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Point de situation vaccination covid-19 :
Taux de couverture par tranches d'âge

(04/07/2021 – Source : Ministère et ARS)

Taux de couverture vaccination par tranches d’âge – France et Hauts-de-France

Dans les derniers sondages réalisés par le MInistère, l’adhésion vaccinale tourne autour de 80% dont 14 à 15% qui ne souhaitent le faire qu’à distance, après un certain recul. On compte environ 20% de réfractaires.

On commence donc à arriver au bout de ceux qui sont d’accord spontanément pour se faire vacciner. Le rôle de conviction des médecins va donc être essentiel dans les prochaines semaines.

Par ailleurs, l’ARS a transmis les taux de couverture vaccinale en Hauts-de-France au 27/06/2021 :

Site Data vaccin Covid : connaissances sur la couverture vaccinale

(04/07/2021 – Source : Assurance Maladie)

Données site Data vaccin Covid

Depuis le 28/05/2021, l’Assurance Maladie met à disposition un ensemble de données sur le déploiement de la vaccination contre la Covid-19 en France via le site Data vaccin Covid, pour améliorer les connaissances sur la couverture vaccinale contre la Covid-19 de la population. Ces données sont anonymes et issues des bases informatiques de l’Assurance Maladie, complétées de données de référence (source Insee).

Avec la rubrique “Représentations graphiques”, il est possible de visualiser une synthèse des informations au niveau national puis d’approfondir selon différents axes : le département de résidence des patients (éventuellement différent du département de vaccination), l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de résidence, l’âge, le type de vaccin administré, la phase du cycle vaccinal (au moins une injection ou vaccination terminée), les pathologies, le lieu de vaccination, le type de professionnel de santé réalisant l’injection…

L’ensemble des données est disponible en open data dans la rubrique “Données complètes”. Il est possible de les filtrer et de les télécharger, de créer ses propres visuels ou encore d’utiliser les API pour créer de nouveaux usages. C’est aussi la rubrique à consulter pour en savoir plus sur les bases de données utilisées, la méthodologie employée et les points d’attention à connaître pour bien interpréter les résultats.

Ces données seront actualisées en continu et seront enrichies dans les prochaines semaines. Elles sont complémentaires à celles publiées par Santé Publique France.

Début juillet, le site s’enrichit de 2 actualisations majeures :

  • taux de vaccination par pathologies (maladies cardiovasculaires et respiratoires, cancers, diabète, etc.) actualisés au 27 juin 2021. Ces données montrent une nette progression de la couverture vaccinale des personnes atteintes de comorbidités ;
  • taux de couverture vaccinale par lieu de résidence avec des données régionales et selon une maille territoriale affinée. Les données au 20 juin 2021 sont disponibles selon le découpage des 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et par communes/arrondissements pour les trois plus grandes villes du pays Paris, Lyon et Marseille.

Cette évolution va permettre aux acteurs de la campagne de vaccination d’avoir une vision la plus précise possible des catégories de population non vaccinées et pour lesquelles il est important de concentrer les efforts en matière de sensibilisation et d’accompagnement.

Point sur tests et vaccination : Quel test faire / Nécessité juste après la vaccination ?

(17/07/2021 – Source : HAS)

Le point sur les tests covid-19 et la vaccination

Au 15/07/2021, la Haute Autorité de Santé (HAS) a mis à jour son document « Covid-19 : quel test faire ? » pour permettre au public de s’y repérer dans l’ensemble des tests à disposition.

Il nous donne l’occasion de refaire le point sur la réalisation de test en période de campagne vaccinale covid-19.

Est-il nécessaire de faire un test Covid-19 juste avant la vaccination ? 

Consultez la page avant la vaccination

Est-il nécessaire de faire un test Covid-19 juste après la vaccination ? 

Les tests sérologiques réalisés en laboratoire de ville ne sont pas adaptés pour savoir si vous êtes protégé contre le virus, après une infection ou après la vaccination. C’est la raison pour laquelle ils ne sont pas recommandés, à ce jour.

Signalement des effets indésirables et échecs vaccinaux

Pour signaler en quelques clics tout évènement indésirable :
signalement.social-sante.gouv

(24/07/2021 – Source : ARS)

Signalement échecs vaccinaux et évènements indésirables

Vous participez depuis plusieurs mois à la vaste campagne de vaccination régionale mise en place auprès de la population depuis fin décembre 2020. Aucun des vaccins proposés à ce jour en France n’est cependant efficace à 100% et la protection acquise par le vaccin à long terme n’est pas connue à ce stade.

L’analyse des situations d’inefficacité vaccinale s’avère donc indispensable afin de repérer et documenter l’émergence éventuelle d’un variant ou d’une mutation d’intérêt à l’origine d’un échappement immunitaire.

L’ARS Hauts-de-France souhaite vous apporter des précisions sur les différentes situations existantes, et notamment celles pour lesquelles une action de signalement est demandée.

N’hésitez pas à signaler dans le circuit de pharmacovigilance (www.signalement.social-sante.gouv.fr, également accessible dans VACCIN-COVID), pour l’ensemble des vaccins :

  • Un échec de vaccination contre la Covid-19 est défini comme une infection symptomatique au SARSCoV-2 confirmée biologiquement par amplification moléculaire (RT-PCR ou RT-LAMP) ou par test antigénique survenant au moins :
    • 14 jours suivant l’injection de la deuxième dose des vaccins ARNm Moderna ou Comirnaty (ou après 1 dose pour les personnes immunocompétentes ayant reçu 1 seule dose vaccinale en raison d’un antécédent d’infection au SARS-Cov-2, symptomatique ou non, prouvée biologiquement)
    • ou
    • 21 jours suivant l’injection de la deuxième dose du vaccin Vaxzevria (AstraZeneca) (ou après 1 dose pour les personnes immunocompétentes ayant reçu 1 seule dose vaccinale en raison d’un antécédent d’infection au SARS-Cov-2, symptomatique ou non, prouvée biologiquement) ou de la dose unique du vaccin de Janssen.

Pour les patients ayant un schéma hétérologue : 14 jours suivant l’injection de la dose de rappel effectuée avec un vaccin ARNm (Moderna ou Comirnatychez un patient ayant bénéficié d’une première dose vaccinale par Vaxzevria.
Un regroupement (ou cluster) de cas d’échecs vaccinaux correspond à la survenue d’au moins 3 cas d’échecs vaccinaux répondant strictement à la définition ci-dessus au sein d’un même lieu ou d’une même unité de vie durant un même épisode de circulation virale.

  • Les cas d’échecs vaccinaux dits « graves » sont les échecs vaccinaux ayant entrainé une mise en jeu du pronostic vital ou ayant conduit au décès, ainsi que les hospitalisations en lien avec l’épisode infectieux de Covid-19.Les regroupements de cas d’échecs vaccinaux « graves » correspondent à au moins 3 cas d’échecs vaccinaux graves répondant strictement à la définition ci-dessus au sein d’un même lieu ou d’une même unité de vie durant un même épisode de circulation virale.
  • Les évènements indésirables graves associés aux soins, donc à la vaccination.
  • Les effets indésirables (notamment lorsqu’ils ne figurent pas dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

Comment signaler des échecs vaccinaux

  • Les échecs vaccinaux individuels non graves et isolés ne sont pas à signaler.
  • Les échecs vaccinaux individuels graves doivent être signalés au Centre Régional de Pharmacovigilance (CRPV) via le portail des signalements (https://signalement.social-sante.gouv.fr)
  • Les regroupements de cas d’échecs vaccinaux (graves et/ou non graves) en Etablissement de Santé /Etablissement Médico-Social doivent être déclarés à l’ARS. Ces signalements devront être réalisés à l’aide du tableau téléchargeable ici (2 onglets) et seront transmis au Point Focal Régional de l’ARS (ARS-HDF-SIGNAL@ars.sante.fr) par messagerie sécurisée (compatible avec  BlueFiles) ou de manière anonymisée. Il n’est pas nécessaire de réaliser en parallèle une déclaration au CRPV avec qui nous travaillons étroitement.

En cas de doute n’hésitez pas à contacter l’ARS ARS-HDF-SIGNAL@ars.sante.fr.

Incidents vaccinaux : Conduite à tenir

(13/06/2021 – Source : Conseil d’Orientation Scientifique de la stratégie vaccinale)

Conduite à tenir en cas d’incidents vaccinaux – Mise à jour du 8 juin 2021

Si la quantité de produit injectée est connue, et supérieure à 50% de la dose prévue : 

  • On peut considérer qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une injection corrective. En effet, les essais de phase 1 pour le vaccin Pfizer/BioNTech ont montré des résultats d’efficacité satisfaisants avec des doses jusqu’à 3 fois inférieures à la dose prévue2 .
  • Si l’incident a lieu lors de l’administration de la première dose de vaccin, il n’y a pas lieu de modifier le schéma vaccinal : la seconde dose doit être administrée dans le délai prévu.
  • A noter cependant que cette recommandation ne s’applique pas aux personnes sévèrement immunodéprimées. Pour elles, en cas de sous-dosage, quelle que soit la quantité de produit injectée, il est proposé de procéder dès que possible à une nouvelle injection de dose complète3 .

Si la quantité de produit injectée est inférieure à 50% de la dose prévue : 

  • Il est nécessaire de procéder à une injection corrective de dose complète de manière systématique. 
  • Délai à respecter entre l’injection sous-dosée et l’injection corrective : si l’erreur est observée dès le moment de l’injection sous-dosée, la recommandation est de procéder immédiatement à une nouvelle injection de dose complète dans l’autre bras. En cas de découverte secondaire de l’erreur, l’injection corrective injection doit être réalisée dès que possible.
  • Si l’incident a lieu lors de l’administration de la première dose de vaccin, la seconde dose doit être administrée dans le délai prévu après l’injection corrective de première dose.

Ces recommandations s’inspirent de celles formulées par le CDC américain4 .

Si la quantité de produit injectée est inconnue : 

  • Si l’erreur a lieu lors de l’administration de la seconde dose de vaccin, ou lors de l’administration d’une dose unique, il est nécessaire de procéder à une nouvelle injection de manière systématique, dans l’autre bras, sans délai minimal.
  • Si l’erreur a lieu lors de l’administration de la première dose de vaccin, deux options se présentent pour la décision partagée entre la personne concernée et le vaccinateur :
    1. Recevoir rapidement une injection corrective de première dose complète dans l’autre bras, après évaluation de l’incident et si possible immédiatement.
    2. Différer la décision au rendez-vous de la seconde dose. Dans ce cas, au moment du second rendez-vous, un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) devra être réalisé pour déterminer la présence d’anticorps anti-S. En parallèle, on procédera à l’administration de la seconde dose de vaccin comme prévu. Une fois le résultat du TROD disponible (une quinzaine de minutes après le test) :
      • Si le TROD est positif pour les anticorps anti-S, cela signifie que la personne concernée avait été exposée à un vaccin anti-Covid-19 ou qu’elle avait une immunité acquise après une infection par le SARS-CoV-2. Après la seconde injection, le cycle vaccinal est donc terminé.
      • Si le TROD est négatif, cela signifie que la personne n’avait pas reçu une première dose de vaccin. Il faudra alors programmer un troisième rendez-vous, dans le délai prévu suite à l’injection correctement réalisée lors du deuxième rendez-vous.

Une organisation rigoureuse devra être mise en place par le centre de vaccination pour suivre les personnes concernées par un incident vaccinal donné, car toutes ces personnes n’auront pas leur second rendez-vous le même jour. Il faudra notamment communiquer efficacement avec les personnes concernées, via l’envoi de SMS ou courriers.

2 Walsh et al., Safety and Immunogenicity of Two RNA-Based Covid-19 Vaccine Candidates, December 17, 2020 N Engl J Med 2020; 383:2439-2450 DOI: 10.1056/NEJMoa2027906 
3 Cette exception s’appuie sur le rationnel détaillé dans l’avis du COSV du 6 avril 2021 concernant les personnes sévèrement immunodéprimées pour lesquelles la vaccination est moins efficace, ce qui justifie l’administration d’une troisième dose de vaccin. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_du_cosv_6_avril_2021pdf.pdf
4 CDC, Covid-19 Vaccines Errors and Deviations https://www.cdc.gov/vaccines/covid-19/downloads/covid19-vaccine-errors-deviations.pdf 

Certificat vaccination ou rétablissement / Attestation de vaccination (QR code) / Pass sanitaire
Téléchargement du certficat / attestation / QR code

Attestation de vaccination certifiée au format européen

(04/07/2021 – Source : Assurance Maladie)

L’attestation de vaccination certifiée remise par le professionnel de santé lors de l’injection du vaccin contre la Covid-19 est désormais disponible au format européen et en version bilingue (français et anglais). L’attestation de vaccination certifiée au format européen permet de voyager au sein de l’Union européenne (UE) à partir du 1er juillet 2021.

Les professionnels de santé qui vaccinent remettent depuis le 25 juin à la personne vaccinée deux documents :

  • une attestation de vaccination certifiée conforme à la norme européenne, contenant un QRcode ;
  • la synthèse de vaccination signée qui constitue le certificat médical relatif à cette vaccination.

Télécharger l’attestation aux normes européennes : mode d’emploi

Les personnes ayant un schéma vaccinal terminé peuvent se rendre sur le téléservice à partir de l’adresse https://attestation-vaccin.ameli.fr afin de télécharger l’attestation aux normes européennes. Le téléservice est accessible sur ordinateur, tablette et smartphone.

Pour ce faire, les utilisateurs devront s’identifier avec FranceConnect, dispositif déjà utilisé par de nombreux services publics en ligne.

L’attestation émise peut être ensuite téléchargée et, au besoin, imprimée. Elle dispose également d’un QR code à scanner, qui permet d’intégrer le certificat dans l’application TousAntiCovid.

Les personnes qui possèdent un compte ameli pourront également obtenir leur attestation dans leur espace personnel.

Fin juin 2021, les assurés qui voudront voyager et qui auront un cycle vaccinal terminé devront télécharger l’attestation de vaccination au format européen à partir du téléservice.

Les patients avec un cycle vaccinal complet et qui ont enregistré avant le 25 juin leur attestation dans l’application TousAntiCovid n’ont pas besoin de s’en procurer une nouvelle : à partir du 1er juillet, TousAntiCovid sera doté d’une fonctionnalité permettant de convertir automatiquement leur QRcode à la norme européenne.

Comment télécharger l’attestation pour les enfants mineurs ?

Les patients dont l’enfant mineur a terminé son cycle de vaccination avant le 25 juin pourront télécharger l’attestation de leur enfant depuis le téléservice de l’Assurance Maladie d’ici mi-juillet.

Comment faire si son patient ne maîtrise pas les outils numériques ?

Les patients ne maîtrisant pas les outils numériques ou n’y ayant pas accès peuvent demander leur attestation au professionnel les ayant vaccinées ou, à défaut, la récupérer à l’occasion d’une consultation chez leur médecin traitant, infirmier ou sage-femme. Ils peuvent également se la procurer en pharmacie.

Pour se la procurer en ligne, ils peuvent aussi se faire aider en se rendant dans un des 1 300 espaces France services près de chez elles.

Mise en garde faux certificats de vaccination et discours anti-vaccination : Communiqué commun ARS, AM, Ordres et URPS

Mise en garde faux certificats de vaccination et discours anti-vaccinationCommuniqué commun ARS, Assurance Maladie, Ordre des Médecins et URPS Médecins Hauts-de-France

(24/07/2021)

Depuis quelques jours émergent des fraudes organisées pour l’émission de faux passeports vaccinaux, ainsi que de faux « pass » sanitaires et QR codes.

L’Assurance Maladie, ARS, l’Ordre des Médecins et l’URPS Médecins ont donc élaboré un communiqué rappelant que le faux et l’usage de faux sont constitutifs d’un délit. Les personnes auteurs de ce délit (fabricants comme utilisateurs) encourent une peine de trois ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 45 000 €, conformément aux dispositions de l’article 441-1 du Code pénal.

Les sanctions peuvent être alourdies si la personne utilise un faux certificat tout en se sachant positive au Covid-19.

Sur le plan déontologique, les professionnels de santé devraient s’en expliquer devant leurs Ordres et risquent une sanction pouvant conduire à la radiation.  Un médecin serait poursuivi par l’Ordre pour infraction au code de la santé publique (CSP) notamment aux articles R. 4127-3 (moralité) R. 4127-28 (certificat de complaisance) R. 4127-31 (déconsidération de la profession) R. 4127-76 (rédaction d’un faux certificat).

En cas de sanction devenue définitive d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux, ou de peine effective d’emprisonnement, le médecin se trouverait placé de fait et simultanément hors de la convention médicale, à partir de la date d’application de la sanction ordinale ou judiciaire ou de la mesure de liquidation judiciaire, et pour la même durée. La mise hors champ de la convention de trois mois ou plus, entraîne la suppression de la participation des caisses aux avantages sociaux pour une durée égale (article 86 et 89 de la convention des médecins de 2016).

Par ailleurs, des documents destinés à répandre de fausses informations à propos des vaccins contre le Covid-19 circulent également.

A ce titre, il est rappelé que la publicité pour un médicament ou un produit pharmaceutique (définie à l’article L5122-1 du CSP) « ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte à la protection de la santé publique. Elle doit présenter le médicament ou produit de façon objective afin de favoriser son bon usage et respecter les dispositions de l’autorisation de mise sur le marché ainsi que les stratégies thérapeutiques recommandées par la Haute Autorité de Santé » (article L5122-2 et article L 5122-6 du CSP).

L’article L5122-8 du CSP précise que la publicité pour un médicament ou un vaccin auprès du public doit préalablement faire l’objet d’une autorisation par l’ANSM nommé visa de publicité. Le non-respect de ces articles est puni d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (article L5422-5 et article L5422-6 du CSP).

En l’espèce, le fait, pour des professionnels de santé de distribuer des tracts à des particuliers ou de communiquer des informations trompeuses ou contraires aux recommandations de la HAS notamment sur Internet est constitutif du même délit.

Enfin, si vous faisiez l’objet de pressions ou de menaces de la part de patients pour obtenir des documents falsifiés, vous êtes invité.e à contacter votre Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dans lequel vous êtes inscrit afin de signaler ces faits graves et d’envoyer une déclaration d’incident (voir formulaire dans le communiqué ou le télécharger ici).

Délais pour obtenir la validation du pass vaccinal après avoir été vacciné

Délais en vue d’obtenir la validation du pass vaccinal

Schéma vaccinal complet au bout de 7 jours et non plus 14

(04/07/2021 – Mise à jour 17/07/2021 – Source : Ministère – COSV)

(17/07/2021)

Dans son avis du 15/07 relatif au délai nécessaire à l’obtention d’une protection au décours de l’administration de deux doses de vaccins à ARNm anti-spike-CoV-2, le Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) annonce que les études cliniques indiquent tant pour le vaccin Pfizer-BioNtech que le vaccin Moderna, qu’un très haut niveau de protection clinique est observée dès 7 jours après administration de la seconde dose. Cela est illustré dans les courbes des cas cumulés d’infection comparées à celles des groupes placebo dans les études de phase 3 ou au groupe contrôle dans les études en vie réelle.

Cette observation est valable tant pour la protection contre l’infection que contre le risque d’infections graves (hospitalisation,réanimation, décès) et très vraisemblablement contre le risque de transmission (cf. étude Dagan N. et al, citée plus haut).

De plus les titres d’anticorps anti S (spike) atteints par les sujets vaccinés sont très élevés dès J7 post seconde dose (début du pic de la réponse), même si on sait qu’il n’a pas, à ce jour, été établi de corrélations formelles entre protection clinique et titre d’anticorps.

En conséquence, le COSV considère que le schéma vaccinal peut être réputé complet dès 7 jours après administration de la seconde dose.

(04/07/2021)

Certificat de rétablissement (dans le cadre du pass sanitaire)

Le point sur … le certificat de rétablissement dans le cadre du pass sanitaire

(24/07/2021 – Source : Ministère)

+ Certificats de rétablissement obtenus avant la mise en place du QR code

(31/07/2021 – Source : DGS)

Depuis le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…).

Début août, il sera également obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • les jeunes de 12 à 17 ans ;
  • les salariés des lieux et établissements recevant du public.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr . Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.
Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l’App Store.

2. La preuve d’un test négatif de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l’accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (htpps://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

  • à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
  • en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

3. Le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs RT-PCR de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir situation 2 ci-dessus). Il n’incombe donc pas au médecin de réaliser le certificat de rétablissement !

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Certificats de rétablissement obtenus avant la mise en place du QR code

Depuis le 19 avril, il est possible de générer des certificats de résultat de tests TAG ou PCR négatifs, ou PCR positifs, authentifiés avec un QR Code, récupérables sur le portail sidep.gouv.fr et importables dans TousAntiCovid.
Conformément à la loi actuellement en vigueur, les données relatives aux tests sont conservées dans le système d’information SI-DEP pendant une durée maximale de 90 jours à compter de leur collecte. Au-delà de ce délai, les données sont effacées, ce qui ne permet pas de remettre de certificat de rétablissement valide entre 180 jours et 90 jours. Le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire actuellement en cours d’examen par le Conseil constitutionnel prévoit un allongement de ce délai à 180 jours. Il pourrait entrer en vigueur, en fonction de la décision à rendre par le Conseil constitutionnel, vers la fin de la première semaine d’août.
Afin de pouvoir remettre à tout patient qui en fait la demande un certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à un résultat RT-PCR positif valide de plus de 11 jours et de moins de 6 mois à la date de prélèvement, il est possible pour les laboratoires, depuis le jeudi 29 juillet 2021, de transmettre à nouveau vers SI-DEP le résultat de cette analyse RT-PCR positive aux seules fins qu’un QR code puisse être généré. 
Dans le cadre de l’extension du pass sanitaire, il est donc demandé que les techniciens de laboratoire médical transmettent les résultats positifs établis il y a entre 3 et 6 mois aux personnes qui en font la demande. 
Il est à préciser au patient qu’il recevra en parallèle une « nouvelle notification » par SMS l’invitant à se déclarer positif dans TousAntiCovid dont il ne faudra pas qu’il tienne compte. Vous risquez d’être sollicité par des patients concernés et inquiets. Penser à vérifier cette hypothèse.
Ce certificat de rétablissement, avec le QR Code valide dans l’UE, sera immédiatement disponible sur sidep.gouv.fr avec accès notifié au patient par SMS et/ou par mail afin de le récupérer. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible.
Cette récupération par le patient doit s’effectuer dans la journée, afin que cette donnée de plus de 90 jours réintroduite dans le système ne soit en aucun cas conservée dans celui-ci, conformément à la loi.

SI Vaccin Covid - Téléservice dédié au suivi de la vaccination

(20/06/2021 – Actualisation 11/07/2021 – Source : Assurance Maladie)

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, l’outil « Vaccin Covid » doit être renseigné pour chaque injection de vaccin contre la Covid-19. Ce sont les informations renseignées dans Vaccin Covid qui permettent ensuite aux personnes vaccinées de retrouver leur attestation dans le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr.

Important : fin juin les assurés qui voudront voyager et qui auront un cycle vaccinal terminé devront télécharger l’attestation de vaccination au format européen à partir de ce téléservice.

L’Assurance Maladie met à la disposition des professionnels de santé (PS) qui utilisent Vaccin Covid une foire aux questions (FAQ) régulièrement mise à jour. L’objectif : les guider dans la saisie des informations dans Vaccin Covid dont dépend directement la conformité de l’attestation de vaccination. En pratique, la FAQ est organisée selon les thématiques suivantes :

  • Usage de Vaccin Covid ;
  • Cycle vaccinal ;
  • Synthèse et attestation de vaccination ;
  • Usage de la synthèse et de l’attestation de vaccination en France ;
  • Usage de l’attestation de vaccination pour voyager.

Retrouver également les informations sur :

Des difficultés avec Vaccin Covid : https://www.urpsml-hdf.fr/coronavirus-covid-19-numeros/

Nouvelle version du téléservice « SI Vaccin Covid » depuis le 29/06

Depuis le 29/06 est disponible la nouvelle version du téléservice de  » SI VACCIN COVID « , qui permet à présent :

  • l’annulation d’un cycle de vaccination
  • la création d’un nouveau cycle de vaccination
  • une injection supplémentaire pour les personnes immunodéprimées

Vous trouverez en téléchargement le guide utilisateur actualisé au 29/06.

(27/06/2021 – Source : Assurance Maladie)

Enregistrer un schéma vaccinal monodose dans Vaccin Covid

Pour enregistrer le schéma vaccinal complet avec une seule dose dans le logiciel Vaccin Covid (hors vaccin Janssen pour lequel la procédure habituelle est requise), il convient :

  • de saisir, comme habituellement, la 1ère vaccination ;
  • puis sur l’écran de synthèse récapitulant les données de la vaccination, de cliquer sur le lien situé en bas de la page : « Cliquez sur ce lien si une seule injection est nécessaire pour votre patient » ;
  • d’imprimer ensuite l’attestation de vaccination certifiée indiquant que le schéma vaccinal est complet (vaccin-terminé) et la remettre à la personne vaccinée. Si cette opération n’a pas été réalisée lors de la première injection, il est possible :
    • de revenir, a posteriori, sur le dossier de la personne vaccinée, y compris si l’on n’a pas été le vaccinateur, et de cliquer sur le lien cité ci-dessus;
    • puis d’imprimer et remettre à son patient l‘attestation indiquant que le schéma vaccinal est complet.

(14/05/2021 – Source : Assurance Maladie)

Saisie 3ème dose dans vaccin covid

Les autorités sanitaires préconisent une troisième injection de vaccin contre la Covid-19 pour les personnes suivantes (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_du_cosv_6_avril_2021pdf.pdf) :

  • ayant reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • traitées par des médicaments immunosuppresseurs forts ;
  • dialysées chroniques après avis de leur médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
  • au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas de ces catégories ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.

Avec l’indication récente d’une 3ème dose de vaccin pour les patients fragiles, l’outil de traçabilité de la vaccination Vaccin Covid doit évoluer pour permettre la traçabilité de cette dose supplémentaire. Cette évolution sera déployée courant juin.
Dans l’attente les centres de vaccination ou le professionnel de santé devront remplir la fiche dénommée   « SAISIE DIFFEREE – VACCIN COVID – 3ème dose vaccin contre la Covid » (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/746865/document/fiche-3e-dose-saisie-differee-vaccin-covid.pdf)
La fiche est en deux parties :

  1. Partie haute à conserver par le centre ou le professionnel, jusqu’à la saisie dans Vaccin Covid courant juin. Elle doit permettre aux centres de faire un reporting hebdomadaire du nombre de 3ème injections réalisées, vers l’ARS.
  2. Partie basse à conserver par le patient. Si besoin, il pourra solliciter un professionnel de santé (médecin traitant ou  pharmacien) pour la saisie de cette 3ème dose dans Vaccin Covid en juin.

(04/05/2021 – Source : Assurance Maladie)

Attestation de vaccination à remettre au patient 

Depuis le 3 mai, le professionnel de santé peut remettre une attestation de vaccination dite « certifiée » au format papier à son patient.

Cette attestation de vaccination contre la Covid-19 est disponible depuis le téléservice Vaccin Covid, à partir duquel le professionnel de santé pouvait déjà télécharger une synthèse vaccinale à remettre au patient.

L’attestation de vaccination contient en clair les seules données suivantes : identification de la personne vaccinée, nom du vaccin pour la dernière injection, date de la dernière injection et statut vaccinal.

Elle comporte aussi 2 cachets électroniques visibles :

  • le Datamatrix, une sorte de QR code authentifiant le document via la norme 2D-DOC employée par l’administration française pour certifier ses documents ;
  • le QR code qui permet, en le flashant, d’enregistrer l’attestation dans la fonctionnalité Carnet de l’application mobile TousAntiCovid.

Cette attestation est à remettre aux patients en plus de la synthèse de vaccination. Elle est appelée à évoluer pour s’adapter aux normes européennes, afin de faciliter la circulation des citoyens européens sur le territoire de l’Union.

Dans la seconde quinzaine de mai, le patient vacciné pourra aussi récupérer cette attestation de manière autonome et sécurisée à partir d’un téléservice en cours de développement par l’Assurance Maladie. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques ou qui n’y ont pas accès, l’Assurance Maladie pourra adresser par courrier leur attestation de vaccination certifiée.

(02/05/2021)

Problème correction erreur vaccin covid :

Vous êtes nombreux à nous faire remonter votre impossibilité de modifier sur vaccin covid : la 3èmedose, le changement de vaccin avec passage de l’Astra au Pfizer par exemple, ou encore le fait d’avoir un schéma vaccinal complet à 1 dose si antécédent de covid.

Pour l’instant, seul le professionnel ayant participé au parcours vaccination de la personne peut modifier une saisie.

Nous interpellons régulièrement l’Assurance Maladie et l’ARS sur ce sujet qui vous bloque au quotidien et présage un temps de saisie à venir pour rattraper ces situations dans l’applicatif.

Des évolutions sont annoncées prochainement mais nous n’avons pas à ce jour, de date validée d’évolution. Nous ne manquerons pas de les relancer et de vous informer dès que ces possibilités seront ouvertes.

Remontées des données sur Vaccin Covid

(04/02/2021 – Source : DGS)

La qualité des données sur les personnes vaccinées remontées dans le système d’information Vaccin Covid constitue un enjeu majeur en termes de pharmacovigilance, de suivi de la couverture vaccinale et de traçabilité des lots de vaccins administrés.

Pour les structures qui n’auraient pas renseigné dans Vaccin Covid tous les actes de vaccination réalisés jusqu’à cette date, nous rappelons la possibilité et la nécessité de les intégrer de façon rétroactive pour permettre une exhaustivité des données. Cet impératif concerne toutes les personnes vaccinées, quel que soit leur profil par rapport à la cible vaccinale. Il doit être appliqué y compris pour les injections réalisées en début de campagne qui n’auraient pas encore été saisies dans l’outil Vaccin Covid.

En outre, lorsque les informations relatives à la première injection n’ont pas été saisies dans vaccin Covid, il est demandé de procéder à une régularisation lors de la seconde injection en intégrant également les données relatives à la première injection (en inscrivant bien la date de la première injection).

Enfin, grâce à une évolution de l’outil en date du 28 janvier, Vaccin Covid comporte désormais une case à cocher pour indiquer si la personne est un professionnel de santé, en distinguant plusieurs catégories. Il est essentiel que cette information soit saisie y compris pour les secondes injections des personnes ayant reçu une première injection avant le 28 janvier.

L’ensemble de ces données sont essentielles pour assurer une traçabilité du parcours vaccinal.

Pour toute question sur Vaccin Covid, les établissements, les centres de vaccination et les professionnels de santé salariés peuvent également contacter la ligne dédiée au 0 800 08 12 07 du lundi au vendredi (9h à 20h, service et appel gratuits). Les professionnels de santé libéraux peuvent contacter le 3608 (service gratuit + prix de l’appel).

Plus d’informations sur Vaccin Covid et les modalités de support en cas de difficulté sont disponibles ici : https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/vaccination-contre-la-covid-19-le-point-sur-le-teleservice-vaccin-covid

Que faire si je me suis trompé dans la saisie entre contre-indication et nom du vaccin sur Vaccin Covid

(28/01/2021 – Source : Assurance Maladie)

Lors d’un enregistrement sur le téléservice Vaccin covid, un médecin a commis un impair en cochant la case « Pfizer ».
Lors de l’impression, ce médecin s’est aperçu que cela indiquait  une contre-indication  à ce vaccin et non le nom du vaccin qui allait être livré à l’EHPAD.
L’Assurance Maladie a ainsi fait la réponse suivante (en date du 26/01/2021) :
Dès lors que le médecin a validé, il ne peut plus revenir en arrière.
Ci-dessous une capture d’écran.
Il n’y a pas d’alerte dans la mesure où plusieurs vaccins seront possibles (pfizer aujourd’hui et moderna bientôt). Un seul des vaccins pouvant être contre indiqué pour le patient et pour autant il sera éligible à la vaccination. 
Cette case n’est pas bloquante pour effectuer la vaccination dès lors que la case « éligibilité » a été cochée  indiquant que le patient accepte d’entrer dans le processus de vaccination mais effectivement il faut informer l’EHPAD. 

Que faire si mes patients ne sont pas tracés sur Vaccin Covid

(28/01/2021 – Source : Assurance Maladie)

Sur les signalements de médecins de centres de vaccination qui sembleraient avoir des difficultés à saisir les vaccinations dans Vaccin Covid, les médecins peuvent alerter leur CPAM.
En effet, les CPAM réalisent des accompagnements personnalisés pour s’assurer de l’utilisation de Vaccin covid. Un accompagnement pourrait donc être programmé grâce à votre information.

Précision accès téléservice vaccin covid et e-CPS

(06/01/2021 – Source : Assurance Maladie)

Suite à l’interrogation de plusieurs d’entre vous, vous pouvez avoir accès au téléservice vaccin covid en vous rendant sur amelipro et en cliquant sur vaccin covid. Ce n’est donc pas SIVAC qu’il faut rechercher.
Le lien suivant https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/vaccination-contre-la-covid-19-le-point-sur-le-teleservice-vaccin-covid donne les éléments sur le téléservice vaccin covid avec les différents supports et tutoriels.
Pour rappel, il sera facilitant de mettre en route votre e-CPS avant de débuter les vaccinations.

(31/12/2020 – Source : Assurance Maladie)

Rappel :

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, un téléservice baptisé « Vaccin Covid » sera ouvert à partir du 4 janvier 2021. Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

Ce téléservice Vaccin Covid prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination :

  • la déclaration des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) ;
  • la possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation prévaccinale, première et deuxième injections). En fin de vaccination, le bilan de la vaccination peut être imprimé, signé et remis au patient à qui il servira de certificat de vaccination.

Un tutoriel de vaccin Covid est mis à la disposition des médecins. Il présente les écrans de ce nouveau téléservice.

L’Assurance maladie a apporté certaines précisions quant à son fonctionnement :

Activer ses accès à Vaccin Covid : un préalable nécessaire

Vaccin Covid sera accessible par tous les médecins, soit via l’espace amelipro par carte CPS, soit par ProSanteConnect par carte CPS ou e-CPS. La saisie des informations strictement nécessaires à la vaccination de leurs patients a été simplifiée et la majorité des champs est pré-remplie.

Il est demandé aux médecins réalisant les consultations pré-vaccinales et les vaccinations de vérifier avant le début de la campagne de vaccination qu’au moins un de ces accès est fonctionnel.

Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de :

  • mettre à jour ses coordonnées auprès de l’Ordre des médecins ;
  • activer sa e-CPS (carte CPS sur smartphone) sur https://esante.gouv.fr/securite/e-cps (la vérification d’identité se fait à partir des coordonnées connues de l’Ordre, d’où la nécessité de les mettre à jour si besoin) ;
  • en cas d’échec, activer sa e-CPS grâce à une carte CPS en allant en parallèle sur un ordinateur avec lecteur de carte CPS et sur ProSanteConnect.

Vaccin Covid, CPS, e-CPS, facturation… : quelle assistance en cas de besoin ?

Les médecins trouveront toute la documentation utile dans le tutoriel de création de la e-CPS.

En cas de difficultés, ils peuvent également contacter le support téléphonique des cartes CPS : 0 825 852 000 (0,06 euros / min).
Les conseillers informatique service (CIS) de l’Assurance Maladie contactent actuellement les Ehpad et les USLD pour vérifier leurs accès au téléservice Vaccin Covid par carte CPS ou e-CPS.

Pour toute question concernant la facturation, l’utilisation d’amelipro ou tout autre sujet administratif ou médical, le professionnel de santé peut contacter l’Assurance Maladie au 3608 (service gratuit + prix de l’appel).

Personnes avec schéma vaccinal complet :

Activité professionnelle - personnes à risque de forme grave avec schéma vaccinal complet

Consultez la page Personnes vulnérables

Recommandations HCSP : contact tracing, mesures barrières, tests, ...

(20/06/2021 – Source : HCSP)

Covid-19 : contact tracing et mesures barrières pour les personnes complètement vaccinées

Après prise en compte des données épidémiologiques, de couverture vaccinale, de circulation des variants, d’efficacité vaccinale, le HCSP recommande :

  • De réaliser un test diagnostique en cas de symptôme compatible avec un Covid-19, même pour une personne ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet :
    • En cas de contact d’une personne complètement vaccinée avec une personne ayant un Covid-19 (test PCR positif)
    • si contacts répétés au sein d’un foyer : de pratiquer un test à J0 et à J7, de ne pas s’isoler mais de respecter les mesures barrières et d’éviter tout contact avec une personne à risque de forme grave non vaccinée ou une personne fortement immunodéprimée (quel que soit son statut vaccinal) pendant 7 jours ;
    • pour les autres types de contact : de ne pas pratiquer de test diagnostique et de ne pas s’isoler car le risque est très faible (une personne vaccinée est considérée comme un contact à risque de transmission négligeable) ;
    • des mesures particulières peuvent être décidées localement, si le cas index est porteur d’un variant delta ou d’autres VOC émergents.
  • De ne pas pratiquer une auto-surveillance par auto-tests chez les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet, dans un contexte de dépistage systématique.
  • De suivre les préconisations pour le contact tracing ou l’isolement applicables aux personnes non vaccinées pour les personnes fortement immunodéprimées, même vaccinées.
  • De lever le port du masque en extérieur sauf dans les situations à forte densité de personnes en l’état actuel de l’épidémie. Dans les établissements recevant du public et en milieu professionnel, d’appliquer les recommandations du HCSP relatives aux mesures barrières.
  • De ne pas porter de masque dans le cadre privé, si les personnes réunies sont complètement vaccinées et à condition de respecter les autres mesures barrières ; mais de maintenir le port du masque, dès lors que l’un des membres présente un facteur de risque de forme grave de Covid-19 ou un état d’immunodépression sévère ou si l’ensemble des personnes présentes n’a pas bénéficié d’un schéma vaccinal complet.
  • De maintenir le port du masque y compris pour les personnes vaccinées dans le cadre des rassemblements importants de personnes, en intérieur, en l’état actuel de la circulation virale et des inquiétudes sur la propagation du variant delta.
  • De lever l’obligation du port du masque pour les personnes respectant les conditions du « pass sanitaire » dans le cadre de rassemblements organisés en extérieur, sauf lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée et lorsque des temps de contact prolongé sont probables (ex. file d’attente, concert dans une fosse, etc.).
  • De ne pas hospitaliser en chambre double un patient atteint de Covid-19 en phase aigüe et un patient non infecté par le SARS-CoV-2, quel que soit le statut vaccinal des deux patients.

Enfin, il n’est pas possible, à ce stade, de définir un seuil de couverture vaccinale de la population au-delà duquel pourraient être systématiquement levées ou allégées les mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2.