Sortie confinement

(17/01/2021 – Source : France Assos Santé)

France Assos Santé lance l’étude VIVRE-COVID19 depuis la plateforme en ligne vivre-covid19.fr : pour permettre de faire l’état des lieux de la façon dont les français vivent et s’organisent en cette période « d’après-confinement ».

(Sources : Conseil Régional de l’Ordre des Médecins, Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux, Assurance Maladie, Agence Régionale de Santé)

• Téléchargez les recommandations

Chaque praticien doit adapter son exercice professionnel aux indispensables recommandations d’hygiène et de sécurité, pour ses patients, son personnel et lui-même.

Après réflexions et discussions entre le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins, l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux l’Assurance Maladie, l’Agence Régionale de Santé, voici les recommandations pour la remontée progressive de l’activité dans les cabinets de ville (médecine générale et spécialités) que chaque médecin adaptera en fonction de l’architecture de son cabinet et de ses modalités d’exercice et sans oublier de prendre connaissance, pour des actes spécifiques, des recommandations des sociétés savantes.

Quelques principes généraux

• Favoriser la téléconsultation et la téléexpertise,
• Porter un masque, quel que soit le motif de consultation,
• Diminuer le flux horaire des consultations physiques,
• Alterner la téléconsultation et la consultation physique pour permettre un temps de désinfection,
• Réserver des plages horaires pour les patients fragiles,
• Réserver, en fin de séquence de consultation, des créneaux horaires pour les consultations des patients COVID ou suspect COVID en utilisant une tenue adaptée,
• Organiser, quand les conditions le permettent, un circuit et une salle d’examen dédiés,
• Voir en consultation le patient dans les 24h en cas de syndrome infectieux.

Le rendez-vous 

Dans cette période difficile, il est conseillé de ne travailler que sur rendez-vous et de respecter strictement les horaires de consultation, en indiquant aux patients de n’arriver ni en avance ni en retard.

La prise de rendez-vous permet :

• de vérifier le motif de la consultation et de détecter d’éventuels symptômes de l’infection à Covid 19,
• de s’assurer qu’une téléconsultation n’est pas envisageable,
• de l’orienter vers un circuit ou un horaire privilégié,
• d’espacer les rendez-vous afin d’éviter que les patients ne se croisent en salle d’attente.

Conseils aux patients lors de la prise de rendez-vous :

• Pas d’accompagnant sauf pour les enfants de moins de 16 ans ou les personnes dépendantes, pour lesquels un accompagnant est autorisé,
• Le patient doit porter un masque et respecter les gestes barrières.

L’arrivée au cabinet

• Chaque patient doit porter un masque. Dans le cas contraire, le médecin, s’il en a la possibilité, lui en remet un,
• Le médecin ou le personnel de secrétariat met à disposition du SHA et vérifie que le patient se frictionne les mains. S’il ne peut le vérifier, il appose à la vue des patients les recommandations en matière de lavage de mains.

L’accueil au secrétariat

• Un balisage permet de s’assurer que le patient respecte une distance minimale d’un mètre avec le personnel de secrétariat,
• Selon la typologie du cabinet, le personnel de secrétariat doit être protégé par une protection de comptoir en plexiglass ou un hygiaphone ou porter un masque et une visière. Il doit porter une blouse ou une tenue dédiée (à mettre en arrivant sur le lieu de travail et à retirer avant de le quitter),
• Le personnel de secrétariat doit se laver les mains ou les désinfecter au SHA entre chaque patient,
• Le plan de travail, le clavier, la souris, l’écran et l’ordinateur doivent subir un bionettoyage régulier.

La salle d’attente

• supprimer tous les journaux, revues et prospectus,
• supprimer les jouets,
• espacer les sièges d’au moins 1 mètre et éviter la possibilité d’une attente en vis-à-vis
• afficher les gestes barrière en salle d’attente,
• aérer régulièrement,
• prévoir la désinfection des poignées de porte, sièges,… plusieurs fois par jour,
• supprimer les sièges en tissu ou prévoir des protections désinfectables,
• supprimer l’accès libre aux toilettes.

La consultation

• Le médecin est porteur de toutes les protections utiles et adaptées à la consultation,
• Le médecin désinfecte entre chaque consultation toutes les surfaces « utilisées » ainsi que ses instruments,
• Le médecin se désinfecte les mains avant et après avoir manipulé chaque carte vitale,
• Moyens de paiement : privilégier la carte bleue sans contact et désinfecter l’appareil après chaque utilisation,
• Le médecin assure la gestion des déchets souillés et éléments de protection.

Toutes les mesures qui permettent de limiter les risques de contamination doivent absolument être mises en œuvre dans tous les cabinets. 

Nous remercions l’ensemble des praticiens qui se dévouent depuis le début de cette période épidémique, de continuer à lutter contre la propagation du virus en développant au sein de leur cabinet et pour leur exercice professionnel, l’ensemble des mesures barrières ici brièvement rappelées.

Face à l’épidémie de Covid 19, l’Ordre des Médecins rappelle deux articles du Code de Déontologie qu’il est nécessaire de continuer à appliquer malgré les difficultés nouvelles d’exercice professionnel consécutives à la prise en charge de cette maladie infectieuse très contaminante :
Art 32 : dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science
Art 49 : le médecin appelé dans une famille ou une collectivité doit tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles D’HYGIENE et de PROPHYLAXIE. Il doit informer le patient de ses responsabilités et devoirs vis à vis de lui-même et des tiers ainsi que des précautions qu’il doit prendre.

Prolongation jusqu’au 31/07/2020

(9 juillet – Source : Assurance Maladie)

Le nouvel acte temporaire de consultation complexe post-confinement à destination des personnes vulnérables est prolongé jusqu’au 31 juillet. Initialement, cette mesure spéciale Covid devait s’arrêter au 30 juin. Cette prolongation répond à une demande des syndicats de médecins libéraux.

Rappel de ces conditions d’application pour cette consultation à destination des patients dits « vulnérables » :

• pour les patients qui n’ont pas été reçus en consultation physique depuis le 17 mars dernier
• consultation réalisée obligatoirement en présentiel pour être facturable
• tarif de 46€, intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Il est possible de faire une visite à domicile en cumulant la facturation de cette consultation complexe avec la majoration de déplacement (MD).

(Mise à jour 14 juin – Source : Assurance Maladie)

• Téléchargez la fiche synthétique mais complète réalisée par l’URPS Médecins AURA (Auvergne Rhône Alpes)

Contrairement à ce qui nous avait été précisé la semaine dernière et conformément aux recommandations CNIL, la liste de vos patients éligibles ne vous sera pas communiqué.
Cependant, si vous rencontrez des difficultés dans la reprise de contact de certains de vos patients en ALD ou vulnérables, un échange confraternel pourra vous être proposé au cours duquel il s’agira d’identifier les patients susceptibles d’être en rupture de prise en charge ou de soins, voire vous aider à  recontacter certains d’entre eux (grâce à l’intervention d’un Conseiller Services de l’Assurance Maladie). Le praticien conseil aura à sa disposition la liste de patients vulnérables (hors obèse, femme enceinte au 3° trimestre et sortie d’hospitalisation).

Au cas où il y aurait eu une incompréhension dans les critères de patients éligibles, la population visée correspond bien aux patients vulnérables au sens du décret du 5 mai 2020 et les patients en ALD qui

• soit n’ont pas eu de consultation physique depuis le 17 mars ;
• soit ont été adressés par un établissement de santé en sortie d’hospitalisation. Cela n’inclut donc pas tous les patients adressés par un établissement de santé en sortie d’hospitalisation mais ceux parmi vos patients vulnérables ou en ALD.

(5 juin – Source : Assurance Maladie)

Le gouvernement a décidé la mise en place d’une consultation de suivi post-confinement, prise en charge à 100 %, et dédiée à certains patients dits vulnérables.

La notion de « patient vulnérable » recouvre :

• les patients reconnus par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) comme susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (personnes âgées de 65 ans et plus, des femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse, des personnes concernées par des affections comme les antécédents cardiovasculaires, le diabète, une pathologie chronique respiratoire, une insuffisance rénale chronique dialysée, un cancer évolutif sous traitement, une obésité, une immunodépression),
• les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD),
• les patients adressés par un établissement de santé en sortie d’hospitalisation.

Conditions d’application :

• pour les patients qui n’ont pas été reçus en consultation physiques depuis le 17 mars dernier (si téléconsultations, l’Assurance Maladie nous a confirmé ce jour que cette consultation peut s’appliquer).
• réalisée obligatoirement en présentiel pour être facturable
• tarif opposable de 46€, intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Il est possible de faire une visite à domicile en cumulant la facturation de cette consultation complexe avec la majoration de déplacement (MD).
• consultation spécifique facturable jusqu’au 30 juin 2020 (décret n° 2020-637 du 27 mai 2020, paru au Journal officiel du 28 mai 2020).

Les Délégués de l’Assurance Maladie prendront prochainement contact avec vous pour s’assurer que vous ne rencontrez pas de difficulté à reprendre le contact avec les patients susceptibles de bénéficier de cette consultation spécifique.

En résumé :

• code pour la télétransmission ? CCX si pas de mise à jour du logiciel, si mise à jour du logiciel PCV, sinon feuille de soins papier.
• Feuille de soin ? non si le logiciel a fait sa mise à jour, oui si ce n’est pas le cas et l’envoyer en électronique, voire en papier en différé.

(5 juin – Source : DGS du 02/06/2020)

L’application StopCovid est déployée en France depuis ce jour. Cette application est un outil complémentaire au contact-tracing réalisé par les médecins, l’Assurance Maladie et les Agences Régionales de Santé et s’inscrit dans la stratégie de déconfinement. L’objectif est d’identifier, de tester et d’isoler rapidement les personnes-contacts à risque afin de casser le plus rapidement possible les chaines de transmission.

L’application permet, de manière anonyme, aux utilisateurs d’être informés s’ils ont été exposés à un malade confirmé également utilisateur de StopCovid.

Lorsqu’un utilisateur se déclare positif en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le compte rendu des résultats biologiques, cet utilisateur pourra saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth. En fonction de ce que l’utilisateur aura indiqué, cette période débutera à partir de :

• 48h avant la date de début des symptômes ;
• 7 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19, en l’absence de symptômes ;
• 14 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19 si la personne ne connaît pas la date de début des symptômes ou ne donne pas d’information.

Dans l’application, seront identifiés comme contacts à risque les personnes dont le téléphone est situé à moins d’1 mètre du téléphone d’un cas confirmé et pendant au moins 15 minutes. Cette définition, destinée à un usage numérique est moins sensible que celle utilisée dans le cadre du contact-tracing classique. De plus, l’application ne permet pas de fournir à l’utilisateur la date de contact pour des questions de confidentialité du cas index.

Procédure à suivre pour les contacts identifiés par « StopCovid »

Cette application ne se substitue pas au circuit « classique » du contact-tracing et d’investigation des cas par les niveaux 1 (médecins) et 2 (Assurance Maladie), et il est possible que des personnes-contacts soient signalées dans les deux dispositifs, classiques et numériques. Dans le cas d’une notification dans les deux systèmes (« classique » et par « Stop-Covid »), la prise en charge s’effectue dans le cadre du dispositif de contact-tracing classique.

Les médecins resteront en première ligne pour la prise en charge des personnes-contacts identifiées par l’application StopCovid. Les personnes qui recevront une notification d’exposition à un risque de contamination seront invitées à se rapprocher de leur médecin traitant qui devra évaluer le niveau de risque et leur indiquer la procédure à suivre :

• Lors de l’entretien avec cette personne, vous pourrez évaluer avec elle son état de santé et son niveau de risque. En cas de symptômes évocateurs de COVID-19, il convient de considérer cette personne comme un cas possible et de lui prescrire un test diagnostique et les mesures d’isolement ad hoc.
• En l’absence de symptômes, en accord avec la définition de Santé publique France, la personne n’est pas considérée comme contact à risque, si elle a adopté l’une des mesures de protection suivantes :
  • Utilisation d’un hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) durant ses interactions avec toute personne hors de son foyer, en particulier dans des commerces ou des établissements recevant du public ;
  • Utilisation systématique d’un masque chirurgical ou FFP2 par la personne dans l’espace public en particulier dans les transports ou sur son lieu de travail ;
  • Utilisation d’un masque grand public, fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent, porté par le patient ET toute autre personne pendant la durée et à la distance considérés comme à risque.

Si le médecin considère que la personne un contact à risque, les mesures suivantes lui seront indiquées :

• Prescription d’un test virologique à J7 de la notification comme contact par StopCovid
• Prescription de masques chirurgicaux
• Mise en quatorzaine à partir de la date de notification comme contact à risque
• Consultation du médecin en cas d’apparition de symptômes dans les 14 jours suivant la notification.

Vous pourrez trouver plus d’information sur Stopcovid

Consultez la rubrique Vacances

(Source : HAS – Téléchargez la mise à jour du 23 juin 2020)

Cette fiche concerne les personnes adultes atteintes de maladies chroniques et/ou à risque de forme grave de COVID-19 (hors EHPAD).
Lors de la levée du confinement, les trois objectifs pour l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques et/ou à risque de forme grave de COVID-19 sont :

Objectif 1 : assurer la continuité de leur suivi et le rattrapage progressif de leur prise en charge :

1. Il est recommandé que le médecin traitant, le médecin spécialiste ou tout autre professionnel de santé reprenne progressivement et proactivement contact avec les patients notamment ceux dont les rendez-vous ont été annulés, les perdus de vue et ceux en situation de vulnérabilité.
2. La ou les consultations médicales (en présentiel ou en téléconsultation) doivent permettre de :
– rechercher un possible épisode antérieur de COVID-19, rechercher des symptômes de COVID-19,
– évaluer le retentissement du confinement sur le patient et sur la maladie chronique
– ajuster le plan de soins avec le patient pour la suite de la prise en charge.
3. La continuité ou l’initiation des activités éducatives peut être assurée à distance en individuel ou en groupe ; les activités en présentiel (individuel ou petit groupe) sont possibles en respectant les mesures barrière.
4. Les professionnels de santé conseillent si besoin aux aidants intrafamiliaux de consulter leur médecin pour évaluer le retentissement du confinement sur leur propre santé, en particulier en cas de diminution ou d’absence de l’aide ou des prises en charges habituelles.

Objectif 2 : accompagner le patient dans la décision partagée sur l’adaptation du mode de vie lors de la levée du confinement :

5. Un ou plusieurs échanges entre la personne et le médecin ou l’équipe de soins permettent à la personne d’exprimer librement l’ensemble de ses souhaits, préoccupations, craintes et questions ; au médecin ou à l’équipe de soins d’apporter des informations, réponses, conseils, et soutien à la personne.
La démarche prend en compte notamment les facteurs :
– épidémiologiques (prévalence du COVID-19 dans le département)
– médicaux (décompensation ou non de la maladie chronique, âge, obésité, autres risques de forme grave de COVID-19)
– liés aux préférences du patient, à sa compréhension et son adhésion aux mesures barrière, à ses conditions de travail et de vie, aux difficultés d’accès aux soins, à l’environnement social et familial, à l’existence d’une vulnérabilité économique.
6. Le poids respectif de chacun de ces éléments dans la décision sera appréhendé par le patient et le médecin ; l’état de santé ne peut être qu’un des éléments de la décision.
7. Il est important de laisser un temps de réflexion au patient et de l’informer qu’il peut à tout moment revenir sur ses décisions et en rediscuter.

Objectif 3 : protéger et prévenir l’infection COVID-19 notamment chez les personnes les plus exposées à des formes graves d’infection :

8. Dès la prise de rendez-vous et à l’arrivée sur le lieu de soins, il est nécessaire de rechercher les symptômes de COVID-19 ou un contact avec une personne atteinte. Dans les lieux de soins, les mesures barrière sont fondamentales et doivent être appliquées systématiquement. Rassurer les patients sur la mise en place de circuits sécurisés vis-à-vis du Sars-CoV-2.
9. En cas de symptômes évocateurs de COVID-19 ou de contact récent avec une personne infectée, la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR est indiquée.
10. Avant une hospitalisation programmée chez les patients asymptomatiques et sans notion de contact, il est préconisé de proposer une RT-PCR dans les 24 à 48 heures précédant l’hospitalisation :
au minimum aux patients à risque de forme grave de COVID-19 et aux patients pour lesquels est programmée une chirurgie avec ouverture ou exposition des voies aériennes, une chirurgie générant des aérosols ou une chirurgie majeure à risque opératoire ou postopératoire ; au mieux à tous les patients avant une hospitalisation programmée

Consultez dans les « Conduites à tenir médicales », la page Pédiatrie

Consultez dans les « Conduites à tenir médicales », la page Pédiatrie

Consultez la page Contact tracing

• Consultez la page Etat d’urgence sanitaire
• Plus d’infos sur les masques sur la page dédiée aux Equipements Individuels de Protection

Consultez la page Loisirs

Consultez la page dédiée aux Contacts tracing

Consultez la page dédiée aux Prélèvements/tests

Consultez la page dédiée Pour vos patients

Outils pour vos publics avec difficultés de compréhension – Déconfinement en FALC (Facile A Lire et à Comprendre) 

Pour rappel, le FALC est un langage Facile A Lire et à Comprendre. Il a pour but de faciliter l’accès à l’information aux personnes avec des difficultés de compréhension : personnes en situation de handicap, dyslexiques, personnes avec une déficience auditive ou visuelle mais également les personnes qui ont des difficultés avec la langue française. Le FALC est finalement utile à tous.
Dans le cadre du covid-19, 2 nouvelles fiches d’information sur la période de déconfinement ont été produites (source : https://santebd.org/coronavirus) :

• Le déconfinement, je comprends :

Covid-19 : le déconfinement. Qu’est-ce que ça veut dire ? Les nouvelles règles à respecter.

• Le déconfinement, je choisis :

Covid-19 : à compter du 11 mai, je reste confiné ou je me déconfine ? C’est moi qui choisis ! Une fiche FALC pour aider à l’auto-détermination des personnes face au déconfinement.

Consultez la page dédiée Prévention des soignants et gestion du stress

(30 avril – Source : Direccte Hauts-de-France)

• Coordonnées des services de santé au travail de la région
• Note relative au fonctionnement des services de santé au travail interentreprises

Les services de santé au travail interentreprises de la région des Hauts-de-France continue de se mobiliser pour délivrer les conseils de prévention aux employeurs et salariés, et accompagner les entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité et à mettre en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque.
Tous les services assurent des permanences téléphoniques et sont en capacité d’assurer des visites en fonction de l’appréciation du médecin du travail.
Vous trouverez en pièce jointe les coordonnées des services de santé au travail de la région.
Pour le suivi de l’état de santé des travailleurs, certaines visites qui étaient prévues entre le 12 mars et le 31 août 2020 pourront être reportées jusqu’au 31 décembre 2020  sans faire obstacle à l’embauche ou à la reprise du travail et sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables.

Les visites suivantes ne peuvent faire l’objet d’aucun report au-delà de l’échéance prévue :

• La visite d’information et de prévention initiale concernant les travailleurs handicapés, les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit et les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques.
• L’examen médical d’aptitude initial, pour les salariés affectés à des postes à risque.
• Le renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.

Concernant les visites de pré-reprise et de reprise :

• Préreprise : Le médecin du travail n’est pas tenu d’organiser la visite de pré-reprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf lorsque qu’il l’estime indispensable.
• Reprise : Report possible jusqu’à trois mois après la reprise sauf :
  • si le médecin du travail juge que la visite doit se tenir plus tôt,
  • pour les travailleurs en suivi adapté : la visite doit avoir lieu avant la reprise du travail,
  • pour les travailleurs en Suivi Individuel Renforcé (travaillant sur des postes à risque) : la visite peut être reportée mais dans la limite d’un mois après la reprise du travail.

Le report de la visite ne fait pas obstacle à la reprise du contrat de travail à la fin de l’arrêt maladie.
Les visites peuvent être réalisées en téléconsultation en accord avec le salarié ou physiquement, dans un centre du service de santé au travail. Le salarié ne sera pas reçu par le professionnel de santé s’il présente des symptômes.
Vous trouverez en pièce jointe une note relative au fonctionnement des services de santé au travail interentreprises pendant la période d’épidémie Covid19.
Par ailleurs, l’ordonnance du 1^er avril 2020 a prévu la possibilité pour le médecin du travail et par dérogation au code de la sécurité sociale :

• de  prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19 ou au titre des mesures de prévention
• de  procéder à des tests de dépistage du covid-19 selon un protocole défini

Ces dispositions , pour être applicables, nécessitent la parution d’un arrêté et  d’un décret à venir.

(30 avril – Source : Ministère du Travail)

En tant qu’employeur, vous devez veiller à l’adaptation constante des mesures de protection de vos salariés pour tenir compte de l’évolution des risques. Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit être actualisé pour rendre compte de l’adaptation des mesures de protection. Ce document unique d’évaluation des risques, également appelé registre DUERP, permet d’identifier les risques générateurs d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et de les classer afin de mettre en place les actions préventives appropriées. Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.

Dans ce cadre, afin de répondre à cette obligation de l’employeur pour la reprise et le maintien de l’activité, voici les mesures indispensables à mettre en œuvre :

• Actualisation obligatoirement par l’employeur du Document unique d’évaluation des risques
• Affichage des informations à communiquer aux salariés pour leur protection

Pour plus d’informations sur la sécurité et la santé des salariés, cliquez ici