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Quel protocole sanitaire s'applique pour les écoles et établissements de mon département

(09/10/2021 – Source : Education sanitaire)

Quel protocole sanitaire s’applique pour les écoles et établissements de mon département

Dans les départements où la situation sanitaire le permet, le protocole sanitaire est allégé depuis le lundi 4 octobre pour les écoles, collèges et lycées : consultez la carte de France pour connaître le protocole sanitaire applicable dans votre département.
Bonne nouvelle, à compter du 11 octobre, tous les enfants des établissements des Hauts-de-France pourront cesser de porter le masque !

Pour rappel : le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux afin que les mesures soient proportionnées à la circulation du virus.

Depuis le lundi 4 octobre, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées est de niveau 1 (vert) dans les départements dont le taux d’incidence a été inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants sur une période de 5 jours.

Le protocole de contact-tracing est inchangé pour l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable :

  • École : fermeture de la classe dès le 1er cas et poursuite des apprentissages à distance
  • Collèges et lycées :
    • les élèves contact à risque sans vaccination complète poursuivent pendant 7 jours les apprentissages à distance
    • les élèves contact à risque justifiant d’une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel
Fin du port obligatoire du masque dans les écoles de certains départements

(02/10/2021 – mise à jour 09/10 – Source : Ministère)

Fin du port obligatoire du masque dans les écoles de certains départements

Le port du masque n’y est plus obligatoire pour les élèves des écoles primaires, il reste néanmoins obligatoire pour les enseignants et dans les espaces clos pour les collégiens et lycéens. La pratique d’activités physiques et sportives en intérieur et à l’extérieur se fera sans restriction.

Pour les autres départements où le virus circule encore activement (taux d’incidence supérieur à 50), c’est le niveau 2 du protocole qui continue de s’appliquer, à l’exception de certains départements d’outre-mer pour lesquels le niveau 4 (niveau rouge) est en vigueur. Dans un décret publié au Journal officiel le 30 septembre 2021 figure la liste des 54 départements où une circulation élevée de l’épidémie est constatée, le masque y restera obligatoire en classe. À l’inverse, 47 départements (taux d’incidence inférieur 50 pour 100 000 habitants durant au moins cinq jours consécutifs) pourront lever l’obligation du port du masque en intérieur pour les élèves des écoles primaires.

Que prévoit le niveau 1 (niveau vert) du protocole sanitaire ?

Le niveau 1 ou niveau vert prévoit :

  • l’accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • le maintien des mesures renforcées d’aération et du lavage des mains ;
  • le port du masque n’est pas obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires, il est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos (droit commun en extérieur) ;
  • la désinfection des surfaces fréquemment touchées est faite une fois par jour, celle des tables du réfectoire après chaque service ;
  • la limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n’est pas obligatoire. Les regroupements et les croisements importants sont toutefois limités ;
  • les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur.

Quel que soit le niveau du protocole sanitaire :

  • dans les écoles, la fermeture de la classe pendant 7 jours est prévue dès le 1er cas de Covid avec poursuite des cours à distance ;
  • au collège et au lycée, les élèves qui ont été en contact avec un cas confirmé sans vaccination complète poursuivent leurs apprentissages à distance pendant 7 jours. Les élèves cas contact justifiant d’une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel.

Où consulter la carte du taux d’incidence ?

Vous pouvez trouver toutes les données nationales, régionales et départementales sur la situation épidémiologique, la situation hospitalière et le déploiement de la vaccination en France contre la Covid-19 sur le site du gouvernement et notamment la carte du taux d’incidence .

Vous pouvez consulter le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur une semaine sur le portail Géodes et jour par jour sur le site data.gouv.fr .

A noter : Vous pouvez consulter la liste des 54 départements où une circulation élevée de l’épidémie est constatée dans lesquels le masque reste obligatoire en classe dans le décret publié au Journal officiel le 30 septembre 2021.

Vaccination
Protocole sanitaire en milieu scolaire

(19/09/2021 – Source : Assurance Maladie)

Contact tracing Education Nationale et arrêt garde d’enfant

Dans ce contexte de rentrée scolaire 2021-2022, le nouveau protocole de l’éducation nationale relatif à la gestion des cas de COVID en milieu scolaire distingue l’organisation retenue entre le premier degré et le second degré.

Concernant les structures du 1er degré et les Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants, comme précédemment, la fermeture des classes ou des groupes intervient dès le premier cas identifié. La durée de fermeture porte jusqu’au 7ème jour après la dernière date du contact à risque.

Dans le secondaire, un tracing plus fin est mis en œuvre, sans fermeture systématique de classe. Ce tracing prend ainsi en compte le port de masque et le statut vaccinal dans la définition de la notion de contact à risque. En cas de contact à risque avéré, si l’élève ou l’adulte présente un schéma vaccinal complet de plus de 7 jours (ou 28 jours pour Janssen), celui-ci a la possibilité de continuer à fréquenter l’établissement sous réserve de disposer d’une attestation parentale pour l’enfant. De la même façon, les élèves ou adultes avec antécédents de Covid de moins de deux mois peuvent également fréquenter l’établissement.

Dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), compte tenu de la mixité des âges, le protocole prévoit une fermeture dès le 1er cas.

Arrêt garde d’enfants :

Consultez la page Arrêt de travail

(08/05/2021 – Source : Académie et ARS)

Un renforcement du protocole sanitaire est mis en œuvre dans l’ensemble des établissements scolaires. La survenue d’un cas confirmé de Covid-19 quelle que soit la souche chez un élève ayant fréquenté l’école pendant sa période de contagiosité (48h avant le début des symptômes pour les cas symptomatiques ou 7 jours avant la date du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques) conduit dorénavant à la fermeture administrative de la classe dans les meilleurs délais, au plus tard le lendemain de l’information de la confirmation du cas. Cette décision s’applique dans les écoles maternelles et élémentaires à compter du 26 avril 2021 et dans les collèges et lycées à compter du 3 mai 2021 pour une durée de 7 jours à compter de la décision d’éviction (et ce quel que soit le respect ou non du port du masque, des mesures barrières et de la distanciation physique par les élèves).
Même s’il s’agit d’une fermeture administrative, les élèves sont considérés comme contacts à risque, un test immédiat et un test à la fin de la période d’éviction à J7 doivent donc être réalisés. Pendant la semaine de fermeture, les élèves doivent respecter une quarantaine stricte. Un test (Tag ou RT-PCR sur prélèvement naso-pharyngé, ou RT-PCR sur prélèvement salivaire en seconde intention lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible) doit être réalisé à J7 pour permettre le retour en classe. L’absence de test à J7 devra conduire à une prolongation de la quarantaine à J14.

NB : Il est recommandé que les enfants de moins de 6 ans soient également testés immédiatement et à J7, cependant dans l’attente du déploiement effectif des tests salivaires sur l’ensemble du territoire, l’absence de test à J7 ne doit pas conduire à une prolongation de la quarantaine jusqu’à J14. Cette conduite à tenir sera revue dans les prochaines semaines lorsque les tests salivaires seront accessibles sur l’ensemble du territoire. Il est possible de consulter la liste des laboratoires réalisant des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire sur le site sante.fr.
La stratégie de déploiement des autotests prévoit une distribution dans les lycées à destination des élèves et des personnels à partir du 3 mai 2021. En cas d’autotest positif, la conduite à tenir pour ce cas possible doit être appliquée, à savoir : isolement du cas dans l’attente de la réalisation d’un test de confirmation par RT-PCR.

Ces règles s’appliquent également pour le milieu périscolaire (garderie, centre de loisirs, cantines), avec l’éviction des enfants du groupe concerné par la présence d’un cas confirmé de Covid-19, néanmoins les fermetures de ces structures doivent par contre rester exceptionnelles, pour pouvoir accueillir les autres enfants.

En résumé, pour les enfants de la classe où un cas positif est identifié :

  • primaire, élémentaire, collège, lycée  : un test est demandé à J0 et J7, une attestation sur l’honneur doit être fournie par les parents précisant que le test est négatif à J7 ou prolongation jusque J14 ;
  • maternelle : un test est recommandé à J0 et J7, sinon retour à l’école à J7 en l’absence de symptôme.

(04/02/2021 – Source : Education Nationale)

Le port d’un masque chirurgical ou « grand public » de catégorie 1 est désormais requis à partir de la primaire

Compte tenu de l’apparition de variants du Sars-CoV-2 potentiellement plus transmissibles, seuls les masques chirurgicaux ou les masques « grand public » de catégorie 1 peuvent être portés.
Il est de la responsabilité des parents de fournir ces masques à leurs enfants. Afin que les familles puissent acquérir de nouveaux masques respectant ces exigences, un délai est accordé jusqu’au 8 février 2021.
Le ministère fournira aux établissements un stock de masques pour les élèves, en cas d’oubli ou d’impossibilité d’en avoir.

2 mètres de distance sont obligatoires à la cantine

Le protocole sanitaire est renforcé pour la restauration scolaire, où deux mètres de distance sont désormais requis, contre 1 mètre auparavant. Dans le premier degré, les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins 2 mètres avec ceux des autres classes.
S’agissant des élèves des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance de 2 mètres entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table, poursuit le document. Une distance d’au moins 2 mètres est respectée entre les groupes. »
Cette distanciation de 2 mètres à la cantine devra être respectée dès que possible, au plus tard le 8 février 2021.

L’aération des pièces est renforcée

Autre nouveauté : une aération de quelques minutes doit désormais également avoir lieu toutes les heures dans les salles de classe et autres locaux occupés pendant la journée dans les établissements.
En cas de ventilation mécanique, il convient de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci et de son entretien.
Ces pièces doivent aussi être aérées au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux.

Pour finir l'année avec le sourire : Communiqué SFP, AFPA, CNPP

(20/06/2021 – Source : Société Française de Pédiatrie)

Communiqué de la SFP, AFPA et CNPP « Pour finir l’année avec le sourire !

Alors que le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur et que la reprise des activités de loisirs et de divertissements nous permet de reprendre une vie sociale nécessaire à notre bonne santé, il est temps de rendre le sourire à nos enfants !

Ainsi, la communauté médicale pédiatrique demande qu’à ce stade de la pandémie, les enfants scolarisés en primaire puissent être dispensés dès aujourd’hui du port du masque à l’école, y compris en intérieur.

En effet, si en octobre 2020, alors que la circulation virale s’intensifiait il nous a semblé important de soutenir la mise en place des masques dès 6 ans, conformément aux recommandations de l’OMS, la situation sanitaire ne le justifie plus (0.17% de tests salivaires positifs à l’école versus 1.19 % de tests positifs chez les sujets asymptomatiques dans l’ensemble de la population), la place des jeunes enfants dans la dynamique de la pandémie étant minime dans ce contexte (1,2).

Nos voisins belges et anglais ont déjà statué il y a plusieurs semaines en ce sens puisque les enfants ne portent pas de masque à l’école primaire alors que l’incidence des infections à SARS-CoV2 était proche de la nôtre aujourd’hui (3,4).

Si le port du masque n’a pas occasionné de pathologie ni d’inquiétude pour la santé physique des jeunes enfants, la pénibilité de cette mesure devenue inutile alors que des fortes chaleurs sont attendues dans les prochaines semaines devrait leur être épargnée (5). Terminer l’année scolaire « démasqués » serait également un message positif et apaisant pour des enfants très peu concernés par les effets directs de la COVID mais qui  ont pourtant subi fortement les effets indirects sur leur santé mentale (6).

Alors que le port du masque a été mis en place très rapidement à l’automne, son retrait aujourd’hui est tout aussi pressant à mettre en œuvre.

Le retour à l’insouciance des enfants nous semble aujourd’hui urgent et le retrait des masques à l’école primaire un symbole fort d’apaisement pour eux et leurs familles.

Dépistages populationnels : Test salivaire en milieu scolaire

Consultez la page « Prélèvements/Tests » / bandeau « dépistage »

Attestations de déplacement scolaire pendant le confinement

Consultez la page État d’urgence sanitaire

Education pendant le confinement

Consultez la page État d’urgence sanitaire

Recommandations HCSP : contact tracing, port du masque, retour d'éviction

Avis HCSP du 17/09/2020 sur les stratégies de prévention de la diffusion du virus SARS-CoV-2 en Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et en milieu scolaire

(19 septembre)

Le HCSP (Haut Conseil pour la Santé Publique) vient de rendre un avis complémentaire à son avis du 09/09/2020 sur les stratégies de prévention de la diffusion du virus SARS-CoV-2 en Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et en milieu scolaire.

En date du 17/09/2020, le HCSP réalise les recommandations suivantes :
D’une manière générale,

  • D’envisager de prévoir une révision de la définition des cas contact en lien avec Santé publique France
  • D’identifier un responsable Covid-19 au sein de chaque établissement scolaire et de communiquer la stratégie globale de prévention envers les enfants et leur famille
  • De faire respecter :
    • L’ensemble des mesures barrières (distance physique si possible, hygiène des mains régulière, gestes barrières, port de masque) dans les établissements scolaires,
    • Le nettoyage et la ventilation/aération des locaux,
    • La gestion de la densité et le flux des personnes notamment en milieux clos en cette période de forte circulation du virus.
  • De promouvoir l’éviction des adultes et des enfants présentant des symptômes compatibles à une infection par le SARS-CoV-2 des établissements scolaires.
  • De promouvoir la réalisation d’enquêtes épidémiologiques évaluant les déterminants de la contamination par le SARS-CoV-2 des enfants.

Port de masque

  • De rendre systématique le port préférentiel d’un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor à destination de professionnels au contact de la population (comme ceux fournis à l’Éducation nationale). Ils sont lavables et réutilisables et garantissent un niveau de performance de filtration équivalent aux masques à usage médical.
  • Les masques grand public ne répondant pas aux spécifications de la catégorie 1 de l’Afnor ne sont pas recommandés pour les professionnels au contact des enfants/élèves.
  • De rendre systématique pour les enfants > 11 ans le port d’un masque grand public répondant de préférence aux spécifications de la catégorie 1 de l’Afnor.
  • De ne pas considérer un adulte encadrant comme contact (en cas de contact-tracing) s’il porte un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor ou un masque à usage médical répondant à la norme EN 14683 :2019 au contact d’un enfant de moins de 11 ans détecté positif Covid-19 ne portant pas de masque.

Contact-tracing en EAJE et école primaire

  • De réaliser un contact-tracing
1. Si le cas index Covid-19 positif est un adulte encadrant (symptomatique ou non) :
En interaction rapprochée/fréquente avec l’enfant
ET ne portait pas de masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor ou de masque à usage médical répondant à la norme EN 14683 :2019
2. Ou si 3 enfants de fratries différentes sont positifs Covid-19 dans la même classe (définition cluster)
  • De ne pas réaliser un contact-tracing chez les enfants entre 0 et 11 ans si l’adulte Covid-19 positif portait un masque grand public de catégorie 1 répondant aux spécifications de l’Afnor ou un masque à usage médical répondant à la norme EN 14683 :2019.

Contact-tracing au collège et au lycée

  • De réaliser un contact-tracing

1. Si le cas index Covid-19 positif est un adulte encadrant qui ne portait pas de masque,
2. OU s’il s’agit d’un enfant proche (proximité physique et/ou répétée) symptomatique et sans masque
3. OU si 3 enfants sont Covid-19 positifs (définition d’un cluster)

Retour d’éviction des enfants/élèves

  • D’autoriser le retour

1. D’un enfant Covid-19 positif après une éviction de 7 jours ET l’arrêt des signes si l’enfant était symptomatique. Le port de masque pour les enfants < 11 ans n’est pas recommandé au retour dans l’école.
2. D’un enfant après une période d’éviction correspondant à la disparition des signes cliniques banaux évoquant une infection habituelle automno-hivernale, sans la réalisation d’un test virologique diagnostique.

  • De ne pas prescrire de test par RT-PCR de SARS-CoV-2 au retour de l’enfant.

Ces recommandations, élaborées sur la base des connaissances disponibles notamment sur les conséquences sur le développement des jeunes enfants à la date de rédaction de cet avis, peuvent évoluer en fonction de l’actualisation des connaissances et des données épidémiologiques.

Au vu de ces éléments, il est donc fort probable que l’Éducation Nationale revoit sa doctrine. Nous ne manquerons pas de vous la transmettre dès qu’elle sera en notre possession.

Mineur cas contact

Consultez la page Arrêt de travail

Tests enfants : Conduites à tenir

Consultez la page Prélèvements/tests