État d’urgence sanitaire

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Port du masque et gestes barrières

(17/02/2022 – Mise à jour 16/05/2022 – Source : Ministère, Gouvernement et Assurance Maladie)

• https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-vaccinal
• DGS urgent du 15/03/2022

L’obligation générale de port du masque est levée. 

L’obligation de port de masque dans les transports collectifs de voyageurs pour les personnes de plus de 6 ans est levée à compter du 16/05.
Cependant, le masque est requis, selon des modalités adaptées, sur décision du responsable de la structure dans les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou une majorité de personnes à risque de forme grave de la Covid-19.

Le masque est également requis, toujours sur décision du responsable de la structure et selon des modalités adaptées, dans :

• Les lieux dans lesquels exercent les professions médicales, notamment les cabinets médicaux, les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles ; 
• Les lieux dans lesquels exercent les auxiliaires médicaux, notamment les cabinets infirmiers et les cabinets de masso-kinésithérapie ;
• Les lieux dans lesquels exercent les psychologues, les ostéopathes, les chiropracteurs et les psychothérapeutes ;
• Les pharmacies d’officine ;
• Les laboratoires de biologie médicale.

Afin de protéger les plus fragiles de nos concitoyens alors que le virus continue de circuler, les responsables des structures précitées sont ainsi fortement incités à maintenir l‘obligation de port du masque dans leurs locaux. 
Enfin, les employeurs des professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peuvent leur imposer l’obligation de port du masque à l’occasion de leurs interventions.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le port du masque dès 6 ans est fortement recommandé pour un contact avec les personnes suivantes :

• Pour les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles ; ainsi que pour leurs aidants ;
• Pour les personnes symptomatiques ;
• Pour les personnes contacts à risque ;
• Pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Pour ces personnes, le port du masque est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés / ventilés.

• L’attestation de déplacement dérogatoire : Format pdf disponible ici
  

Elle est téléchargeable au format numérique https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.
Elle peut également être rédigée sur papier libre.
Elle est disponible en format .pdf, .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC (Facile A lire et à Comprendre) est également disponible.
Attention, il peut y avoir des confusions, cette attestation annule et remplace la version en date du 22/10 qui correspondait aux critères relatifs au couvre-feu.

• Le justificatif de déplacement professionnel : Format pdf disponible ici
  

Il désormais disponible en format .pdf, .txt et .docx.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

• Le justificatif de déplacement scolaire : Format pdf disponible ici

Il existe également au format .pdf, .txt et .docx.
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

(Source : DGS – Mise à jour 24/01/2021)

Les cabinets pourront rester ouverts pendant les horaires de couvre-feu.

La carte professionnelle des professionnels de santé pourra servir de seul justificatif pour les déplacements professionnels.

Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur à compter du 16 octobre après-midi). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.

Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

• Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
• Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

Pour les professions libérales ne disposant pas de carte professionnelle, établie par leur ordre professionnel, un justificatif de déplacement professionnel doit être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur). Ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.

(Source : DGS – Mise à jour 24/01/21)

L’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 prévoit que :
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

1. Déplacements à destination ou en provenance : Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance […] ou pour l’achat de produits de santé ;

Dans ce cadre, les cabinets pourront rester ouverts pendant les horaires de couvre-feu.

Consultez la page Epidémiologie

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Stade 3 : Phase épidémique

Le seul moyen efficace, qui permettra d’atténuer le pic épidémique et donc la saturation des services de réanimation est le confinement individuel total. Les soignants sont vecteurs et récepteurs. Nous avons le devoir de ralentir au maximum cette chaîne de contamination, dans l’intérêt de nos patients, de nos proches, et de nous-même. Article en anglais sur la propagation du virus

Passant au stade 3, la stratégie sanitaire change et passe d’une logique de détection et de prise en charge individuelle à une logique d’action collective.

Les tests de dépistage ne sont plus réalisés de manière systématique et les interventions chirurgicales non urgentes sont déprogrammées.

3 axes majeurs sont prévus pour les cas diagnostiqués :

• Assurer la prise en charge des patients avec signes de gravité en établissement de santé
• Assurer la prise en charge des patients sans gravité en ambulatoire
• Protéger les populations fragiles, notamment en collectivité (EHPAD)
• Ce dispositif de maintien à domicile vise à ne pas saturer les capacités d’hospitalisation des établissements de santé et permet de réserver les ressources des établissements de santé aux cas les plus graves et aux personnes les plus fragiles.
• Le véritable enjeu derrière ces mesures de restriction est de retarder la propagation de la maladie, d’étaler les contagions dans le temps afin de ne pas dépasser les capacités des hôpitaux.
• Ce stade impose la pleine mobilisation du système de santé (médecine de ville, établissements de santé et établissements médico-sociaux).

En plus du renfort des professionnels de santé et des forces de l’ordre, le stade 3 implique plusieurs mesures restrictives : fermer tous les lieux recevant du public à partir de minuit ».

Resteront ouverts les magasins alimentaires y compris pour les animaux, les pharmacies, les tabacs, les banques, les stations essence, les marchands de journaux presse…

Stade 2

Lorsque le stade 2 est atteint, le virus a pénétré le territoire national mais n’y circule pas activement. L’objectif des pouvoirs publics est alors de freiner la propagation du virus sur le territoire et d’empêcher ou, tout du moins, de retarder aussi longtemps que possible le passage au stade 3.

Stade 1

Le stade 1 prévoit de freiner l’introduction du virus sur le territoire national et correspond à la mise en alerte du système de santé.