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Perte d’activité / Dispositifs d’aides

Demande d'indemnisation perte d’activité (DIPA) pour les médecins libéraux en établissements de santé

Réactivation dès le 1er avril du téléservice d’indemnisation en cas de baisse d’activité en établissement

(31 mars 2021)

Des établissements de santé sont à nouveau contraints de déprogrammer des interventions dites non urgentes. Ces déprogrammations entraînent une baisse d’activité de certains médecins libéraux exerçant dans ces structures.

Le gouvernement a décidé de réactiver le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation pour la période de mars 2021 à juin 2021. Ce dispositif garantit à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, pour faciliter la reprise de son activité.

Comment bénéficier de l’indemnisation ?

À partir du 1er avril, les professionnels de santé libéraux concernés par une baisse d’activité à la suite de déprogrammations d’intervention non urgentes pourront, s’ils le souhaitent, faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro pour bénéficier d’avances mensuelles au titre de la période du 1er mars au 30 juin 2021. La demande doit être faite avant la fin du mois de septembre 2021.

Sur amelipro, le professionnel de santé peut utiliser le téléservice pour :

  • retrouver les modalités de calcul de cette aide ;
  • effectuer une simulation du montant théorique de l’aide qu’il peut obtenir par mois ;
  • demander une avance sur la base de cette estimation, avance qui peut atteindre jusqu’à 80 % du montant de l’aide.

Quelles informations sont à renseigner ?

Sur amelipro, les professionnels de santé sont invités à renseigner :

  • le montant de leurs honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
  • les numéros Finess des établissements dans lesquels ils exercent régulièrement une activité ;
  • le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 1er mars et le 30 juin 2021 (montant des honoraires issus de leur activité tout cabinet confondu) ;
  • les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) qu’ils ont perçus ou qu’ils vont percevoir sur la période du 1er mars au 30 juin 2021 en plus de leurs honoraires.

Une première avance sous un délai d’environ 15 jours

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie, d’ici à la fin de l’année 2021.

Néanmoins, le téléservice permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique, avance qui sera versée sous un délai de 15 jours environ.

Les professionnels de santé peuvent choisir le montant d’avance qu’ils souhaitent solliciter en fonction de leurs besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées. Cette avance s’élève au maximum à 80 % du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.

Correctif – versement solde 20% des indemnisations pour perte d’activité

(20 décembre)

Contrairement aux engagements pris par l’Assurance Maladie auprès de tous les médecins de verser les soldes de vos Indemnisation pour Perte Activité du printemps avant la fin de l’année 2020, engagement confirmé auprès de vos représentants en début de mois, l’assurance maladie ne tiendra finalement pas sa parole, le versement n’interviendra pas avant la fin du 1er trimestre 2021 ! Cette dernière souhaite en effet pouvoir colliger l’ensemble des aides perçues par ailleurs par les médecins pour les déduire.
Vos représentants restent mobilisés pour faire comprendre la nécessité de ce versement pour des médecins qui ont su et restent encore mobilisés pendant cette crise, cela, malgré l’absence de reconnaissance de ces efforts dans cadre du Ségur de la santé et de ses suites conventionnelles .
Nous ne pouvons que déplorer cette situation et espérons vous donner de meilleures nouvelles prochainement.

Demande d’Indemnisation Perte Activité (DIPA)  – nouvelles demandes et solde anciennes demandes

(13 novembre – Mise à jour 12 décembre – Source : Assurance Maladie)

Pour tous les médecins ayant fait une DIPA lors de la 1ère vague de confinement – versement du solde

Renseignements pris au niveau national, le solde de 20% des demandes d’Indemnisation de Perte Activité du 1er confinement devrait être versé d’ici la fin de l’année.

Réactivation au 1er décembre des DIPA pour les médecins en établissements de santé avec baisse d’activité subie

Avec la reprise de l’épidémie de Covid-19, les établissements de santé sont de nouveau contraints de déprogrammer des opérations dites « non urgentes », conduisant à une baisse d’activité de certains médecins libéraux exerçant dans ces structuresIl ne concerne pas les médecins généralistes.
Par conséquent, le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés à cette situation sera de nouveau activé à partir du 1er décembre prochain. Il s’adresse à l’ensemble des médecins libéraux dont l’activité est impactée par les déprogrammations de soins non urgents en établissement de santé.

Le dispositif DIPA est réactivé à partir du 1er décembre pour les médecins libéraux exerçant en établissements de santé ayant constaté une baisse d’activité du fait des déprogrammations de soins non urgents, au cours de la période allant du 15 octobre 2020 au 30 novembre.

Ce dispositif « DIPA 2 » reprend les principes du dispositif d’indemnisation ouvert lors de la 1èrevague, avec une indemnisation calculée a posteriori – dès lors que toutes les informations seront disponibles – et la possibilité de demander une avance dès le mois de décembre 2020.

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

Les différences avec le dispositif du printemps dernier résident :

  • Dans l’éligibilité au dispositif : seuls les médecins (et non plus tous les professionnels de santé) exerçant en établissements peuvent demander une aide. Il leur est demandé dans le télé-service de cocher une case attestant qu’ils exercent régulièrement en établissements de santé, une fois, cette case cochée, il leur est demandé de saisir au minimum 1 et  au plus 3 numéros Finess des établissements dans lesquels ils exercent.
  • Dans le calcul de l’aide : si le calcul reprend les mêmes principes et les mêmes taux de charges fixes par spécialité, les honoraires de la période du 15 octobre au 30 novembre n’intègrent pas les rémunérations liées au renfort au titre de la crise COVID 19 pendant la période du 15 octobre au 30 novembre. Ces rémunérations sont les suivantes : réquisitions, renforts en réanimation, en EHPAD, en ESMS. Lors du calcul définitif, ces rémunérations ne seront pas intégrées dans les honoraires sans dépassement pour la période du 15 octobre au 30 novembre, et ce à des fins incitatives aux renforts pour que leur activité de renfort ne vienne pas minorer le montant de leur aide.

Demander une avance financière – mode d’emploi

À compter du 1er décembre 2020, les médecins libéraux exerçant en établissement de santé pourront à nouveau accéder au téléservice dédié à cette démarche via amelipro.

Ce téléservice permet à la fois :

  • d’effectuer une simulation du montant théorique de l’aide pour la période du 15 octobre au 30 novembre 2020 ;
  • de demander un acompte sur la base de cette estimation, pouvant aller jusqu’à 80 % du montant de l’aide.

Important : afin de favoriser l’intervention des médecins rencontrant une baisse de leur activité pour venir en renfort des équipes prenant en charge les patients Covid-19, les rémunérations perçues au titre de cette mobilisation ne seront pas prises en compte pour le calcul de l’aide.

Médecin malade : Indemnisation Assurance Maladie et CARMF

En cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l’indemnisation de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par celle de leur assurance personnelle. Ils seront également pris en charge dans le cadre du régime invalidité-décès à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.

Consultez la page « Arrêts de travail » : Prise en charge des Indemnités Journalières pour les médecins

La Carmf indemnisera dès le premier jour en plus des 112 euros d’IJ de la CNAM pour les médecins contraints de suspendre leur activité pour cause de coronavirus, infectés ou à l’isolement car ne pouvant travailler à cause d’une affection longue durée.

Consultez la page « Arrêt de travail » : Prise en charge des Indemnités Journalières pour les médecins

URSSAF

Possibilités étendues de report des échéances URSSAF de novembre 2020

(8 novembre – Source : ACOSS)

Par un communiqué de presse du 30/10 « Covid-19 – Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement », l’ACOSS précise que les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire.

Pour les travailleurs indépendants :

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues). Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les professions libérales peuvent réaliser leurs démarches :

  • Par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative »

> « Déclarer une situation exceptionnelle ». 

  • Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

(18 mars)

L’échéance URSSAF du 20 mars ne sera pas prélevée mais sera lissée sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020). En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de vos revenus 2020, en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
Report échéances prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

(8 novembre 2020 – Source : DGFIP)

Pour rappel, les travailleurs indépendants, notamment ceux relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), peuvent adapter leurs acomptes de prélèvement à la source (Source : DGFIP – direction générale des Finances publiques via www.impots.gouv.fr):

  • modulation à la baisse du taux de prélèvement à la source. En revoyant à la baisse leurs revenus de l’année, le taux et les acomptes mensuels (ou trimestriel, sur option) seront recalculés par l’administration fiscale.
  • report des acomptes à l’échéance suivante. Pour reporter l’échéance prélevée le 15 du mois M, il convient d’agir avant le 22 du mois précédent. L’acompte du mois M sera alors dû au mois M+1, en même temps que l’acompte de ce même mois. Le fonctionnement est similaire pour les acomptes trimestriels. Les acomptes mensuels peuvent être reportés trois fois dans l’année (éventuellement trois fois de suite) et les acomptes trimestriels une fois par an.

Ces démarches (modulation ou report d’acompte) sont à effectuer dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » avant le 22 du mois pour que les modifications puissent être prises en compte pour le mois suivant.

Remboursement du péage pour les professionnels de santé

(8 novembre 2020 – Source : Groupes autoroutiers)

Dans un communiqué du 01/11/2020, les groupes autoroutiers Sanef, APRR et ATMB ont décidé de réactiver le dispositif de solidarité déjà mis en place lors du premier confinement, permettant de bénéficier du remboursement des frais de péage liés aux trajets professionnels des professionnels de santé.

Pour bénéficier de la mesure de remboursement, vous êtes invités, après votre passage au péage, à solliciter le service clientèle en ligne du groupe autoroutier, en privilégiant le formulaire en ligne et produire simplement les attestations de péage (reçus en voie de péage ou factures télépéage) et une carte professionnelle ou tout autre justificatif d’exercice de la profession.

Un nouveau dispositif de remise péage par badge Bip&Go pour les personnels soignants est également en cours de préparation. Les modalités en seront communiquées prochainement. Cette mesure s’applique aux trajets entre le domicile et le lieu d’exercice, de façon rétroactive depuis la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire le 17 octobre.

Mesures de soutien aux entreprises

Mesures d’accompagnement aux entreprises de proximité

(30 mars – Source U2P)

Comme vous pouvez être à la fois médecin libéral et également dirigeant d’une petite entreprise médicale libérale, il nous a semblé important de partager ce guide réalisé par l’Union des entreprises de proximité- U2P (conditions de l’activité partielle, du droit de retrait, report de charges etc.)

Mis à jour régulièrement : N’hésitez donc pas à le consulter en ligne

Compensation de la perte activité pour les médecins libéraux pour la période du 16 mars au 30 avril

Les demandes d’avance possibles pour juin

(9 juillet – Source : Assurance Maladie)

Il est possible dès à présent, et jusqu’au 31 juillet 2020, de saisir sur amelipro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er au 30 juin, selon les mêmes modalités que pour la précédente période du 1er mai au 31 mai.

La déclaration pour la période du 1er au 30 mai reste ouverte jusqu’au 14 juillet.

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

(22 mai puis rappels 28 mai et 5 juin)

Vous avez perdu une part non négligeable de votre chiffre d’affaires pendant l’épidémie de coronavirus.

Dépêchez-vous de remplir les demandes d’indemnisation sur amelipro. C’est facile et vous pouvez même bénéficier très vite de 80% de la somme.

Si vous ne l’avez pas encore fait, nous devez saisir vos informations sur amelipro.

  • pour la demande relative à la 2ème quinzaine de mars et avril, l’Assurance Maladie a prolongé la saisie jusqu’au 27/06. Passé ce délai, il nous a bien été confirmé que vous perdrez vos droits sur cette période ;
  • pour les demandes concernant le mois de mai, les saisies seront ouvertes du 03/06 au 14/07.

Si vous avez déjà fait votre déclaration et que vous n’avez toujours pas été indemnisé, rapprochez-vous au plus vite de votre Caisse, le délai de traitement des dossiers étant habituellement court.

Nous vous rappelons qu’il s’agit d’une indemnisation qui n’est pas remboursable.

Par ailleurs, l’Assurance Maladie a fait évoluer son dispositif pour prendre en compte les activités réduites en 2019 (IJ etc.), il est donc possible de remplir ses données y compris dans ces situations.

Nous vous rappelons également qu’une estimation suffit, même grossière, puisque le calcul sera refait à l’aide des données consolidées en fin d’année.

Les remplaçants ne sont toujours pas concernés par ce dispositif.

La fiscalisation de ce revenu n’a pas encore été tranchée, cette question va être remontée à la CNAM. Nous vous apporterons une réponse dès que nous aurons connaissance de cette information.

Par ailleurs, nous avons demandé à ce que les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) abordent ce sujet lors de leurs prochains appels pour ne pas pénaliser les médecins qui n’auraient pas eu l’information qui n’a été envoyée que par mail.

(30 avril – Source : Assurance Maladie)

L’Assurance Maladie a ouvert ce jeudi 30 avril un téléservice permettant aux médecins libéraux de demander une compensation au titre des pertes d’activité subies entre le 16 mars et le 30 avril afin de couvrir une partie des charges fixes. Un premier acompte sera versé courant mai.
Des taux de charges fixes ont été définis pour chaque spécialité.
Le montant de l’indemnisation versé à chaque médecin libéral dépend de ce taux et du taux d’activité réalisée pendant la période de crise. En effet, plus l’activité est faible, plus le montant des charges sociales et impôts à payer sera faible, même si cette baisse de charges interviendra de manière différée. Les charges seront donc modulées en fonction du niveau d’activité réalisée en période de crise par rapport à l’activité en période normale avec 3 bornes (moins de 30% de l’activité, entre 30 et 60% de l’activité, plus de 60% de l’activité).
Ainsi, en fonction du niveau d’activité pendant la crise, tout ou partie des cotisations sociales et des impôts sont pris en compte.
Le calcul repose sur les informations individuelles fournies par le médecin lors de la demande d’indemnisation.

Pour réaliser votre demande, vous pouvez vous rendre sur Ameli Pro et renseigner :

  • Le montant des honoraires sans dépassement remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019, information disponible sur le site de l’Assurance Maladie et que vous avez reçue récemment par courrier.
  • Le montant des honoraires sans dépassement, facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020.
  • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir entre le 16 mars et le 30 avril, en plus des honoraires.
Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)

Le dernier paiement (solde) du Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) au titre de l’année 2019 est prévu le 27 mars.

ROSP et ACI

(Mise à jour 20 mars – Source Assurance Maladie)

Afin d’atténuer la baisse d’activités conséquente que connaissent certains cabinets connus, l’Assurance Maladie nous a précisé :

  • que la ROSP et les forfaits seraient payés en temps et en heure pour les généralistes ;
  • que l’ACI des MSP serait versée pour fin avril avec une possibilité de saisir les données jusqu’au 03/04.