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Perte d’activité

Mesures de soutien aux entreprises

Mesures d’accompagnement aux entreprises de proximité

(30 mars – Source U2P)

Comme vous pouvez être à la fois médecin libéral et également dirigeant d’une petite entreprise médicale libérale, il nous a semblé important de partager ce guide réalisé par l’Union des entreprises de proximité- U2P (conditions de l’activité partielle, du droit de retrait, report de charges etc.)

Mis à jour régulièrement : N’hésitez donc pas à le consulter en ligne

Compensation de la perte activité pour les médecins libéraux pour la période du 16 mars au 30 avril

Les demandes d’avance possibles pour juin

(9 juillet – Source : Assurance Maladie)

Il est possible dès à présent, et jusqu’au 31 juillet 2020, de saisir sur amelipro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er au 30 juin, selon les mêmes modalités que pour la précédente période du 1er mai au 31 mai.

La déclaration pour la période du 1er au 30 mai reste ouverte jusqu’au 14 juillet.

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

(22 mai puis rappels 28 mai et 5 juin)

Vous avez perdu une part non négligeable de votre chiffre d’affaires pendant l’épidémie de coronavirus.

Dépêchez-vous de remplir les demandes d’indemnisation sur amelipro. C’est facile et vous pouvez même bénéficier très vite de 80% de la somme.

Si vous ne l’avez pas encore fait, nous devez saisir vos informations sur amelipro.

  • pour la demande relative à la 2ème quinzaine de mars et avril, l’Assurance Maladie a prolongé la saisie jusqu’au 27/06. Passé ce délai, il nous a bien été confirmé que vous perdrez vos droits sur cette période ;
  • pour les demandes concernant le mois de mai, les saisies seront ouvertes du 03/06 au 14/07.

Si vous avez déjà fait votre déclaration et que vous n’avez toujours pas été indemnisé, rapprochez-vous au plus vite de votre Caisse, le délai de traitement des dossiers étant habituellement court.

Nous vous rappelons qu’il s’agit d’une indemnisation qui n’est pas remboursable.

Par ailleurs, l’Assurance Maladie a fait évoluer son dispositif pour prendre en compte les activités réduites en 2019 (IJ etc.), il est donc possible de remplir ses données y compris dans ces situations.

Nous vous rappelons également qu’une estimation suffit, même grossière, puisque le calcul sera refait à l’aide des données consolidées en fin d’année.

Les remplaçants ne sont toujours pas concernés par ce dispositif.

La fiscalisation de ce revenu n’a pas encore été tranchée, cette question va être remontée à la CNAM. Nous vous apporterons une réponse dès que nous aurons connaissance de cette information.

Par ailleurs, nous avons demandé à ce que les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) abordent ce sujet lors de leurs prochains appels pour ne pas pénaliser les médecins qui n’auraient pas eu l’information qui n’a été envoyée que par mail.

(30 avril – Source : Assurance Maladie)

L’Assurance Maladie a ouvert ce jeudi 30 avril un téléservice permettant aux médecins libéraux de demander une compensation au titre des pertes d’activité subies entre le 16 mars et le 30 avril afin de couvrir une partie des charges fixes. Un premier acompte sera versé courant mai.
Des taux de charges fixes ont été définis pour chaque spécialité.
Le montant de l’indemnisation versé à chaque médecin libéral dépend de ce taux et du taux d’activité réalisée pendant la période de crise. En effet, plus l’activité est faible, plus le montant des charges sociales et impôts à payer sera faible, même si cette baisse de charges interviendra de manière différée. Les charges seront donc modulées en fonction du niveau d’activité réalisée en période de crise par rapport à l’activité en période normale avec 3 bornes (moins de 30% de l’activité, entre 30 et 60% de l’activité, plus de 60% de l’activité).
Ainsi, en fonction du niveau d’activité pendant la crise, tout ou partie des cotisations sociales et des impôts sont pris en compte.
Le calcul repose sur les informations individuelles fournies par le médecin lors de la demande d’indemnisation.

Pour réaliser votre demande, vous pouvez vous rendre sur Ameli Pro et renseigner :

  • Le montant des honoraires sans dépassement remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019, information disponible sur le site de l’Assurance Maladie et que vous avez reçue récemment par courrier.
  • Le montant des honoraires sans dépassement, facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020.
  • Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir entre le 16 mars et le 30 avril, en plus des honoraires.
Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)

Le dernier paiement (solde) du Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) au titre de l’année 2019 est prévu le 27 mars.

ROSP et ACI

(Mise à jour 20 mars – Source Assurance Maladie)

Afin d’atténuer la baisse d’activités conséquente que connaissent certains cabinets connus, l’Assurance Maladie nous a précisé :

  • que la ROSP et les forfaits seraient payés en temps et en heure pour les généralistes ;
  • que l’ACI des MSP serait versée pour fin avril avec une possibilité de saisir les données jusqu’au 03/04.
URSSAF

(18 mars)

L’échéance URSSAF du 20 mars ne sera pas prélevée mais sera lissée sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020). En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de vos revenus 2020, en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
CARMF

(20 mars)

Les prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 seront suspendus pendant 2 mois (avril et mai) et le solde étalé sur le reste de l’exercice 2020. Le calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 et les procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 seront suspendues pendant 2 mois. Les médecins concernés sont invités à se faire connaître en contactant la CARMF par email ou à l’adresse mail : covid-19(alt)carmf.fr

De plus, la Carmf indemnisera dès le premier jour en plus des 112 euros d’IJ de la CNAM pour les médecins contraints de suspendre leur activité pour cause de coronavirus, infectés ou à l’isolement car ne pouvant travailler à cause d’une affection longue durée.

Consultez la page « Arrêt de travail » : Prise en charge des Indemnités Journalières pour les médecins

Médecin malade : Indemnisation Assurance Maladie

En cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l’indemnisation de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par celle de leur assurance personnelle. Ils seront également pris en charge dans le cadre du régime invalidité-décès à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.

Consultez la page « Arrêts de travail » : Prise en charge des Indemnités Journalières pour les médecins