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Stratégie vaccinale

Stratégie vaccinale

(27/09/2022 – Source : Ministère)

Stratégie vaccinale automnale 2022

Suite au webinaire du ministère à destination des représentants des professionnels de santé
Voici la stratégie vaccinale qui est proposée pour l’automne, et confirmée par avis de la HAS le 20/09, c’est-à-dire l’intégration des vaccins bivalents :

 

Les vaccins ne seront pas tous disponibles en même temps, voici les arrivées envisagées pour le marché français : voir la page Quels vaccins

 

(15/07/2022 – Source : Ministère)

Evolutions possible de la stratégie vaccinale au 11/07/2022

Lors du webinaire à destination des représentants des professionnels de santé du 11/07, il a été confirmé qu’il est envisagé, suite à la note du COSV du 01/07/2022, de renforcer la vaccination auprès de 2 publics spécifiques : les personnes immunodéprimées et les femmes enceintes avec un rappel supplémentaire.
Cet avis est attendu en traduction par la HAS ou un DGS Urgent pour pouvoir s’appliquer.
Il est également envisagé d’aller vers la fin de l’équivalence infection = injection, notamment pour les personnes les plus fragiles, notamment en EHPAD et les plus âgées.
Il est fort probable que le COSV aille vers une orientation qui précise qu’au-delà de 6 mois, vaccination même si infection.

Rémunération des professionnels de santé

(14/05/2021 – Source : ARS, centres de vaccination, Assurance Maladie)

Ci-dessous les tarifs de vacation des professionnels libéraux installés (y compris remplaçants) :

Consulter le montant de la rémunération des professionnels de santé : professionnels retraités, étudiants, sans activité, salariés ou fonctionnaires

(10/04/2021 – Source : Ministère et ARS)

Rémunérations en centres de vaccination

Un arrêté du 26 mars 2021 et le MINSANTE 2021-50 ont récemment été diffusés pour préciser les modalités d’indemnisation des professionnels de santé participant à la campagne vaccinale.
A compter du 1er avril 2021, est mise en place une solution nationale et unique, quelle que soit la structure porteuse du centre, en dehors du cas des centres adossés à des établissements de santé, pour assurer la rémunération directement par l’assurance maladie des professionnels intervenants.

1. élargissement des catégories de professionnels autorisés à participer à la campagne de vaccination – Mise à jour 14/05/2021

Page « Stratégie vaccinale »

 

2. Modalités d’intervention des professionnels pour participer à la campagne de vaccination (en dehors du cas des centres adossés à des établissements de santé)

2.1 Intervention des professionnels de santé libéraux, salariés de centres de santé et remplaçants.
Les modalités d’intervention de ces professionnels restent inchangées. La rémunération de ces professionnels est directement prise en charge par l’assurance Maladie selon le mode opératoire indiqué en point 2.3. Les conditions de cette rémunération sont définies dans le synoptique ci-joint.

2.2. Modalités d’intervention des professionnels non connus de l’AM
A compter du 1er avril 2021, il est mis en place un système de gestion directe par l’Assurance Maladie unique pour la rémunération des professionnels ne pouvant ordinairement pas lui facturer directement. Sont visés les professionnels suivants :

  • retraités hors ceux ayant déjà une activité libérale dans le cadre d’un cumul emploi/retraite ;
  • remplaçants intervenant à titre exclusif (en dehors des cas de remplacement d’un professionnel de santé en exercice installé) ;
  • salariés ou fonctionnaires intervenant auprès d’un centre non géré par leur employeur et en dehors d’un contrat de mise à disposition auprès du centre ;
  • étudiants (en dehors de leurs obligations de stage/scolarité) ;
  • sans activité ;
  • les autres professions autorisées à pratiquer la vaccination, notamment les vétérinaires, les techniciens de laboratoire et les manipulateurs  d’électroradiologie médicale.

Les conditions de cette rémunération sont définies dans le synoptique ci-joint.

2.3. Mode opératoire de la solution de paiement direct par l’Assurance Maladie.
Le mode opératoire pour le paiement direct par l’Assurance Maladie des professionnels intervenant en centre de vaccination, est précisé en point 3.1.3 du Minsante ci-joint.

3. entrée en vigueur et dispositions transitoires

Le dispositif de gestion directe par l’Assurance maladie est applicable aux vacations réalisées par les professionnels « non conventionnés » à compter du 1er avril.

  • lorsqu’ils interviennent dans un centre de vaccination rattaché à une structure non connue de l’Assurance maladie,
  • lorsqu’ils interviennent dans un centre de vaccination rattaché à une structure connue de l’Assurance maladie (hors établissements de santé), qui ne peut pas mettre en œuvre le dispositif existant de paiement à la structure compte-tenu de la charge administrative induite.

6 modèles de bordereaux, selon la situation du professionnel seront mis à disposition sur AMELI
L’ARS appelle à la vigilance des centres sur le fait de ne pas valider de bordereaux qui porteraient sur des périodes de vacation déjà payées ou en cours de paiement par un autre moyen (dispositions antérieures). 
Pour les situations où aucune solution de rémunération n’aurait été trouvée au titre des périodes de vaccination antérieures au 1er avril, un bordereau récapitulatif de l’ensemble des vacations réalisées sur ces périodes pourra être adressé, après validation du centre de vaccination, par le professionnel à sa caisse pour paiement.

4. Pour les centres portés par un établissement de santé

La rémunération des professionnels « connus de l’assurance Maladie » se fait toujours par la transmission directe d’un bordereau à la caisse d’affiliation.  Les autres professionnels sont recrutés et rémunérés par l’établissement de santé dans les conditions définies dans le synoptique ci-joint.

 

(02/04/2021 – Source : Ministère)

Portage des rémunérations en centres de vaccination

(21/02/2021 – Source : Assurance Maladie)

Modification au 23/02 de la rémunération pour la vaccination contre la Covid-19

Depuis le lancement de la campagne de vaccination, le code unique VAC sert à rémunérer aussi bien la consultation médicale préalable à la vaccination (incluant le cas échéant la première injection vaccinale) que l’acte d’injection seul.

À partir du 23 février 2021 et une fois le logiciel métier mis à jour avec les fiches réglementaires FR 217 et 214v3, le médecin doit facturer :

  • le code VAC d’une valeur unique de 25 euros en métropole (29,60 euros dans les Drom) en cas de consultation ou de visite médicale préalable à la vaccination (tarif comportant la première injection si elle est réalisée dans le même temps) ;
  • le code INJ d’une valeur de 9,60 euros (en métropole et dans les Drom) lorsque seule l’injection vaccinale est réalisée.

Ces codes VAC et INJ sont :

  • exclus du parcours de soins ;
  • remboursés à 100 % ;
  • exonérés des franchises et des participations forfaitaires ;
  • obligatoirement en tiers payant ;
  • sans dépassement autorisés.

À noter que les majorations de déplacement, les IK et/ou la majoration F sont facturables en sus des codes VAC et INJ.

En cas de majoration ou complément associé à ces codes VAC et INJ (et uniquement dans ce cas), il est impératif d’indiquer l’EXO DIV 3 afin de garantir la prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient.

(21/02/2021 – Source : ARS)

Actualisation rémunération professionnels de santé campagne vaccinale

Un arrêté publié le 06 février dernier est venu préciser les modalités d’indemnisation des professionnels de santé participant à la campagne vaccinale. Un MARS a par ailleurs été diffusé cette semaine.

Les modalités décrites ci-après se substituent donc à celles déployées jusqu’à présent.

Depuis le 07 février dernier,  le dispositif de la réquisition ne peut plus être mobilisé au titre de la campagne vaccinale ; pour les interventions ayant fait l’objet d’une réquisition depuis le 07 février, les structures doivent se reporter aux modalités décrites ci-après.

La réquisition pourra toujours être mobilisée pour le renfort des services subissant des tensions RH du fait de la crise épidémique (et ce dans les conditions définies préalablement).

Pour l’envoi des bordereaux mentionnés, se référer aux adresses fonctionnelles suivantes :

1. Intervention des professionnels libéraux

Peu importe la nature du centre de vaccination, pour les PS libéraux ou les salariés des centres de santé, la rémunération peut se faire :

  • Soit au paiement à l’acte ;
  • Soit à la vacation sous forme d’un paiement forfaitaire :
    • Pour les infirmiers diplômés d’État libéraux : 220€ par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 240€ par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 55€ par heure ou 60€ le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
    • Pour les médecins libéraux : 420€ par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures et 460€ par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 105€ par heure ou 115€ le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.

Lorsque ces professionnels interviennent en centre de vaccination : l’envoi du bordereau de facturation à l’assurance maladie est de leur responsabilité.
Voir bordereau type annexe 2 et annexe 3 

Lorsque ces professionnels interviennent au profit d’une vaccination en EHPAD : l’EHPAD adresse pour le paiement de ces professionnels libéraux un bordereau spécifique à la caisse de son lieu d’implantation.
Voir bordereau type annexe 4 

2. Intervention des professionnels salariés de centres de santé

Un centre de santé peut mettre à disposition ses moyens dans un « centre » de vaccination autre que le centre de santé lui-même. Dans ce cas, le centre de santé se comporte comme un professionnel libéral pour la facturation (cf. point 1).

3. Intervention des professionnels remplaçants

Les modalités d’indemnisation des professionnels remplaçants (médecins ou infirmiers) sont identiques à celles définies en 1.

  • Un PS réalisant des actes en remplacement d’un titulaire suit le régime du PS libéral titulaire : rémunération à l’acte ou à la vacation avec bordereau envoyé directement à la caisse par le titulaire. Ensuite, le titulaire rétrocède au remplaçant les honoraires dus ;
  • Si le PS exerce sans titulaire, il est rémunéré par l’intermédiaire de la structure de rattachement du centre de vaccination qui envoi le bordereau à sa CPAM de rattachement, quel que soit la nature du centre (ambulatoire ou adossé à un établissement de santé).

Voir bordereau type annexe 5

4. Pour les professionnels non connus de l’AM

Sont visés les étudiants en médecine (ayant validé la 2ème année du deuxième cycle des études médicales et interne), les étudiants infirmiers en 3ème année d’IFSI ainsi que les médecins / infirmiers retraités. Le principe général est le suivant : la structure qui porte le centre de vaccination contractualise avec le professionnel, assure sa rémunération et se fait rembourser par l’assurance maladie. Sur la nature de la relation entre la structure porteuse du centre de vaccination et le professionnel de santé non connus de l’AM, plusieurs options sont possibles (cf. annexe 1) :

  • Soit un contrat de travail :
    • Dans ce cas la structure précompte les cotisations salariales et les contributions sociales et le professionnel de santé perçoit le montant net. Les montants affichés de remboursement par l’AMO sont bruts, la structure supportera donc le poids des cotisations patronales sans remboursement par l’Assurance Maladie ;
    • Pour les établissements de santé, le remboursement est globalisé dans le forfait « centre de vaccination » et permet donc de couvrir les cotisations.
  • Soit une « convention de collaboration » :
    • Si le professionnel de santé a déjà une activité de travailleur indépendant déclarée, il déclare la rémunération des vacations comme honoraires qui seront alors considérés comme honoraires conventionnés pour prise en charge des cotisations par l’Assurance Maladie ;
    • S’agissant d’un médecin sans activité de travailleur indépendant, il doit adhérer et déclarer ses revenus via le Régime Simplifié des Professions Médicales par exemple.

4.1. Pour les centres portés par une structure ambulatoire

Les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du même code et les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434-12 du même code, signataires de l’accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination et ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels de santé peuvent bénéficier d’une compensation forfaitaire versée par l’assurance maladie à hauteur des montants suivants :

Ainsi, ces structures peuvent encaisser sur le compte de la société ou de l’association les montants correspondants à l’intervention de ces professionnels. Pour ce faire, le centre est invité à transmettre un bordereau de facturation à sa caisse primaire.

Voir bordereau type annexe 5 

Les centres doivent ensuite reverser intégralement ces rémunérations aux professionnels  concernés. Cette construction nécessite que soit établi entre le centre et le professionnel un contrat de prestation. Ce contrat doit contenir les modalités d’intervention et de rémunération.

S’agissant des structures ambulatoires « non connues » de l’Assurance maladie, à savoir les CPTS en cours de signature ACI : les CPTS sont invitées à désigner en son sein une structure connue par l’Assurance maladie (MSP ayant signé l’ACI – ou centre de santé, etc.) qui se chargera d’envoyer les bordereaux de facturation, de réceptionner les financements associés puis de les reverser aux professionnels concernés.

4.2. Pour les centres portés par un établissement de santé

Les établissements de santé sont rémunérés pour les consultations et injections effectuées au titre de la vaccination dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement par une dotation de l’assurance maladie. Chaque ligne vaccinale doit comporter un temps de médecin et un temps d’infirmier permettant la réalisation d’un minimum de quarante injections par période de quatre heures. Un FICHSUP sera prochainement déployé afin de permettre aux établissements d’opérer leur déclaration.

En dehors de l’intervention des professionnels salariés des établissements de santé et à l’instar des centres  ambulatoires, les établissements sont invités à reverser les sommes ainsi perçues via le FICHSUP aux professionnels non connus de l’assurance maladie qui sont intervenus dans ces centres. Pour ce faire, les établissements sont invités à se référer à la grille tarifaire définie en point 4.1., afin de permettre au comptable public de reverser ces sommes, lesdits établissements sont invités à contractualiser avec les professionnels concernés.

A noter : s’agissant des centres de vaccination mixtes, s’appuyant sur un établissement de santé et sur une structure ambulatoire : pour des raisons de trésorerie et de gestion administrative, s’agissant des modalités d’indemnisation des professionnels, retraités ou des étudiants en médecine, nous invitons les structures à se rapporter aux modalités définies au présent 4.2.

4.3. Autres cas de figure

  • Pour les centres de vaccinations portés par des collectivités :

Dans le cas où des collectivités territoriales sont gestionnaires de centres de vaccination : s’agissant de structures non connues de l’Assurance Maladie, c’est auprès de l’ARS qu’elles devront demander le financement par l’intermédiaire du fonds d’intervention régional par le biais d’un conventionnement et elles devront passer par un contrat de travail avec le professionnel de santé. Cette solution exceptionnelle ne doit être utilisée que lorsqu’aucune structure libérale (MSP, CPTS) ne peut être le gestionnaire du centre.

  • Pour les vaccinations réalisées en ESMS ou en résidence service :

Les modalités d’indemnisation des professionnels non connus de l’assurance maladie intervenant au sein de ces structures sont identiques à celles définies au point 4.1.

Pourquoi ne pas proposer un rappel de vaccination covid avant les 6 mois de délai ?

(13/11/2021 – Source : ARS)

Pourquoi ne pas proposer un rappel avant 6 mois par exemple aux personnes vaccinées à l’Astra qui seraient mal protégés face aux variants malgré une double vaccination et d’autant que nombreux sont les gens qui ont fait un Covid malgré 2 doses d’Astra ?

La logique immunitaire pourrait être de proposer une troisième dose en même temps que le vaccin grippal même s’il n’y a pas 6 mois de délai avec le dernier rappel ?

Thomas Huleux, infectiologue de l’ARS, a accepté de répondre à votre question :

Le rôle majeur et attendu de l’immunité post-vaccinale contre la Covid-19 est d’empêcher les formes graves et la saturation du système de santé. En effet, la primo vaccination a eu moins d’impact sur la protection contre toute forme d’infection avec l’arrivée du variant delta beaucoup plus transmissible (même s’il existe malgré tout toujours un bénéfice collectif à se faire vacciner contre le risque de transmission !)

Les dernières études nous montrent une efficacité en vie réelle qui reste très bonne contre les formes graves parmi les 2 vaccins ARN (Pfizer et Moderna) ET le vaccin à vecteur ADN (Astrazeneca). La plus récente concerne les données d’EPI-PHARE dans la population des plus de 50 ans en France avec les conclusions suivantes: même si les résultats concernant le vaccin Astrazeneca doivent être prudents (car le délai entre les 2 doses de primo vaccination est plus long qu’entre deux doses de vaccins ARN), les 3 vaccins sont restés hautement efficaces autour de 90% sur la réduction des risques de formes graves de Covid-19. De plus, cette efficacité semble avoir persisté dans le temps (à 5 mois ici pour les > 75 ans) y compris avec l’émergence du variant Delta. On attend la suite de cette étude avec impatience pour mesurer cette efficacité sur une plus longue période. 

Par contre :

  • D’autres études observationnelles récentes suggèrent une baisse de l’efficacité au cours du temps de tous les vaccins avec l’arrivée du variant Delta. Cette baisse de protection concerne essentiellement l’efficacité contre l’infection et contre les formes symptomatiques. Néanmoins, l’efficacité contre les formes graves restent à un niveau élevé, quel que soit le vaccin administré! Cette baisse concernerait toutes les classes d’âge mais, comme d’habitude, les personnes âgées et les populations à risque de formes graves demeurent les plus affectées, d’où les recommandations actuelles d’une dose de rappel pour les populations les plus à risque > 6 mois après la dernière dose de primo-vaccination. Le délai de 6 mois correspond à l’AMM déposée sachant qu’il peut être raccourci > 3 mois pour les plus vulnérables en raison d’une immunodépression sévère (recommandations HAS cette fois-ci).
  • Des données disponibles chez les vétérans américains avec le vaccin monodose à vecteur ADN (JANSSEN) montre une moins bonne efficacité contre le risque de forme grave avec l’arrivée du variant delta comparée aux autres vaccins et surtout une baisse plus rapide d’efficacité dans le temps contre toute forme d’infection à Covid-19 d’où les recommandations du rappel avec une dose de vaccin ARN > 4 semaines après (recommandations HAS).
Plans d’action publics spécifiques : enfants, femmes enceintes et personnes souffrant de troubles psychiatriques ou d’addiction

(12/02/2022 – Source : Ministère)

Plans d’action publics spécifiques : enfants, femmes enceintes et personnes souffrant de troubles psychiatriques ou d’addiction

Lors de son webinaire à destination des représentants des professionnels de santé du 11/02 et suite aux enjeux vaccinaux transmis la semaine dernière, un point a été fait sur les plans d’action envisagés pour renforcer la vaccination des publics spécifiques : enfants, femmes enceintes et personnes souffrant de troubles psychiatriques ou d’addiction.


Personnes atteintes d’un trouble du spectre autistique

(09/10/2021 – Source : Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale)

Vaccination chez les personnes atteintes d’un trouble du spectre autistique

Afin que la campagne de vaccination se déroule dans des conditions optimales, le COSV préconise que les personnes atteintes d’un trouble du spectre de l’autisme soient vaccinées dans la mesure du possible par les professionnels de santé qui les suivent habituellement (ou dans le cadre des structures qui les prennent en charge), et le cas échéant à domicile.

Pour les patients qui ne pourraient être vaccinés au sein de leurs structures d’accueil, le COSV recommande de proposer un accès dédié en centre de vaccination, et ce en coordination avec les structures d’accueil. 

Dans tous les cas, l’acte de vaccination doit se conformer aux bonnes pratiques d’injection chez les patients atteints d’un trouble du spectre de l’autisme. Le Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale se réserve la possibilité de procéder à des ajustements de ces recommandations en fonction de l’évolution épidémiologique et de la parution de nouvelles données scientifiques sur le sujet.

Obligation vaccinale :
évolution de l’obligation vaccinale : au 30/01 puis au 15/02 2022

(05/02/2022 – Source : Ministère)

Evolution de l’obligation vaccinale

Professionnels de santé au 15/02 - Obligation vaccinale

(26/03/2022 – Source : Ministère)

L’obligation vaccinale des professionnels reste en vigueur dans les mêmes conditions que précisées dans le MINSANTE N°2022-17, MARS N°2022-09 et DGS-Urgent N°2022-28 du 16 février 2022 (périmètre de professionnels et de structures concernées inchangé, modalités de contrôle inchangées et modalités de respect de l’obligation vaccinale actualisées afin d’intégrer la réduction de la durée du certificat de rétablissement à 4 mois et l’équivalence infection – injection pour les professionnels qui ont contracté le Covid-19 plus de 3 mois après leur schéma vaccinal initial).

(17/02/2022 – Source : Ministère)

Obligation vaccinale des professionnels de santé au 15/02/22

Le DGS urgent du 16/02 confirme que les dispositions qui s’appliquent à la population générale dans le cadre du pass vaccinal s’appliquent également aux professionnels soumis à l’obligation vaccinale. Ils doivent donc disposer d’un schéma vaccinal valide afin de continuer à exercer leur profession. 

Exemple d’un professionnel non vacciné qui aurait été infecté :

  • Il dispose d’un certificat de rétablissement valable 4 mois et peut donc exercer sa profession durant cette période ;
  • Il est éligible à la vaccination dès deux mois après l’infection ;
  • Une fois qu’il a réalisé sa première injection, il dispose d’un schéma vaccinal complet (schéma monodose) et peut donc exercer sa profession 7 jours après l’injection (délai de 7 jours d’activation du passe vaccinal) ;
  • Il sera éligible à la dose de rappel dès 3 mois après son injection et devra la réaliser dans un délai maximal de 4 mois, date à laquelle son certificat de primo-vaccination ne sera plus valide ;
  • Une fois le rappel réalisé, le professionnel disposera d’un certificat de vaccination valable sans limite de temps.

2 procédures pour faire valoir son certificat de rétablissement valant rappel dans le cadre du pass vaccinal (avec validité illimitée) selon que le test positif date d’avant ou après le 15/02 :

1. Si le test positif a été réalisé avant le 15 février

Solution via TousAntiCovid : il faudra générer un nouveau certificat de rétablissement à l’aide de TousAntiCovid, grâce à l’outil Passe+. Pour cela, il est nécessaire d’avoir la dernière version à jour de l’application, d’importer le test positif (TAg ou RT-PCR) dans TousAntiCovid ainsi que le dernier certificat de vaccination 1/1 ou 2/2 et de combiner ces deux certificats pour en créer un nouveau, dès lors que ces conditions sont réunies (certificat de rétablissement à validité illimitée). Le certificat généré à partir d’un test RT-PCR positif pourra être utilisé pour le passage des frontières (avec l’application d’une durée de validité à 6 mois ou fixée par les règles du pays de destination). Ce n’est pas le cas des certificats générés à partir d’un TAG positif qui ne sont pas reconnus aux frontières.

A partir du 15 mars, chacun pourra faire appel à un professionnel de santé qui disposera d’une plateforme web Passe+ (en dehors de TousAntiCovid) permettant de combiner les certificats en se connectant par carte CPS ou eCPS.

2. Pour tout test réalisé après le 15 février

Il est en outre possible de présenter une preuve de vaccination 1/1 ou 2/2 au professionnel de santé en charge du dépistage (Tag principalement) pour qu’il ajoute le statut vaccinal dans SI-DEP lors de la saisie du résultat de test positif. Si le test (PCR ou Tag) est réalisé en laboratoire, il est nécessaire que le laboratoire soit connecté à SIDEP pour qu’il puisse renseigner l’information sur le statut vaccinal directement dans SI-DEP et générer le certificat de rétablissement adéquat. Ainsi, aucune nouvelle manipulation du patient ne sera nécessaire, le certificat de rétablissement émis par SI-DEP aura une durée de validité illimitée dans le cadre du pass vaccinal. Les deux outils précédemment mentionnés resteront néanmoins utilisables (notamment pour les personnes ayant reçu un DCC, Digital Covid Certificate, certificat de vaccination européen dans un autre pays).

1ers contrôles dès le 18/10/2021

(16/10/2021 – Source : ARS)

Obligation vaccinale – les 1ers contrôles commenceront le 18/10/2021

L’ARS nous informe que, en date du 15/10/2021, seul 1% des médecins ne seraient pas vaccinés.

Par ailleurs, les 1ers contrôles seront initiés à compter de lundi 18/10/2021 selon les modalités suivantes :

  • envoi d’un 1er courrier aux professionnels de santé conventionnés apparaissant comme non vaccinés dans les bases de l’assurance maladie afin de solliciter le dépôt d’une preuve vaccinale (ou certificat de rétablissement / contre-indication) sur une plateforme dédiée pour rappeler les obligations ;
  • à défaut de réponse sous 7 jours, envoi d’un 2ème courrier de mise en demeure d’apporter les preuve de son obligation ;
  • à défaut de réponse sous 7 jours, envoi d’un 3ème courrier notifiant au professionnel de santé son interdiction d’exercice.
Accueil des étudiants en stage

(25/09/2021 – Source : ARS)

Obligation vaccinale anti-Covid – Accueil des étudiants en stage

Dans le cadre de l’obligation vaccinale, l’ARS vous apporte des précisions concernant son application aux étudiants.

L’obligation vaccinale s’impose aux étudiants dont les formations débouchent sur une profession elle-même soumise à obligation.

Le nombre d’étudiant refusant la vaccination est a priori marginal (une étude auprès des instituts de formation démontre qu’ils ne seraient qu’une vingtaine à l’échelle de notre région).

Toutefois, une procédure de contrôle est nécessaire. Elle sera prochainement déployée en région par l’Agence régionale de santé Hauts-de-France ainsi que par les CHU et les CH de rattachement s’agissant des étudiants ayant statut d’agent public (étudiants de 2ème et 3ème cycles des études de MMOP).

Il est donc demandé aux organismes ou professionnels qui vont recevoir ces étudiants en stage, de procéder à un contrôle de leur obligation vaccinale au même titre que pour vos salariés ou pour des prestataires intervenant dans vos locaux.
S’il s’avère que l’obligation vaccinale n’est pas satisfaite, il vous est demandé de transmettre l’information à l’organisme de formation auquel appartient l’étudiant. L’absence de réalisation de stage générera de fait un ajournement de la formation de l’étudiant et ce dans l’attente d’une suspension « en bonne et due forme ».

Calendrier vaccinal 2021 et COVID

(08/05/2021 – Source : Ministère)

La covid 19 fait son entrée dans le calendrier vaccinal 2021 – L’accent est mis sur le rattrapage vaccinal contre les autres maladies

La covid-19 devient la dix-huitième maladie à prévention vaccinale inscrite au calendrier vaccinal. L’épidémie de covid 19 remet en lumière l’intérêt de la vaccination, mais elle ne doit pas éclipser la vaccination contre d’autres maladies.
Il est mis une alerte sur les rattrapages vaccinaux des vaccins qui n’auraient pas été réalisés lors des confinements successifs, en priorité les nourrissons et les personnes fragiles.
Le ministère de la santé annonce la publication d’un calendrier complémentaire (document à venir) présentant les recommandations vaccinales contre la covid-19, la stratégie de priorisation des personnes à vacciner définie par la Haute Autorité de santé, l’organisation générale de la campagne de vaccination pandémique, les schémas vaccinaux pour les vaccins disponibles ainsi que les recommandations particulières. Il est actualisé régulièrement pour prendre en compte les dernières recommandations de la Haute Autorité de santé.

Approvisionnement en vaccins

Consultez la page Quels vaccins

Aide à la prise de RDV des 65-74 ans par l'Assurance Maladie

(14/05/2021 – Source : Assurance Maladie)

Vaccination Covid-19 : l’Assurance Maladie aide les personnes de 65 à 74 ans à prendre rendez-vous

Pour permettre au plus grand nombre d’être protégé contre la Covid-19, il est nécessaire d’intensifier la vaccination en particulier des personnes à risque de développer une forme grave de la maladie. C’est pourquoi, à compter du 11 mai, un grand nombre de personnes non vaccinées contre la Covid-19 âgées de 65 à 74 ans vont recevoir un SMS de l’Assurance Maladie. Il s’agit des personnes de cette tranche d’âge dont l’Assurance Maladie connaît le numéro de portable (1). Ce SMS les invitera à appeler un numéro coupe-file pour obtenir un rendez-vous dans un centre de vaccination. 1 million de personnes vont recevoir ce SMS.
Objectif : faciliter l’accès à la prise de rendez-vous pour cette tranche d’âge de la population qui n’est pas encore rentrée dans le parcours vaccinal.
Début juin, une nouvelle campagne de contacts sera engagée, cette fois par courrier, pour les personnes de cette tranche d’âge non vaccinées à la fin mai. Le principe est le même que celui de l’envoi de SMS.
Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la démarche « Aller vers » de l’Assurance Maladie qui s’adressait initialement aux personnes de 75 ans et plus.
Depuis le 31 mars 2021, date de lancement de la démarche « Aller vers », 110 000 rendez-vous ont été organisés par l’Assurance Maladie et ses partenaires pour aider les 75 ans et plus à se faire vacciner. Au 24 avril, 71 % des personnes de 75 ans et plus ont reçu au moins une dose de vaccin, dont 50 % ont terminé leur cycle vaccinal (2).
Pour continuer dans cette dynamique et notamment atteindre les personnes vulnérables ou éloignées du système de santé de cette tranche d’âge, l’Assurance Maladie engagera très prochainement une nouvelle campagne dite « Aller vers attentionné » pour faciliter la vaccination à domicile. L’institution proposera des actions territorialisées, tenant compte des spécificités locales (indicateurs de précarité, difficultés de transports) et construites avec les agences régionales de santé (ARS), les collectivités et les partenaires associatifs agissant dans le champ de la solidarité.
Les patients peuvent s’interroger sur ce dispositif et/ou sur la vaccination : le rôle des professionnels de santé auprès d’eux reste essentiel pour les accompagner et les conseiller.

(1) L’Assurance Maladie obtient le numéro de portable soit à partir du compte ameli de l’assuré, soit lorsque ce dernier l’a communiqué au cours d’un échange avec un agent de caisse primaire d’assurance maladie.
(2) Source : ministère des Solidarités et de la santé.

Extension des compétences vaccinales des professionnels de santé

(02/01/2022 – Source : Ministère)

Élargissement des effecteurs en centres de vaccination

Lors de son webinaire à destination des représentants des professionnels de santé du 30/12/2021, il a été précisé l’ouverture de la vaccination aux volontaires formés aux premiers secours.

(02/05/2021 – Source : Ministère)

Élargissement compétence vaccination sages-femmes

(04/03/2021 – Mise à jour 26/03/2021 – Source : HAS – Mise à jour du 14/05/2021 – Source : Ministère)

Extension des compétences vaccinales des professionnels de santé

Le 25/03/2021, la HAS a élargi les compétences de certains professionnels (Téléchargez l’avis)

Concernant les effecteurs de la vaccination contre le SARS-CoV-2

Outre les professionnels déjà habilités à administrer les vaccins et pouvant intervenir aussi bien en ville qu’en centres de vaccination (médecins, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens d’officine), la HAS recommande d’élargir (selon les modalités précisées dans le projet de décret annexé) :

  • la possibilité d’administrer les vaccins en ville et en centre de vaccination : aux pharmaciens mutualistes et des secours miniers et aux chirurgiens-dentistes,
  • la possibilité d’injecter les vaccins en centres de vaccination :  :
    • aux pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieure, dans un laboratoire d’analyse de biologie médicale, aux pharmaciens relevant des services d’incendie et de secours, aux pharmaciens du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
    • aux manipulateurs d’électroradiologie médicale ;
    • aux techniciens de laboratoire ;
    • aux étudiants :
      • en médecine de deuxième année du premier cycle (FGSM2), sous réserve d’avoir réalisé préalablement leur stage infirmier;
      • en deuxième cycle en médecine, odontologie, pharmacie et en maïeutique ;
      • en troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie ;
      • en soins infirmiers de deuxième et troisième année de formation ;
    • aux vétérinaires.

La HAS recommande que les pharmaciens et les vétérinaires puissent procéder à l’intégralité de l’administration du vaccin, y compris la préparation des doses.

Concernant les conditions de formation de ces différents professionnels, la HAS recommande :

  • pour les professionnels habilités à administrer le vaccin : une formation remplissant les objectifs pédagogiques fixés pour la formation à la vaccination des pharmaciens d’officine mentionnée au 2° du III du projet de décret ;
  • pour les professionnels habilités à injecter le vaccin : une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins.

En outre, la HAS propose d’élargir la liste des effecteurs figurant dans le présent projet de décret aux professionnels retraités volontaires (pharmaciens, infirmiers, médecins, sages-femmes, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, manipulateurs d’électroradiologie et techniciens de laboratoire, selon les mêmes conditions que celles figurant à l’annexe 7 du projet de décret) et aux professionnels de la réserve sanitaire.

Concernant les prescripteurs de vaccins contre le SARS-CoV-2

Outre les professionnels déjà habilités à prescrire les vaccins contre le SARS-CoV-2 aussi bien en ville qu’en centres de vaccination (médecins, sages-femmes, pharmaciens d’officine), la HAS recommande d’élargir la prescription, avec les mêmes exceptions que pour les pharmaciens d’officine (femmes enceintes et personnes présentant un trouble de l’hémostase), selon les conditions prévues dans le projet de décret et à condition qu’ils aient reçu une formation remplissant les objectifs pédagogiques fixés pour la formation à la vaccination des pharmaciens d’officine mentionnée au 2° du III du projet de décret :

  • en ville et en centres de vaccination : aux pharmaciens mutualistes et des secours miniers, aux chirurgiens-dentistes et aux infirmiers en pratique avancée ;
  • en centres de vaccination uniquement : aux pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieure, dans un laboratoire d’analyse de biologie médicale, aux pharmaciens relevant des services d’incendie et de secours.

Concernant les infirmiers, la HAS recommande d’élargir la prescription des vaccins contre le SARS-CoV-2 :

  • dans un premier temps, aux infirmiers intervenant dans le cadre d’équipes mobiles de vaccination pour faciliter l’accès aux vaccins des personnes les plus éloignées du système de santé et répondre ainsi à des besoins non couverts actuellement (personnes âgées isolées, personnes en situation de handicap, personnes détenues, personnes vivant dans des zones à faible densité de population et des personnes isolées socialement ou en situation de précarité…).
  • dans un second temps, à l’ensemble des infirmiers (en centres de vaccinations et en ville), dès lors que la vaccination s’étendra à la population générale et que la couverture des personnes les plus âgées et les plus vulnérables sera suffisamment avancée (phase 4 de la stratégie de priorisation recommandée par la HAS).

La HAS rappelle, par ailleurs, la nécessité d’assurer la traçabilité des vaccins, du schéma vaccinal et de la vaccination, Elle insiste sur le nécessaire partage d’information sur l’acte vaccinal entre l’ensemble des professionnels de santé et la personne vaccinée, avec la date, le nom du vaccin, son numéro de lot et l’identification du professionnel de santé vaccinateur. Pour ce faire, la HAS rappelle que l’Assurance maladie a ouvert un téléservice « Vaccin Covid » dont l’utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

Inciter la population à se faire vacciner : on a tous une bonne raison de se faire vacciner

(13/06/2021 – Mise à jour 20/06/2021 – ARS Hauts-de-France)

Que l’on soit adolescent ou adulte, « on a tous une bonne raison de se faire vacciner ! »

C’est le thème de la  3ème vidéo que l’ARS vient de produire dans le cadre de la campagne « On a tous une bonne raison de se faire vacciner » mettant en scène des adolescents et leurs parents qui témoignent de leurs motivations vis-à-vis de la vaccination.

La vidéo est accessible et téléchargeable dans la rubrique dédiée à nos campagnes, onglet « on a tous une bonne raison de se faire vacciner » : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/relayez-les-campagnes-de-lars-hauts-de-france . Elle va faire l’objet d’une campagne sur les réseaux sociaux auprès des jeunes et des parents d’adolescents.

N’hésitez pas à la relayer !

Pour rappel, l’ARS a édité en début de semaine un flyer avec les informations utiles sur la vaccination des 12-17 ans, transmis et relayé par les académies : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/12-18-ans-cet-ete-je-me-fais-vacciner.

L’ARS a réalisé 2 campagnes vidéos basées sur le principe de micros-trottoirs pour inciter les habitants à aller rapidement se faire vacciner (ces vidéos sont actuellement largement diffusées sur les réseaux sociaux), n’hésitez pas à les diffuser :

https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/system/files/video-thumbnails/2021-06/MAH%20VISION%20-%20ARS%20-%20MICRO-TROTTOIR%2030-40%20ans%20-%20VCARRE%20STFr%20compressee.mp4