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Centres / Flux dédiés

Dernière actualité : 10 juillet – Source ARS et Assurance Maladie (DCGDR)

Fin des centres et flux dédiés

Depuis plusieurs semaines, dans le cadre de l’épidémie sanitaire, des organisations spécifiques sous forme de sites dédiés se sont organisées avec le soutien de l’ARS Hauts-de-France afin de prendre en charge les patients potentiellement infectés Covid-19, à la fois pour faciliter l’accès à un avis médical et l’accès au dépistage à toute personne présentant des symptômes, ou toute personne contact à qui un test de dépistage était prescrit ; et cela, tout en garantissant la sécurité qui s’imposait à la fois pour les patients et aussi pour les professionnels de santé de votre territoire.

L’ARS nous a informé le 10/07 que, compte-tenu de la levée du confinement et de l’amélioration progressive de la situation sanitaire, également de la reprise de l’activité « courante » de soins de ville, et au regard du nombre de sites déjà fermés à l’initiative des professionnels, le dispositif de sites dédiés prend fin ce 10 juillet sur l’ensemble du territoire.

Fin de la totalité des actes et prestations pour tous les patients dans les centres ambulatoires dédiés au Covid 19

Prise en charge 100 % pour les actes et prestations dispensés aux assurés dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19 ; (date d’effet au 24/04/2020)

  • pour l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;
  • pour la réalisation d’un test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;
  • pour la consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d’un dépistage positif au covid-19 ;
  • pour la consultation réalisée par le médecin permettant de recenser et de contacter les personnes ayant été en contact avec un malade en dehors des personnes vivant à son domicile. » ; (date d’effet au 29/05/2020).

Par ailleurs, il a été précisé que les actes à distance pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie comme les téléconsultations et télésoins prendront fin au plus tard le 31/12/2020.

Fin de l’intervention des IDEL et Masseurs-kinésithérapeutes en centres COVID-19

Les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19 pour un accompagnement à la consultation peuvent facturer la cotation TLL.

Pour les infirmiers libéraux exerçant dans ces centres et effectuant un prélèvement nasopharyngé ou un prélèvement sanguin en complément de l’accompagnement à la consultation, une cotation AMI 1,5 peut être facturée.

Modalités d'organisation

(22 mars)

Une offre supplémentaire dédiée spécifiquement aux patients suspectés de covid-19 est en train de se mettre en place sur les territoires.

Si ces ressources sont nécessaires au moment du pic épidémique, c’est l’ensemble de l’offre de médecine libérale qui sera mobilisée et les seuls centres ou flux dédiés ne suffiront pas à absorber le nombre de patients covid.

Le médecin traitant doit rester en première ligne pour prendre en charge ses patients. Ces nouvelles ressources doivent l’associer pleinement pour être efficaces.  

Aujourd’hui, ce sont les souhaits des professionnels de santé des territoires qui priment, aucune modalité d’organisation n’est privilégiée, chaque territoire définira les modalités d’organisation les plus adaptées en fonction des ressources existantes.

A titre d’exemple, voici les différentes modalités d’organisation identifiées aujourd’hui :

Consultation dédiée en cabinet isolé

Il s’agit de réserver des plages horaires spécifiques pour les patients présentant des signes infectieux.

Il est possible d’ouvrir une consultation dédiée en fin d’après-midi, ou en fin de journée, avec le ménage réalisé le lendemain matin.

Flux dédié dans une structure unique

Il s’agit de recevoir tous les patients dans une même structure mais en identifiant 2 circuits/flux distincts, un circuit infectieux et un circuit « autres patients ».

Cette organisation nécessite donc de disposer de locaux avec 2 salles d’attente distinctes et 2 cabinets distincts. Dans la mesure du possible, il est conseillé d’avoir également une entrée/sortie distincte pour chaque circuit.

Nous avons bien conscience que tous les locaux ne permettront pas ce type d’organisation. A minima, il est conseillé de demander aux patients d’entrer et sortir un par un pour éviter les croisements.

Flux dédié dans plusieurs cabinets

Pour les nombreux cabinets qui n’ont qu’une seule d’attente et un seul cabinet, il vous est proposé de vous regrouper à plusieurs pour pouvoir ainsi dédier un des cabinets pour recevoir les patients infectieux et un cabinet pour les « autres patients ». Cette organisation nécessite une régulation des patients des cabinets concernés pour les orienter vers le cabinet médical concerné.

Centre dédié

Il s’agit de recevoir tous les patients présentant des signes évocateurs de covid-19. Ces centres sont installés dans une maison médicale de garde, au sein d’un centre hospitalier, ou dans un autre local mis à disposition (par un centre hospitalier par exemple), dans des locaux dédiés pouvant s’appuyer sur le maillage sanitaire existant. Ces patients sont adressés par les médecins traitants, la régulation libérale et les plateformes de l’Assurance Maladie. Une équipe pluriprofessionnelle reçoit les patients.

Il est indispensable que les professionnels libéraux qui s’investissent dans l’organisation d’un centre dédié ou flux dédié travaillent en amont de l’ouverture avec les établissements et transporteurs du territoire afin d’anticiper la gestion des cas sévères qui pourraient être identifiés. Ce travail en amont permettra de partager des critères de tri mais aussi de construire localement le partenariat entre libéraux et établissements pour que les échanges soient fluides dans la phase aigüe de l’épidémie.

Il est également indispensable de négocier avec les professionnels de santé du territoire particulièrement les médecins traitants, la date d’ouverture, les amplitudes horaires etc. afin que ces derniers puissent continuer de voir leurs patients habituels tant qu’ils en ont encore la possibilité, ce qui est le plus souvent le cas aujourd’hui, même s’il peut être utile d’assurer un passage minime pour permettre à la structure de tester son organisation avant le pic épidémique.

Pour l’ensemble de ces organisations, centres ou flux dédiés, l’ARS a précisé les lignes directrices concernant la création de centres dédiés et de flux COVID ainsi que ces modalités d’accompagnement. Ces éléments seront à affiner en fonction de vos retours de terrain et de l’activité réalisée. Nous sommes à votre écoute.

En complément des infirmiers libéraux qui sont en première sur la prise en charge des patients covid-19, vous pourriez être amenés à avoir besoin de soutien humain complémentaire pour la réalisation de certaines activités comme la régulation et la vérification que le médecin traitant est informé ou indisponible/ inexistant, les explications/compréhension de l’auto-surveillance, explications/compréhension du confinement, etc. Nous travaillons avec toutes les professions de santé pour que des solutions territoriales vous soient proposées, y compris dans les cabinets individuels, en fonction de vos besoins.

N’hésitez donc pas à partager avec nous vos réflexions organisationnelles et besoins afin que nous puissions les anticiper au maximum. Merci de nous aider à identifier ces flux dédiés en nous informant de leur existence par mail à alerte-medecinsliberaux(alt)urpsml-hdf.fr

Nous sommes conscients que les modalités pratiques de rémunération des différents professionnels de santé posent de nombreuses questions et méritent également d’être précisées. Nous nous en sommes fait le relais auprès des autorités compétentes.

Afin de ne pas déstabiliser l’activité des cabinets de médecine générale, réduite actuellement pour la plupart, l’ouverture de ces centres dédiés doit venir en renfort des cabinets de médecine générale sur les territoires lorsque ceux-ci ne seront plus en mesure de prendre en charge tous les patients, ce qui n’est pas le cas pour le moment et le maître-mot doit rester l’orientation systématique sur le médecin traitant.