(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)
Le Sénat a voté à main levée, vendredi 30 octobre, en première lecture, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de Covid-19. Les sénateurs la limitent au 31 janvier alors que le gouvernement souhaite sa prolongation jusqu’au 16 février.
(31 décembre – Source : Assurance Maladie et Etat)
Nous vous confirmons bien la prolongation des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation :
« Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 30 octobre et du 31 décembre 2020, et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. »
La posture VIGIPIRATE «Automne Hiver 2020- Printemps 2021 » est active à compter du 26 octobre 2020.
Dans un contexte de crise sanitaire générée par la pandémie de COVID-19, la menace terroriste reste à un niveau élevé. Cette posture Vigipirate adapte le dispositif en mettant l’accent sur :
L’ensemble du territoire national est ainsi maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque attentat » en application du plan Vigipirate.
Afin de réduire le risque d’attentat ou de sur-attentat dans ou à proximité des établissements de santé, il est important que l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements de santé soient sensibilisés aux bons comportements à adopter en cas de situation suspecte ou de menace d’attaque terroriste. Des informations sur les mesures de vigilance, de prévention et de protection face à la menace terroriste sont disponibles sur le site www.vigipirate.gouv.fr.
Le « Guide à destination des équipes de direction et du personnel des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux » rappelle les mesures préconisées dans l’instruction 2016-137 du 16 novembre 2016.
Concernant la sécurité des systèmes d’information, une vigilance constante est à porter sur les systèmes d’information, notamment avec le recours massif au travail à distance, le mise en service de nouveaux moyens de connexion à distance et des SI liés à la gestion de la crise COVID-19.
Il est à noter que la période des congés est souvent une période d’accroissement des attaques. Traditionnellement, cette période est propice à une baisse de vigilance, tant des utilisateurs que des équipes de sécurité numérique ; la sensibilisation de tous reste de mise.
En cas d’incident, alerter la chaîne de sécurité des systèmes d’information des ministères sociaux. Pour les établissements de santé, centre de radiothérapie et laboratoire de biologie sur le site de signalement des évènements sanitaires indésirables depuis l’espace dédié aux professionnels de santé : https://www.signalement.social-sante.gouv.fr.
Le 29/10 est paru le décret n°2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
(4 novembre – Source : Gouvernement)
Nous vous confirmons que le dernier DGS Urgent sur le couvre-feu reste valable et la carte professionnelle de santé (CPS) seule vaut justificatif de déplacement professionnel (confirmation ARS ce mardi), ce qui ne vous exempt pas de faire les autres attestations demandées dans le cadre de vos déplacements extra-professionnels.
(information sur le site de la préfecture de l’Aisne en date du 05/11/2020)
Le port du masque est désormais obligatoire dans tout l’espace public des communes de plus de cinq mille habitants (Bohain-en-Vermandois, Château-Thierry, Chauny, Gauchy, Hirson, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Tergnier, et Villers-Cotterêts) pour les personnes de 11 ans et plus, entre 7h et 20h.
Le port du masque demeure obligatoire aux termes de la réglementation nationale sur les lieux de travail (hors bureau individuel), dans les transports collectifs et dans les ERP clos.
(information sur le site de la préfecture du Nord en date du 05/11/2020)
Obligation du port du masque étendue à l’ensemble des communes du département du Nord.
(information sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais en date du 05/11/2020)
Obligation du port du masque, pour les personnes de 11 ans et plus, dans les zones à forte affluence (rues commerçantes, places, entrées et sorties de gare, ERP, établissements scolaires, crèches, manifestations sportives).
(information sur le site de la préfecture de la Somme en date du 05/11/2020)
Obligation du port du masque pour les plus de 11 ans maintenue dans tout le département et jusqu’au 1er décembre 2020 dans les lieux suivants :
Plus particulièrement à Abbeville, l’obligation du port du masque pour les plus de 11 ans est prévue également jusqu’au 1er décembre 2020 dans les lieux suivants :
Plus particulièrement à Amiens, et après concertation avec Mme le Maire, le port du masque est prévu sur l’intégralité du territoire de la commune jusqu’au 1er décembre 2020.
(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain ainsi qu’en Martinique, en instaurant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école : https://urpsml-hdf.us19.list-manage.com/track/click?u=f77e67fc4adc9c1abc8d02d4d&id=04fdd50988&e=cfb9ba97cd
Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
En outre, les retours de vacances été tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.
À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Elle est téléchargeable au format numérique https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.
Elle peut également être rédigée sur papier libre.
Elle est disponible en format .pdf, .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC (Facile A lire et à Comprendre) est également disponible.
Attention, il peut y avoir des confusions, cette attestation annule et remplace la version en date du 22/10 qui correspondait aux critères relatifs au couvre-feu.
Il désormais disponible en format .pdf, .txt et .docx.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Il existe également au format .pdf, .txt et .docx.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques.
L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.
(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.
(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.
Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.
(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)
(18 octobre – Source : Gouvernement)
La France est en état d’urgence sanitaire, depuis ce vendredi 16 octobre 2020, pour lutter contre la propagation de la Covid-19.
Les interactions privées constituant une source importante de contaminations : la majorité des contaminations touche aujourd’hui les « jeunes » gens, entre 15 et 40 ans (44% des contaminations entre 15 et 40 ans, 30% entre 40 et 65 ans). La plupart des contaminations se font de façon diffuse, lors d’interactions sociales.
Face à la situation sanitaire dégradée depuis le début de l’automne avec 2 000 nouveaux cas par jour et 200 admissions quotidiennes en réanimation, l’État devait agir à la fois pour lutter contre la propagation du virus mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.
L’objectif du couvre-feu annoncé par le gouvernement est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués, où le virus circule rapidement, tout en limitant l’impact sur l’économie.
Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements. La mesure est entrée en vigueur le vendredi 23 octobre à minuit pour les nouveaux départements. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie française, qui sont concernés par le couvre-feu.
L’ensemble des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Oise sont placés sous couvre-feu à compter du 23 octobre 2020 minuit.
Les critères retenus pour choisir les départements en couvre-feu sont les suivants :
Pour rappel, la carte professionnelle seule vaut attestation dérogatoire de déplacement.
Si vos patients souhaitent accéder à des recommandations ou à des réponses à des questions pratiques relatives au couvre-feu, les préfectures ont mis en place une cellule d’information du public de la région Hauts-de-France ouverte pour les 5 départements (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) tous les jours de semaine de 9h à 19h00 et le week-end de 8h30 à 14h00 : 03 20 30 58 00.
Le couvre-feu va nécessairement impacter les entreprises de la restauration, les débits de boisson, les espaces culturels les grands événements ou encore le tourisme.
Le chômage partiel financé à 100% par l’État sera prolongé jusqu’au 31 décembre et les recours aux prêts garantis seront possibles avec un début de remboursement l’année suivante. Le fonds de solidarité sera renforcé et élargi et les TPE / PME pourront bénéficier d’exonération de cotisations sociales.
(18 octobre – Source : Gouvernement)
L’ensemble du pays est concerné par le passage en état d’urgence sanitaire et certaines mesures s’appliquent désormais partout en France :
Les déplacements entre les départements d’état d’urgence sanitaire ne sont pas interdits ou limités.
Il est donc possible de retrouver ses proches pendant les vacances de la Toussaint mais il est fortement recommandé de limiter ses réunions familiales ou amicales à 6 personnes maximum et de maintenir le respect strict des gestes barrières particulièrement en présence d’un proche âgé et dans les espaces clos.
(18 octobre – Source : Préfecture Nord)
La MEL fait partie des huit métropoles concernées par la mise en place d’un couvre-feu. Il sera applicable dès le samedi 17 octobre 2020 à 00h01 et pour une période de 4 semaines.
Néanmoins, certains déplacements restent autorisés :
La présentation d’une attestation dérogatoire de déplacement (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr ) sera nécessaire afin de pouvoir répondre aux déplacements autorisés.
La carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.
Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur à compter du 16 octobre après-midi). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.
Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :
Les préfets dans les territoires où le couvre-feu sera effectif ont reçu des consignes pour que des mesures de tolérance soient appliquées pendant les premiers jours du couvre-feu.
(Source : DGS – Mise à jour 24/01/2021)
La carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.
Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur à compter du 16 octobre après-midi). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.
Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :
Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.
(Source : DGS – Mise à jour 24/01/21)
L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 prévoit que :
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
Dans ce cadre, les cabinets pourront rester ouverts pendant les horaires de couvre-feu.
(Source : DGS – 24/01/2021)
Point de situation couvre-feu
Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours. L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement.
L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 prévoit que :
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
Consultez la page Epidémiologie
Consultez la page Epidémiologie
Le seul moyen efficace, qui permettra d’atténuer le pic épidémique et donc la saturation des services de réanimation est le confinement individuel total. Les soignants sont vecteurs et récepteurs. Nous avons le devoir de ralentir au maximum cette chaîne de contamination, dans l’intérêt de nos patients, de nos proches, et de nous-même. Article en anglais sur la propagation du virus
Passant au stade 3, la stratégie sanitaire change et passe d’une logique de détection et de prise en charge individuelle à une logique d’action collective.
Les tests de dépistage ne sont plus réalisés de manière systématique et les interventions chirurgicales non urgentes sont déprogrammées.
3 axes majeurs sont prévus pour les cas diagnostiqués :
En plus du renfort des professionnels de santé et des forces de l’ordre, le stade 3 implique plusieurs mesures restrictives : fermer tous les lieux recevant du public à partir de minuit ».
Resteront ouverts les magasins alimentaires y compris pour les animaux, les pharmacies, les tabacs, les banques, les stations essence, les marchands de journaux presse…
Lorsque le stade 2 est atteint, le virus a pénétré le territoire national mais n’y circule pas activement. L’objectif des pouvoirs publics est alors de freiner la propagation du virus sur le territoire et d’empêcher ou, tout du moins, de retarder aussi longtemps que possible le passage au stade 3.
Le stade 1 prévoit de freiner l’introduction du virus sur le territoire national et correspond à la mise en alerte du système de santé.