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Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

Une meilleure coordination et structuration des actions des professionnels de santé dans la région

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été crées dans le cadre de la loi de Modernisation du Système de Santé de 2016 (article 65). Elles ont pour objectifs :

  • D’assurer une meilleure coordination des actions des professionnels de santé ;
  • D’aider à structurer les parcours de santé
  • De soutenir la réalisation des objectifs du Projet Régional de Santé (PRS) ;
  • D’organiser la réponse à un besoin de santé avec une approche populationnelle sur un territoire donné.

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Composition d’un CPTS

Les membres de ces communautés professionnelles territoriales de santé sont :

  • Les professionnels de santé pouvant être regroupés en Équipe de Soins Primaires (article 64 de la loi santé) ;
  • Les professionnels assurant des soins de premier ou de deuxième recours ;
  • Les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux contribuant à la réalisation des objectifs du Pojet Régional de Santé (PRS).

Chaque professionnel et structures membres d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) conservent leurs modalités de financement et de rémunérations habituelles.

Si aucune initiative n’est prise de la part des professionnels de santé, la constitution des CPTS se fera par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).

Projet de santé

Les membres de la CPTS doivent formaliser un projet de santé définissant les actions mises en place pour répondre à des besoins de santé et le territoire d’action de la communauté. Il doit ensuite être transmis à l’ARS dans une perspective de contractualisation. Ainsi, chaque projet pourra être suivi et évalué.
Les CPTS ainsi que les Équipes de Soins Primaires (ESP) ont priorité pour la création des Plateformes Territoriale d’Appui (PTA) – instruction du 2  décembre 2016 (Cf. bulletin n°5, Février 2017).

Votre URPS accompagnera
tout projet d’initiative libéral.
N’hésitez pas à contacter
la Direction « Offre de Soins ».