant que les organisations libérales soient approvisionnées en vaccins, les 7 centres d’approvisionnement vont proposer à ces médecins d’être vaccinés pour certains, à compter de jeudi, et ce WE compris.
Afin que cette vaccination se passe le mieux possible, nous souhaitons vous questionner sur votre intention de vous vacciner dans les 7 jours.
Ce sondage, basé sur 4 questions simples, est anonyme.
Cliquez ici pour accéder au sondage
Attention, merci de ne pas répondre si vous y avez déjà répondu.
Dès qu’elles seront opérationnelles, nous ne manquerons pas de communiquer sur l’existence de possibilités de vaccination en libéral.

Critères d’éligibilités de vaccination

(06/01/2021 – Source : ARS, CH, Cliniques, URPS Médecins)

Les 1ers centres de vaccination rattachés aux 7 CH d’approvisionnement ouvrent dès le 5 voire 6 janvier.
Les premiers professionnels concernés sont ceux travaillant dans les établissements de santé ou médico-sociaux (professionnels du soin, personnels techniques, administratifs…) ou y exerçant en continu (prestataires de services, ambulanciers…), ainsi que les professionnels exerçant en libéral ou à domicile, ou au sein d’un cabinet libéral. Les personnels des cabinets médicaux, y compris salariés, sont donc éligibles à cette vaccination dès lors qu’ils en respectent les conditions d’éligibilité.

Les cliniques privées organisent également les vaccinations de leurs personnels et équipes médicales associées à leurs structures. Si vous pratiquez régulièrement dans ces dernières, n’hésitez pas à vous rapprocher d’elles pour vous y faire vacciner. Les vaccinations commencent dès demain matin à l’hôpital privé du Bois à Lille et à l’hôpital privé de Villeneuve d’Ascq (HPVA). Une réflexion est en cours afin qu’elles puissent également devenir très vite des centres de vaccination.

Attention, cette organisation de centre de vaccination n’est valable que pour les doses stockées par les centres hospitaliers et la vague 1 à destination des professionnels de santé et devrait durer une quinzaine de jours. Dans les lignes directrices ministérielles, il est bien précisé que ces centres de vaccination s’organisent « sans préjudice d’autres modalités de vaccination qui seront mises en place ultérieurement au cours de la campagne ». Les organisations de ville peuvent donc s’organiser pour la suite de la vaccination et notamment les autres vaccins qui seront autorisés prochainement.

Rappel des critères d’éligibilités de vaccination

Comme annoncé dans le DGS Urgent n°2020_72 du 31 décembre 2020, la vaccination est désormais ouverte à l’ensemble des professionnels de santé volontaires et remplissant les critères de ciblage établis par la Haute autorité de santé soit professionnels de santé de plus de 50 ans ou présentant des comorbidités avec risque de forme grave de Covid-19. Tous les professionnels de santé répondant à ces critères sont concernés, y compris les professionnels libéraux.
Il a été confirmé que les personnels des cabinets médicaux sont éligibles dans les mêmes conditions à cette vaccination prioritaire. Les retraités non actifs ne sont pas éligibles.

Les doses surnuméraires peuvent être utilisées pour d’autres populations.

Pour rappel, les comorbidités associées identifiées à ce jour par la HAS (https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-12/reponses_rapides_dans_le_cadre_de_la_covid-19_-_consultation_de_prevaccination_contre_la_covid-19_en_soins_de_premier_recour.pdf p11).sont :

  • l’obésité (IMC >30 ), particulièrement chez les plus jeunes,
  • la BPCO et l’insuffisance respiratoire,
  • l’hypertension artérielle compliquée,
  • l’insuffisance cardiaque,
  • le diabète(de type 1 et de type 2),
  • l’insuffisance rénale chronique,
  • les cancers et maladies hématologiques malignes actifs et de moins de 3 ans,
  • le  fait  d’avoir  une  transplantation  d’organe  solide  ou  de  cellules  souches hématopoïétiques,
  • la trisomie 21.

Ces comorbidités seront actualisées en fonction de l’évolution des connaissances.

Les professionnels de santé pourront être amenés à présenter leur carte professionnelle. Pour vos salariés de cabinets médicaux, une attestation professionnelle pourrait leur être demandée.
Les pompiers et les aides à domicile sont également éligibles à la vaccination, dans les mêmes conditions d’âge et/ou de pathologie.
D’autres centres vont très vite ouvrir et devraient également couvrir l’ensemble des territoires, notamment des cliniques et Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.

Vous trouverez donc, ci-dessous, les centres de vaccination dont nous avons connaissance et dont nous avons reçu les modalités d’ouverture ainsi qu’une carte les répertoriant. Nous avons sollicité l’ensemble des coordinations territoriales de vaccination pour avoir cette information depuis hier soir, ainsi que l’ARS.
Cette liste sera augmentée régulièrement avec les informations disponibles. Nous ne manquerons pas de vous la diffuser.
N’hésitez pas à nous faire savoir si vous avez connaissance d’un centre non présent sur cette carte : alerte-medecinsliberaux@urpsml-hdf.fr

EHPAD : vaccination

Maintien du calendrier vaccinal en EHPAD dans les Hauts-de-France

(24/01/2021 – Source : ARS)

Les vaccinations dans les établissements accueillant des personnes âgées ne sont pas concernées par les mesures de régulation de rendez-vous.
Depuis mercredi, un nouveau flux d’approvisionnement national (dit flux « A ») destiné aux établissements accueillant des personnes âgées ne dépendant pas d’un hôpital, permettra de vacciner cette semaine et dans les tous prochains jours plus de 8.000 résidents ou professionnels prioritaires.
Les livraisons ont été effectuées les :

  • 19 et 20 janvier dans l’Aisne et l’Oise,
  • le 23 janvier dans la Somme.

Les premières livraisons dans le Nord sont par ailleurs programmées les 27 janvier et 2 février, et dans le Pas-de-Calais le 27 janvier.
Avec l’arrivée de ce flux « A » dans la région, la campagne de vaccination se déploie ainsi cette semaine dans 140 Ehpad supplémentaires (52 dans l’Aisne, 47 dans l’Oise et 41 dans le Somme). Ces établissements ont été préalablement interrogés sur leurs besoins précis afin d’être livrés du nombre de doses nécessaires pour vacciner l’ensemble des résidents et professionnels volontaires, soit 80 à 85% des personnes éligibles.
Au total, 8.281 doses de vaccins ont été commandées par ces établissements : 2.758 dans l’Aisne, 2.832 dans l’Oise et 2.691 dans le Somme. Grâce à l’arrivée de ce nouveau flux A, qui s’ajoute au flux B existant, 99% des Ehpad de l’Aisne, 98% de l’Oise et 80% de la Somme pourront vacciner leurs résidents et professionnels volontaires d’ici le 31 janvier.

Accélération du déploiement

(06/01/2021 – Source : ARS)

La campagne vaccinale se déploie et s’accélère et sont concernés en premier lieu les résidents d’EHPAD et les professionnels de +50 ans – ou ceux de moins de 50 ans et à risque de formes graves de la COVID –  (médicaux, paramédicaux, équipes hôtelières, intervenants extérieurs…) qui les accompagnent au quotidien.
Pour y parvenir, la livraison des doses vaccinales, dans les officines appariées aux EHPAD de la région, débutera dans la semaine du 18 janvier et s’étalera sur 15 jours.

Les doses du vaccin seront toutes livrées le même jour sur un même département dans les  officines référentes :

  • Aisne et Oise Mardi 19 et Mercredi 20/01 ;
  • Somme : Samedi 23/01 ;
  • Pas-de-Calais : Mercredi 27/01 ;
  • Nord : Mercredi 27/01 ou le 02/02.

A compter de ces dates, les EHPAD auront entre 3.5 et 4 jours pour récupérer les doses et assurer la vaccination des résidents et des professionnels volontaires. Cette date ne pourra pas être modifiée.
En tant que médecin traitant, il est donc important que vous puissiez réaliser au plus vite les consultations pré-vaccinales de vos patients résidents en EHPAD ou y travaillant et aider au recueil de leurs consentements. Attention, une prescription de vaccination peut valoir consultation pré-vaccinale mais ne dédouane pas de la responsabilité de celui qui réalisera l’acte par la suite.
Par ailleurs, si vous le pouvez, n’hésitez pas à vous faire connaître auprès des EHPADs de votre secteur pour venir en soutien pour la vaccination de vos patients, voire d’autres résidents pour lesquels leur médecin serait indisponible le jour de la vaccination.

Cotation et rémunération des médecins

(14/01/2021 – Source : Assurance Maladie)

Rappel – facturation des médecins vaccination

Facturation en EHPAD et en structures pour personnes âgées

Les modalités de facturation décrites dans le tableau ci-dessus s’appliquent également pour la vaccination en EHPAD ou autre structure d’accueil de personnes âgées à l’exception des majorations suivantes :

  • la majoration de déplacement est limitée à 3 par déplacement en EHPAD,
  • la majoration de renfort en EHPAD (MU) n’est pas cumulable avec la rémunération de la vaccination,
  • la majoration de nuit n’est pas applicable (la majoration dimanche/jour férié demeure cependant applicable).

Le médecin peut également opter (suppression de ce seuil) pour une rémunération forfaitaire à la vacation. Dans ce cas il n’y a pas de facturation à l’acte.
La structure adresse à sa caisse de rattachement un bordereau (disponible sur ameli.fr) où sont renseignées les dates et heures de vacation.

Cette vacation est rémunérée : 

  • soit pour la demi-journée : à hauteur de 420 € 
  • soit à l’heure si présence de moins de 4h : 105 € (chaque heure entamée est due)

Cette rémunération forfaitaire s’applique lorsque le médecin intervient :

  • pour consultations
  • pour injections
  • pour supervision d’un infirmier réalisant des injections

Modalités de facturation de l’acte VAC

Le code VAC doit être facturé au tarif opposable et en tiers-payant.
Il est pris en charge à 100%
En cas de facturation en mode dégradé il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives en papier.

Rémunération liée à la saisie dans le téléservice VACCIN COVID

Il s’agit d’un forfait de 5,40 € facturable pour chaque saisie effectuée dans le téléservice et uniquement en cas d’injection.
Le versement s’effectue a posteriori aux alentours du 15 du mois pour les saisies relatives au mois précédent.
Ce forfait s’applique également en cas d’intervention en EHPAD ou en structures pour personnes âgées que la rémunération se fasse à l’acte ou par vacation.
Attention, lorsque la consultation est réalisée sans injection, la rémunération de la saisie dans le téléservice est incluse dans le tarif de la consultation.

(10/01/2021 – Source : Assurance Maladie)

La  rémunération de la vaccination par un médecin libéral devrait s’effectuer directement par la CPAM auprès de vous.
Vous devriez disposer de 2 modalités :

  1. soit une rémunération à l’acte : la télétransmission de l’ activité à l’acte s’effectue par le biais de la carte e-CPS comme en cabinet sous la responsabilité du médecin libéral (et avec les outils dont vous disposez),
  2. soit une rémunération forfaitaire à la vacation dont le montant est fixé par l’assurance maladie à 420 € pour 4 heures . C’est le centre de vaccination qui certifiera vos vacations réalisées et se chargera de les adresser à la CPAM qui vous paiera directement selon le circuit et les délais habituels.

(03/01/2021 – Source : Assurance Maladie)

Suite à vos interrogations, voici le détail des rémunérations en fonction des consultations et injections réalisées.

Une rémunération à l’acte via Sesam Vitale est prévue pour les consultations et les injections. Un code unique « VAC »a été créé pour suivre la réalisation de la vaccination. Ce code « VAC » apparaîtra dans les logiciels à partir du 4 janvier 2020.

Avant le 4 janvier : les cotations habituelles

Avant le 4 janvier, les cotations habituelles s’appliquent. Ainsi, une consultation prévaccinale réalisée avant le 4 janvier doit être cotée G, GS, « CS + MPC » ou équivalent pour la visite, avec un tarif de 25 € dans tous les cas (plus éventuellement la majoration dimanche/jour férié et les majorations de déplacement), en appliquant l’exonération « Div 3 » et le cas échéant l’indicateur de parcours de soins indiqué à U.

L’acte d’injection réalisé avant le 4 janvier 2021 doit être coté en K5.

Le médecin doit conserver ces informations pour chaque patient et les saisir a posteriori dans le téléservice « Vaccin Covid » dès son ouverture le 4 janvier.

Rémunération spécifique pour la saisie dans Vaccin Covid :

Une rémunération de la saisie dans « Vaccin Covid » est mise en place avec un forfait payé a posteriori pour chaque saisie effectuée. Cette rémunération sera effectuée une fois par mois aux alentours du 15 du mois pour les saisies relatives au mois précédent.

À noter : lorsque la consultation est réalisée sans injection, la rémunération de la saisie dans le téléservice « Vaccin Covid » est incluse dans le tarif de la consultation.

Après le 4 janvier, 3 situations possibles : cotation au cabinet/domicile, cotation en établissement et cotation groupée

Pour faciliter la saisie, un tableau récapitulatif des tarifs à appliquer, hors rémunération de la saisie des injections, est également téléchargeable.

Exemple 1 – Cotations pour la vaccination au cabinet ou au domicile à partir du 4 janvier 2021

  • Consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1re injection) ou injection au cours d’une consultation :
    • 25 € code « VAC », et le cas échéant MD (10 €) et IK ;
    • le cas échéant avec forfait de saisie dans « Vaccin Covid » (5,40 €) uniquement en cas d’injection ;
  • Injections seules (sans consultation associée) : 9,60 € code « VAC » pour l’injection ;
  • forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».

À noter : les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.

Ce code « VAC » doit être facturé dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant.

Le taux de prise en charge de l’acte VAC est fixé à 100 %. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM Vitale, facturation dégradée).

En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives papier.

Exemple 2 – Cotations pour la vaccination en Ehpad ou autres structures d’accueil de personnes âgées à partir du 4 janvier 2021

  • Consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1re injection) ou injection au cours d’une consultation : 25 € code « VAC » + MD (10 €) + IK. À noter : la majoration de déplacement (MD) est limitée à 3 par déplacement en Ehpad ;
  • Injections seules (sans consultation associée) : 9,60 € code « VAC » pour l’injection + MD (10 €) + IK ;
  • Forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».

Lors de la seconde injection, la cotation d’une consultation n’est pas justifiée sauf si le médecin considère cette consultation requise et indispensable.
À noter :

  • la majoration dérogation de renfort en Ehpad (MU) n’est pas cumulable avec la rémunération de la vaccination ;
  • les majorations de nuit ne sont pas applicables ;
  • les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.

Exemple 3 – Rémunération forfaitaire pour les interventions en établissements concernant au moins 15 patients

Pour l’intervention des professionnels libéraux en Ehpad ou dans d’autres structures, lorsque l’intervention concerne au moins 15 patients, le médecin peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation. Le médecin ne facture pas les actes, il doit renseigner les dates et heures des vacations sur un bordereau par établissement disponible (cf. pièce jointe). Ce bordereau sera adressé par la structure à sa caisse d’assurance maladie de rattachement, pour règlement de ces vacations aux professionnels de santé.

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée, ou 105 € de l’heure si présence de moins de 4h ; chaque heure entamée est due (1h30 de présence peut être facturée 2h).

Cette rémunération s’applique lorsque le médecin intervient pour des consultations, des injections ou la supervision d’un infirmier réalisant les injections. Le forfait de 5,40 € pour la saisie dans « Vaccin Covid » sera versé au médecin pour chaque injection saisie.

Téléservice ``Vaccin Covid`` dédié au suivi de la vaccination

Précision accès téléservice vaccin covid et e-CPS

(06/01/2021 – Source : Assurance Maladie)

Suite à l’interrogation de plusieurs d’entre vous, vous pouvez avoir accès au téléservice vaccin covid en vous rendant sur amelipro et en cliquant sur vaccin covid. Ce n’est donc pas SIVAC qu’il faut rechercher.
Le lien suivant https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/vaccination-contre-la-covid-19-le-point-sur-le-teleservice-vaccin-covid donne les éléments sur le téléservice vaccin covid avec les différents supports et tutoriels.
Pour rappel, il sera facilitant de mettre en route votre e-CPS avant de débuter les vaccinations.

(31/12/2020 – Source : Assurance Maladie)

Rappel :

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, un téléservice baptisé « Vaccin Covid » sera ouvert à partir du 4 janvier 2021. Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

Ce téléservice Vaccin Covid prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination :

  • la déclaration des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) ;
  • la possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation prévaccinale, première et deuxième injections). En fin de vaccination, le bilan de la vaccination peut être imprimé, signé et remis au patient à qui il servira de certificat de vaccination.

Un tutoriel de vaccin Covid est mis à la disposition des médecins. Il présente les écrans de ce nouveau téléservice.

L’Assurance maladie a apporté certaines précisions quant à son fonctionnement :

Activer ses accès à Vaccin Covid : un préalable nécessaire

Vaccin Covid sera accessible par tous les médecins, soit via l’espace amelipro par carte CPS, soit par ProSanteConnect par carte CPS ou e-CPS. La saisie des informations strictement nécessaires à la vaccination de leurs patients a été simplifiée et la majorité des champs est pré-remplie.

Il est demandé aux médecins réalisant les consultations pré-vaccinales et les vaccinations de vérifier avant le début de la campagne de vaccination qu’au moins un de ces accès est fonctionnel.

Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de :

  • mettre à jour ses coordonnées auprès de l’Ordre des médecins ;
  • activer sa e-CPS (carte CPS sur smartphone) sur https://esante.gouv.fr/securite/e-cps (la vérification d’identité se fait à partir des coordonnées connues de l’Ordre, d’où la nécessité de les mettre à jour si besoin) ;
  • en cas d’échec, activer sa e-CPS grâce à une carte CPS en allant en parallèle sur un ordinateur avec lecteur de carte CPS et sur ProSanteConnect.

Vaccin Covid, CPS, e-CPS, facturation… : quelle assistance en cas de besoin ?

Les médecins trouveront toute la documentation utile dans le tutoriel de création de la e-CPS.

En cas de difficultés, ils peuvent également contacter le support téléphonique des cartes CPS : 0 825 852 000 (0,06 euros / min).
Les conseillers informatique service (CIS) de l’Assurance Maladie contactent actuellement les Ehpad et les USLD pour vérifier leurs accès au téléservice Vaccin Covid par carte CPS ou e-CPS.

Pour toute question concernant la facturation, l’utilisation d’amelipro ou tout autre sujet administratif ou médical, le professionnel de santé peut contacter l’Assurance Maladie au 3608 (service gratuit + prix de l’appel).

Et avant le 4 janvier ?

Avant le 4 janvier et l’ouverture prévue à cette date du téléservice Vaccin Covid, un document d’attestation d’éligibilité à la vaccination est mis à la disposition des médecins. Ceux-ci doivent remplir et remettre ce document à leur patient à l’issue de la consultation prévaccinale, avec l’ordonnance du vaccin COMIRNATY de Pfizer BioNTech.

Abécédaire des questions-réponses les plus fréquentes sur la vaccination
Portfolio / guide de la vaccination à destination des professionnels de santé

(03/01/2021 – mise à jour 24/01/2021 – Source : Ministère de la Santé)

Le 20/01/2021, le Ministère de la Santé a mis à jour son Portfolio – Vaccination anti-Covid – à destination des professionnels de santé.
Si les images de présentation ne montrent toujours pas de personnes portant des gants pour réaliser la vaccination, vous y trouverez les fiches techniques suivantes :

  • Fiche 1 : INFORMATIONS A DESTINATION DES RESIDENTS EN ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET LEURS FAMILLES
  • Fiche 2 : RECUEIL DU CONSENTEMENT
  • Fiche 3 : PARCOURS VACCINAL SIMPLIFIE DANS LES CENTRES DE VACCINATION
  • Fiche 4 : PREPARATION ET MODALITES D’INJECTION DU VACCIN COMIRNATY©
  • Fiche 5 : PREPARATION ET MODALITES D’INJECTION DU VACCIN COVID-19 Vaccine Moderna©
  • Fiche 6 : CONDUITE A TENIR EN CAS D’ANAPHYLAXIE
  • Fiche 7 : CHECK-LIST USLD/ EHPAD SOIGNANTS ETAPE DE LANCEMENT DES VACCINATIONS
  • Fiche 8 : MISE AU POINT RESPONSABILITÉ
  • Fiche 9 : IDENTIFICATION ELECTRONIQUE POUR VACCIN COVID
  • Fiche 10 : MENTION D’INFORMATION RGPD – SI VACCIN COVID
Actualisation informations relatives à la vaccination contre la COVID-19

Actualisation informations relatives à la vaccination contre la COVID-19 

(28 décembre – Source : Ministère, DGS Urgent, ARS et Assurance Maladie)

De nombreuses informations sont diffusées ces derniers jours concernant le déploiement de la vaccination. Voici les dernières sorties depuis notre dernière lettre d’information.

Initiation de la campagne de vaccination contre la COVID-19 (Source : DGS Urgent)

Par un DGS Urgent du 24/12, le DGS confirme l’initiation de la campagne de vaccination contre la COVID-19 le 27 décembre, campagne qui va se poursuivre suivant les différentes phases prévues dans l’avis de la HAS tout au long de l’année 2021.

Un espace dédié du site du ministère des Solidarités et de la Santé est mis à disposition regroupant les recommandations et avis utiles pour la pratique.

Les informations seront mises en ligne progressivement et il est conseillé de le consulter régulièrement https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/  dans la rubrique « Je suis un professionnel de santé ou du médico-social ». Nous tenterons malgré tout de vous en faire une mise à jour régulière.

Guide sur l’organisation de la campagne de vaccination pour la phase 1, en EHPAD et USLD (Source Ministère)

Le 24/12/2020, le Ministère a produit ce guide de 45 pages (Téléchargez le guide) destiné aux acteurs concernés (ARS, fédérations du secteur du grand âge, fédérations hospitalières, représentants des professionnels de santé et des associations de patients).
Y sont détaillés :

  • la préparation de la campagne
  • la consultation pré-vaccinale et le recueil du consentement
  • les moyens nécessaires pour les séances de vaccination avec le vaccin Pfizer
  • l’organisation d’une séance de vaccination
  • la pharmacovigilance et le suivi post-vaccinal

Nous sommes bien conscients que ce guide fait 45 pages, nos équipes travailleront à une synthèse dès la rentrée 😊.

Approvisionnement d’adrénaline en prévision de la campagne de vaccination de la covid-19 (Source : Ministère via ARS)

En date du 23/12/2020, il est précisé aux directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des unités de soins de longue durée (USLD) et d’autres lieux d’hébergements comme les résidences autonomie et les résidences services, que le contexte particulier d’un vaccin nouveau impose une surveillance rapprochée de la personne éligible à la vaccination d’au moins 15 minutes après l’injection.

En effet, la réalisation d’un vaccin peut entraîner chez un patient une réaction allergique de type anaphylaxie. Il s’agit d’une complication exceptionnelle de la vaccination, estimée à moins de 1 cas/100.000 doses. Elle peut concerner tous les patients et tous les vaccins. Le professionnel de santé doit pouvoir réagir devant une réaction allergique en attendant le SMUR lorsque celle-ci dépasse le simple phénomène allergique.

Le traitement de l’anaphylaxie, fondé sur la reconnaissance du tableau clinique a fait l’objet de recommandations de la Société Française de Médecine d’Urgence et de la Société Française d’Allergologie. L’utilisation d’adrénaline en intramusculaire à une posologie 0,01 mg/kg de poids, avec un maximum de 0,5 mg constitue la base de la prise en charge des formes sévères.

Une trousse d’urgence sera à disposition sur le lieu de vaccination, comprenant :

  • Deux ampoules d’adrénaline de 1mg/1ml ;
  • Deux seringues tuberculiniques de 1ml ;
  • Deux aiguilles intramusculaires 21 Gauges ;
  • Deux compresses pré imbibées d’antiseptique ;
  • Une notice infographique (voir ci-dessous).


Par conséquent, afin de pouvoir palier à toute nécessité, il incombe aux directeurs d’EHPAD, d’USLD et d’autres lieux d’hébergements comme les résidences autonomie et les résidences services, de :

  • s’assurer que leur dotation pour soins urgents comporte a minima deux ampoules d’adrénaline de 1mg/1ml, deux seringues tuberculiniques de 1ml et deux aiguilles intramusculaires 21 Gauges et de s’assurer de la validité de la date de péremption de ces ampoules et dispositifs d’injection ;
  • ou, à défaut, de se procurer une boîte de 10 ampoules d’adrénaline de 1mg/1ml auprès de votre fournisseur habituel et du nécessaire d’injection s’il vous fait défaut.

Affiches d’information sur la vaccination contre la Covid-19 en EHPAD et USLD (Source : Ministère)

Le 24/12, le Ministère de la Santé a publié les affiches d’information sur la vaccination contre covid-19 :

  • Information à destination des professionnels de santé concernés par la vaccination – Point sur les vaccins contre la COVID – 19 ;
  • Information à destination des résidents et des familles – Point sur les vaccins contre la COVID – 19 ;
  • Information à destination des soignants Point sur les vaccins contre la COVID – 19.

Dispositions protectrices des professionnels de santé engagés dans cette vaccination(Source : courrier du Ministre des Solidarités et de la Santé)

Le 2/12/2020, par un courrier adressé au Président du Conseil de l’Ordre des Médecins, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, précise que « la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées à l’occasion de la campagne sera donc assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale.

Les responsabilité des médecins ne pourra pas être engagée au motif qu’ils auraient délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de la vaccination. En outre, pour qualifier une éventuelle faute caractérisée, le juge tiendrait compte de l’urgence qui préside au déploiement des vaccins ainsi que des circonstances (complexité, charge de travail…). »

Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 Consultation de prévaccination contre la Covid-19 en soins de premier recours – Phase 1 (Source : HAS)

Le 24/12, la HAS a publié ses « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 Consultation de prévaccination contre la Covid-19 en soins de premier recours – Phase 1 ». L’objectif de cette fiche destinée aux médecins de premier recours est de présenter les éléments de la décision médicale partagée dans le cadre de la consultation prévaccinale.

Le contexte de cette consultation est la phase 1 de la stratégie de priorisation des populations à vacciner contre le Sars-Cov-2 avec le seul vaccin disponible actuellement Comirnaty® BNT162b2.

  • Réponse rapide n°1 : la décision partagée de vaccination repose sur un colloque singulier du patient avec le médecin (https://www.has-sante.fr/jcms/c_2838959/fr/elements-pour-elaborer-une-aide-a-la-prise-de-decision-partagee-entre-patient-et-professionnel-de-santehttps://www.has-sante.fr/jcms/c_2838959/fr/elements-pour-elaborer-une-aide-a-la-prise-de-decision-partagee-entre-patient-et-professionnel-de-sante). Elle est fondée sur les éléments suivants :
    • évaluation de la situation clinique du patient ,
    • information du patient sur les bénéfices et les risques du vaccin ,
    • préférences, questionnements et craintes du patient.
  • Réponse rapide n°2 : la vaccination n’est pas obligatoire. L’expression du consentement du patient doit être recueillie au préalable et tracée dans le dossier médical.
  • Réponse rapide n°3 : le vaccin est efficace sur la réduction du nombre de cas de Covid-19 symptomatiques.
    • Après deux doses, il permet une diminution de 95 % sur le risque relatif de survenue d’une Covid symptomatique.
    • La durée de protection apportée par le vaccin n’est pas établie à ce jour.
  • Réponse rapide n°4 : le vaccin est contre-indiqué chez les personnes ayant présenté des manifestations allergiques graves telles des réactions anaphylactiques.
  • Réponse rapide n°5 : les effets indésirables incluent des réactions locales (des réactions systémiques légères ou modérées qui disparaissent rapidement après la vaccination. Quatre paralysies faciales a frigore ont été décrites chez les vaccinés avec une incidence comparable à celle de la population générale.
  • Réponse rapide n°6 : il n’y a pas lieu de vacciner systématiquement les personnes ayant déjà développé une forme symptomatique de la Covid-19. Toutefois, ces personnes doivent pouvoir être vaccinées si elles le souhaitent à l’issue d’une décision partagée avec le médecin. Dans ce cas il est recommandé de respecter un délai minimal de 3 mois à partir du début des symptômes et de ne pas vacciner en présence de symptômes persistants.
  • Réponse rapide n°7 : l’efficacité de la vaccination sur la transmission n’étant pas à ce jour connue, elle ne permet pas pour l’instant de s’affranchir des gestes barrières.
  • Réponse rapide n°8: dans les suites de la vaccination, le médecin reste disponible pour le suivi du patient. L’un et l’autre contribuent au signalement des éventuels effets indésirables.

Actualisation au 24/12  de la stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 – Place du vaccin à ARNm COMIRNATY® – BNT162b2 (Source HAS)

Le 21/12/2020, le premier vaccin contre la Covid-19, vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) développé par les firmes BioNTech et Pfizer, a reçu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle en Europe dans l’indication « immunisation active pour prévenir la Covid‑19 due au virus SARS‑CoV‑2, chez les personnes âgées de 16 ans et plus ».

De ce fait, le 24/12, la HAS a actualisé ses recommandations sur la stratégie de vaccination contre la Covid-19 à l’arrivée de ce premier vaccin et détermine la place de celui-ci dans cette stratégie(Téléchargez les recommandations / Téléchargez la synthèse)

Concernant la stratégie vaccinale, la HAS maintient donc :

  1. Les objectifs initiaux du programme de vaccination de réduction de la morbi-mortalité attribuable à la maladie (hospitalisations, admissions en soins intensifs et décès) et de maintien des activités du pays, et particulièrement le système de santé en période d’épidémie.
  2. La stratégie de priorisation établie dans le rapport du 30 novembre 2020 et précisée dans l’avis publié le 18 décembre pour les premières phases du programme 1,2, et 3.

La HAS recommande que la vaccination contre le SARS-CoV-2 soit proposée prioritairement aux populations les plus à risque de formes graves et les plus exposées au risque d’infection, c’est-à-dire les populations associant notamment un âge élevé, des comorbidités et des conditions d’hébergement collectifs.

Les objectifs du programme et la stratégie de priorisation seront susceptibles d’évoluer selon les connaissances acquises sur l’efficacité des vaccins sur les formes asymptomatiques et sur la transmission.

Concernant la place du vaccin BNT162b2 dans la stratégie vaccinale, la HAS estime donc que : 

  • Le vaccin COMIRNATY (BNT162b2) peut être utilisé chez les personnes de 16 ans et plus, y compris chez les plus âgées du fait de son efficacité et de son profil de tolérance satisfaisant. (…)
  • Les personnes âgées développent des formes graves de la Covid-19 pour laquelle il n’existe pas actuellement de traitement curatif. Ainsi, la HAS considère que le risque de développer les formes graves et le risque de décès de la Covid-19 sont en faveur de l’utilisation du vaccin chez les plus de 75 ans.
  • En cas de délai supérieur à 21 jours après l’injection de la première dose, la vaccination peut être poursuivie quel que soit le délai par rapport à la 1ère dose (il n’est pas nécessaire de recommencer le schéma vaccinal dès le début).
  • En l’absence de données robustes sur la tolérance et l’efficacité du vaccin BNT162b2 au cours de la grossesse, conformément au résumé des caractéristiques du produit (RCP), l’utilisation chez la femme enceinte doit être envisagée seulement si les bénéfices potentiels l’emportent sur les risques potentiels pour la mère et le fœtus. Il est conseillé de ne pas vacciner durant l’allaitement.
  • L’utilisation du vaccin chez les personnes présentant des antécédents d’allergies graves de type anaphylactique, compte-tenu des cas rapportés en Grande-Bretagne et en attente de données complémentaires, n’est pas recommandée. Ainsi que le RCP le mentionne, il est recommandé de surveiller attentivement les sujets vaccinés pendant au moins 15 minutes après la vaccination. Par ailleurs, il convient de toujours disposer d’un traitement médical approprié et de surveiller le sujet vacciné en cas de survenue d’une réaction anaphylactique suite à l’administration du vaccin.
  • En l’absence de données disponibles à ce jour, la co-administration du vaccin BNT162b2 avec d’autres vaccins n’est pas recommandée.
  • Au vu de l’absence de donnée à ce jour sur l’impact de la vaccination avec le BNTb2 sur le risque de transmission du SARS-CoV-2, la HAS insiste sur la nécessité de maintenir l’ensemble des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale à ce stade.
Par ailleurs, la HAS note, à ce stade que : 
  • l’efficacité vaccinale n’a pu être évaluée chez les sujets les plus jeunes (<18 ans);
  • l’efficacité vaccinale sur la transmission virale n’a pas été évaluée ;
  • la tolérance du vaccin chez les sujets ayant un antécédent de Covid-19 (documenté par sérologie positive ou test PCR positif) était bonne.
Enfin, la HAS rappelle que :
  • Il n’y a pas lieu, à ce stade, de vacciner systématiquement les personnes ayant déjà développé une forme symptomatique de la Covid-19 sauf si elles le souhaitent à l’issue d’une décision partagée avec le médecin et dans un délai minimal de 3 mois à partir du début des symptômes.
  • La stratégie de priorisation définie n’exclut pas pour autant – sur la base d’une appréciation du rapport bénéfice/risque individuel au cas par cas, une vaccination de sous-populations non âgées mais particulièrement vulnérables et exposées au COVID-19 (déficits immunitaires sévères, hémopathies malignes, insuffisants rénaux dialysés, greffés d’organe solide…).

Ainsi, les médecins (en particulier pour les domaines cités) pourront au cas par cas proposer la vaccination aux patients pour lesquels les risques liés à la Covid-19 apparaissent majeurs, dès lors que les doses de vaccins seront disponibles et que la DGS sera en mesure d’organiser localement les circuits logistiques en lien avec les ARS et les structures de soins.

  • D’une façon générale, la consultation médicale préalable à la vaccination au cours de laquelle sera prescrit le vaccin anti-COVID devra permettre d’évaluer au cas par cas la pertinence de la vaccination. (Voir les réponses rapides de la HAS pour accompagner la visite médicale de pré-vaccination).
  • Il est nécessaire, à ce stade, de maintenir l’ensemble des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.

Cet avis sera revu en fonction de l’évolution des connaissances, notamment au regard des résultats complets des essais de phase 3 de chaque candidat vaccin et des données épidémiologiques.

Modalités de mise en œuvre : consultation publique menée par l’HAS

Consultation publique menée par l’HAS sur le projet de recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination contre la Covid-19

(21 novembre – Source : HAS)

La Haute Autorité de santé (HAS) vient de lancer une consultation publique sur le projet de recommandations élaboré pour la mise en œuvre de la vaccination anti-covid 19. Cette consultation vise à obtenir, auprès des « principaux acteurs de la vaccination », « des propositions et des éléments nouveaux pour enrichir, compléter et finaliser le travail proposé à la consultation et de mesurer la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité du projet de recommandations ». « Il s’agit également de confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels ».

Y sont précisés les grands objectifs poursuivis :

  • favoriser l’adhésion du public et de tous les acteurs impliqués, en (r)établissant une relation de confiance et en écartant la possibilité d’un caractère obligatoire de la vaccination ;
  • établir une stratégie pragmatique et flexible, rendant l’accès à la vaccination simple et efficace ; il faut donc permettre de vacciner au plus près de la population en ayant recours à la médecine de ville, aux pharmaciens d’officine, aux infirmières et aux sages-femmes, ce qui implique la mise en place d’outils de coordination ;
  • informer au mieux et en continu les acteurs et le public, en particulier sur les données d’une pharmacovigilance renforcée.

Pour formuler les recommandations, le groupe de travail de la HAS a pris en compte les enseignements tirés de campagnes de vaccination antérieures, notamment celle contre la grippe pandémique H1N1 en 2009 : il en ressort que la mobilisation forte des professionnels de santé de proximité est une « condition indispensable au succès » de la vaccination contre la covid 19. Les avis déjà rendus par certains pays étrangers et les résultats d’enquêtes d’acceptabilité menées auprès de différents groupes ont également été pris en compte.
La communication, sa transparence et la qualité des données exploitées se trouvent ainsi au cœur de la stratégie proposée. Elles doivent permettre de rétablir le lien de confiance entre les autorités et la population, grâce à l’implication des représentants d’usagers. Ceux-ci devront avoir accès pour cela aux procédures d’évaluation sur lesquelles sont fondées les recommandations.
Le document ne détaille pas les solutions envisageables pour atteindre ces objectifs mais propose des pistes ou des orientations, comme la création d’outils « permettant de recueillir en temps réel les doutes et les questions » et la « transmission d’une information personnalisée et individuelle ». Les bases de l’assurance maladie ne permettant pas d’identifier toutes les personnes concernées par les recommandations vaccinales, la HAS propose de mettre en place des « dispositifs d’information spécifiques » qui restent à définir.
En outre, une « traçabilité systématique des vaccinations réalisées sera nécessaire » et le système de pharmacovigilance renforcée devra être capable de repérer et de documenter les échecs vaccinaux ou les « éventuelles erreurs de schémas vaccinaux » (comme des « intervalles entre deux doses différents de ceux recommandés » ou « l’administration en seconde dose d’une spécialité vaccinale différente de la première dose »).

Stratégie vaccinale covid-19 : point de situation

Stratégie de vaccination contre le SARS-Cov-2 – Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner »

(23 décembre – Source : HAS)

Par décision n° 2020.0308/AC/SEESP du 17 décembre 2020, la Haute Autorité de santé (HAS) a adopté des recommandations complétant la recommandation vaccinale « Stratégie de vaccination contre le SARS-Cov-2 – Recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner ».

En voici un extrait :

La HAS recommande donc de protéger en priorité les populations les plus à risque de formes graves et les plus exposées au risque d’infection. 
Précisions des publics prioritaires :

  • Les personnes atteintes de trisomie 21 sont donc considérées comme prioritaires pour la vaccination de la même manière que pour les autres comorbidités à risque.
  • Si la priorisation recommandée se fonde notamment sur les facteurs de risque de gravité identifiés dans les études publiées (cette revue de la littérature sera actualisée) ainsi que sur les résultats du modèle populationnel, elle n’exclut pas pour autant – sur la base d’une appréciation du rapport bénéfice/risque individuel – que soit envisagée, très précocement dans la campagne, une vaccination de sous-populations non âgées mais particulièrement vulnérables4 et exposées au COVID-19 (déficits immunitaires sévères, hémopathies malignes, insuffisants rénaux dialysés…). Ainsi, les médecins (en particulier pour les domaines cités) pourront au cas par cas proposer la vaccination aux patients pour lesquels les risques liés à la Covid 19 apparaissent majeurs, dès lors que les doses de vaccins seront disponibles et que la DGS sera en mesure d’organiser localement les circuits logistiques en lien avec les ARS et les structures de soins.

D’une façon générale, la consultation médicale préalable à la vaccination au cours de laquelle sera prescrit le vaccin anti-COVID devra permettre d’évaluer au cas par cas la pertinence de la vaccination. 

  • La phase 1 de la campagne de vaccination cible en priorité les populations exposées à deux facteurs de risque : la vulnérabilité liée à l’âge élevé (risque de forme grave) et l’hébergement en collectivité (exposition accrue au virus). Les établissements considérés sont donc ceux accueillants des résidents âgés de façon prolongée et ne se limitent pas aux seules EHPAD ou ULSD, mais également aux EHPA non médicalisés, aux résidences autonomie ou foyers-logements, etc. 

Les SSR n’ont pas été retenus en phase 1 compte-tenu d’un risque moindre d’exposition à la COVID-19 : durée moindre de séjour (en moyenne 5-6 semaines) avec moins de vie en collectivité (type salle commune pour prendre les repas, etc.). 

  • La HAS estime donc à ce stade, qu’il n’y a pas lieu de vacciner systématiquement les personnes ayant déjà développé une forme symptomatique de la COVID. Toutefois, dans le respect des recommandations préliminaires du 30 novembre, ces personnes doivent pouvoir être vaccinées si elles le souhaitent à l’issue d’une décision partagée avec le médecin. Dans ce cas il parait alors préférable de respecter un délai minimal de 3 mois à partir du début des symptômes.
  • la HAS recommande que les personnes contact d’un cas se fassent tester pour confirmer ou infirmer une infection active selon les recommandations déjà émises9, avant d’envisager une vaccination.
  • la HAS recommande de :
    • Ne pas réaliser de sérologie avant vaccination ;
    • Ne pas tenir compte d’une éventuelle sérologie positive ou négative pour décider de la vaccination.

Cette position sera revue en fonction de l’évolution des connaissances, notamment au regard des résultats complets des essais de phase 3 de chaque candidat vaccin et des données épidémiologiques. 

Stratégie vaccinale contre le SARS-CoV-2 – Recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination

(17 décembre – Source : HAS)

En date du 10/12/2020, la HAS a publié des recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la campagne de vaccination.

Principales conclusions de la recommandation :
Les principales recommandations détaillées par la HAS à propos des modalités de mise en œuvre de la vaccination contre le Sars-Cov-2 sont les suivantes :

  • Tirer les enseignements des précédentes campagnes de vaccination exceptionnelles
  • Favoriser l’adhésion du public et de tous les acteurs
    • Construire et entretenir la confiance dans les futurs vaccins
    • Respecter un principe de transparence pour favoriser la confiance
    • Impliquer les usagers dans la détermination de la stratégie vaccinale
    • Susciter l’engagement de la population et déployer une communication spécifique
    • Ne pas instaurer une obligation de vaccination
  • Le plan d’organisation devra être pragmatique et flexible
    • Simplifier le plus possible l’accès à la vaccination
    • Tenir compte des contraintes multiples dans le choix des modalités de vaccination
    • Privilégier le plus possible les modalités de vaccination existantes
    • Multiplier les possibilités d’accès à la vaccination en diversifiant le profil des vaccinateurs
  • Informer tous les acteurs impliqués et se donner les moyens de piloter la campagne
    • Informer en amont et régulièrement tous les acteurs impliqués dans la campagne
    • Transmettre une information claire et individualisée aux publics ciblés par les recommandations
    • Mettre en place un suivi à toutes les étapes de la campagne pour permettre son pilotage
    • Mettre en place une pharmacovigilance renforcée

Stratégie vaccinale covid-19 : point de situation

(12 décembre – Source : Gouvernement et HAS)

Lors de sa conférence de presse du 03/12, le 1er Ministre a présenté la stratégie vaccinale qui devrait se mettre en place :

Attention, depuis la présentation par le 1er Ministre, Sanofi a annoncé vendredi que le vaccin ne serait pas prêt pour l’étape 3 envisagée : « en raison de résultats décevants lors des essais cliniques, le vaccin franco-britannique élaboré par Sanofi et GSK ne sera pas disponible avant fin 2021 au mieux, comme cela a été annoncé vendredi 11 décembre »

(Source : France Info https://www.francetvinfo.fr/sante/coronavirus-la-sortie-du-vaccin-sanofi-gsk-repoussee_4217019.html)

Priorité 1 HAS, environ 1 million de personnes, janvier-février 2021 :

  • personnes âgées en établissements (notamment EHPAD)
  • professionnels en établissements accueillant des personnes âgées et présentant un risque accru de forme grave (âge >65 ans, comorbidités)

Parcours patient :

  • consultation médicale pour informer, proposer la vaccination et obtenir le consentement. Il est important de garder la nécessité de demander les autorisations des tuteurs si la personne est sous tutelle ;
  • vaccination par les médecins ou infirmiers sous supervision d’un médecin, 2ème dose 21 jours après la 1ère ;
  • suivi avec pharmacovigilance renforcée.

Priorité 2 HAS : 

  • personnes > 75 ans
  • puis personnes de 65 à 74 ans
  • puis professionnels de la santé et du médico-social âgés de 50 ans et + et/ou présentant une/des comorbidités.

La HAS a également publié ses recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner le 30/11/2020 :

Les objectifs initiaux du programme de vaccination les objectifs d’une campagne de vaccination telle qu’il pourrait être implémentée en 2021 en France, dès lors que les vaccins contre le SARS-CoV-2 disposeront d’une AMM, seront de :

  • réduire la morbi-mortalité attribuable à la maladie covid-19 d’une part ;
  • maintenir les activités essentielles liées au fonctionnement du pays d’autre part et en particulier du système de santé.

La HAS définit ainsi 5 phases :

1. Phase initiale critique d’approvisionnement (dès la mise à disposition des premières doses de vaccins)

Dans cette phase initiale lors de laquelle un nombre limité de doses sera disponible, deux populations apparaissent comme toutes premières prioritaires en raison de leur vulnérabilité (âge et/ou co-morbidités) et de leur exposition accrue au virus Sars-Cov-2 :

  • Les résidents d’établissements accueillant des personnes âgées et résidents en services de longs séjours (EHPAD, USLD …)
  • Les professionnels exerçant dans les établissements accueillant des personnes âgées (en premier lieu en EHPAD, USLD) présentant eux-mêmes un risque accru de forme grave/de décès(plus de 65 ans et/ou présence de comorbidité(s)).

2. Deuxième phase critique d’approvisionnement

Dans une seconde phase critique d’approvisionnement, les principaux critères à considérer pour permettre une allocation optimale des doses fondée sur la maximisation des hospitalisations et des décès évités par la vaccination sont : le cumul de facteurs de risque associant l’âge élevé et la présence de pathologies/comorbidités pour lesquels le risque de formes graves ou décès attribuables à la Covid-19 est établi.

  • Les personnes âgées de plus de 75 ans, en commençant par les plus âgées/présentant une ou plusieurs comorbidité(s)
  • Puis les personnes âgées de 65-74 ans, en priorisant celles présentant une ou plusieurs comorbidité(s)
  • Puis les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social âgés de 50 ans et plus et/ou présentant une ou plusieurs comorbidité(s) (quel que soit le mode d’exercice).

3. Troisième phase critique

  • Les personnes à risque du fait de leur âge (50-65 ans) ou de leur(s) comorbidité(s) non vaccinées antérieurement
  • Les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social non vaccinés antérieurement
  • Les opérateurs/professionnels des secteurs « essentiels »

4. Quatrième phase

  • Les personnes vulnérables et précaires (sans domicile fixe…), vivant en collectivité (prisons, établissements psychiatriques, foyers…) non vaccinés antérieurement du fait de leur âge ou comorbidité
  • Les professionnels prenant en charge les personnes vulnérables dont les travailleurs sociaux, non vaccinés antérieurement du fait de leur âge ou comorbidité(s)
  • Les personnes vivant dans des hébergements confinés ou encore travaillant dans des lieux clos favorisant l’acquisition de l’infection (ouvriers du bâtiments, abattoirs, etc) non vaccinés antérieurement du fait de leur âge ou comorbidité(s)

5. Cinquième phase

Autres tranches de la population susceptibles d’être infectées (18-50 ans) et non ciblées antérieurement.

Par ailleurs, la  HAS rappelle qu’elle ne préconise pas, à ce stade, de rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19, que ce soit pour la population générale ou pour les professionnels de santé.

Elle insiste sur la nécessité d’une information claire et accessible des publics à toutes les phases de mise à disposition des vaccins.

La HAS recommande qu’un suivi de la distribution des doses soit opéré au cours de ces phases critiques d’allocation optimisée des doses, afin de remobiliser autant que de besoin des doses vers des publics prioritaires

La HAS ne considère, à ce stade, aucune orientation de vaccination selon le statut infectieux vis-à-vis du Sars-CoV-2 des individus et  prendra en compte les données de séroprévalence, les connaissances sur la durée d’immunité conférée par l’infection naturelle et les résultats des essais cliniques selon le statut initial infectieux vis-à-vis du Sars-cov-2 lors de l’élaboration de la stratégie vaccinale.

Enfin, elle rappelle que ces recommandations préliminaires seront amenées à évoluer à mesure que de nouvelles informations seront disponibles sur :

  • l’immunogénicité et l’efficacité des vaccins dans les différents groupes d’âge et groupes à risque ;
  • la sécurité des vaccins dans les différents groupes d’âge et groupes à risque et leur durée de protection ;
  • l’effet des vaccins sur l’acquisition de l’infection et la transmission et le risque de formes graves ou de décès ;
  • les résultats des modèles épidémiologiques basés sur les caractéristiques de la population française et simulant différentes stratégies de vaccination fondées sur l’âge et les facteurs de risque ;
  • la dynamique de circulation et de transmission du virus SARS-CoV-2 dans la population française ;
  • les caractéristiques épidémiologiques, microbiologiques et cliniques de la maladie Covid-19, en particulier à partir de données françaises.