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Arrêts de travail

A partir du 1er mai

Délivrance et indemnisation des arrêts de travail

Téléchargez le logigramme réalisé par votre URPS, récapitulant les éléments ci-dessous :

Certificat d’isolement et arrêt de travail – Personne non symptomatique – salarié

(Source : Ministère des Solidarité et de la Santé, 20/04/2020)

A compter du 1er mai prochain, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés. Ces derniers vont basculer à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.

Sont concernés par cette évolution, les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de sécurité sociale.

Pour tout renseignement sur l’activité partielle, les salariés et les employeurs peuvent consulter le site : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19

Sont concernés les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail pour les motifs suivants :

  • Cas 1 : L’assuré est une personne vulnérable ou « à risque » pour laquelle les consignes sanitaires recommandent de respecter une mesure d’isolement ;
  • Cas 2 : L’assuré est une personne cohabitant avec une personne vulnérable ;

Pour ces cas 1 et 2, le salarié devra remettre à son employeur un certificat attestant de la nécessité d’isolement et donc de l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail.
L’employeur, sur la base du certificat remis par le salarié, procèdera à une demande d’activité partielle pour son salarié et enverra si nécessaire un signalement de reprise anticipée d’activité.
Les conditions d’établissement du certificat d’isolement par les médecins sont décrites en annexe 2. Ce certificat d’isolement ne comporte pas de terme : la date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle.
Modèle du certificat d’isolement :
     Identification du médecin
     Patiente : Juliette Dubois née le 23 mai 1970
     Paris, le XX XX 2020
     Par la présente, je certifie que Mme Juliette Dubois doit, compte-tenu des recommandations sanitaires, respecter une consigne d’isolement la conduisant à ne plus pouvoir se rendre sur son lieu de travail.
     Signature/cachet

Téléchargez le modèle de certificat d’isolement

Cette procédure peut être réalisée par voie de téléconsultation auquel cas le médecin adresse le certificat à l’assuré (par mail ou courrier) afin que celui-ci puisse le communiquer à son employeur.

  • Cas 3 : L’assuré est parent d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé ou parent d’un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée.
    Le salarié n’aura pas de démarche particulière à effectuer. Il continue d’échanger comme précédemment avec son employeur sur son impossibilité de poursuivre son activité compte tenu de la fermeture de l’établissement d’accueil de son enfant et renouvelle si nécessaire l’attestation sur l’honneur précédemment fournie.
    L’employeur procèdera à une demande d’activité partielle pour son salarié et enverra si nécessaire un signalement de reprise anticipée d’activité.

Afin que l’assuré puisse bénéficier d’une indemnisation de son arrêt de travail au-delà du 1er mai, il faudra distinguer la nature de l’arrêt.
Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, les modalités d’indemnisation en vigueur demeurent applicables postérieurement au 1er mai, les télé-services « declare.ameli.fr » et « declare.msa.fr » restent ouvert.
Pour les autres situations d’arrêt de travail indemnisé en lien avec le COVID les modalités de délivrance et d’indemnisation applicable antérieurement au 1er mai et demeurent en vigueur à compter de cette date.

Tableau récapitulatif ``arrêts`` : Quelles démarches pour quelles situations ?

(Source : Assurance Maladie)

https://www.ameli.fr/hainaut/assure/covid-19/arret-de-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail

Pour les patients :

Pour les soignants :

Reprise du travail - Personnes à risque

(3 juillet – Source : HCSP)

Le 19/06/2020, le Haut Conseil de santé publique a précisé ses recommandations relatives à la reprise d’une activité professionnelle des personnes à risque de formes graves de Covid-19.

En préambule, le HCSP rappelle que les risques de contamination des personnes à risque de forme grave de Covid-19 sont liés aux contacts physiques proches avec des personnes infectées par le SARS-CoV-2, symptomatiques ou non, en l’absence de mesures de protection adéquates.

Le risque d’être exposé au SARS-CoV-2 n’est pas supérieur en milieu professionnel que le risque encouru en population générale.

Cette exposition peut survenir lors des activités privées (rassemblement familial, courses …), mais également dans le cadre de l’activité professionnelle et dans les transports en commun, en particulier lorsque les mesures barrières ne sont pas appliquées correctement par tous, ce qui semble de plus en plus fréquent, en particulier s’agissant du port du masque, et alors que le virus continue de circuler dans la population.
Les masques « grand public » offrent une protection satisfaisante, en particulier s’ils sont portés par tous (limitation de la contamination de l’environnement et réduction de l’inoculum éventuellement inhalé) mais la protection du porteur du masque est mieux assurée par le port d’un masque à usage médical.

La reprise d’une activité professionnelle pour les personnes à risque de forme grave, en l’état actuel de l’épidémiologie, est envisageable sous réserve du respect strict des mesures barrières, comprenant le port d’un masque à usage médical, le renforcement de l’hygiène des mains et le respect de la distanciation physique.

L’employeur, et non le médecin, a la responsabilité de l’aménagement des postes de travail et de la réduction des risques pour ses salariés.

Le médecin du travail doit apprécier la compatibilité des mesures mises en place en milieu professionnel au vu des comorbidités du salarié et proposer, si besoin, un aménagement du poste ou une éviction professionnelle.

Le HCSP rappelle que les risques liés à la reprise d’activité professionnelle sont dus à la possibilité d’être en contact avec une personne excrétant le SARS-CoV-2 sur le lieu de travail ou dans les transports collectifs utilisés pour se rendre sur ce lieu de travail, en l’absence de mesures de protection adaptées. Toutefois, le risque de contamination n’est pas plus important en milieu professionnel qu’en milieu communautaire.

Le HCSP souligne que le télétravail doit être privilégié lorsqu’il est possible.

Pour ces personnes la reprise de l’activité professionnelle doit être assortie des mesures suivantes :

  • Hygiène des mains
  • Respect strict de la distanciation physique
  • Port d’un masque à usage médical à changer régulièrement

En outre, le médecin du travail peut vérifier la compatibilité du poste de travail avec les mesures de protection recommandées. Il peut proposer un aménagement de ce poste (poste isolé, horaires décalés..) voire une éviction si les conditions de reprise ne garantissent pas la sécurité de la personne.

Concernant les recommandations spécifiques aux soignants à risque de forme grave de Covid-19.

Pour ces soignants, le HCSP recommande :

  • qu’ils appliquent les mesures barrières décrites ci-dessus ;

Pour les salariés :

  • qu’ils se déclarent à leur service de santé au travail, afin d’évaluer en fonction de leur situation de santé, les possibilités d’aménagement de leur poste de travail ;
  • qu’ils ne soient pas affectés dans des unités Covid ;
  • qu’ils évitent les contacts avec les personnes ayant une suspicion ou un diagnostic de Covid-19.

Par ailleurs, ayant encore questionné l’ARS sur ce sujet cette semaine, nous n’avons pas encore de visibilité sur la sortir de l’arrêté arrêtant la mesure d’isolement des personnes à risque.

Soignants contaminés : conduite à tenir

(11 septembre – Source : HCSP)

Aucune réglementation n’est directement applicable aux médecins libéraux, l’extrapolation de la réglementation à destination des professionnels de santé travaillant en établissements de santé ou établissements médico-sociaux est une possibilité mais il est de la responsabilité individuelle du professionnel de santé libéral de poursuivre ou non son activité en réalisant une balance bénéfice/risque, l’absence d’un professionnel de santé pouvant avoir des impacts en termes d’accès aux soins. 

Concernant la conduite à tenir des professionnels de santé contaminés, la conduite à tenir reste inchangée.

L’avis du HCSP du 23/05/2020 reste valable.

En application des mesures en vigueur, un professionnel de santé ayant eu un contact à risque d’un cas confirmé devrait rester en éviction du travail professionnel en présentiel jusque :

  • 14 jours après la guérison du cas, ou de l’ensemble des cas, de son domicile si les membres du foyer ne sont pas séparés et si le contact est survenu au sein du foyer ;
  • ou 14 jours après le dernier contact si les membres du foyer sont séparés ou s’il s’agit d’un contact à risque en dehors du foyer ;

La mise en éviction de nombreux soignants pourrait entraver de manière importante la continuité des soins. 

C’est pourquoi, le HCSP émet les recommandations suivantes pour les professionnels travaillant en ES ou ESMS afin de déterminer si leur maintien en poste est envisageable face à l’impératif de continuité du service, et si oui, sous quelles conditions sanitaires et de protection et pour quels professionnels, notamment dans un contexte de saturation des capacités en lits dans les ES : 

  • Tout professionnel présentant des signes cliniques évocateurs de Covid-19 doit bénéficier sans délai d’un prélèvement nasopharyngé à la recherche de SARS-CoV-2 par RT-PCR. Dans l’attente du résultat, il doit être en éviction, sauf situation exceptionnelle (exemple d’un médecin de garde seul dans un service).
  • Tout professionnel symptomatique pour lequel la recherche du SARS-CoV-2 par RT-PCR est positive sur un prélèvement des voies respiratoires supérieures (prélèvement nasophayngé) doit faire l’objet, selon les recommandations du HCSP en vigueur, d’une éviction de 7 jours après le début des symptômes (reprise du travail au 8ème jour si disparition de la fièvre et amélioration de l’état respiratoire depuis au moins 48 heures) et doit respecter les mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants. Ces durées sont portées respectivement à 9 jours (reprise du travail au 10ème jour si disparition de la fièvre et amélioration de l’état respiratoire depuis au moins 48 heures) et 14 jours de mesures barrières renforcées en cas d’immunodépression, selon les recommandations du HCSP en vigueur.
  • La découverte chez un professionnel asymptomatique d’un prélèvement nasopharyngé positif (RT-PCR), à l’occasion d’un dépistage ou d’une enquête autour d’un cas par exemple, doit conduire à une éviction de 7 jours après la PCR (reprise du travail au 8ème jour) et au respect des mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants. Ces durées sont portées respectivement à 9 jours (reprise du travail au 10ème) et à 14 jours de mesures barrières renforcées en cas d’immunodépression, selon les recommandations du HCSP en vigueur.

Concernant les professionnels présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 mais testés négatifs par RT-PCR, pour déterminer les consignes que ces derniers doivent observer afin de contenir le risque de contamination s’ils sont maintenus en poste : 

Tout professionnel ayant des symptômes évocateurs de Covid-19 mais avec une RT-PCR négative pour le SARS-CoV-2 sur un prélèvement nasopharyngé doit bénéficier sans délai d’une nouvelle recherche du virus sur un nouveau prélèvement nasopharyngé. Dans l’attente du résultat, il doit être mis en éviction, sauf situation exceptionnelle.

Concernant les professionnels asymptomatiques porteurs du SARS-CoV-2, pour déterminer les consignes que ces derniers doivent observer afin de contenir le risque de contamination s’ils sont maintenus en poste : 

  • La découverte chez un professionnel asymptomatique d’un prélèvement nasopharyngé positif (RT-PCR), à l’occasion d’un dépistage ou d’une enquête autour d’un cas par exemple, doit conduire à une éviction de 7 jour après la PCR (reprise du travail au 8ème jour) et au respect les mesures barrières renforcées pendant les 7 jours suivants, durées portées respectivement à 9 jours (reprise du travail au 10ème jour) et 14 jours en cas d’immunodépression, selon les recommandations du HCSP en vigueur.
  • Toutefois, dans le cas où un personnel non remplaçable serait porteur du SARS-CoV-2 et asymptomatique, la possibilité dégradée d’un maintien en poste avec un renforcement des mesures de précaution et d’hygiène est envisageable afin que la balance bénéfice/risque ne soit pas défavorable

L’éviction des professionnels intervenant en ES et en ESMS et contacts à risque d’un porteur du SARS-CoV-2, symptomatique ou non, dans le cadre professionnel ou extra-professionnel, ne doit pas être systématique, sauf pour les situations suivantes : 

  • Si le professionnel devient symptomatique (voir supra);
  • En cas de doute sur la possibilité du soignant à respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’établissement : le soignant contact doit être mis en éviction dans les mêmes conditions que les contacts en population générale ;

Le professionnel contact à risque mais maintenu en poste :

  • Doit pratiquer une auto-surveillance de ses symptômes et alerter le service de médecine du travail et de maladies infectieuses en cas d’apparition de symptôme évocateur pour la réalisation d’un prélèvement nasopharyngé à la recherche du SARS-CoV-2. Dans l’attente du résultat, il doit être mis en éviction, sauf situation exceptionnelle ; 
  • Doit bénéficier d’un prélèvement nasopharyngé systématique entre J5 et J7 du dernier contact (et au maximum à 7 jours de la date du premier contact si celui-ci a persisté plusieurs jours), même s’il est asymptomatique, et d’un prélèvement nasopharyngé à la recherche du SARS-CoV-2 avant cette date s’il devient symptomatique ; 
  • Doit appliquer strictement les mesures d’hygiène et de distanciation physique, en particulier lors des pauses ou de l’utilisation des vestiaires.
Critères de vulnérabilité - mise à jour du 30 août 2020

Mise à jour du 30 août – Source CNAM, M. Fatome, 29/08/2020

Évolution relative à la prise en charge des personnes vulnérables dans le contexte de la covid 19

Les mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant, des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 telles que définies par le Haut conseil de la santé publique (et les personnes partageant le même domicile qu’une personne vulnérable) et des cas contacts évoluent à compter du 1er septembre pour maintenir une protection adaptée aux assurés présentant un très haut risque de développer une forme grave de Covid, en fonction des critères recensés par décret, et qui pourront donc être arrêtés et indemnisés.

Le décret est paru ce 30/08/2020 au JO (Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020), et couvre les situations suivantes :

  1. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  2. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  3. Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ; l’âge ne suffit donc pas comme critère le « et » est important ;
  4. Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces situations seront laissées à votre appréciation pour établir, comme actuellement, soit un certificat d’isolement pour les salariés du privé soit un arrêt de travail en ligne de préférence via le service AMELI-PRO, pour les autres catégories (artisans-commerçants, professions libérales et de santé,..). Les certificats d’isolement antérieurs prennent donc fin.

Par ailleurs, les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne pourront plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé à compter du 1er septembre et la déclaration via le site declare.ameli ne sera plus accessible.

Les seules exceptions à ces nouvelles modalités concernent les territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 30 octobre inclus, ce qui ne concerne pas la France métropolitaine et donc pas les Hauts-de-France.

Des précisions complémentaires seront apportées dans la journée de lundi par l’Assurance Maladie et un message d’information vous sera adressé également dans la journée de lundi.
Nous avons également prévus d’échanger sur les difficultés que ce changement brutal risque de susciter très rapidement avec l’ARS et l’Assurance Maladie. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

(Mise à jour du 5 mai – Source : Légifrance)

Pour rappel, les salariés ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ainsi que les proches vivant à leur domicile en arrêt de travail dérogatoire jusqu’au 30 avril 2020, peuvent désormais bénéficier du dispositif d’activité partielle s’ils sont toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle. Cette bascule vers l’activité partielle vise à réduire une baisse trop importante de leur indemnisation.
La liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 a été mise à jour par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 :

  • âgé de 65 ans et plus ;
  • ayant des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • atteintes de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • étant au troisième trimestre de la grossesse.
Médecins femmes enceintes

Pour les médecins femmes enceintes, le recul est pour l’instant faible, notamment du fait de la cohorte. Cependant, le principe de précaution doit prévaloir du fait de la surexposition, nous vous invitons donc à vous mettre en retrait.

Dans ces situations, la téléconsultation continue de pouvoir être réalisée et nous travaillons pour que vous puissiez être mobilisés dans la gestion de l’épidémie sans mettre en danger votre santé (téléconsultation, réalisation d’enquête tracing, régulation etc.).

Cas confirmés

(19 septembre)

Afin de faciliter le suivi des personnes atteintes de covid-19 :

Isolement des cas confirmés

  • 7 jours pleins à partir de la date de début des symptômes avec absence de fièvre au 7ème jour (ou 48h après le jour de disparition de la fièvre),
  • 7 jours après la date du prélèvement pour les patients confirmés asymptomatiques. En cas de survenue de symptômes évocateurs de la Covid19, la période d’isolement devra être rallongée de 7 jours à partir de la date d’apparition des symptômes.

Dans tous les cas de figure, la fin de la période de quarantaine doit s’accompagner par le port rigoureux du masque et le respect strict des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de la mesure.

Arrêts de travail

Cas confirmés :
Les arrêts de travail éventuellement prescrits à l’issue de l’appel sont alignés sur les nouvelles durées :

  • Cas du patient symptomatique : l’arrêt aura une durée de 7j à partir de la date d’apparition des symptômes
  • Cas du patient asymptomatique : 7 jours à compter de la date de réalisation de l’appel

La durée de l’arrêt peut être revue par le médecin traitant en fonction de l’évolution ou de l’apparition de symptômes.

Allègement des durées d’isolement

Le Conseil Scientifique propose de réduire et d’harmoniser les durées d’isolement et de quarantaine pour les cas confirmés de Covid19 et leurs personnes contacts à risque.
Le Conseil Scientifique indique en effet que l’isolement est un des piliers de la lutte contre la dissémination du SARS-CoV-2 et permet, s’il est bien réalisé et accepté, de réduire le risque de contamination secondaire à partir d’un cas index et de maitriser les chaînes de transmission. Pour cela, cette mesure nécessite d’être non seulement claire et simple, mais aussi adaptée aux risques, sans excès.

Soignants vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable

(8 avril – Source Ministère)

Des mesures particulières doivent être appliquées aux soignants à risque de COVID-19 graves afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum. Sont considérés comme soignants les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements de santé et des établissements médico-sociaux qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.

La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité. Ils n’ont par conséquent pas accès au téléservice «declare.ameli.fr».

La même procédure doit être appliquée pour les soignants cohabitant avec une personne vulnérable.

Cas contacts

(19 septembre)

Isolement des cas contacts

Les consignes d’isolement diffèrent selon les situations :

  • Si l’on présente des symptômes ou si les symptômes apparaissent pendant les 7 premiers jours de l’isolement, il faut se faire dépister immédiatement et rester isolé jusqu’au résultat du test. Les consignes à suivre ensuite dépendront du résultat ;
  • Si l’on ne présente pas de symptômes, on doit rester isolé et attendre au moins 7 jours après le dernier contact avec la personne malade avant de faire le test. Si le test est positif, on doit contacter son médecin qui adaptera la durée et les consignes d’isolement en fonction ;
  • Si l’on n’a pas de signes mais que l’on vit sous le même toit qu’une personne malade du Covid-19, il faut se faire dépister immédiatement, dès la prise en charge du cas confirmé, et rester isolé en attendant les résultats du test. Un second test est à réaliser à J7 après la date de guérison du cas confirmé.

Dans tous les cas de figure, la fin de la période de quarantaine doit s’accompagner par le port rigoureux du masque et le respect strict des mesures barrières et de la distanciation physique durant les 7 jours suivant la levée de la mesure.

Arrêts de travail

Cas contacts :

Si la personne ne bénéficie ni de télétravail ni de chômage partiel, l’arrêt aura une durée de 7 jours à partir de la date du premier appel et sera revu en cas de besoin par le médecin traitant(notamment en fonction des résultats du test ou de l’évolution des symptômes).

Un arrêt d’une durée de 7 jours permet de couvrir dans la majorité des situations le délai entre le prélèvement et le rendu du résultat du test ; à noter que, le cas échéant, cet arrêt peut également couvrir rétroactivement, en plus des 7 jours à compter de l’appel, les jours précédant l’appel de la plateforme, dans la limite de 4 jours, si la personne contact s’est isolée spontanément.

La durée de l’arrêt peut être revue par le médecin traitant en fonction de l’évolution ou de l’apparition de symptômes.

Si le cas confirmé ou le cas contact est en chômage partiel avec une reprise du travail prévue avant 7 jours, le médecin traitant pourra éventuellement procéder à la prescription d’un arrêt de travail complémentaire.

Allègement des durées d’isolement

Le Conseil Scientifique propose de réduire et d’harmoniser les durées d’isolement et de quarantaine pour les cas confirmés de Covid19 et leurs personnes contacts à risque.
Le Conseil Scientifique indique en effet que l’isolement est un des piliers de la lutte contre la dissémination du SARS-CoV-2 et permet, s’il est bien réalisé et accepté, de réduire le risque de contamination secondaire à partir d’un cas index et de maitriser les chaînes de transmission. Pour cela, cette mesure nécessite d’être non seulement claire et simple, mais aussi adaptée aux risques, sans excès.

Indemnités Journalières pour les médecins

(19 septembre – Rappel)

L’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle (y compris pour les situations de cas contacts), selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Des précisions sont attendues sur la question de la carence qui sera ou non appliquée. Les textes de référence sur le sujet sont en cours d’écriture.

  • Montant journalier de 72€ pour les professions paramédicales
  • Montant journaliser de 112€ pour les pharmaciens et professions médicales

Cette prise en charge est possible pour :

  • Les professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Civid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement (arrêt de travail adressé dans ce cas à l’Assurance Maladie)
  • Les professionnels de santé vulnérables (être atteint d’un cancer évolutif sous traitement, être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires, être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique) : un télé service dédié a été mis en place

Assurance Maladie

(28 mars – Source : Assurance Maladie – DCGDR Hauts-de-France)

L’Assurance Maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, pour maladie, garde d’enfants ou fragilités de santé, et durant la crise sanitaire en lien avec le covid-19, l’AM va prendre en charge de manière dérogatoire, les IJ pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux, selon les 3 situations :

Situations pouvant donner lieu à la prise en charge des IJ pour les médecins

Procédure de déclaration

Le médecin présente des symptômes évocateurs d’une contamination au covid-19 et n’est plus en mesure d’exercer Auto-prescription d’un arrêt de travail (de préférence en ligne) ou la faire réaliser par un confrère
En l’absence de solution disponible, le médecin doit assurer la garde de ses enfants à domicile Sur le site declare.ameli.fr, accède au service « employeur », choisit de s’identifier avec son numéro  ADELI/AMELI/RPPS
Le médecin présente certaines fragilités de santél’exposant à des formes de grave du Covid-19. –        Auto prescription

–        Ou sur le site declare.ameli.fr, accède au service « assuré », et ,s’il remplit les conditions indiquées, procède  à une demande d’arrêt de travail en ligne.

 

Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020.
Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt à hauteur de 112 euros par jour pour les professions médicales.

Par ailleurs, il vous est précisé qu’il n’est pas possible de cumuler ces indemnités avec une quelconque activité, même de téléconsultation, même bénévole, pour des questions assurancielles.

L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19 (information du 30/03/2020)

Pour vous aider à vous trouverez, ci-joint un tableau précisant les différentes situations de prise en charge des IJ.

CARMF   

(20 mars)

La Carmf indemnisera dès le premier jour en plus des 112 euros d’IJ de la CNAM pour les médecins contraints de suspendre leur activité pour cause de coronavirus, infectés ou à l’isolement car ne pouvant travailler à cause d’une affection longue durée.

Concrètement, les médecins concernés toucheront dès le premier jour d’arrêt des indemnités journalières de la CARMF correspondant à leur tranche de revenus, soit :

  • 67,54 € pour la classe A (revenus inférieurs à 40 524 €),
  • 101,31 € pour les cotisants en classe B (revenus supérieurs ou égaux à 40 524 €) et
  • 135,08 €  pour la classe C (revenus supérieurs ou égaux à 121 572 €).

À ces montants s’ajoutent donc les 112 € par jour financés par l’Assurance Maladie.

La CARMF complètera l’indemnisation de l’Assurance maladie pour les médecins cotisants en classe C dans le régime invalidité-décès, à hauteur de l’indemnité journalière applicable à leur situation, soit 135,08 euros par jour (au lieu des 112€ initiaux).

En cas de maladie avérée ultérieurement, les médecins bénéficieront de l’indemnisation susvisée de l’Assurance maladie, complétée le cas échéant par celle de leur assurance personnelle. Ils seront également pris en charge dans le cadre du régime invalidité-décès à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.

De plus, les prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 seront suspendus pendant 2 mois (avril et mai) et le solde étalé sur le reste de l’exercice 2020. Le calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 et les procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 seront suspendues pendant 2 mois. Les médecins concernés sont invités à se faire connaître en contactant la CARMF par email ou à l’adresse mail : covid-19(alt)carmf.fr

Enfant cas contact

(19 septembre)

Situation du cas contact mineur dans un établissement scolaire (Garde d’enfants)

Pour les parents salariés de droit privé et de droit public, le courrier de l’Assurance Maladie vaut attestation de parent d’enfant mineur cas contact à risque. Cette attestation sera transmise par le parent du cas contact à son employeur et vaut justificatif. Ce courrier est transmis par l’établissement scolaire ou par la PFCT lorsque l’établissement n’est pas en mesure de le faire ou lorsque le contact n’est pas intervenu en milieu scolaire. Dans ce cas, le courrier transmis par l’AM se substitue au courrier générique de fin d’entretien du cas contact.

Les  parents non-salariés, y compris les professionnels de santé libéraux, doivent utiliser les téléservices declare.ameli ou declare.msa pour obtenir un arrêt de travail d’une durée de 7j à partir de la date de l’isolement.

Si un parent est simultanément cas contact et parent d’un enfant cas contact, la qualité de contact prime et il se verra délivré un arrêt de travail,  y compris s’il est salarié de droit privé ou public.

 

Téléconsultation et arrêts de travail
Chômage partiel

(16 mars)

Vous n’avez pas à délivrer d’arrêts de travail pour les situations de chômage partiel pour lesquelles l’indemnisation est prise en charge sous certaines conditions par Pôle Emploi.

Personnes non éligibles au chômage partiel

(8 mai – Source : Légifrance)

Pour rappel, les travailleurs non-salariés ne peuvent pas être placés en activité partielle et pourront continuer à bénéficier des indemnités journalières dérogatoires.
Sont concernés :

  • Les travailleurs indépendants, 
  • Les non-salariés agricoles, 
  • Les artistes auteurs, 
  • Les stagiaires de la formation professionnelle, 
  • Les agents non-titulaires de la fonction publique, 
  • Les gérants de société.

Les modalités d’indemnisation en vigueur demeurent applicables postérieurement au 1er mai, les télé-services « declare.ameli.fr » et « declare.msa.fr » restent ouvert.
Pour ces personnes, le médecin traitant peut donc réaliser un arrêt de travail si le patient présente une vulnérabilité ou partage le domicile d’une personne vulnérable.

Parents d’enfant(s) n'allant pas à l'école

Vous n’avez pas à délivrer d’arrêts de travail pour des situations relevant des difficultés rencontrées par les parents pour la garde de leurs enfants.

C’est à l’employeur de permettre à son salarié de réaliser du télétravail (quand celui-ci est possible) ou de déclarer son salarié en chômage partiel.

Certificat de reprise de travail / certificat de ``non contagiosité``

Mise au point du Conseil national de l’Ordre des médecins sur les certificats de reprise du travail et « non contagiosité »

(14 juin – Source : CNOM du 26/05/2020)

Dans son communiqué du 26/05/2020, l’Ordre rappelle aux médecins, aux salariés et à leurs employeurs des règles simples :

  • un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt ;
  • le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégée pour raison médicale ;
  • la demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat.

Les mêmes observations sont valables pour des certificats de « non-contagiosité » parfois réclamés sans fondement légal ni justification médicale par des employeurs.
Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures décrites par le code du travail ou la réglementation spécifique à l’état d’urgence sanitaire.
Voici donc des arguments complémentaires pour répondre aux salariés qui vous sollicitent pour établir de tels certificats, qu’ils résultent ou non d’une demande de l’employeur.