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Perte d’activité

👉🏻 Mesures d’accompagnement pour les entreprises de proximité

(30 mars – Source U2P)

Comme vous pouvez être à la fois médecin libéral et également dirigeant d’une petite entreprise médicale libérale, il nous a semblé important de partager ce guide réalisé par l’Union des entreprises de proximité- U2P (conditions de l’activité partielle, du droit de retrait, report de charges etc.)

Mis à jour régulièrement, la dernière mise à jour datant du 31/03/2020. N’hésitez donc pas à le consulter en ligne

Téléchargez la mise à jour du 31/03/2020

👉🏻 Indemnisation pour perte d’activité

(28 mars)

Nous sommes bien conscients de vos fortes préoccupations liées à la perte d’activité. Le sujet est discuté au niveau national et la prise en compte du problème avance tous les jours.

Un décret concernant les établissements de santé est sorti. Une lettre de cadrage pour les praticiens en établissement pose les premiers éléments pour ces professionnels.

Des discussions sont en cours pour que tous les médecins libéraux puissent être indemnisés.

Nous vous tiendrons informés des évolutions.

👉🏻 Voici les dernières informations qui vous ont été envoyées par l’Assurance Maladie en date du 25/03/2020 :

(28 mars – Source : Assurance Maladie – DCGDR Hauts-de-France)

Indemnités journalières pour les professions libérales de santé

L’Assurance Maladie prend désormais en charge de manière dérogatoire et sans délai de carence, des IJ pour l’ensemble des professions libérales/paramédicales qui sont amenées à interrompre leur activité professionnelle parce qu’elles sont atteintes par le coronavirus ou contraintes de reste à leur domicile.

Le site declare.ameli.fr sera adapté dès le 26/03 pour permettre aux professionnels de santé d’utiliser cet outil de demande d’arrêt de travail soit quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile, soit quand ils doivent garder leur enfant.

Il ne sera donc plus nécessaire d’appeler la plateforme téléphonique (09 72 72 21 12) pour pouvoir formuler une demande d’indemnisation d’arrêt de travail dans ce cadre. Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du covid-19 devront être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Tableau récapitulatif IJ au 25/03/2020

Pour vous aider à vous y retrouver vous trouverez, ci-joint un tableau précisant les différentes situations de prise en charge des IJ.

Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)

Le dernier paiement (solde) du Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) au titre de l’année 2019 est prévu le 27 mars.

👉🏻 Indemnités professionnelles d’Assurance Maladie

(Mise à jour 20 mars – Source Assurance Maladie)

Afin d’atténuer la baisse d’activités conséquente que connaissent certains cabinets connus, l’Assurance Maladie nous a précisé :

  • que la ROSP et les forfaits seraient payés en temps et en heure pour les généralistes ;
  • que l’ACI des MSP serait versée pour fin avril avec une possibilité de saisir les données jusqu’au 03/04.

L’Assurance Maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations :

  • Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus : prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail avec application d’un délai de carence de 3 jours,
  • Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement(ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) : prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence,
  • Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder leur enfant concerné par une période d’isolement(cas des enfants scolarisés dans un établissement fermé ou des enfants domiciliés dans une zone identifiée comme zone de propagation du virus mais scolarisés en dehors) : prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence.

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020.
Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt à hauteur de 112 euros par jour pour les professions médicales.

Par ailleurs, il vous est précisé qu’il n’est pas possible de cumuler ces indemnités avec une quelconque activité, même de téléconsultation, même bénévole, pour des questions assurancielles.  

En pratique :

Vous êtes un professionnel de santé libéral concerné par une de ces 3 situations :

  • Un numéro d’appel unique est mis à votre disposition : 0811707133. Suite aux difficultés de joindre ce numéro d’appel unique, un nouveau téléservice va être ouvert où il vous sera possible de faire votre propre déclaration par voie électronique.
  • Un téléconseiller du Service médical de l’Assurance Maladie vérifiera avec vous la situation de prise en charge, la durée de l’interruption d’activité et les conditions de prise en charge.
  • Il se mettra ensuite directement en lien avec votre caisse primaire de rattachement qui pourra déclencher le versement de vos indemnités journalières.

Nous avons questionné ce jour l’Assurance Maladie pour connaître leur politique pour les médecins qui seraient amenés, du fait de leurs critères de vulnérabilité, à devoir s’arrêter de travailler, comme le préconise le HCSP.

Par ailleurs, des annonces sont attendues en début de semaine prochaine pour accompagner les médecins libéraux qui seraient exposés au virus, relevant des critères de vulnérabilité listés etc. Une indemnisation serait à l’étude pour les pertes d’activités majeures.

👉🏻 Gestion des cotisations sociales dans le cadre du coronavirus

URSSAF

(18 mars)

L’échéance URSSAF du 20 mars ne sera pas prélevée mais sera lissée sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de vos revenus 2020, en réestimant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

CARMF 

(Mise à jour 20 mars)

La Carmf indemnisera dès le premier jour en plus des 112 euros d’IJ de la CNAM pour les médecins contraints de suspendre leur activité pour cause de coronavirus, infectés ou à l’isolement car ne pouvant travailler à cause d’une affection longue durée.

Concrètement, les médecins concernés toucheront dès le premier jour d’arrêt des indemnités journalières de la CARMF correspondant à leur tranche de revenus, soit 67,54 € pour la classe A (revenus inférieurs à 40 524 €), 101,31 € pour les cotisants en classe B (revenus supérieurs ou égaux à 40 524 €) et 135,08 €  pour la classe C (revenus supérieurs ou égaux à 121 572 €). À ces montants s’ajoutent donc les 112 € par jour financés par l’Assurance maladie

De plus, les prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 seront suspendus pendant 2 mois (avril et mai) et le solde étalé sur le reste de l’exercice 2020. Le calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 et les procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 seront suspendues pendant 2 mois. Les médecins concernés sont invités à se faire connaître en contactant la CARMF par email ou à l’adresse mail : covid-19(alt)carmf.fr

La CARMF complètera l’indemnisation de l’Assurance maladie pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 euros par jour (au lieu des 112€ initiaux).

En cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l’indemnisation susvisée de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par celle de leur assurance personnelle. Ils seront également pris en charge dans le cadre du régime invalidité-décès à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.