Enquête Cour des comptes

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Enquête de la Cour des comptes
sur le dispositif Médecin Traitant

Suite à une saisine de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes a réalisé une enquête sur le dispositif du Médecin Traitant dans un temps particulièrement contraint (1 mois).
 Elle a souhaité recueillir l’éclairage général de l’URPS Médecins des Hauts-de-France sur le sujet, en lien avec ses missions en sus des avis demandés aux syndicats médicaux, aux ARS et aux Ordres des Médecins.


L’enquête porte sur :

  • La couverture de la population par le Médecin Traitant (démographie et profils des médecins traitants, différentiel éventuel avec les effectifs de médecins généralistes en exercice, patientèles vulnérables, inégalités territoriales…) ;
  • L’évolution du rôle du Médecin Traitant (exercice coordonné, délégation de tâches, adressage, permanence des soins, enjeux numériques…) ;
  • L’attractivité du dispositif en lien avec son modèle de rémunération (activité et files actives, Rosp, objectifs de la réforme à venir du forfait médecin traitant, expérimentations en cours, …).

Par souci de transparence il est important pour nous de vous communiquer les éléments transmis à la Cour des Comptes (que vous trouverez également sur notre site avec nos autres contributions) :

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