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Arrêts de travail

👉🏻 Prolongation des arrêts de travail pour les patients vulnérables 

(5 avril – Source Assurance Maladie)

Les arrêts prescrits à partir du 13 mars, d’une durée initiale de 21 jours, se terminent et doivent être prolongés.

Différents cas de figure sont à distinguer :

  • Pour les patients en ALD et les femmes enceintes 3ème trimestre:

Les arrêts initiaux ont été réalisés sur la plateforme Ameli. L’Assurance Maladie travaille sur les modalités techniques de prolongation. Ces prolongations d’arrêts de travail ne relèvent pas d’une prescription en médecine générale. Il vous est demandé d’inviter ces patients à la patience. Une solution sera rapidement proposée par l’Assurance Maladie.

  • Pour les patients présentant les signes de fragilité énoncés par le HCSP mais hors ALD (HTA, d’asthme, IMC supérieur à 40) :

La prolongation d’arrêt de travail relève de l’appréciation du médecin. Il vous appartient de prolonger ces arrêts si vous le jugez nécessaire.

  • Pour les femmes enceintes 1er et 2nd trimestres

Elles bénéficiaient au départ d’un arrêt via la plateforme Ameli mais les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique ont évolué mi-mars.

Ces patientes relèvent depuis d’un arrêt de travail par le médecin traitant dans le cadre d’une évaluation individualisée. Cette évolution dans les critères a généré de l’incertitude quant aux arrêts demandés sur la plateforme, qui pourraient être rejetés car relevant de l’appréciation d’un médecin. Vos remarques et questionnements ont été entendus.

Afin de simplifier les démarches, dans un contexte de critères évolutifs :

  • jusqu’au 25 mars, les arrêts de travail pour les femmes enceintes (1er et 2nd trimestres) relèvent de l’Assurance Maladie.
  • à partir du 25 mars, et pour les éventuelles prolongations à venir, il vous appartient de réaliser ces arrêts en fonction de votre appréciation.

👉🏻 Deux nouveaux motifs d’arrêts de travail dans amelipro 

(30 mars – Source : DCGDR Hauts-de-France)

Voici les dernières informations qui vous ont été envoyées par l’Assurance Maladie en date du 30 mars 2020 :

Depuis le 26 mars, ont été créés 2 motifs distincts selon la situation motivant l’arrêt de travail : « Covid-19 diagnostiqué (ou présumé) » et « Personne à risque – Covid-19 » pour les personnes dont le confinement à domicile est recommandé : femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et patients atteints d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique.

👉🏻 Complément d’information arrêt de travail patients vulnérables 

(Source Assurance maladie – 22 mars)

Il convient de différencier les patients en ALD et ceux qui ne le sont pas :

  • pour les patients relevant des critères de vulnérabilité listés  & en ALD : l’Assurance Maladie a communiqué directement par messagerie pour les inviter à réaliser leur arrêt de travail seul en saisie directe via le site declare.ameli.fr ;
  • pour les patients relevant des critères de vulnérabilité listés  & hors ALD: il est impossible de faire un arrêt automatique en ligne. C’est au médecin traitant d’évaluer l’état de santé du patient et, en fonction, de réaliser un arrêt de travail classique pour son patient. Nous avons relayé la pression que vous pourriez subirdes employeurs et patients.
  • Patients relevant de la fonction publique : ces patients ne sont pas éligibles à cette procédure, une conduite à tenir spécifique est attendue pour les prochains jours.

👉🏻 A partir de quelles symptomatologie est-il conseillé d’arrêter l’activité de soignants ?

(Source infectiologues – 20 mars)

Un soignant s’arrête de travailler quand son état de santé ne lui permet plus de travailler, tout dépendra donc de la tolérance clinique de chacun, comme pour toute pathologie.

👉🏻 Quelle recommandation quant à la durée de l’arrêt maladie quand suspicion de coronavirus ? 5 jours puis si poursuite des symptômes 9 de plus ou quatorzaine d’office pour tous ?

(Source infectiologues – 20 mars)

Durée de l’arrêt de travail préconisée de 14 jours à partir du début des symptômes respiratoires; le fractionnement de l’arrêt dépend de l’examen clinique initial et de la nécessité d’une nouvelle consultation de suivi à J7-J10.

👉🏻 Arrêt de travail systématique des personnes à risque élevé 

(Source Assurance maladie – 17 mars)

Les personnes dont l’état de santé présente un risque de développer une forme sévère de la maladie, doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.

Les patients eux-mêmes pourront se rendre directement sur le téléservice declare.ameli.fr sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.

Cette procédure de déclaration sur le site concernera les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique.

Elle ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.

Une téléprocédure ad hoc sera proposée par la MSA aux assurés du régime agricole.

Les critères de vulnérabilité (définis par le Haut Conseil pour la Santé Publique – HCSP) sont les suivants à savoir :

  • Femmes enceintes
  • Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Mucoviscidose ;
  • Insuffisances cardiaques toutes causes ;
  • Maladies des coronaires ;
  • Antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Hypertension artérielle ;
  • Insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2 ;
  • Les personnes avec une immunodépression :
    • pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques
    • maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
    • personnes infectées par le VIH
  • Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Communiqué de presse de l’Assurance Maladie

👉🏻 Arrêt de travail parent d’enfant(s) n’ayant plus d’école

(Source Assurance Maladie – 16 mars)

Les médecins n’ont pas à délivrer d’arrêts de travail pour des situations relevant des difficultés rencontrées par les parents pour la garde de leurs enfants.

En effet un nouveau service en ligne, « declare.ameli.fr », est en place depuis quelques jours par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail et éviter le recours à un médecin pour ce seul motif.

Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires).

👉🏻 Chômage technique

(16 mars)

Vous n’avez pas à délivrer d’arrêts de travail pour les situations de chômage technique pour lesquelles l’indemnisation est prise en charge sous certaines conditions par Pôle Emploi.

👉🏻 Arrêts de travail et Téléconsultations 

(14 mars – 17h)

A l’issue d’une téléconsultation, le médecin téléconsultant peut, si nécessaire, établir un arrêt de travail en ligne. Il faut transmettre au patient le volet n°3 destiné aux tiers (employeur, Pôle emploi, etc.), par mail afin de permettre au patient de bénéficier du versement de ses indemnités journalières dans les meilleurs délais. En l’absence de carte vitale, vous avez la possibilité de réaliser l’arrêt en ligne via Ameli Pro en saisissant directement le NIR du patient.

👉🏻 Durée des arrêts de travail pour patients suspects 

(13 mars – 16h)

A ce jour, il n’y a pas de recommandation de l’ARS ou de l’Assurance Maladie. La durée de l’arrêt dépend de votre évaluation clinique. Nous attendons également des éléments de réponse sur ce sujet par les infectiologues et l’Assurance Maladie.