Un sujet complexe qui demande du temps
Lors de la constitution de sa retraite, de nombreuses questions se posent : À quel âge la prendre ? Combien vais-je toucher ? Que dois-je faire de mes dossiers ? Ici, vous trouverez les informations qui vous serons utiles pour bien la préparer.
Préparez votre retraite
Dans le guide de la CARMF vous trouverez toutes les informations utiles :
- Préparer votre retraite : relevé de carrière, retraites CARMF.
- Augmenter votre retraite : régime de base, régime complémentaire et Allocations Supplémentaires Vieillesse (ASV), cas particuliers dans tous les régimes, projections de retraite, exemple de calcul de retraite. A ces régimes s’ajoutent les autres régimes :
- Le régime de prévoyance :
Il s’agit du régime de l’invalidité-décès :
La cotisation (selon revenus N-2) comporte trois classes :- Classe A : R < 1 PSS
- Classe B : 1 PSS > R < 3 PSS
- Classe C : R ≥ 3 PSS
- Le régime générale CARSAT (ex CRAM) :
Le régime général concerne la part salariée de l’activité, qu’elle soit effectuée dans le privé ou le public. Un relevé de carrière vous sera envoyé.
Les petits boulots de début de vie d’étudiant peuvent vous rapporter des trimestres validés. - Caisses complémentaires – IRCANTEC et/ou ARGICARRCO :
En tant qu’ancien agent des hôpitaux (externat, internat ou vacataire), vous avez droit à une retraite complémentaire de l’IRCANTEC.- Pendant la période des stages étudiants (externes) rémunérés, les hôpitaux n’ont pas toujours cotisé à l’IRCANTEC. Des points peuvent cependant être rachetés.
- Si vous avez été salarié du régime général, votre employeur a peut-être cotisé à une caisse de retraite complémentaire (ARGIC ou ARRCO).
- Demander votre retraite : en ligne, à la CARMF, date d’effet, formalités, traitement des dossiers, versement, …
- Cumul activité libérale / retraite : conditions, modalités, autres types d’exercice, retraite pour inaptitude, cotisations CARMF, acquisition de droits.
- Si vous envisagez de maintenir votre activité ou de la reprendre à court terme, il vous est conseillé de conserver votre assurance responsabilité civile personnelle sous peine de voir votre cotisation augmenter du fait du risque lié à l’âge.
- Cumul activité salariée / retraite : Vous pouvez également cumuler votre retraite avec une activité salariée sans plafonnement de revenus
- Conjoint collaborateur : retraite du conjoint collaborateur, choix des cotisations.
- Si le conjoint a exercé une autre activité professionnelle, salariée ou non, les trimestres d’assurance acquis à ce titre se cumuleront avec ceux attribués par la CARMF pour la détermination de la durée d’assurance totale à condition qu’ils ne soient pas concomitants.
- Sa retraite complémentaire :
Les personnes ayant le statut de conjoint collaborateur peuvent aussi bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin. Mais, n’ayant pas de revenu professionnel, les conjoints collaborateurs partagent le plafond de déductibilité fiscale retraite de leur conjoint exploitant. - La réversion au conjoint survivant retraité :
En cas de décès du médecin, le conjoint survivant retraité bénéficie d’une partie de la retraite du médecin sous réserve de remplir certaines conditions.
Devenir du personnel / des dossiers médicaux
Cessation d’activité :
sans cession du cabinet médical
Le personnel
La cessation du cabinet sans cession et qui conduit à la fermeture définitive du cabinet, correspond à la définition du licenciement économique.
Des règles particulières relatives à ce type de rupture doivent être observées : procédure préalable au licenciement (convocation, entretien, convention de reclassement, …), notification du licenciement, respect de la période de préavis…
Les dossiers médicaux
Si vous ne disposez pas de successeur, les dossiers doivent être transmis au patient ou au nouveau médecin traitant à la demande du patient.
Il convient dans cette situation de se rapprocher du Conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM).
Avec cession du cabinet médical
Le personnel
Si le successeur ne souhaite pas conserver le personnel en poste, il doit le préciser avant la cession du cabinet. Il revient alors au médecin cédant de prendre en charge le licenciement de son personnel.
Dans le cas contraire, le transfert d’un cabinet d’un médecin à un autre, dans le cadre d’une cession, est sans conséquence pour le personnel. Le successeur est tenu de suivre les contrats en cours et doit poursuivre le paiement des salaires et accessoires. Le salarié conserve le bénéfice de son ancienneté. Le successeur conserve la possibilité de modifier les contrats de travail mais doit rester prudent sur les modifications portant sur des éléments substantiels du contrat de travail.
Les dossiers médicaux
Vous devez informer votre patientèle de votre cessation d’activité à venir, afin que vos patients puissent disposer du choix de leur médecin.
Si votre patient choisit un autre médecin traitant, le dossier médical doit être transmis au patient ou au médecin désigné avec l’accord du patient.
Compléter sa retraite
De nombreuses solutions peuvent vous permettre de compléter votre retraite :
- Contrat Madelin
Dans le cadre de la loi Madelin, vous pourrez avoir un régime complémentaire de retraite par capitalisation. Réservé aux travailleurs non salariés, il permet de déduire du revenu imposable les cotisations versées et s’adresse donc aux personnes soumises à l’impôt :- Sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) artisans et commerçants,
- Sur le bénéfice non commercial (BNC) professions libérales et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des travailleurs non salariés (non agricoles), ainsi que les gérants non salariés de sociétés, les associés de sociétés de personnes et les associés uniques d’EURL relevant de l’article 62 du CGI.
Il existe 3 types de contrats Madelin :
- Mono-support,
- Multi-supports,
- En points.
- L’épargne
Plan d’épargne retraite populaire (PERP), assurance vie, Plan d’épargne en actions (PEA), Plan d’épargne collectif pour la retraite (PERCO), … - L’investissement immobilier
- etc.
