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Fin alerte sanitaire

A partir du 10 juillet, minuit, c’est la fin de l’état d’urgence sanitaire en France. En revanche, le gouvernement se réserve jusqu’au 30 octobre, le droit de prendre des mesures ciblées et exceptionnelles en cas de deuxième vague de Covid-19 jusqu’au 30 octobre, soit presque 4 mois après la date de fin de l’état d’urgence, comme des restrictions sur la circulation des personnes, sur l’accès aux transports en commun (port du masque. capacité d’accueil maximum..), sur la fermeture au public dans certains établissements, sur l’obligation de réaliser un test sérologique pour les voyages en avion ou sur le droit de se rassembler.

  • La jauge maximale de 5 000 personnes pour les grands événements, les stades et les salles de spectacle est en vigueur jusqu’au 1er septembre. Un nouvel examen de la situation épidémiologique nationale sera réalisé mi-juillet pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d’août.
  • Le port du masque est et reste obligatoire dans les transports en commun jusqu’en novembre prochain.

Cette sortie d’état d’urgence va entraîner une période transitoire pendant laquelle nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions vous impactant, toutes les informations n’étant pas connues à ce jour.

L’Assurance Maladie (DCGDR) nous précise que prennent fin au 10/07 :

IVG médicamenteuse

Fin des mesures dérogatoires pour l’IVG médicamenteuse

Les mesures dérogatoires liées à l’épidémie de Covid-19 pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse se sont arrêtées le 11 juillet 2020 (Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé).

Néanmoins, le recours à la téléconsultation pour faciliter la réalisation de certaines consultations est prolongé, au regard de la réduction du risque épidémique qu’il permet tout en préservant la qualité de la prise en charge des femmes. La première consultation et la consultation de contrôle de l’IVG médicamenteuse en ville peuvent toujours être réalisées par téléconsultation pour les médecins et les sages-femmes, jusqu’au 30 octobre 2020. La patiente doit donner son consentement libre et éclairé au recours aux actes de téléconsultation.

À noter : pour les situations d’urgence, la convention médicale permet de déroger à l’exigence de connaissance préalable du patient par le médecin pour réaliser les actes de téléconsultation. Elle est applicable aux téléconsultations réalisées dans le cadre de l’IVG médicamenteuse en ville pendant l’épidémie de Covid-19.

Pour rappel, les mesures dérogatoires qui ont pris fin le 11 juillet autorisaient la pratique de l’IVG médicamenteuse jusqu’à la 9e semaine d’aménorrhée (7e semaine de grossesse), alors que la réglementation habituelle fixe ce délai maximal à 7 semaines. Elles assouplissaient la réglementation des médicaments à base de mifépristone et de misoprostol, pour permettre notamment la délivrance de ces médicaments directement en officine aux patientes munies d’une prescription.

Surveillance au domicile des IDEL : AMI 5,8 + MCI

Fin de la Surveillance au domicile des IDEL : AMI 5,8 + MCI :

Dans le cas où un médecin prescrit un suivi par un infirmier d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, de manière dérogatoire et transitoire et afin d’assurer la surveillance à domicile des patients, l’infirmier est autorisé à coter un AMI 5,8 par analogie avec un acte existant à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : acte de surveillance clinique de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO). Cette cotation AMI 5,8 est assortie de la majoration de coordination (MCI) : AMI 5.8 + MCI.

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP.

prélèvements nasopharyngés ou sanguins (dépistage individuel) par les IDEL

Fin des prélèvements nasopharyngés ou sanguins (dépistage individuel) par les IDEL (en attente confirmation de cette éventuelle suppression par Cnam) :

  • Si réalisé seul à domicile : AMI 4.2  (pris en charge à 100% à compter du 5 mai)
  • Si réalisé en association avec une séance COVID19 à domicile : AMI 1.5 + AMI 5.8 + MCI
  • Si réalisé dans un lieu dédié : AMI 1.5 + TLL (pris en charge à 100% à compter du 20 mars)
  • Si réalisé en laboratoire : AMI 3.1   (pris en charge à 100% à compter du 5 mai)

L’URPS Médecins et l’Ordre des Médecins se sont  associés à l’URPS Infirmiers pour signifier l’impact négatif d’une telle mesure, de nombreuses personnes fragiles nécessitant le recours à un IDEL pour réaliser ces prélèvements. Nous avons alerté l’ARS également qui va se saisir de cette question. Des informations vont être prises au niveau national sur ce sujet.

Soins infirmiers au-delà de la durée de validité de l’ordonnance

Fin de lprolongation des soins infirmiers au-delà de la durée de validité de l’ordonnance :

Eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, l’infirmier peut poursuivre les soins :

Cette dérogation concerne les prescriptions de soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée relevant des 3° et 4° de l’article L.160-14 du code de la sécurité sociale  ; de soins infirmiers pour plaies au long cours ; de suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de  troubles cognitifs ; de soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ; de prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance dans le cadre d’une pathologie chronique.

Exercice des IDEL en parallèle des remplaçants

Fin de la possibilité, pour les IDEL, d’exercer en parallèle des remplaçants

intervention des IDEL et Masseurs-Kinésithérapeutes en centre COVID 19

Fin de l’intervention des IDEL et Masseurs-Kinésithérapeutes en centre COVID 19 :

Les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19 pour un accompagnement à la consultation peuvent facturer la cotation TLL. Pour les infirmiers libéraux exerçant dans ces centres et effectuant un prélèvement nasopharyngé ou un prélèvement sanguin en complément de l’accompagnement à la consultation, une cotation AMI 1,5 peut être facturée.

totalité des actes et prestations pour tous les patients dans les centres ambulatoires dédiés au Covid 19

Fin de la totalité des actes et prestations pour tous les patients dans les centres ambulatoires dédiés au Covid 19 :

Prise en charge 100 % pour les actes et prestations dispensés aux assurés dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19 ; (date d’effet au 24/04/2020)

  • pour l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;
  • pour la réalisation d’un test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;
  • pour la consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d’un dépistage positif au covid-19 ;
  • pour la consultation réalisée par le médecin permettant de recenser et de contacter les personnes ayant été en contact avec un malade en dehors des personnes vivant à son domicile. » ; (date d’effet au 29/05/2020).

Par ailleurs, il a été précisé que les actes à distance pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie comme les téléconsultations et télésoins prendront fin au plus tard le 31/12/2020.

centres et flux dédiés

Fin des centres et flux dédiés (source ARS) :

Depuis plusieurs semaines, dans le cadre de l’épidémie sanitaire, des organisations spécifiques sous forme de sites dédiés se sont organisées avec le soutien de l’ARS Hauts-de-France afin de prendre en charge les patients potentiellement infectés Covid-19, à la fois pour faciliter l’accès à un avis médical et l’accès au dépistage à toute personne présentant des symptômes, ou toute personne contact à qui un test de dépistage était prescrit ; et cela, tout en garantissant la sécurité qui s’imposait à la fois pour les patients et aussi pour les professionnels de santé de votre territoire.

L’ARS nous a informé le 10/07 que, compte-tenu de la levée du confinement et de l’amélioration progressive de la situation sanitaire, également de la reprise de l’activité « courante » de soins de ville, et au regard du nombre de sites déjà fermés à l’initiative des professionnels, le dispositif de sites dédiés prend fin ce 10 juillet sur l’ensemble du territoire.

Isolement des personnes vulnérables selon les critères HCSP

Sur l’arrêt de l’isolement des personnes vulnérables selon les critères HCSP :

Nous avons à nouveau questionné l’ARS sur la sortie de l’arrêté arrêtant l’isolement des personnes vulnérables selon les critères HCSP, il n’y a pas encore de visibilité sur ce point. L’isolement reste donc d’actualité.

Modifications/ajustements de sortie d’état d’urgence encore non défini et peu de visibilité de l’ARS dessus.

C’est la transition qui est compliquée.

Réquisition médicale volontaire

Réquisition médicale volontaire :

La plateforme Medgo utilisée pour les réquisitions prendra fin le 10/07. Un relais sera pris par une plateforme nationale.

La loi de sortie de l’état d’urgence qui devrait être prochainement promulguée devrait conserver la possibilité de la réquisition, à confirmer pour les renforts de personnel EHPAD, mais avec une quasi-certitude pour les dispositifs particuliers type hôtel.

En cas de demande de soutien/renfort pour un EHPAD, il s’agira dorénavant d’identifier s’il s’agit d’un cluster ou s’il s’agit d’une anticipation classique de congés/absences prévisibles. Dans le 1er cas, un soutien pourrait être possible, pas dans le second.

Autres rubriques :

Niveaux d'alerte sanitaire

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Vacances

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Loisirs

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Rentrée scolaire

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