MAISONS DE SANTÉ PLURI PROFESSIONNELLES

(MSP) et ÉQUIPE DE SOINS PRIMAIRES (ESP)

Qu’est-ce qu’une MSP et une ESP ?

Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont un mode d’exercice professionnel collectif et coordonné créé en 2007, développé pour répondre au besoin de « Travailler ensemble » et aux problématiques de santé actuelles : prise en charge des maladies chroniques, vieillissement de la population…

Elles sont constituées au minimum par un médecin généraliste et un professionnel de santé.

Les MSP sont des personnes morales et proposent un ensemble de services de santé de proximité sans hébergement, ainsi que des actions de prévention. Elles constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaités par de nombreux professionnels de santé, en favorisant également l’ouverture et la coordination des acteurs de prévention et d’éducation à la santé présents sur les territoires.

Les professionnels de santé d’une MSP exercent à titre libéral.

Les ESP sont constituées de professionnels de santé de premier recours dont 2 médecins généralistes au minimum et un professionnel de santé, les équipes de soins primaires contribuent à la structuration du parcours de santé des patients en coordination avec les acteurs du premier recours, notamment pour les patients atteints de maladies chroniques, les personnes en situation de précarité sociale et les personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie.

PHASE 1

Votre URPS vous accompagne :

Les médecins libéraux qui se posent la question de l’opportunité d’un projet de maison :

Organisation de soirées de sensibilisation aux concepts d’équipes de soins primaires
Pour permettre aux professionnels de disposer d’une information claire et synthétique sur le sujet
Réalisation d’études d’opportunité et de faisabilité, qui constituent le travail préparatoire avant de démarrer l’écriture du projet de santé
Il s’agit de réaliser un état des lieux de l’offre de santé et de l’état de santé sur un territoire ce qui nécessite de contacter l’ensemble des professionnels du territoire

PHASE 2

Les équipes qui souhaitent concrétiser ce projet : écriture d’un projet de santé et créer son association

Votre URPS favorise également l’adéquation entre les besoins démographiques et les possibilités de développement des pôles de santé pluriprofessionnels, tout en favorisant une bonne interaction avec l’offre de soins de 1er et 2nd recours et les établissements médicosociaux.

Malgré la crise COVID, 21 projets de MSP ont été accompagné en 2020

Tourcoing / La Marlière (59), Tourcoing / Gand (59) Ennevelin (59), Amiens / Du Parc (80), Amiens / Eclatée (80), Quiévrechain (59), Honschoote (59), Proville (59), Beuvrages (59), Arleux (59), Villeneuve d’Ascq (59), Don (59) Lachapelle-aux-Pots (60), Marcoing (59), Aubers (59), Marck en Calaisis (62), Laigneville (60), La Neuville Roy (60), Lille (59), Compiègne (60), Chantilly (60)

1 soirée de sensibilisation

Marcoing

1 étude d’opportunité

Hénin-Beaumont

Projet de MSP

Financement ARS

Le 20 Avril 2017 a été signé entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et la majorité des syndicats représentatifs des professionnels de soins primaire L’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).

Cliquez ici pour accéder au texte de l’ACI

Comment bénéficier des rémunérations MSP ?

Lorsque vous êtes labellisé MSP par l’ARS Hauts-de-France, suite à votre passage en Comité Départemental d’Exercice Coordonné, vous signez un contrat tripartite avec l’ARS et l’Assurance Maladie. Si vous souhaitez recevoir les rémunérations de l’Assurance Maladie au nom de votre structure, vous devez vous constituer en Société Interprofessionnelle de soins ambulatoire (SISA).

Les MSP disposent de 2 aides financières :

Une aide au démarrage : financé par l’ARS (une seule fois). Cette aide vous permet de financer tout ce qui pourrait favoriser la coordination au sein de la MSP (équipement salle de réunion, matériel bureautique …)
Un financement assurance maladie : ACI.

Ce financement se fait sous forme de forfait annuel et dépend de 3 engagements :

L’accès aux soins
Le travail en équipe / La coordination
Le système d’information

Les financements de l’Assurance Maladies sont calculés en lien avec le rapport d’activité que vous fournissez chaque année. Les financements sont calculés sur la base de plusieurs indicateurs comprenant une part fixe et une part variable (indication correspondant à une patientèle de référence de 4 000 patients).

Le calcul de ces financements de fait sous-forme de points : 1 point = 7 euros.

Vous pouvez également bénéficier d’aides financières supplémentaires en répondant à des appels à projet de santé.

Les collectivités territoriales aides parfois à la mise en œuvre d’un projet de MSP. N’hésitez pas à vous rapprocher de la communes ou la communauté de commune afin de connaître les subventions auxquelles vous pourriez prétendre.

Projet de ESP

Votre URPS :

Permet l’accompagnement des projets d’ESP souples (étude de faisabilité, écriture du projet de santé et mise en œuvre des actions du projet de santé).

Financement ARS et Soutien Financier via le FIR (Fond d’Intervention Régionale)

Participation à l’équipement mobilier d’une salle de réunion (table, chaise, armoire, vidéo projecteur, …) ; à l’acquisition d’un système d’information partagé labellisé pour permettre la mise en place entre professionnels de santé d’un dossier patient commun (jusqu’à 10 000 €)
Une rémunération des professionnels de santé à hauteur de 4900€ / an (pour 3 ans reconductible) pour leur temps de coordination (6 RCP / an + 2 protocoles pluri professionnels)

Ces informations ne sont valables que pour la région Hauts-de-France, actuellement c’est un financement expérimental.

Liens ville-établissement

Financement URPS Médecins Libéraux

L’objectif est de renforcer les liens ville-établissements et de mettre en place des comités ville-cliniques.

3 établissements rencontrés en 2020
Ramsay Métropole
Clinique Anne d’Artois
Clinique des 2 Caps

Renforcer les bonnes pratiques

Groupe qualité

Financement ARS

Votre URPS est partenaire de l’Association Groupes Qualité (qui porte les Groupes Qualité de la région et perçoit un financement de l’ARS). Elle est en charge du suivi administratif et financier de l’association.
La démarche des Groupes Qualité a pour objet de permettre aux médecins généralistes d’un même secteur géographique (canton, quartier, commune, …) de se rencontrer régulièrement pour échanger et développer une démarche réflexive sur leurs pratiques quotidiennes sur un thème prédéfini. Depuis 2014, ils peuvent être étendus aux professionnels paramédicaux lorsque la thématique de la séance le justifie, ceci pour répondre à la problématique de coordination des soins.

10 groupes se sont réunis en 2018

Saint Omer, Pernes (arrêt en juin 2018),
Cambrai, Amiens, Guise / Le Nouvion,
Guise / Vervins, Sissonne, Compiègne Le
Néphron, Compiègne Saint-Côme, Bury,
Noailles

Thèmes traités en 2020 :
• Refus de vaccination (d’un professionnel de santé,
d’un agent d’établissement de santé en relation avec les
patients, d’un patient ou d’un parent d’un enfant),
• Surpoids de l’enfant (dépistage et prévention),
• Insuffisance rénale chronique,
• Situations complexes,
• Dépistage du cancer du col de l’utérus,
• Soins palliatifs (accès aux réseaux)

Les groupes ont rassemblés, 122 professionnels de santé dont :

environ 90 médecins généralistes
5 internes en médecine générale

Développement Professionnel Continu (DPC)

Réservé à la formation d’équipes de 1er recours en Éducation Thérapeutique du Patient et non à des formations individuelles, l’agrément DPC (Développement Professionnel Continu), obtenu par l’URPS
Médecins Hauts-de-France, par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), lui permet de déployer des formations auprès des professions suivantes : Médecins, Paramédicaux (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, orthophonistes), Pharmaciens et Sages-Femmes. Le but est de former et d’accompagner les équipes libérales de proximité qu’elles soient en équipes de soins primaires ou non