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Téléconsultation

en quelques mots ….

Lancement de la téléconsultation gratuite dans la région

Compte-tenu de l’extension de l’épidémie de Covid 19, l’ARS, en collaboration avec l’URPS médecins met à la disposition de façon gratuite à tous les médecins libéraux de la région de l’outil régional de téléconsultation PREDICE, en lien avec le GIP sant&numérique :

Vous pourrez réaliser des téléconsultations auprès de vos patients et recevoir les honoraires de ces téléconsultations selon les modalités prévues dans l’accord conventionnel en limitant ainsi les contacts physiques.

Cet outil vous permet de prendre en charge vos patients qui sont en situation de confinement car porteurs potentiels de COVID-19. Il vous permet aussi dans ce contexte de proposer à votre patient une téléconsultation. En fonction des symptômes vous pourrez lui proposer une prise en charge ou l’adressage vers un lieu de dépistage.


Si vous êtes intéressé pour bénéficier de ce service, merci de nous le faire savoir 
via le formulaire en ligne,

Vous recevrez en retour 3 courriels :

 

–          Un 1er courriel vous expliquant les modalités pour utiliser le service de Téléconsultation

–          Un 2nd et 3ème courriels avec votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter au service

Nous serons à votre écoute à toutes les étapes de la mise en place de ce nouveau service.

👉🏻 Assouplissement des conditions de téléconsultation par téléphone 

(6 avril – Source : Assurance Maladie, Nicola Revel)

Vous avez été entendu et il a été décidé, en accord avec le Ministère, d’accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l’épidémie et du confinement :

  1. la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés par téléphoneau même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :
  • patients atteints ou suspects de COVID 19 ;
  • patients en affection de longue durée (ALD) ;
  • patients âgés de 70 ans et plus ;
  • patients résidant dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas accès à un smartphone.

Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.
Cette décision vise à améliorer le suivi médical des patients qui n’ont pas accès aux technologies numériques (smartphone ou matériel de vidéotransmission, connexion internet ou mobile permettant l’échange vidéo…) qui sont souvent les personnes les plus précaires ou les plus éloignées de l’accès aux soins, auxquelles ils convient d’apporter toutes les solutions possibles, dans cette situation exceptionnelle.

  1. Enfin, APC et APY (consultations complexes et avis ponctuels de consultant) sont acceptées en téléconsultation au même tarif que les consultations présentielles. Cette dérogation ne s’étend pas aux consultations très complexes qui par nature ne peuvent être réalisées en téléconsultation.
  2. Pour rappel, l’ensemble des actes de téléconsultation sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire, afin de faciliter la facturation (utilisation du code exo div 3 dans la facturation). Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).

👉🏻 Info assurance maladie mise à jour 

(28 mars – Source DCGDR Hauts-de-France)

Voici les dernières informations qui vous ont été envoyées par l’Assurance Maladie en date du 25/03/2020 :

Pour rappel, les médecins peuvent avoir recours à la téléconsultation sans connaitre préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins pour les seuls patients susceptibles d’être COVID 19. Bien évidemment, les patients sont toujours invités en premier lieu à consulter leur médecin traitant (Décret no 2020-227 du 9 mars 2020 (JO 10 mars 2020).

Par ailleurs, les téléconsultations réalisées sont prises en charge à 100 % par l’assurance maladie, pour tous les patients.

Application des majorations à la téléconsultation : la téléconsultation est désormais prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie obligatoire, afin de faciliter la facturation pendant la période de l’épidémie. Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations WE et jours fériés).

Les consultations complexes et très complexes ne sont pas éligibles à la téléconsultation car elles ne peuvent se faire sans un examen physique du patient. L’avis ponctuel du consultant (APC) est également exclu du champ de la téléconsultation.

👉🏻 Rappel 

(23 mars)

La Société Française de Santé Digitale appelle les professionnels de santé à utiliser la téléconsultationpermettant la maîtrise de la propagation du Covid-19.

La téléconsultation facilite l’accès à un médecin pour l’ensemble des malades ne souffrant pas de coronavirus et pour ceux qui potentiellement pourraient en être atteints. La coordination des soins et le respect absolu du secret médical restent indispensables.

Tout patient peut être identifié précocement comme cas possible de Covid-19, à domicile, par téléconsultation. Ainsi, dans un parcours de soins coordonné entre médecins et IDE libéraux équipés, patients comme professionnels peuvent en tirer tous les avantages :

  • dépister plus tôt les formes sévères
  • éviter au patient de se déplacer au cabinet du médecin ou aux urgences et ainsi limiter la propagation en réalisant des primo-consultations
  • permettre aux médecins libéraux d’organiser des prises en charge coordonnées avec les professionnels et les patients en réalisant des télésuivi
  • éviter aux résidents d’établissements médicaux-sociaux d’avoir à se déplacer dans un établissement de santé.

Par ailleurs vous pouvez continuer à réaliser les consultations « classiques » pour vos patients, comme cela était déjà possible avant la survenue du covid-19.

Nous vous invitons donc à vous équiper au plus vite d’un système vous permettant de réaliser de la téléconsultation et d’utiliser ces quelques jours de baisse d’activité pour vous aider à vous familiariser avec cet outil.

Vous pouvez utiliser n’importe quel outil vous permettant de la réaliser.

Pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le ministère référence les solutions disponibles en télésanté avec, pour chacune, les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti. Cette liste est établie à partir d’une auto-déclaration par les éditeurs de solutions, qui engagent ainsi leur responsabilité. Les informations sur le site.

Malgré tout, il est à noter que l’URPS Médecins soutient le déploiement de la téléconsultation via le système PREDICE qui est une plateforme régionale gratuite qui aura pour objectif de permettre aux différents acteurs du secteur hospitalier, de la ville, des structures médico-sociales d’avoir une vue consolidée et sécurisée des informations du parcours de soins. Pour en bénéficier, n’hésitez pas à vous faire connaître via le formulaire en ligne

Dans les prochains mois, PREDICE sera complété de plusieurs services :

  • d’un service de mise en relation (service de prise de rendez-vous en ligne, …),
  • d’un service de coordination ( Partage de comptes-rendus d’hospitalisation, d’analyses médicales, Proposition d’un système de partage d’information pour les équipe de soins de ville (par exemple CPTS)
  • Le service de télémédecine sera complété d’autres applicatifs (exemple : la téléexpertise en dermatologie, …).

Vous pouvez également à tout moment vous en désinscrire. (Source : support de présentation PREDICE)

Enfin, pour rappel, voici les mesures dérogatoires mises place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Source Assurance maladie) :

  • Assouplissement des conditions de réalisation et de facturations des téléconsultations :

Pour faciliter le recours aux téléconsultations, par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans connaitre préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins. Bien évidemment, les patients sont toujours invités en premier lieu à consulter leur médecin traitant (Décret no 2020-227 du 9 mars 2020 (JO 10 mars 2020).

Par ailleurs, pendant la phase épidémique, l’ensemble des téléconsultations sont prises  en charge à 100 % par l’assurance maladie ce qui en simplifie la facturation.

Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (ex : exemple : skype, whatsapp, facetime…).

  • Création d’un acte de télésuivi facilitant le suivi des patients par les infirmiers :

Dans le cas où vous estimez nécessaire de mettre en place un suivi par un infirmier d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement,  l’infirmier est autorisé à réaliser un acte de suivi (AMI 5,8, par analogie avec un autre acte de suivi à domicile) afin d’assurer la surveillance à domicile des patients .

En outre, ce suivi peut également se faire à distance : un acte de télésuivi facturable à l’assurance maladie a été créé. Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas.

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale, l’ordonnance peut être adressée de manière dématérialisée à l’infirmier.

  • Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation :

Il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’assurance maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où vous êtes amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’assurance maladie. Vous êtes donc invité à les conserver à votre cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

👉🏻 Arrêts de travail 

(14 mars – 17h)

A l’issue d’une téléconsultation, le médecin téléconsultant peut, si nécessaire, établir un arrêt de travail en ligne. Il faut transmettre au patient le volet n°3 destiné aux tiers (employeur, Pôle emploi, etc.), par mail afin de permettre au patient de bénéficier du versement de ses indemnités journalières dans les meilleurs délais. En l’absence de carte vitale, vous avez la possibilité de réaliser l’arrêt en ligne via Ameli Pro en saisissant directement le NIR du patient.

Qu’est-ce que c’est ?

La téléconsultation permet à un médecin de dispenser une consultation à distance à un patient, ce dernier pouvant être assisté, ou non par un professionnel de santé (ex: infirmier, pharmacien ou médecin).

Tout médecin peut recourir à la téléconsultation, quel que soit sa spécialité, son secteur d’activité et son lieu d’exercice (ville ou établissement de santé). Le recours à la téléconsultation relève de la décision du médecin qui va réaliser l’acte.

Les téléconsultations doivent obligatoirement être réalisées par vidéotransmission dans des conditions permettant la sécurisation des données transmises et la traçabilité des échanges.

> 3 cas d’usage sont possibles en téléconsultation, ouverts à tous les patients :

1

Une consultation directement avec le patient sur son ordinateur ou son smartphone, sans outils biomédicaux, avec usage obligatoire de la vidéo transmission et d’une messagerie sécurisée.

2

Une consultation avec le patient accompagné par exemple d’un infirmier ou d’un pharmacien, sur un lieu avec un poste fixe ou mobile (mallette, smartphone connecté) équipé d’outils biomédicaux : stéthoscope, otoscope, dermatoscope, ECG, etc.

3

Une consultation entre médecins en présence du patient.

En pratique

> Une aide à l’équipement

Une aide à l’équipement est prévue pour tous les médecins libéraux (dans et hors Maisons de Santé Pluriprofessionnelles), si les conditions de l’avenant 6 sont respectées.

Cette aide est instaurée via 2 nouveaux indicateurs dans le volet 2 du forfait structure à compter de 2019 (paiement en 2020) :

  • 50 points (soit 350 €) pour s’équiper en vidéotransmission, mettre à jour les équipements informatiques et s’abonner à des plateformes de télémédecine afin d’assurer des actes de téléconsultation dans des conditions sécurisées ;
  • 25 points (soit 175 €) pour s’équiper en appareils médicaux connectés.

> Les tarifs applicables

Les tarifs applicables pour vos téléconsultations sont les mêmes que pour une consultation en face à face avec la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires dans les conditions habituelles (secteur 2, etc.).

> Le cas d’un médecin « accompagnant »

Par ailleurs, le médecin qui accompagne, le cas échéant, le patient lors d’une téléconsultation réalisée par un autre médecin, peut facturer une consultation dans les conditions habituelles, parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le médecin télé consultant.

2 principes doivent être respectés

> Les actes doivent être réalisés par le médecin traitant ou orienté par ce dernier.

> Les actes doivent concerner un patient connu du médecin téléconsultant (médecin traitant ou médecin de 2nd recours).

Le patient doit avoir fait l’objet d’une consultation en présentiel dans les douze mois qui précèdent la téléconsultation.

Dérogation

En cas de difficulté d’accès aux soins (Absence de médecin traitant ou médecin traitant indisponible), la téléconsultation peut avoir lieu dans le cadre :

  • d’une organisation territoriale de soins coordonnés : Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), Équipes de Soins Primaires (ESP), Centres De Santé (CDS) ou Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
  • d’une autre organisation validée dans le cadre des Commissions paritaires gérées par l’Assurance Maladie, dans laquelle exercent des médecins du territoire.

> 2 objectifs :

1

Permettre l’intégration du malade dans le parcours de soins coordonné par obtention d’un médecin traitant.

2

Garantir une qualité de la prise en charge.

Possibilité pour le malade de se faire assister par un autre professionnel de santé (Médecin, Pharmacien, Infirmier) pendant la téléconsultation.

Attention : Sont exclus de la prise en charge par l’Assurance Maladie les actes de téléconsultation réalisésvia des plateformes commerciales. Celles-ci proposent généralement des prises en charge  ponctuelles sans notion de suivi global ni d’orientation dans le système de soins.