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Fin alerte sanitaire

(22/05/2021 – Source : ARS)

Fin de l’état d’urgence au 01/06/2021 et arrêt financements spécifiques hôtels covid, centres de prélèvement

Pour rappel, face à l’aggravation de la propagation de l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire est en place depuis le 17 octobre 2020. Ce dernier est prolongé jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Les mesures prises dans ce cadre prennent fin dès l’issue de l’état d’urgence sanitaire. Cependant, la loi permet également de déclarer à nouveau l’état d’urgence d’ici le 31 décembre 2021 (au lieu du 1er avril 2021 initialement) si la situation le rendait nécessaire.
A partir de cette date, un retour à la normale va se mettre progressivement en place et certains dispositifs spécifiques vont s’arrêter.
Ainsi, les hôtels d’isolement covid vont fermer leurs portes et il ne sera plus possible d’y faire intervenir des médecins libéraux.

(10/07/2020 – Mise à jour 11/10/2020 puis 20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 1er juin (d’après l’arrêté du 1er juin 2021, Journal officiel du 2 juin 2021) tandis que d’autres prennent fin.
Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Mesures sanitaires en cours

Consultez la page Etat d’urgence sanitaire

Téléconsultation

(20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)

  • Pour plus de renseignements, consultez la page Télésanté

Les mesures dérogatoires maintenues et applicables en matière de télémédecine sont :

  • la dérogation à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de la Covid-19 ;
  • la prise en charge à 100 % des téléconsultations pour tous les patients est maintenue jusqu’au 31 décembre 2021 mais le mode de facturation des téléconsultations évolue (voir ci-dessus).
  • la possibilité de réaliser les consultations complexes et des avis ponctuels de consultant à distance par vidéotransmission ;
  • la prise en charge des téléconsultations pour une première prise de médicaments dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;
  • la possibilité de réaliser en téléconsultation l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance.

Fin de la prise en charge des téléconsultations par téléphone : 

La prise en charge à 100 % des téléconsultations par téléphone (c’est-à-dire sans vidéotransmission) a pris fin le 2 juin 2021.

Téléexpertise

(20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)

  • Pour plus de renseignements, consultez la page Télésanté

Le médecin a la possibilité de réaliser des téléexpertises pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnu atteint de la Covid-19.

Le déplafonnement du nombre de téléexpertises annuelles prises en charges pour ces patients est maintenu.

Contact tracing

(20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)

Dans le cadre du dispositif du « contact tracing », la facturation de la majoration pour « consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 € est également prolongée.

Fin de la possibilité de facturer une consultation de prévention de la contamination à la Covid-19 :

Depuis le 2 juin 2021, il est mis fin à la possibilité de facturer la consultation de prévention de la contamination à la Covid-19 (C 1,74).

Ehpad - majoration d’urgence

(20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)

Fin de la majoration d’urgence :

Les dérogations facilitant l’intervention en Ehpad des professionnels de santé exerçant en ville a pris fin le 2 juin 2021.

Pour rappel, il s’agissait à titre dérogatoire de facturer la majoration d’urgence (MU) en sus de la facturation de la visite.

  • Pour plus de renseignements, consultez la page EHPAD
Centres Covid-19 spécialisés : prise en charge à 100 %

(20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)

Centres Covid-19 spécialisés – la prise en charge à 100 % prolongée :

La prise en charge à 100 % des actes et prestations des patients dans les centres ambulatoires dédiés à la Covid-19 est prolongée jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Dépistage de la Covid-19

(20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)

Les médecins et les étudiants en médecine sont autorisés à réaliser les tests de dépistage quand le personnel des laboratoires de biologie médicale fait défaut.

Pour en savoir plus sur les tests antigéniques, lire l’article Dépistage de la Covid-19 : déploiement des tests antigéniques.

Oxygénothérapie des patients Covid-19

(20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)

Les médecins de ville peuvent être amenés, à titre exceptionnel, à prendre en charge à domicile des patients atteints de la Covid-19 sous oxygénothérapie, soit en sortie d’hospitalisation soit en amont ou en substitution d’une hospitalisation pour des besoins en oxygène < 4 L /min.

Dans ce cadre, le médecin généraliste assure la coordination de l’équipe pluriprofessionnelle, les prescriptions ainsi que le suivi médical de ces patients.

Indemnités Journalières pour les médecins libéraux

(20/06/2021 – Source : Assurance Maladie)

  • Pour plus de renseignements, consultez la page Arrêts

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les médecins libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle : garde d’enfant, infection à Covid-19, personne vulnérable, etc.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 112 € pour les médecins libéraux.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le médecin à interrompre son activité professionnelle.

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