urps médecin

Siège social LILLE

118 BIS RUE ROYAL
59000 LILLE
Tel : 03 20 20 20 20

Antenne AMIENS

118 BIS RUE ROYAL
59000 LILLE
Tel : 03 20 20 20 20

CONTACTEZ-NOUS

Plateforme Territoriale d’Appui

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 74) fait référence aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes à travers le soutien des professionnels de santé/sociaux/médico-sociaux et la prévention des hospitalisations inutiles ou évitables. De cet article découle le décret du 4 juillet 2016 qui donne le cadre règlementaire des plateformes territoriales d’appui à la coordination des cas complexes.

Pour information

> LE PROJET DE LA PLATEFORME DOIT CONTENIR

  • Le territoire d’action
  • Les services offerts correspondant aux missions (citées ci-dessous)
  • Le rôle de l’opérateur
  • Les modalités selon lesquelles l’opérateur rend compte de son action aux acteurs du système de santé concernés
  • Le schéma cible d’organisation de la plateforme et les étapes de sa mise en place
  • La ou les composantes 1
  • Les modalités d’élaboration d’un guichet intégré (outils à déterminer, ex. : numéro unique)
  • Le budget prévisionnel

> LA CONVENTION IDENTIFIE

  • Le projet de la plateforme
  • Le rôle de l’opérateur
  • Les engagements des signataires dont les financements alloués par l’ARS
  • Les missions que chaque composante met en œuvre
  • Les apports de chaque composante au fonctionnement
  • Les modalités de la démarche qualité permettant à la plateforme de remplir ses missions
  • Les modalités de remontées d’activité de l’opérateur vers l’ARS et les indicateurs d’activité que chaque composante est en charge de produire

> LE SYSTÈME D’INFORMATION

Chaque plateforme d’appui est équipée d’un système d’information unique partagé par chacune des composantes de la plateforme et accessible par les professionnels au travers de leur propre système d’information. Le système d’information permet l’échange et le partage d’informations entre les professionnels concernant une même personne prise en charge. Il peut être mis en place de façon progressive selon un calendrier déterminé dans la convention.

1 Définition d’une composante : L’opérateur, lorsqu’il n’est pas en mesure de mettre en œuvre l’ensemble des missions de la plateforme, peut confier une ou plusieurs de ces missions à une composante. Est qualifiée de composante de la Plateforme Territoriale d’Appui le dispositif, l’acteur ou le professionnel sanitaire, social ou médicosocial participant à la mise en œuvre de ses missions.
Chaque composante contribue au fonctionnement de la plateforme par mise à disposition à but non lucratif ou contribution financière. La PTA passe le relais à la composante la plus à même d’organiser la coordination.

Cible

Toute population en situation complexe (complexité ressentie avant tout par le professionnel). Le déclenchement du recours à la plateforme est effectué par le médecin traitant. En cas de demande par un autre professionnel, le médecin traitant valide le déclenchement.

Objectif

La PTA est constituée à l’initiative des acteurs du système de santé avec une priorité donnée aux professionnels libéraux de terrain. Elle a pour but de simplifier et rendre lisible le paysage de la coordination, en proposant un guichet unique sur le territoire.

Mise en œuvre/ Constitution

Les acteurs doivent élaborer un projet de plateforme, désigner l’opérateur en charge de la mise en œuvre des missions et assurer le suivi des actions. Suite à l’approbation, une convention est signée entre l’Agence Régionale de Santé, l’opérateur et éventuellement les composantes.

3 types de missions

1. Information et orientation des professionnels vers les ressources médicales, sanitaires, sociales et médico-sociales du territoire.

2. Appui à :

> l’organisation des parcours complexes (évaluation sanitaire et sociale de la situation et des besoins du patient),
> l’organisation de concertation pluriprofessionnelle, planification de la prise en charge et du suivi en veillant à favoriser le maintien à domicile,
> la coordination des interventions autour du patient.

3. Soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière  d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination :

> diffusion d’outils pour le repérage et l’évaluation des situations complexes : ex. : évaluation du risque de précarité, score de dépression, etc.
> aide à l’élaboration et à la diffusion de protocoles pluri-pro.

Enquête de l’observatoire régional de la santé et du social

Cette enquête a pour but de recenser les besoins et les attentes des médecins généralistes et d’établir la forme que pourrait prendre ces plateformes à partir de ces informations.
L’URPS Médecins était partenaire. Elle a participé à la constitution de  l’échantillon en proposant des médecins qui pourraient répondre à l’enquête. L’intérêt était de mettre en avant le point de vue des médecins libéraux et la manière dont ils voient le développement de ces plateformes sur le territoire régional.

 

Soyez à l’écoute de ce qui se fait sur votre territoire et informez votre URPS de tout projet de Plateforme Territoriale d’Appui (PTA) afin d’en garder l’initiative.

Votre URPS peut vous aider pour  monter votre projet de PTA.

N’hésitez pas à contacter la Direction « Offre de Soins » : Marion Gurruchaga