Mesures Braun

Assouplissement des conditions d’autorisation de cumul d’activité titulaire/remplaçant

Une instruction publiée le 17 novembre 2022 est venue prolonger l’essentiel des mesures mises en place cet été. Ces mesures ont vocation à constituer une boite à outils mobilisable pour venir en soutien du système de santé durant l’automne et l’hiver 2022-2023.

A ce titre, je me permets d’appeler votre attention sur une mesure qui ne semble pas avoir été portée à votre connaissance.

Cette mesure assouplit, jusqu’au 30 avril 2023, les modalités de recours à l’adjuvat des médecins pour répondre aux tensions de la période. Elle permet ainsi aux médecins exerçant de pouvoir augmenter le nombre de patients susceptibles d’être pris en charge en facilitant la collaboration avec un adjoint.

Ainsi, par dérogation aux articles L. 4131-2-1 et R. 4127-88 du code de la santé publique, un médecin peut donc s’adjoindre le concours d’un étudiant de 3ème cycle remplissant les conditions de diplôme requis sans solliciter pour ce faire l’accord du conseil départemental de l’ordre.

Le conseil départemental de l’ordre doit  être informé par le médecin qui s’adjoint le concours d’un étudiant.

L’arrêté, constituant la base juridique de ce dispositif, est disponible au lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719550.

Tensions hivernales : prolongations des mesures Braun

Les mesures mises en place cet été dans le cadre des tensions estivales (dites « Mesures Braun ») ont été prolongées pour l’essentiel par l’instruction du 17 novembre 2022.

Le supplément de 15€ pour tout acte effectué à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle médecin traitant dans la limite de 20 consultations par semaine est donc maintenu jusqu’aux prochaines négociations conventionnelles.

En revanche, l’URPS Médecins regrette la non reconduction de la mesure relative à l’ouverture des Maisons Médicales de Garde le samedi matin.

L’instruction du 17 novembre 2022 et l’arrêté du 9 décembre 2022 viennent prolonger l’essentiel des mesures mises en place cet été dans le cadre des Mesures Braun, à l’exception de la mesure relative à l’ouverture des MMG le samedi matin et à celle relative à la prise en charge à 100 % des téléconsultations par l’Assurance Maladie Obligatoire.
Ces mesures ont vocation à constituer une boite à outils mobilisable pour faire face aux difficultés rencontrées par les différents territoires en matière de soins urgents et non programmés.
Concernant les capacités de réponse à la demande de soins non programmés en ville, nous attirons votre attention sur les mesures suivantes :

• Encourager l’activité des professionnels de santé retraités
• Prolonger et faciliter l’autorisation de cumul d’activité titulaire/remplaçant pour les médecins
• Attribuer un supplément de 15€ pour tout acte effectué à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle  médecin traitant dans la limite de 20 consultations par semaine
• Favoriser le déploiement des unités mobiles de télémédecine intervenant à la demande du SAMU/SAS – une expérimentation est prévue sur le Valenciennois suite à une mobilisation des acteurs de la CPTS, qui pourra permettre de faire émerger un modèle de généralisation
• Mobiliser les IDEL pour assurer une réponse aux SNP à la demande de la régulation médicale du SAMU/SAS
• Simplifier la mise en application des protocoles de coopération dans les CPTS
• Recommander à chaque établissement une organisation permettant aux professionnels libéraux de joindre directement un spécialiste de l’établissement ;
• Favoriser le recrutement de professionnels de santé libéraux qui acceptent de participer à l’activité hospitalière en plus de leur activité libérale.

Pour en savoir plus, téléchargez :

• L’instruction du 17 novembre dernier qui détaille le cadre de chacune de ces mesures ;
• L’arrêté du 9 décembre ;
• La synthèse des mesures concernant les médecins libéraux produite par l’URPS Médecins.

Le pôle Offre de Soins