urps médecin

Siège social LILLE

11 Square Dutilleul
59800 LILLE
Tel : 03 20 14 93 30

Antenne AMIENS

Vallée des Vignes
27 avenue d'Italie
80090 AMIENS
Tel : 03 22 33 35 55

CONTACTEZ-NOUS

mobile logo

Les aides à l’installation en libéral

Les aides à l’installation sont multiples et parfois les médecins n’en bénéficient pas, faute d’en avoir eu connaissance. Pour y remédier, votre URPS Médecins libéraux a réalisé une plaquette d’information pour y voir plus clair.

Au sommaire :

  • Dans quel secteur s’installer ?
  • A quelles aides puis-je prétendre selon mon lieu d’installation ?
  • Un rappel des étapes obligatoires lors de l’installation.
  • Les contacts régionaux pouvant vous aider dans vos démarches ou vous renseigner.

Téléchargez la plaquette sur les aides à l’installation en libéral :

Je connais déjà mon secteur d’installation

Le lieu d’installation conditionne l’octroi d’aides selon le zonage Médecins Libéraux établi par l’ARS Hauts-de-France. La première étape est de savoir si votre lieu d’installation est éligible.

Mon cabinet se situe-t-il en zone sous dotée ?

Pour le savoir, vous pouvez consulter le site du PAPS :

Je découvre alors dans quelle zone ma commune se situe.

Il existe 3 catégories de zones sous-dotées :

  • ZIP : zone d’intervention prioritaire
  • ZAC : zone d’action complémentaire
  • ZAR : zone d’accompagnement régional

Cette classification des territoires est établie selon leurs besoins en professionnels de santé et les caractéristiques sanitaires et sociales de la population. Celle-ci est renouvelable tous les 3 ans.

Le site REZONE Médecins vous accompagne dans votre installation et permet de :

  • Repérer les différentes communes et leur potentiel ;
  • Obtenir des informations sur les aides disponibles ;
  • Évaluer leurs montants et votre éligibilité contractuelle ;
  • Découvrir les chiffres clés des territoires : démographie, patientèle, activité, … ;
  • Situer l’environnement hospitalier et les structures d’exercice coordonné.

Je ne connais pas encore mon secteur d’installation

Vous pouvez vous rapprocher de l’URPS médecins libéraux qui pourra vous conseiller sur votre projet d’installation en fonction de vos besoins et ceux des territoires.

Contactez le

Pôle « Offre de soins »

Je souhaite m’installer en zone non sous-dotée,

suis-je éligible aux mêmes aides que les ZIP, ZAC, ZAR ?

Non, les aides sont spécifiques au zonage. Cependant vous pouvez obtenir des aides régionales, locales ou des exonérations selon des critères définis.

Je souhaite m’installer en zone sous-dense

Selon le zonage, vous êtes éligibles à différentes aides :

Aides conventionnelles et régionales :

ARS / Assurance Maladie :

Conseils départementaux :

Les départements de l’Aisne et de l’Oise aident les professionnels de santé dans leur installation (aides, prêt à taux zéro, accueil des étudiants, cellule d’accompagnement pour les démarches administratives, projet de vie, ..) et ce peu importe la zone d’installation (ZIP, ZAC et ZAR, …).

Conseil Régional HDF :

Aide à l’acquisition d’équipement médicaux :

  • Être dans un exercice coordonné : ESP, MSP, SISA, CPTS dont le projet de santé est reconnu par l’ARS (passage en comité des structures d’exercice coordonné) ;
  • Être dans une zone sous-dotée en offre médicale ZIP, ZAC et ZAR (zonage médecin) ;
  • Subvention de 10 000 euros à 100 000 TTC : correspondant à 50% maximum des dépenses : Exemple : pour un investissement pour un équipement de 20 000 euros la région attribue une subvention à hauteur de 10 000 euros. L’ensemble de la somme subventionnable doit être comprise entre 10 000 et 100 000 euros ;
  • Limité à 3 équipements ;
  • Dossier à déposer sur la plateforme en ligne.

Aide à l’aménagement (construction / rénovation / extension de projets MSP ou centres de santé polyvalents) à portage public intégrant le soutien à l’aménagement de logements :

  • Être dans une zone sous-dotée en offre médicale ZIP, ZAC et ZAR (zonage médecin) ;
  • Pour les MSP avec un projet de santé reconnu par l’ARS ;
  • Avoir un projet immobilier avec un portage public ;
  • Subvention jusqu’ à 500 000 TTC : correspondant à 50% maximum des dépenses : Exemple : pour un investissement pour des travaux de 500 000 euros la région attribue une subvention à hauteur de 250 000 euros ;
  • Nécessité de travailler un plan de financement permettant de justifier le déficit de l’opération (dépenses//recettes) ;
  • Dossier à déposer sur la plateforme en ligne.

Avant de déposer votre dossier, nous vous conseillons de vous rapprocher des chargées de missions selon votre département (voir contacts).

A savoir : pour les MSP dont le projet immobilier est porté par des porteurs privés : dans le cadre du programme Européen, les MPS peuvent avoir une aide à la rénovation (Attention : uniquement pour les communes rurales).

Aides locales :

Certaines communautés d’agglomération, communautés de communes, communes octroient des aides, subventions ou facilitent votre installation.

Renseignez-vous auprès de leurs services.

Exonérations fiscales :

Cliquez ici pour consulter les communes appartenant à la ZRR

En cas de question sur l’exercice coordonné, vous pouvez disposer des informations nécessaires en cliquant ici.

Vous pouvez également regarder l’existence d’exercice coordonné sur votre territoire grâce à cette carte intéractive.

Contacts :

  1. URPS Médecins Libéraux
  2. Conseil de l’Ordre des Médecins – conseils départementaux
    • Aisne : 26 rue des Cordeliers – 02000 Laon – Tél. 03 23 20 28 41
    • Nord : 2 rue de la Collégiale – 59800 Lille – Tél. 03 20 31 10 23
    • Oise : 577 Rue de la Croix Verte – 60600 Agnetz – Tél. 03 44 78 11 50
    • Pas-de-Calais : 28 rue Fabre d’Églantine – 62400 Béthune – Tél. 03 21 63 41 80
    • Somme : 34 Avenue d’Allemagne – 80090 Amiens – Tél. 03 22 33 07 42
  3. ARS
  4. Assurance Maladie
  5. Région