Après l’acte vaccinal

(13/11/2021 – Source : Santé Publique France)

Couverture vaccinale contre la covid-19 et impact sur la dynamique de l’épidémie

Paru hier dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), rédigé par Santé publique France – national, voici un article portant sur la « couverture vaccinale contre la Covid-19 et impact sur la dynamique de l’épidémie » :

Neuf mois après le lancement de la campagne vaccinale contre la Covid-19 en France, plus de 50 millions de personnes ont été vaccinées. Au 17 octobre 2021, 76% de la population a reçu au moins une première dose de vaccin et 74% est complètement primovaccinée. Les couvertures vaccinales (CV) varient notamment en fonction de l’âge et des départements. Les CV sont particulièrement basses dans les départements d’outre-mer. 

Au 17 octobre 2021, les CV correspondant aux personnes ayant reçu au moins une dose et celles ayant reçu une primovaccination complète étaient respectivement de 94 et 92% pour les résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans les unités de soins de longue durée (USLD), de 96 et 96% pour les soignants libéraux, 91 et 90% pour les professionnels exerçant en Ehpad, ainsi que pour les soignants salariés. 

La vaccination contre la Covid-19 a eu un impact important sur l’épidémie, notamment pour les personnes éligibles en priorité. Dès la 3e vague épidémique (mars à mai 2021), les nombres hebdomadaires de cas et de décès liés à la Covid-19 ont pu être réduits de près de 90% pour les résidents en Ehpad, en comparaison avec la seconde vague, et le nombre hebdomadaire d’hospitalisations de 30% pour les personnes de 75 ans et plus. 

Lors de la 4e vague (de mi-juillet à mi-octobre 2021), les nombres hebdomadaires moyen de cas et de décès ont été réduits de 94 et 96% pour les résidents en Ehpad en comparaison à la seconde vague, de 80% pour les personnes de 75 ans et plus. Les hospitalisations ont été réduites de 68% et les décès de 54% chez les 50 à 64 ans et les hospitalisations de 24% chez les 18 à 49 ans. 

Ces résultats soulignent l’efficacité de la stratégie d’introduction rapide de la vaccination Covid-19 en ciblant en priorité les personnes les plus à risque. 

L’article est également disponible en ligne à cette adresse : http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2021/Cov_12/pdf/2021_Cov_12_1.pdf

(04/07/2021 – Source : Assurance Maladie)

Données site Data vaccin Covid

Depuis le 28/05/2021, l’Assurance Maladie met à disposition un ensemble de données sur le déploiement de la vaccination contre la Covid-19 en France via le site Data vaccin Covid, pour améliorer les connaissances sur la couverture vaccinale contre la Covid-19 de la population. Ces données sont anonymes et issues des bases informatiques de l’Assurance Maladie, complétées de données de référence (source Insee).

Avec la rubrique “Représentations graphiques”, il est possible de visualiser une synthèse des informations au niveau national puis d’approfondir selon différents axes : le département de résidence des patients (éventuellement différent du département de vaccination), l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de résidence, l’âge, le type de vaccin administré, la phase du cycle vaccinal (au moins une injection ou vaccination terminée), les pathologies, le lieu de vaccination, le type de professionnel de santé réalisant l’injection…

L’ensemble des données est disponible en open data dans la rubrique “Données complètes”. Il est possible de les filtrer et de les télécharger, de créer ses propres visuels ou encore d’utiliser les API pour créer de nouveaux usages. C’est aussi la rubrique à consulter pour en savoir plus sur les bases de données utilisées, la méthodologie employée et les points d’attention à connaître pour bien interpréter les résultats.

Ces données seront actualisées en continu et seront enrichies dans les prochaines semaines. Elles sont complémentaires à celles publiées par Santé Publique France.

Début juillet, le site s’enrichit de 2 actualisations majeures :

• taux de vaccination par pathologies (maladies cardiovasculaires et respiratoires, cancers, diabète, etc.) actualisés au 27 juin 2021. Ces données montrent une nette progression de la couverture vaccinale des personnes atteintes de comorbidités ;
• taux de couverture vaccinale par lieu de résidence avec des données régionales et selon une maille territoriale affinée. Les données au 20 juin 2021 sont disponibles selon le découpage des 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et par communes/arrondissements pour les trois plus grandes villes du pays Paris, Lyon et Marseille.

Cette évolution va permettre aux acteurs de la campagne de vaccination d’avoir une vision la plus précise possible des catégories de population non vaccinées et pour lesquelles il est important de concentrer les efforts en matière de sensibilisation et d’accompagnement.

(17/07/2021 – Source : HAS)

Le point sur les tests covid-19 et la vaccination

(Mise à jour 13/11/2021 – Source : ARS)

Le point sur… Comment expliquer que les TROD sensés détecter la présence d’IGM et ou d’IGG soient négatifs malgré deux vaccinations ?

Au 15/07/2021, la Haute Autorité de Santé (HAS) a mis à jour son document « Covid-19 : quel test faire ? » pour permettre au public de s’y repérer dans l’ensemble des tests à disposition.

Il nous donne l’occasion de refaire le point sur la réalisation de test en période de campagne vaccinale covid-19.

Est-il nécessaire de faire un test Covid-19 juste avant la vaccination ? 

Consultez la page avant la vaccination

Est-il nécessaire de faire un test Covid-19 juste après la vaccination ? 

Les tests sérologiques réalisés en laboratoire de ville ne sont pas adaptés pour savoir si vous êtes protégé contre le virus, après une infection ou après la vaccination. C’est la raison pour laquelle ils ne sont pas recommandés, à ce jour.

Comment expliquer que les TROD sensés détecter la présence d’IGM et ou d’IGG soient négatifs malgré deux vaccinations ?

Pour signaler en quelques clics tout évènement indésirable :
signalement.social-sante.gouv

(24/07/2021 – Source : ARS)

Signalement échecs vaccinaux et évènements indésirables

Vous participez depuis plusieurs mois à la vaste campagne de vaccination régionale mise en place auprès de la population depuis fin décembre 2020. Aucun des vaccins proposés à ce jour en France n’est cependant efficace à 100% et la protection acquise par le vaccin à long terme n’est pas connue à ce stade.

L’analyse des situations d’inefficacité vaccinale s’avère donc indispensable afin de repérer et documenter l’émergence éventuelle d’un variant ou d’une mutation d’intérêt à l’origine d’un échappement immunitaire.

L’ARS Hauts-de-France souhaite vous apporter des précisions sur les différentes situations existantes, et notamment celles pour lesquelles une action de signalement est demandée.

N’hésitez pas à signaler dans le circuit de pharmacovigilance (www.signalement.social-sante.gouv.fr, également accessible dans VACCIN-COVID), pour l’ensemble des vaccins :

• Un échec de vaccination contre la Covid-19 est défini comme une infection symptomatique au SARSCoV-2 confirmée biologiquement par amplification moléculaire (RT-PCR ou RT-LAMP) ou par test antigénique survenant au moins :
  • 14 jours suivant l’injection de la deuxième dose des vaccins ARNm Moderna ou Comirnaty (ou après 1 dose pour les personnes immunocompétentes ayant reçu 1 seule dose vaccinale en raison d’un antécédent d’infection au SARS-Cov-2, symptomatique ou non, prouvée biologiquement)
  • ou
  • 21 jours suivant l’injection de la deuxième dose du vaccin Vaxzevria (AstraZeneca) (ou après 1 dose pour les personnes immunocompétentes ayant reçu 1 seule dose vaccinale en raison d’un antécédent d’infection au SARS-Cov-2, symptomatique ou non, prouvée biologiquement) ou de la dose unique du vaccin de Janssen.

Pour les patients ayant un schéma hétérologue : 14 jours suivant l’injection de la dose de rappel effectuée avec un vaccin ARNm (Moderna ou Comirnaty) chez un patient ayant bénéficié d’une première dose vaccinale par Vaxzevria.
Un regroupement (ou cluster) de cas d’échecs vaccinaux correspond à la survenue d’au moins 3 cas d’échecs vaccinaux répondant strictement à la définition ci-dessus au sein d’un même lieu ou d’une même unité de vie durant un même épisode de circulation virale.

• Les cas d’échecs vaccinaux dits « graves » sont les échecs vaccinaux ayant entrainé une mise en jeu du pronostic vital ou ayant conduit au décès, ainsi que les hospitalisations en lien avec l’épisode infectieux de Covid-19.Les regroupements de cas d’échecs vaccinaux « graves » correspondent à au moins 3 cas d’échecs vaccinaux graves répondant strictement à la définition ci-dessus au sein d’un même lieu ou d’une même unité de vie durant un même épisode de circulation virale.

• Les évènements indésirables graves associés aux soins, donc à la vaccination.
• Les effets indésirables (notamment lorsqu’ils ne figurent pas dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

Comment signaler des échecs vaccinaux

• Les échecs vaccinaux individuels non graves et isolés ne sont pas à signaler.
• Les échecs vaccinaux individuels graves doivent être signalés au Centre Régional de Pharmacovigilance (CRPV) via le portail des signalements (https://signalement.social-sante.gouv.fr)
• Les regroupements de cas d’échecs vaccinaux (graves et/ou non graves) en Etablissement de Santé /Etablissement Médico-Social doivent être déclarés à l’ARS. Ces signalements devront être réalisés à l’aide du tableau téléchargeable ici (2 onglets) et seront transmis au Point Focal Régional de l’ARS (ARS-HDF-SIGNAL@ars.sante.fr) par messagerie sécurisée (compatible avec  BlueFiles) ou de manière anonymisée. Il n’est pas nécessaire de réaliser en parallèle une déclaration au CRPV avec qui nous travaillons étroitement.

En cas de doute n’hésitez pas à contacter l’ARS ARS-HDF-SIGNAL@ars.sante.fr.

(13/06/2021 – Source : Conseil d’Orientation Scientifique de la stratégie vaccinale)

Conduite à tenir en cas d’incidents vaccinaux – Mise à jour du 8 juin 2021

• Téléchargez l’avis du COSV

Si la quantité de produit injectée est connue, et supérieure à 50% de la dose prévue : 

• On peut considérer qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une injection corrective. En effet, les essais de phase 1 pour le vaccin Pfizer/BioNTech ont montré des résultats d’efficacité satisfaisants avec des doses jusqu’à 3 fois inférieures à la dose prévue² .
• Si l’incident a lieu lors de l’administration de la première dose de vaccin, il n’y a pas lieu de modifier le schéma vaccinal : la seconde dose doit être administrée dans le délai prévu.
• A noter cependant que cette recommandation ne s’applique pas aux personnes sévèrement immunodéprimées. Pour elles, en cas de sous-dosage, quelle que soit la quantité de produit injectée, il est proposé de procéder dès que possible à une nouvelle injection de dose complète³ .

Si la quantité de produit injectée est inférieure à 50% de la dose prévue : 

• Il est nécessaire de procéder à une injection corrective de dose complète de manière systématique. 
• Délai à respecter entre l’injection sous-dosée et l’injection corrective : si l’erreur est observée dès le moment de l’injection sous-dosée, la recommandation est de procéder immédiatement à une nouvelle injection de dose complète dans l’autre bras. En cas de découverte secondaire de l’erreur, l’injection corrective injection doit être réalisée dès que possible.
• Si l’incident a lieu lors de l’administration de la première dose de vaccin, la seconde dose doit être administrée dans le délai prévu après l’injection corrective de première dose.

Ces recommandations s’inspirent de celles formulées par le CDC américain⁴ .

Si la quantité de produit injectée est inconnue : 

• Si l’erreur a lieu lors de l’administration de la seconde dose de vaccin, ou lors de l’administration d’une dose unique, il est nécessaire de procéder à une nouvelle injection de manière systématique, dans l’autre bras, sans délai minimal.
• Si l’erreur a lieu lors de l’administration de la première dose de vaccin, deux options se présentent pour la décision partagée entre la personne concernée et le vaccinateur :
  1. Recevoir rapidement une injection corrective de première dose complète dans l’autre bras, après évaluation de l’incident et si possible immédiatement.
  2. Différer la décision au rendez-vous de la seconde dose. Dans ce cas, au moment du second rendez-vous, un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) devra être réalisé pour déterminer la présence d’anticorps anti-S. En parallèle, on procédera à l’administration de la seconde dose de vaccin comme prévu. Une fois le résultat du TROD disponible (une quinzaine de minutes après le test) :
     • Si le TROD est positif pour les anticorps anti-S, cela signifie que la personne concernée avait été exposée à un vaccin anti-Covid-19 ou qu’elle avait une immunité acquise après une infection par le SARS-CoV-2. Après la seconde injection, le cycle vaccinal est donc terminé.
     • Si le TROD est négatif, cela signifie que la personne n’avait pas reçu une première dose de vaccin. Il faudra alors programmer un troisième rendez-vous, dans le délai prévu suite à l’injection correctement réalisée lors du deuxième rendez-vous.

Une organisation rigoureuse devra être mise en place par le centre de vaccination pour suivre les personnes concernées par un incident vaccinal donné, car toutes ces personnes n’auront pas leur second rendez-vous le même jour. Il faudra notamment communiquer efficacement avec les personnes concernées, via l’envoi de SMS ou courriers.

² Walsh et al., Safety and Immunogenicity of Two RNA-Based Covid-19 Vaccine Candidates, December 17, 2020 N Engl J Med 2020; 383:2439-2450 DOI: 10.1056/NEJMoa2027906 
³ Cette exception s’appuie sur le rationnel détaillé dans l’avis du COSV du 6 avril 2021 concernant les personnes sévèrement immunodéprimées pour lesquelles la vaccination est moins efficace, ce qui justifie l’administration d’une troisième dose de vaccin. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_du_cosv_6_avril_2021pdf.pdf
⁴ CDC, Covid-19 Vaccines Errors and Deviations https://www.cdc.gov/vaccines/covid-19/downloads/covid19-vaccine-errors-deviations.pdf 

(05/03/2022 – Source : ARS Hauts-de-France)

Tableau de protocoles de vaccination et équivalent Pass

Suite au dernier webinaire sur la vaccination, les Drs Hulin et Huleux ont actualisé le tableau de protocoles de vaccination et équivalent Pass.
N’hésitez pas à consulter le site internet ARS et sa page dédiée aux professionnels de santé.

Consulter la page « Avant la vaccination« 

(19/02/22 – Sources : Ministère et ARS)

Dérogation autorisation TAG/RT-PCR pour pass vaccinal pour primo-vaccinés jusqu’au 15/02

Depuis le 15 février 2022, les règles relatives au « pass vaccinal » ont évolué pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois : la dose de rappel doit être réalisée dès trois mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de quatre mois maximum : la personne aura donc 1 mois pour réaliser son rappel. 
De la même manière, une personne non vaccinée disposant d’un certificat de rétablissement sera éligible à la vaccination dès 2 mois après son infection et devra effectuer sa vaccination dans un délai maximum de 4 mois : la personne aura donc 2 mois pour réaliser sa primo-vaccination. 
Le DGS urgent du 16/02 vient préciser les conditions d’équivalence infection/injection :
Afin de bénéficier d’un certificat de vaccination valide, le système immunitaire de la personne doit avoir été stimulé au moins trois fois (par une ou plusieurs injections de vaccin et/ou infections) avec au minimum une dose de vaccin administrée dans le cadre de la primo-vaccination donc 3 stimulations dont au moins 1 injection. Les personnes qui ont été infectées trois fois et qui n’ont reçu aucune dose de vaccin ne pourront pas bénéficier d’un pass valide au-delà de la durée du dernier certificat de rétablissement.

Schéma de primo-vaccination

Un schéma complet de primo-vaccination demeure nécessaire, c’est-à-dire :

• Un schéma de primo-vaccination à deux doses, quel que soit le vaccin utilisé, dans le respect de l’espacement entre deux injections propre à chaque vaccin ;
• Un schéma de primo-vaccination monodose, en cas d’infection survenue avant ou après la première injection.

Schéma de rappel

L’avis du COSV du 13 janvier 2022 précise que la survenue d’un épisode infectieux provoque une réponse immunitaire au moins équivalente à celle que provoque un rappel vaccinal, si l’infection est survenue plus de 3 mois après le schéma vaccinal initial. Dans le cas où une infection intervient moins de 3 mois après le schéma de primo-vaccination, le COSV estime que sur le plan immunologique, l’infection est trop rapprochée pour avoir un effet similaire à celui d’un rappel vaccinal. De plus, une infection intervenant aussi rapidement après la seconde dose pourrait suggérer un échec vaccinal pour le sujet infecté.
Dès lors, l’équivalence infection = injection s’applique dans le cadre du schéma de rappel, uniquement si l’infection est survenue plus de 3 mois après le schéma vaccinal initial.
S’agissant du pass « frontières », les Français souhaitant voyager devront réaliser une dose de rappel si le pays l’exige, et ce dans un délai de 9 mois après leur dernière injection. Dans le cas contraire, il convient pour les personnes infectées moins de 3 mois après le schéma vaccinal initial de procéder à leur rappel vaccinal dans les délais recommandés.

(19/02/22 – Source : Ministère)

Création d’un nouveau statut spécifique à la France « TV : Totalement Vacciné » sur SI-DEP

Par DGS Urgent du 16/02, il est confirmé que toute personne ayant un cycle vaccinal initial complet et étant testée positive par RT-PCR ou TAg au Covid-19 plus de 3 mois après sa dernière injection, peut disposer d’une preuve de rétablissement sans date de fin de validité. 
Le certificat de rétablissement doit ainsi contenir comme information que le patient a un cycle vaccinal initial complet afin de disposer de la même validité qu’une dose de rappel. La collecte du statut vaccinal n’est, dans un premier temps, possible que par saisie dans le portail SI-DEP uniquement.
Dans un second temps, la saisie du statut vaccinal sera déployée dans les systèmes d’information des laboratoires ainsi que des logiciels compatibles avec SI-DEP.
Pour indiquer l’information de cycle vaccinal initial complet (voir tableau ci-dessous) dans le certificat de rétablissement, les professionnels de santé autorisés à réaliser des tests de dépistage au Covid-19 doivent vérifier le statut vaccinal à l’aide de l’application TAC Verif+.

Puis, lors de la saisie des informations dans SI-DEP, le statut vaccinal doit être renseigné par la mention totalement vacciné, soit « TV – à calculer selon la date d’injection » dans le champ « Statut vaccinal ».
Ce champ est ajouté dans la partie « Autres informations ».

En résumé, les étapes à suivre pour l’effecteur de dépistage sont les suivantes : 

1. Demander au patient son certificat de vaccination le plus récent. 
2. Scanner le QR Code du certificat de vaccination avec TAC Verif+2 vérifier que le schéma vaccinal est complet et que la dernière injection a été effectuée il y a plus de 3 mois. 
3. Pour rappel, saisir précisément dans SI-DEP les informations concernant le patient, notamment un numéro de téléphone mobile et/ou une adresse e-mail. 
4. Dans la partie « Autres informations », au niveau du champ « Statut vaccinal », sélectionner dans la liste déroulante « TV – à calculer selon la date d’injection ».
5. Informer le patient, que si son résultat de test est positif, le certificat de rétablissement avec le QR Code aura une durée de validité illimitée, et sera remis directement ou bien téléchargé depuis sidep.gouv.fr après avoir été notifié par SMS et/ou e-mail. 

Si la mention « TV » n’est pas remplie, le certificat de test positif aura une durée de validité de 4 mois.
Si la dernière injection a été effectuée il y a moins de 3 mois, le patient n’est pas éligible au certificat de rétablissement sans date de fin de validité.
Si vous êtes en difficulté avec l’outil, contact@tousanticovid.gouv.fr ou 0800 087 148.

(12/02/22 – Source : Ministère)

Encodage 2/1 des certificats de vaccination

Lors de son webinaire à destination des représentants des professionnels de santé du 11/02, un point a été fait sur l’encodage 2/1 des certificats de vaccination.

(27/01/22 – Mise à jour 05/02/2022 – Source : Ministère)

Dérogation autorisation TAG/RT-PCR pour pass vaccinal pour primo-vaccinés jusqu’au 15/02

Afin d’inciter les personnes non vaccinées à entamer un cycle de vaccination, depuis le 24 janvier 2022, les personnes de 16 ans ou plus ayant reçu une première injection d’un cycle vaccinal à deux injections peuvent utiliser un test antigénique ou RT-PCR négatif de moins de 24h dans le cadre du passe vaccinal sur le territoire français. Ce système dérogatoire vaut pour toute première injection réalisée avant le 15 février et durant les 28 jours de délai avant la deuxième injection. 
Pour ce faire, les professionnels de santé autorisés à réaliser des tests doivent suivre les étapes suivantes :

1. Identifier si le patient âgé de 16 ans ou plus souhaite obtenir un passe vaccinal valable 24h grâce à un test négatif (antigénique ou RT-PCR) de moins de 24h
2. Demander au patient son certificat de primo-vaccination
3. Scanner le QR Code du certificat de primo-vaccination avec TAC Verif+* et vérifier que :
   • La première injection est au format 1/2
   • L’injection a été effectuée il y a moins de 28 jours, ou 28 jours maximum, et avant le 15 février 2022
4. Se connecter à SI-DEP et saisir précisément les informations du patient, notamment le téléphone et son e-mail
5. Cocher la case « Oui » à la mention « Dérogation accordée suite à une première injection » dans la partie « Autres informations »
6. Informer le patient qu’il recevra un SMS et/ou un e-mail du portail SI-DEP pour télécharger son certificat de test dérogatoire valable 24h après le prélèvement

Si la mention « Dérogation accordée suite à une première injection » n’est pas remplie, le test négatif de moins de 24h ne sera pas considéré comme valide lors du contrôle du passe vaccinal de votre patient.
Le régime de prise en charge des tests par l’Assurance Maladie définit par l’article 24 de l’arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 ne change pas. Ainsi, les tests restent gratuits pour les enfants de 12 à 15 ans qui réalisent des tests pour obtenir un passe sanitaire mais demeurent payants pour les personnes qui souhaitent un test après une première injection pour obtenir un passe vaccinal, à l’exception des mineurs (16-17 ans) pour lesquels ils restent gratuits.

(29/01/2022 – Source : Ministère)

Mise à jour de l’attestation de vaccination pour les personnes qui ont reçu une dose de vaccin avant ou après une infection au Covid-19 puis une dose de rappel avant le 1er février 2022 pour garder un pass vaccinal valide

Les personnes qui ont reçu une dose de vaccin avant ou après une infection au Covid-19 puis une dose de rappel avant le 1er février 2022 doivent mettre à jour, à partir de cette date, leur attestation de vaccination pour garder un pass vaccinal valide.

Pourquoi mettre à jour son attestation de vaccination au 1er février 2022 ?

Cette démarche est rendue obligatoire par une évolution réglementaire au niveau européen. Jusqu’au 1er février 2022, l’attestation de vaccination comporte la mention 2/2 devant l’indication « Nombre dans une série de vaccins/doses ». Cette mention ne permet pas de savoir si la personne a bien reçu sa dose de rappel. En conséquence : le pass vaccinal a une durée limitée.
À partir du 1er février 2022, l’attestation de vaccination comportera la mention 2/1 pour indiquer qu’une injection a été faite dans le cadre de la vaccination initiale et qu’une injection a été faite dans le cadre du rappel. En conséquence : le pass vaccinal a une validité permanente.
Si l’actualisation de l’attestation de vaccination n’est pas faite, la durée du pass vaccinal sera limitée à :

• 7 mois après la date du rappel, jusqu’au 15 février 2022 ;
• 4 mois après la date du rappel, à partir du 15 février 2022.

Actualiser l’attestation de vaccination : mode d’emploi

Pour actualiser son attestation de vaccination, il suffit simplement d’en télécharger une nouvelle version depuis le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/.
Des difficultés à utiliser le téléservice ? Dans ce cas, il est possible de se rendre dans une pharmacie ou de profiter d’une consultation chez son médecin traitant pour demander l’impression de son attestation.

Importer son attestation de vaccination dans l’appli TousAntiCovid : mode d’emploi

Le professionnel de santé remet systématiquement à la personne vaccinée une attestation de vaccination au format papier. Muni de ce document, il faut :

1. ouvrir l’application mobile TousAntiCovid  ;
2. cliquer sur « Scanner un QR code » et passer le smartphone devant le QR code en haut à droite de l’attestation ;
3. l’attestation de vaccination est téléchargée dans le « Carnet » de TousAntiCovid. La mention 2/1 figure dans l’onglet « Frontière ».

L’application mobile TousAntiCovid est téléchargeable gratuitement sur AppStore ou Google Play Store.

Cas des Français vivant à l’étranger, étudiants étrangers vivant en France…

La démarche sera différente notamment pour les Français vivant à l’étranger et les étudiants étrangers qui ont fait réalisé leur vaccination initiale à une dose puis une dose de rappel à l’étranger.
Pour faire la demande de conversion d’un certificat de vaccination étranger en pass vaccinal français, il convient de remplir ce formulaire de demande en ligne. Pour les étudiants étrangers, c’est ce formulaire qu’il convient d’utiliser.
Aucune démarche à faire pour ceux qui font leur rappel à partir du 1er février 2022
Pour les personnes bénéficiant d’un schéma vaccinal initial à 1 dose pour cause d’infection au Covid-19 et qui font leur rappel après le 1er février : aucune démarche n’est à réaliser. L’attestation remise comportera la mention 2/1 permettant de bénéficier d’un pass vaccinal valide sans limite dans le temps.

Attestation de vaccination certifiée au format européen

(04/07/2021 – Source : Assurance Maladie)

L’attestation de vaccination certifiée remise par le professionnel de santé lors de l’injection du vaccin contre la Covid-19 est désormais disponible au format européen et en version bilingue (français et anglais). L’attestation de vaccination certifiée au format européen permet de voyager au sein de l’Union européenne (UE) à partir du 1er juillet 2021.

Les professionnels de santé qui vaccinent remettent depuis le 25 juin à la personne vaccinée deux documents :

• une attestation de vaccination certifiée conforme à la norme européenne, contenant un QRcode ;
• la synthèse de vaccination signée qui constitue le certificat médical relatif à cette vaccination.

Télécharger l’attestation aux normes européennes : mode d’emploi

Les personnes ayant un schéma vaccinal terminé peuvent se rendre sur le téléservice à partir de l’adresse https://attestation-vaccin.ameli.fr afin de télécharger l’attestation aux normes européennes. Le téléservice est accessible sur ordinateur, tablette et smartphone.

Pour ce faire, les utilisateurs devront s’identifier avec FranceConnect, dispositif déjà utilisé par de nombreux services publics en ligne.

L’attestation émise peut être ensuite téléchargée et, au besoin, imprimée. Elle dispose également d’un QR code à scanner, qui permet d’intégrer le certificat dans l’application TousAntiCovid.

Les personnes qui possèdent un compte ameli pourront également obtenir leur attestation dans leur espace personnel.

Fin juin 2021, les assurés qui voudront voyager et qui auront un cycle vaccinal terminé devront télécharger l’attestation de vaccination au format européen à partir du téléservice.

Les patients avec un cycle vaccinal complet et qui ont enregistré avant le 25 juin leur attestation dans l’application TousAntiCovid n’ont pas besoin de s’en procurer une nouvelle : à partir du 1er juillet, TousAntiCovid sera doté d’une fonctionnalité permettant de convertir automatiquement leur QRcode à la norme européenne.

Comment télécharger l’attestation pour les enfants mineurs ?

Les patients dont l’enfant mineur a terminé son cycle de vaccination avant le 25 juin pourront télécharger l’attestation de leur enfant depuis le téléservice de l’Assurance Maladie d’ici mi-juillet.

Comment faire si son patient ne maîtrise pas les outils numériques ?

Les patients ne maîtrisant pas les outils numériques ou n’y ayant pas accès peuvent demander leur attestation au professionnel les ayant vaccinées ou, à défaut, la récupérer à l’occasion d’une consultation chez leur médecin traitant, infirmier ou sage-femme. Ils peuvent également se la procurer en pharmacie.

Pour se la procurer en ligne, ils peuvent aussi se faire aider en se rendant dans un des 1 300 espaces France services près de chez elles.

Quand faire mon rappel ?

(15/01/2022 – Mise à jour 02/04/2022 – Source : Gouvernement)

La quatrième dose de vaccin est ouverte aux personnes immunodéprimées et aux plus de 80 ans ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.
Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus, et depuis le 24 janvier, il l’est à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l’accord de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale.

Pour toutes questions relatives au pass vaccinal, il est possible de joindre le 0 800 087 148.
Un numéro vert du gouvernement est également à votre disposition pour répondre à vos questions sur le Covid-19 : 0 800 130 000.
Ces numéros sont joignables 24h/24 et 7j/7.
Un espace de contact ouvert est dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/espace-handicap.

(15/01/2022 – Mise à jour 26/03/2022) – Source : Gouvernement)

Qu’est-ce qu’un certificat de rétablissement ? 

Le certificat de rétablissement est l’une des preuves qui permet d’avoir un « pass sanitaire » valide. Il prouve que vous avez été testé positif au Covid-19 : c’est le résultat positif de ce test RT-PCR ou antigénique. Ce résultat doit dater de plus de 11 jours et de moins de 4 mois.
Un autotest ne permet pas d’avoir un certificat de rétablissement. 
Ainsi, les personnes qui ont été testées positives au Covid-19 avant d’avoir pu recevoir leur dose de rappel peuvent utiliser leur certificat de rétablissement pour que leur « pass sanitaire » reste valide en attendant de faire leur dose de rappel. Il est néanmoins recommandé de faire sa dose de rappel dès 3 mois après l’infection.

Comment un patient peut-il obtenir son certificat de rétablissement ? 

Les patients peuvent récupérer leur certificat de rétablissement/résultat de test positif, soit sur la plateforme SI-DEP (sidep.gouv.fr) grâce au lien envoyé par e-mail et/ou par SMS, soit directement auprès d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un professionnel de santé habilité à réaliser des tests. Il est ensuite possible, soit de conserver la version papier, soit d’intégrer le certificat de rétablissement dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid en scannant le QR code ou en l’important directement depuis la plateforme SI-DEP via le lien dédié.
Ce n’est pas au médecin traitant de rédiger ce certificat de rétablissement.

Le certificat de rétablissement peut-il être utilisé pour voyager à l’étranger ? 

Le certificat de rétablissement peut également être utilisé dans le cadre de vos voyages à l’étranger en fonction des règles qui s’appliquent dans chaque pays. Il faut alors que votre résultat de test positif au Covid-19 soit issu d’un test RT-PCR. Le résultat d’un test antigénique n’est pas reconnu aux frontières.

Avis ordinal concernant la possibilité pour un médecin de demander le pass sanitaire aux patients dans le cas de certains actes exploratoires où le médecin peut se trouver très proche physiquement

(21/11/2021 – Source : Conseil National de l’Ordre des Médecins)

Sur notre sollicitation, voici la réponse du Conseil National de l’Ordre des Médecins :

La Loi n° 2021/1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas l’application du pass sanitaire pour l’accès des patients à un cabinet médical.
Le Pass sanitaire ne peut donc être exigé pour l’accès des patients à un cabinet médical quel que soit le type d’exercice.
La même règle s’applique pour l’accès aux cabinets médicaux libéraux situés dans des établissements de santé sur présentation d’une preuve de rendez-vous. 
L’accès aux soins doit être garanti et aucun patient ne doit se voir refuser l’accès un établissement de santé sans qu’un médecin, de préférence celui qui devait le recevoir, n’ait donné son accord à un report de soins. 
Le fait d’exiger un pass sanitaire lorsqu’il n’est pas prévu par la Loi peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 45€ d’amende.
Le patient ne doit enlever son masque que pendant la durée de l’examen le nécessitant.  
Cependant, si l’examen paraclinique est programmé, il est possible au médecin de prescrire un test de dépistage de la Covid-19 à réaliser dans les 72 heures précédant la date de l’intervention. La date de l’examen doit figurer sur l’ordonnance (arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire article 24 l 2°).

Mise en garde faux certificats de vaccination et discours anti-vaccination – Communiqué commun ARS, Assurance Maladie, Ordre des Médecins et URPS Médecins Hauts-de-France

(24/07/2021)

Depuis quelques jours émergent des fraudes organisées pour l’émission de faux passeports vaccinaux, ainsi que de faux « pass » sanitaires et QR codes.

L’Assurance Maladie, ARS, l’Ordre des Médecins et l’URPS Médecins ont donc élaboré un communiqué rappelant que le faux et l’usage de faux sont constitutifs d’un délit. Les personnes auteurs de ce délit (fabricants comme utilisateurs) encourent une peine de trois ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 45 000 €, conformément aux dispositions de l’article 441-1 du Code pénal.

Les sanctions peuvent être alourdies si la personne utilise un faux certificat tout en se sachant positive au Covid-19.

Sur le plan déontologique, les professionnels de santé devraient s’en expliquer devant leurs Ordres et risquent une sanction pouvant conduire à la radiation.  Un médecin serait poursuivi par l’Ordre pour infraction au code de la santé publique (CSP) notamment aux articles R. 4127-3 (moralité) R. 4127-28 (certificat de complaisance) R. 4127-31 (déconsidération de la profession) R. 4127-76 (rédaction d’un faux certificat).

En cas de sanction devenue définitive d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux, ou de peine effective d’emprisonnement, le médecin se trouverait placé de fait et simultanément hors de la convention médicale, à partir de la date d’application de la sanction ordinale ou judiciaire ou de la mesure de liquidation judiciaire, et pour la même durée. La mise hors champ de la convention de trois mois ou plus, entraîne la suppression de la participation des caisses aux avantages sociaux pour une durée égale (article 86 et 89 de la convention des médecins de 2016).

Par ailleurs, des documents destinés à répandre de fausses informations à propos des vaccins contre le Covid-19 circulent également.

A ce titre, il est rappelé que la publicité pour un médicament ou un produit pharmaceutique (définie à l’article L5122-1 du CSP) « ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte à la protection de la santé publique. Elle doit présenter le médicament ou produit de façon objective afin de favoriser son bon usage et respecter les dispositions de l’autorisation de mise sur le marché ainsi que les stratégies thérapeutiques recommandées par la Haute Autorité de Santé » (article L5122-2 et article L 5122-6 du CSP).

L’article L5122-8 du CSP précise que la publicité pour un médicament ou un vaccin auprès du public doit préalablement faire l’objet d’une autorisation par l’ANSM nommé visa de publicité. Le non-respect de ces articles est puni d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (article L5422-5 et article L5422-6 du CSP).

En l’espèce, le fait, pour des professionnels de santé de distribuer des tracts à des particuliers ou de communiquer des informations trompeuses ou contraires aux recommandations de la HAS notamment sur Internet est constitutif du même délit.

Enfin, si vous faisiez l’objet de pressions ou de menaces de la part de patients pour obtenir des documents falsifiés, vous êtes invité.e à contacter votre Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dans lequel vous êtes inscrit afin de signaler ces faits graves et d’envoyer une déclaration d’incident (voir formulaire dans le communiqué ou le télécharger ici).

Délais en vue d’obtenir la validation du pass vaccinal

Schéma vaccinal complet au bout de 7 jours et non plus 14

(04/07/2021 – Mise à jour 17/07/2021 – Source : Ministère – COSV)

(17/07/2021)

Dans son avis du 15/07 relatif au délai nécessaire à l’obtention d’une protection au décours de l’administration de deux doses de vaccins à ARNm anti-spike-CoV-2, le Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale (COSV) annonce que les études cliniques indiquent tant pour le vaccin Pfizer-BioNtech que le vaccin Moderna, qu’un très haut niveau de protection clinique est observée dès 7 jours après administration de la seconde dose. Cela est illustré dans les courbes des cas cumulés d’infection comparées à celles des groupes placebo dans les études de phase 3 ou au groupe contrôle dans les études en vie réelle.

Cette observation est valable tant pour la protection contre l’infection que contre le risque d’infections graves (hospitalisation,réanimation, décès) et très vraisemblablement contre le risque de transmission (cf. étude Dagan N. et al, citée plus haut).

De plus les titres d’anticorps anti S (spike) atteints par les sujets vaccinés sont très élevés dès J7 post seconde dose (début du pic de la réponse), même si on sait qu’il n’a pas, à ce jour, été établi de corrélations formelles entre protection clinique et titre d’anticorps.

En conséquence, le COSV considère que le schéma vaccinal peut être réputé complet dès 7 jours après administration de la seconde dose.

(04/07/2021)

Depuis le 3 mai, le professionnel de santé peut remettre une attestation de vaccination dite « certifiée » au format papier à son patient.

Cette attestation de vaccination contre la Covid-19 est disponible depuis le téléservice Vaccin Covid, à partir duquel le professionnel de santé pouvait déjà télécharger une synthèse vaccinale à remettre au patient.

L’attestation de vaccination contient en clair les seules données suivantes : identification de la personne vaccinée, nom du vaccin pour la dernière injection, date de la dernière injection et statut vaccinal.

Elle comporte aussi 2 cachets électroniques visibles :

• le Datamatrix, une sorte de QR code authentifiant le document via la norme 2D-DOC employée par l’administration française pour certifier ses documents ;
• le QR code qui permet, en le flashant, d’enregistrer l’attestation dans la fonctionnalité Carnet de l’application mobile TousAntiCovid.

Cette attestation est à remettre aux patients en plus de la synthèse de vaccination. Elle est appelée à évoluer pour s’adapter aux normes européennes, afin de faciliter la circulation des citoyens européens sur le territoire de l’Union.

Dans la seconde quinzaine de mai, le patient vacciné pourra aussi récupérer cette attestation de manière autonome et sécurisée à partir d’un téléservice en cours de développement par l’Assurance Maladie. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques ou qui n’y ont pas accès, l’Assurance Maladie pourra adresser par courrier leur attestation de vaccination certifiée.

Tutoriel remis à jour régulièrement pour le téléservice VaccinCovid :

Problème correction erreur vaccin covid :

Remontées des données sur Vaccin Covid

(04/02/2021 – Source : DGS)

• Téléchargez le DGS urgent

La qualité des données sur les personnes vaccinées remontées dans le système d’information Vaccin Covid constitue un enjeu majeur en termes de pharmacovigilance, de suivi de la couverture vaccinale et de traçabilité des lots de vaccins administrés.

Pour les structures qui n’auraient pas renseigné dans Vaccin Covid tous les actes de vaccination réalisés jusqu’à cette date, nous rappelons la possibilité et la nécessité de les intégrer de façon rétroactive pour permettre une exhaustivité des données. Cet impératif concerne toutes les personnes vaccinées, quel que soit leur profil par rapport à la cible vaccinale. Il doit être appliqué y compris pour les injections réalisées en début de campagne qui n’auraient pas encore été saisies dans l’outil Vaccin Covid.

En outre, lorsque les informations relatives à la première injection n’ont pas été saisies dans vaccin Covid, il est demandé de procéder à une régularisation lors de la seconde injection en intégrant également les données relatives à la première injection (en inscrivant bien la date de la première injection).

Enfin, grâce à une évolution de l’outil en date du 28 janvier, Vaccin Covid comporte désormais une case à cocher pour indiquer si la personne est un professionnel de santé, en distinguant plusieurs catégories. Il est essentiel que cette information soit saisie y compris pour les secondes injections des personnes ayant reçu une première injection avant le 28 janvier.

L’ensemble de ces données sont essentielles pour assurer une traçabilité du parcours vaccinal.

Pour toute question sur Vaccin Covid, les établissements, les centres de vaccination et les professionnels de santé salariés peuvent également contacter la ligne dédiée au 0 800 08 12 07 du lundi au vendredi (9h à 20h, service et appel gratuits). Les professionnels de santé libéraux peuvent contacter le 3608 (service gratuit + prix de l’appel).

Plus d’informations sur Vaccin Covid et les modalités de support en cas de difficulté sont disponibles ici : https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/vaccination-contre-la-covid-19-le-point-sur-le-teleservice-vaccin-covid

Que faire si je me suis trompé dans la saisie entre contre-indication et nom du vaccin sur Vaccin Covid

(28/01/2021 – Source : Assurance Maladie)

Lors d’un enregistrement sur le téléservice Vaccin covid, un médecin a commis un impair en cochant la case « Pfizer ».
Lors de l’impression, ce médecin s’est aperçu que cela indiquait  une contre-indication  à ce vaccin et non le nom du vaccin qui allait être livré à l’EHPAD.
L’Assurance Maladie a ainsi fait la réponse suivante (en date du 26/01/2021) :
Dès lors que le médecin a validé, il ne peut plus revenir en arrière.
Ci-dessous une capture d’écran.
Il n’y a pas d’alerte dans la mesure où plusieurs vaccins seront possibles (pfizer aujourd’hui et moderna bientôt). Un seul des vaccins pouvant être contre indiqué pour le patient et pour autant il sera éligible à la vaccination. 
Cette case n’est pas bloquante pour effectuer la vaccination dès lors que la case « éligibilité » a été cochée  indiquant que le patient accepte d’entrer dans le processus de vaccination mais effectivement il faut informer l’EHPAD. 

Que faire si mes patients ne sont pas tracés sur Vaccin Covid

(28/01/2021 – Source : Assurance Maladie)

Sur les signalements de médecins de centres de vaccination qui sembleraient avoir des difficultés à saisir les vaccinations dans Vaccin Covid, les médecins peuvent alerter leur CPAM.
En effet, les CPAM réalisent des accompagnements personnalisés pour s’assurer de l’utilisation de Vaccin covid. Un accompagnement pourrait donc être programmé grâce à votre information.

Précision accès téléservice vaccin covid et e-CPS

(06/01/2021 – Source : Assurance Maladie)

Suite à l’interrogation de plusieurs d’entre vous, vous pouvez avoir accès au téléservice vaccin covid en vous rendant sur amelipro et en cliquant sur vaccin covid. Ce n’est donc pas SIVAC qu’il faut rechercher.
Le lien suivant https://www.ameli.fr/paris/medecin/actualites/vaccination-contre-la-covid-19-le-point-sur-le-teleservice-vaccin-covid donne les éléments sur le téléservice vaccin covid avec les différents supports et tutoriels.
Pour rappel, il sera facilitant de mettre en route votre e-CPS avant de débuter les vaccinations.

(31/12/2020 – Source : Assurance Maladie)

Rappel :

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, un téléservice baptisé « Vaccin Covid » sera ouvert à partir du 4 janvier 2021. Son utilisation est obligatoire pour assurer le bon déroulement et le bon suivi de la campagne de vaccination.

Ce téléservice Vaccin Covid prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination :

• la déclaration des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) ;
• la possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation prévaccinale, première et deuxième injections). En fin de vaccination, le bilan de la vaccination peut être imprimé, signé et remis au patient à qui il servira de certificat de vaccination.

Un tutoriel de vaccin Covid est mis à la disposition des médecins. Il présente les écrans de ce nouveau téléservice.

L’Assurance maladie a apporté certaines précisions quant à son fonctionnement :

Activer ses accès à Vaccin Covid : un préalable nécessaire

Vaccin Covid sera accessible par tous les médecins, soit via l’espace amelipro par carte CPS, soit par ProSanteConnect par carte CPS ou e-CPS. La saisie des informations strictement nécessaires à la vaccination de leurs patients a été simplifiée et la majorité des champs est pré-remplie.

Il est demandé aux médecins réalisant les consultations pré-vaccinales et les vaccinations de vérifier avant le début de la campagne de vaccination qu’au moins un de ces accès est fonctionnel.

Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de :

• mettre à jour ses coordonnées auprès de l’Ordre des médecins ;
• activer sa e-CPS (carte CPS sur smartphone) sur https://esante.gouv.fr/securite/e-cps (la vérification d’identité se fait à partir des coordonnées connues de l’Ordre, d’où la nécessité de les mettre à jour si besoin) ;
• en cas d’échec, activer sa e-CPS grâce à une carte CPS en allant en parallèle sur un ordinateur avec lecteur de carte CPS et sur ProSanteConnect.

Vaccin Covid, CPS, e-CPS, facturation… : quelle assistance en cas de besoin ?

Les médecins trouveront toute la documentation utile dans le tutoriel de création de la e-CPS.

En cas de difficultés, ils peuvent également contacter le support téléphonique des cartes CPS : 0 825 852 000 (0,06 euros / min).
Les conseillers informatique service (CIS) de l’Assurance Maladie contactent actuellement les Ehpad et les USLD pour vérifier leurs accès au téléservice Vaccin Covid par carte CPS ou e-CPS.

Pour toute question concernant la facturation, l’utilisation d’amelipro ou tout autre sujet administratif ou médical, le professionnel de santé peut contacter l’Assurance Maladie au 3608 (service gratuit + prix de l’appel).

Consultez la page Personnes vulnérables

(20/06/2021 – Source : HCSP)

Covid-19 : contact tracing et mesures barrières pour les personnes complètement vaccinées

• Téléchargez la pièce jointe

Après prise en compte des données épidémiologiques, de couverture vaccinale, de circulation des variants, d’efficacité vaccinale, le HCSP recommande :

• De réaliser un test diagnostique en cas de symptôme compatible avec un Covid-19, même pour une personne ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet :
  • En cas de contact d’une personne complètement vaccinée avec une personne ayant un Covid-19 (test PCR positif)
  • si contacts répétés au sein d’un foyer : de pratiquer un test à J0 et à J7, de ne pas s’isoler mais de respecter les mesures barrières et d’éviter tout contact avec une personne à risque de forme grave non vaccinée ou une personne fortement immunodéprimée (quel que soit son statut vaccinal) pendant 7 jours ;
  • pour les autres types de contact : de ne pas pratiquer de test diagnostique et de ne pas s’isoler car le risque est très faible (une personne vaccinée est considérée comme un contact à risque de transmission négligeable) ;
  • des mesures particulières peuvent être décidées localement, si le cas index est porteur d’un variant delta ou d’autres VOC émergents.
• De ne pas pratiquer une auto-surveillance par auto-tests chez les personnes ayant bénéficié d’un schéma vaccinal complet, dans un contexte de dépistage systématique.
• De suivre les préconisations pour le contact tracing ou l’isolement applicables aux personnes non vaccinées pour les personnes fortement immunodéprimées, même vaccinées.
• De lever le port du masque en extérieur sauf dans les situations à forte densité de personnes en l’état actuel de l’épidémie. Dans les établissements recevant du public et en milieu professionnel, d’appliquer les recommandations du HCSP relatives aux mesures barrières.
• De ne pas porter de masque dans le cadre privé, si les personnes réunies sont complètement vaccinées et à condition de respecter les autres mesures barrières ; mais de maintenir le port du masque, dès lors que l’un des membres présente un facteur de risque de forme grave de Covid-19 ou un état d’immunodépression sévère ou si l’ensemble des personnes présentes n’a pas bénéficié d’un schéma vaccinal complet.
• De maintenir le port du masque y compris pour les personnes vaccinées dans le cadre des rassemblements importants de personnes, en intérieur, en l’état actuel de la circulation virale et des inquiétudes sur la propagation du variant delta.
• De lever l’obligation du port du masque pour les personnes respectant les conditions du « pass sanitaire » dans le cadre de rassemblements organisés en extérieur, sauf lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée et lorsque des temps de contact prolongé sont probables (ex. file d’attente, concert dans une fosse, etc.).
• De ne pas hospitaliser en chambre double un patient atteint de Covid-19 en phase aigüe et un patient non infecté par le SARS-CoV-2, quel que soit le statut vaccinal des deux patients.

Enfin, il n’est pas possible, à ce stade, de définir un seuil de couverture vaccinale de la population au-delà duquel pourraient être systématiquement levées ou allégées les mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2.