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Accueil et garde d’enfants (soignants et salariés)

Accueil spécifique des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Réactivation du dispositif d’accueil spécifique des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire à l’école et en crèche

(08/01/2022 – Source : Ministère)

Dans la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Coronavirus COVID-19 du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sport mise à jour le 06/01/2022, la réactivation du dispositif d’accueil spécifique des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire à l’école et en crèche, https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses.

Un accueil est-il assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire lorsque la classe ou l’établissement de leur enfant est fermé ? 

Oui, un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement.
Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum.
Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales.
Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d’un résultat de test PCR ou antigénique négatif.
Les élèves identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J+2 et J+4 après un premier test PCR ou antigénique négatif à J+0.
Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.

Quels sont les enfants éligibles à cet accueil ? 

La liste des professions mise à jour pouvant bénéficier de cet accueil est la suivante :
Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels dont les professions sont détaillées ci-dessous et qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple).

  • Tous les personnels des établissements de santé ;
  • Les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
  • Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
  • Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.

Comment solliciter l’accueil de son enfant ? 

Pour solliciter cet accueil, il suffit d’une part, qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne à l’une des catégories prioritaires listées ci-dessus, d’autre part que l’autre responsable légal soit tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et enfin qu’aucune autre solution de garde ne soit possible.
Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil.
Les responsables légaux devront fournir :

  • Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
  • Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde ;
  • La présentation d’un résultat négatif de test antigénique ou RT PCR de moins de 24 heures pour l’enfant accueilli.

Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ? 

L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur et disponible sur le site du ministère. Une vigilance renforcée sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.
Dès lors que les élèves sont accueillis sur présentation d’un résultat de test négatif, ils peuvent, en cas de fermeture de classe et à titre exceptionnel, être répartis dans les autres classes de l’établissement. Ils doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils sont accueillis.

Arrêt garde d'enfants

Arrêt garde d’enfant

(18/09/2021 – Source : Assurance Maladie)

Pour les parents d’enfant Cas Contact, le précédent dispositif est remis en œuvre :
  • Le courrier de l’Assurance Maladie vaut attestation d’isolement pour les enfants cas contact et vaut justificatif pour leurs parents salariés de droit privé et public (pour un seul parent).
  • Les parents salariés qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront  être placés par leur employeur en activité partielle.
  • Les parents fonctionnaires qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront  être placés par leur employeur en autorisation spéciale d’absence.
  • Les parents exerçant une activité non-salariée pourront utiliser les téléservices declare.ameli ou declare.msa pour obtenir un arrêt de travail.
Les parents Cas Contacts d’enfant P0, avec schéma vaccinal complet et devant garder leur enfant durant la période d’isolement ne peuvent pas prétendre à une demande d’indemnisation via declare ameli : Dans ces cas particuliers, la Plateforme de Contact Tracing DRSM réalise l’arrêt de travail pour un des parents.
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