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Equipe de Soins Spécialisés (ESS)

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Qu’est-ce qu’une ESS ?

Selon l’Article L1411-11-1 du CSP issu de la loi n°2019-774 du 24 Juillet 2019

« Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins spécialistes d’une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d’assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire, dont les équipes de soins primaires, sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent entre eux. »

« L’équipe de soins spécialisés contribue avec les acteurs des soins de premier recours à la structuration des parcours de santé. »

-> Pas de décret d’application ni de conventionnement ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel).

-> Pas de territoire prédéfini (proximité, département, région, …).

ESS autorisées dans la région

Ophtalmologie

Pédiatrie

La création d’ESS pourrait permettre de répondre aux problématiques suivantes :

Difficultés d’accès sur certains territoires à une consultation de spécialistes en cabinet libéral

Problème de la répartition et de visibilité de l’offre de spécialistes sur le territoire

Difficultés de répondre à la demande de soins non programmés

Délai d’attente trop long ne permettant de répondre aux demandes de SNP dans les 48H

Difficultés de coordination pour les prises en charge nécessitant le recours à plusieurs spécialités, en lien notamment avec les établissements de santé

Absence de financement pour la coordination entre les spécialistes limitant leur implication dans la coordination des parcours de soins et ne leur permettant pas d’assurer aussi une bonne articulation dans les organisations locales telles que les CPTS ou les hôpitaux sur les patients ayant besoin d’un recours hospitalier

Difficulté de mobilité de certains patients (EHPAD, domicile pour les patients complexes, patients éloignés des cabinets des spécialistes)

Problème de la mobilité de certains patients nécessitant le « Aller vers »

Défaut de connaissance de l’offre de spécialistes libérales auprès des généralistes et des paramédicaux

Envoi des patients dans les établissements de santé pour des consultations pouvant relever de la ville

À qui s’adresse les ESS ?

Aux médecins généralistes

ayant un besoin d’expertise ou de réalisation d’un acte sur une spécialité (ex : pédiatrie, pneumologie ou dermatologie) dans des délais compatibles avec la prise en charge du patient.

Aux professionnels non médicaux

ayant un besoin de formation et d’accompagnement à la téléexpertise et à l’utilisation des outils numériques.

Aux équipes coordonnées (dont CPTS)

ayant un besoin de structurer leur parcours avec des spécialistes libéraux.

Aux établissements de santé

ayant un besoin de structurer leur parcours pour les patients complexes ou ceux ayant besoin d’un expertise CHU / spécialiste en ville.

Aux patients

ayant des difficultés de prise de RDV (délai d’attente) ou à se déplacer ou habitant dans des communes éloignées d’un médecin spécialiste.

Pour toute question sur ce dossier, le Pôle Offre de Soins vous répond :

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