État d’urgence sanitaire

Lettre du Ministre aux médecins libéraux du 29/10

Adaptation plan Vigipirate renforcé autour des établissements

La posture VIGIPIRATE «Automne Hiver 2020- Printemps 2021 » est active à compter du 26 octobre 2020.
Dans un contexte de crise sanitaire générée par la pandémie de COVID-19, la menace terroriste reste à un niveau élevé. Cette posture Vigipirate adapte le dispositif en mettant l’accent sur :

• la sécurité des grands espaces de commerce, des lieux de rassemblement, tels que les marchés de Noël et les lieux de culte, marqués par une forte affluence lors des fêtes de fin d’année ;
• la sécurité des sites touristiques et des transports publics de personnes, en particulier lors des vacances scolaires et universitaires ;
• la sécurité des grands événements qu’ils soient sportifs, culturels ou commémoratifs ;
• la sécurité des bâtiments publics (services publics, locaux associatifs ou politiques, écoles et universités), avec une attention particulière sur les établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, ainsi que la sécurité des sites de production, de stockage et de distribution des produits de santé.

L’ensemble du territoire national est ainsi maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque attentat » en application du plan Vigipirate.
Afin de réduire le risque d’attentat ou de sur-attentat dans ou à proximité des établissements de santé, il est important que l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements de santé soient sensibilisés aux bons comportements à adopter en cas de situation suspecte ou de menace d’attaque terroriste. Des informations sur les mesures de vigilance, de prévention et de protection face à la menace terroriste sont disponibles sur le site www.vigipirate.gouv.fr.
Le « Guide à destination des équipes de direction et du personnel des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux » rappelle les mesures préconisées dans l’instruction 2016-137 du 16 novembre 2016.
Concernant la sécurité des systèmes d’information, une vigilance constante est à porter sur les systèmes d’information, notamment avec le recours massif au travail à distance, le mise en service de nouveaux moyens de connexion à distance et des SI liés à la gestion  de la crise COVID-19.
Il est à noter que la période des congés est souvent une période d’accroissement des attaques. Traditionnellement, cette période est propice à une baisse de vigilance, tant des utilisateurs que des équipes de sécurité numérique ; la sensibilisation de tous reste de mise.
En cas d’incident, alerter la chaîne de sécurité des systèmes d’information des ministères sociaux. Pour les établissements de santé, centre de radiothérapie et laboratoire de biologie sur le site de signalement des évènements sanitaires indésirables depuis l’espace dédié aux professionnels de santé : https://www.signalement.social-sante.gouv.fr.

Dans l’Aisne

Dans le Nord

Dans l’Oise

1. Port du masque obligatoire dans l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants (Beauvais, Chambly, Chantilly, Clermont, Compiègne, Creil, Crépy-en-Valois, Méru, Montataire, Nogent-sur-Oise, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Senlis).
2. Par arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les lieux suivants (communes de moins de 10 000 habitants) :

• dans tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret publié au JO du 30 octobre :
  • Ne sont pas soumis à cette interdiction :
    1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
    2° Les services de transport de voyageurs ;
    3° Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret ;
    4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 30 personnes ;
    5° Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989 susvisé.
• dans les marchés, couverts et non couverts.
• les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées et ce 15 minutes avant et après l’ouverture et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements.
• aux abords des centres commerciaux, dans les parkings, cheminements et dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties.

Dans le Pas-de-Calais

(information sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais en date du 05/11/2020)

Obligation du port du masque, pour les personnes de 11 ans et plus, dans les zones à forte affluence (rues commerçantes, places, entrées et sorties de gare, ERP, établissements scolaires, crèches, manifestations sportives).

Dans la Somme

(information sur le site de la préfecture de la Somme en date du 05/11/2020)

Obligation du port du masque pour les plus de 11 ans maintenue dans tout le département et jusqu’au 1er décembre 2020 dans les lieux suivants :

• les marchés non couverts alimentaires ;
• les bords de Somme ;
• les cimetières publics, lors d’une cérémonie funéraire ;
• les espaces dédiés au stationnement (parkings) des centres-commerciaux de plus de 5 000 personnes. Cela concerne 6 centres-commerciaux dans le département situés à Abbeville (Hyper U), Amiens (Carrefour, Shopping Promenade, Auchan-Dury), Glisy (Géant) et Mers-les-Bains (Auchan) ;
• les aires de service Est et Ouest de Coeur des Hauts-de-France situées sur l’autoroute A1(aires situées à proximité de la commune d’Assevillers) ;
• l’entrée de l’ensemble des établissements d’enseignement, incluant ainsi les crèches, halte-garderie et jardin d’éveil dans une zone de 50 mètres, 30 minutes avant et après les ouvertures/fermetures.

Plus particulièrement à Abbeville, l’obligation du port du masque pour les plus de 11 ans est prévue également jusqu’au 1er décembre 2020 dans les lieux suivants :

• dans les parcs, jardins publics et plans d’eau, hormis
• dans un périmètre de 50 mètres autour des établissements recevant du public et leurs espaces dédiés au stationnement (parking), et notamment les commerces, services publics, gymnases, salles d’exposition, salles de spectacles, centres commerciaux, bibliothèques, lieux de culte.
• dans un périmètre de 50 mètres autour des arrêts de bus et des gares.
• dans le centre-ville : place Max Lejeune et rues avoisinantes pour Abbeville. La carte et la liste des rues concernées sont annexées à l’arrêté préfectoral correspondant.

Plus particulièrement à Amiens, et après concertation avec Mme le Maire, le port du masque est prévu sur l’intégralité du territoire de la commune jusqu’au 1er décembre 2020.

(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain ainsi qu’en Martinique, en instaurant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

• Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
• Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
• Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
• La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes seront proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école : https://urpsml-hdf.us19.list-manage.com/track/click?u=f77e67fc4adc9c1abc8d02d4d&id=04fdd50988&e=cfb9ba97cd

Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

En outre, les retours de vacances été tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.

• L’attestation de déplacement dérogatoire : Format pdf disponible ici
  

Elle est téléchargeable au format numérique https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.
Elle peut également être rédigée sur papier libre.
Elle est disponible en format .pdf, .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC (Facile A lire et à Comprendre) est également disponible.
Attention, il peut y avoir des confusions, cette attestation annule et remplace la version en date du 22/10 qui correspondait aux critères relatifs au couvre-feu.

• Le justificatif de déplacement professionnel : Format pdf disponible ici
  

Il désormais disponible en format .pdf, .txt et .docx.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

• Le justificatif de déplacement scolaire : Format pdf disponible ici

Il existe également au format .pdf, .txt et .docx.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques.

L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.

Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

(30 octobre – Source : Légifrance et Gouvernement)

• Liste des établissements ouverts : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement
• Liste des établissements fermés : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement
• Lieux de culte :
  • Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
  • Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement
• Déplacements internationaux :
  • Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
  • Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

(18 octobre – Source : Gouvernement)

• Téléchargez l’attestation dérogatoire de déplacement

La France est en état d’urgence sanitaire, depuis ce vendredi 16 octobre 2020, pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

Les interactions privées constituant une source importante de contaminations : la majorité des contaminations touche aujourd’hui les « jeunes » gens, entre 15 et 40 ans (44% des contaminations entre 15 et 40 ans, 30% entre 40 et 65 ans). La plupart des contaminations se font de façon diffuse, lors d’interactions sociales.

Face à la situation sanitaire dégradée depuis le début de l’automne avec 2 000 nouveaux cas par jour et 200 admissions quotidiennes en réanimation, l’État devait agir à la fois pour lutter contre la propagation du virus mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.

L’objectif du couvre-feu annoncé par le gouvernement est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués, où le virus circule rapidement, tout en limitant l’impact sur l’économie.

Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements. La mesure est entrée en vigueur le vendredi 23 octobre à minuit pour les nouveaux départements. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie française, qui sont concernés par le couvre-feu.

L’ensemble des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Oise sont placés sous couvre-feu à compter du 23 octobre 2020 minuit.

Les critères retenus pour choisir les départements en couvre-feu sont les suivants :

• incidence à plus de 250 pour 100 000 habitants
• incidence des personnes âgées supérieure à 100
• taux d’occupation des lits de réanimation supérieur à 30% et une dynamique conduisant à un dépassement des 50% dans les prochaines semaines

Pour rappel, la carte professionnelle seule vaut attestation dérogatoire de déplacement.

Si vos patients souhaitent accéder à des recommandations ou à des réponses à des questions pratiques relatives au couvre-feu, les préfectures ont mis en place une cellule d’information du public de la région Hauts-de-France ouverte pour les 5 départements (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) tous les jours de semaine de 9h à 19h00 et le week-end de 8h30 à 14h00 : 03 20 30 58 00.

Le couvre-feu va nécessairement impacter les entreprises de la restauration, les débits de boisson, les espaces culturels les grands événements ou encore le tourisme.

Le chômage partiel financé à 100% par l’État sera prolongé jusqu’au 31 décembre et les recours aux prêts garantis seront possibles avec un début de remboursement l’année suivante. Le fonds de solidarité sera renforcé et élargi et les TPE / PME pourront bénéficier d’exonération de cotisations sociales.

(18 octobre – Source : Gouvernement)

L’ensemble du pays est concerné par le passage en état d’urgence sanitaire et certaines mesures s’appliquent désormais partout en France :

• pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
• interdiction des rassemblement festifs dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes et dans des chapiteaux, tentes et structures incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020 ;
• protocole sanitaire renforcée dans les bars et restaurants ;
• règle d’occupation d’un siège sur deux ou groupe de 6 personnes dans les lieux où l’on est assis ;
• régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) où le public est debout et circule (centres commerciaux, parcs d’attraction…) : 4m² par visiteur ;
• renforcement du télétravail.

Les déplacements entre les départements d’état d’urgence sanitaire ne sont pas interdits ou limités.

Il est donc possible de retrouver ses proches pendant les vacances de la Toussaint mais il est fortement recommandé de limiter ses réunions familiales ou amicales à 6 personnes maximum et de maintenir le respect strict des gestes barrières particulièrement en présence d’un proche âgé et dans les espaces clos.

(18 octobre – Source : Préfecture Nord)

La MEL fait partie des huit métropoles concernées par la mise en place d’un couvre-feu. Il sera applicable dès le samedi 17 octobre 2020 à 00h01 et pour une période de 4 semaines.

• Téléchargez l’attestation dérogatoire de déplacement

Néanmoins, certains déplacements restent autorisés :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
• consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• convocation judiciaire ou administrative ;
• participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
• déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

La présentation d’une attestation dérogatoire de déplacement (disponible sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr ) sera nécessaire afin de pouvoir répondre aux déplacements autorisés.

La carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.

Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur à compter du 16 octobre après-midi). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.

Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

• Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
• Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

Les préfets dans les territoires où le couvre-feu sera effectif ont reçu des consignes pour que des mesures de tolérance soient appliquées pendant les premiers jours du couvre-feu.

(Source : DGS – Mise à jour 24/01/2021)

Les cabinets pourront rester ouverts pendant les horaires de couvre-feu.

La carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.

Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur à compter du 16 octobre après-midi). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.

Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

• Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
• Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.

(Source : DGS – Mise à jour 24/01/21)

L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 prévoit que :
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

1. Déplacements à destination ou en provenance : Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance […] ou pour l’achat de produits de santé ;

Dans ce cadre, les cabinets pourront rester ouverts pendant les horaires de couvre-feu.

(Source : DGS – 24/01/2021)

Point de situation couvre-feu

Consultez la page Epidémiologie

Consultez la page Epidémiologie

Stade 3 : Phase épidémique

Le seul moyen efficace, qui permettra d’atténuer le pic épidémique et donc la saturation des services de réanimation est le confinement individuel total. Les soignants sont vecteurs et récepteurs. Nous avons le devoir de ralentir au maximum cette chaîne de contamination, dans l’intérêt de nos patients, de nos proches, et de nous-même. Article en anglais sur la propagation du virus

Passant au stade 3, la stratégie sanitaire change et passe d’une logique de détection et de prise en charge individuelle à une logique d’action collective.

Les tests de dépistage ne sont plus réalisés de manière systématique et les interventions chirurgicales non urgentes sont déprogrammées.

3 axes majeurs sont prévus pour les cas diagnostiqués :

• Assurer la prise en charge des patients avec signes de gravité en établissement de santé
• Assurer la prise en charge des patients sans gravité en ambulatoire
• Protéger les populations fragiles, notamment en collectivité (EHPAD)
• Ce dispositif de maintien à domicile vise à ne pas saturer les capacités d’hospitalisation des établissements de santé et permet de réserver les ressources des établissements de santé aux cas les plus graves et aux personnes les plus fragiles.
• Le véritable enjeu derrière ces mesures de restriction est de retarder la propagation de la maladie, d’étaler les contagions dans le temps afin de ne pas dépasser les capacités des hôpitaux.
• Ce stade impose la pleine mobilisation du système de santé (médecine de ville, établissements de santé et établissements médico-sociaux).

En plus du renfort des professionnels de santé et des forces de l’ordre, le stade 3 implique plusieurs mesures restrictives : fermer tous les lieux recevant du public à partir de minuit ».

Resteront ouverts les magasins alimentaires y compris pour les animaux, les pharmacies, les tabacs, les banques, les stations essence, les marchands de journaux presse…

Stade 2

Lorsque le stade 2 est atteint, le virus a pénétré le territoire national mais n’y circule pas activement. L’objectif des pouvoirs publics est alors de freiner la propagation du virus sur le territoire et d’empêcher ou, tout du moins, de retarder aussi longtemps que possible le passage au stade 3.

Stade 1

Le stade 1 prévoit de freiner l’introduction du virus sur le territoire national et correspond à la mise en alerte du système de santé.